[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1S juillet 1791. J 338 Constitution qu’il appartient de déterminer quelle forme, après un événement qui a débarrassé le peunle de ses engagements avec le monarque, il convient de donner au pouvoir exécutif. Ils doivent aux citoyens d’examiner cette grande question avec toute la liberté, toute la maturité que nécessite une décision qui peut avancer ou reculer de quelques générations les progrès de l’espèce humaine. Jusqu’à ce moment ils n’ont rien préjugé encore. En se réservant de nommer un gouverneur au dauphin, ils n’ont pas prononcé que cet enfant dût régner, mais seulement qu’il était possible que la Constitution l’y destinât ; ils ont voulu que l’éducation, effaçant tout ce que les prestiges du trône ont pu lui inspirer de préjugés sur les droits prétendus de sa naissance, qu’elle lui fit connaître de bonne heure, et l’égalité naturelle des hommes et la souveraineté du peuple; qu’elle lui apprît à ne pas oublier que c’est du peuple qu’il tiendra le titre de roi, et que le peuple n’a pas même le droit de renoncer à celui de l’en dépouiller. Ils ont voulu que cette éducation le rendît également digne, par ses lumières et ses vertus , de recevoir avec résignation le fardeau dangereux d’une couronne ou de la déposer avec joie entre les mains de ses frères; qu’il sentît que le devoir <t la gloire d’un roi d’un peuple libre, est de hâter le inouï1 nt de n’être plus qu’un citoyen ordinaire. Ils ont voulu que l’inutilité d’un roi, la nécessité de chercher les moyens de remplacer un pouvoir fondé sur des illusions, fût une des premières vérités offertes à sa raison, l’obligation d’y concourir lui-même un des premiers devoirs de sa morale, et le désir de n’êire plus affranchis du joug de la loi par une injurieuse inviolabilité, le premier sentiment de son cœur. Ils n’ignorent pas que, dans ce moment, il s’agit bien moins de former un roi que de lui apprendre à savoir, à vouloir ne plus l’être. Les hommes qui ont brisé les fers de la féodalité et ceux de la superstition, qui nous ont affranchis de la tyrannie judiciaire et financière; les rédacteur de la première déclaration des droits dont l’Europe puisse s’honorer, seront fidèles à leur gloire. Ils ne renouvelleront point librement ces lois honteuses, ces lâches apothéoses, que la crainte des prétoriens arrachaient au sénat des empereurs; s’ils gardeut encore le silence, c’est que, se regardant sur ces grands objets non comme les arbitres mais comme les interprètes de la volonté nationale, ils attendent pour lui obéir qu’elle soit hautement manifestée. DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU VENDREDI 15 JUILLET 1791. Discours sur la question de savoir si le roi peut être jugé, prononcé à l'assemblée des amis de la Constitution, dans la séance du 10 juillet 1791, par J. -P. Brissot, membre de cette société. Messieurs, la question importante que vous agitez maintenant, offre cinq branches, qui toutes présentent un égal intérêt. (1) C’est ce discours auquel M. Goupil-Préfeln fait allusion dans son opinion sur les événements relatifs à la fuite du roi. — Voy. ci-dessus, même séance. Le roi sera-t-il jugé? Par qui sera-t-il jugé? Dans quelle forme sera-t-il jugé ? Comment sera-t-il provisoirement remplacé? Comment le sera-t-il définitivement s’il est destitué? Toutes ces questions doivent être traitées séparément, avec cette lenteur, celte réflexion que commande l’importance de ce procès national; avec cette solennité qui doit entourer une nation, qui accuse du plus grand des crimes un de ses représentants; avec cette liberté, cette franchise d’opimons qui caractérisent des amis de la vérité. M. Pétion a, dans la dernière séance, sagement circonscrit la discussion actuelle à la première de ces questions: Le roi sera-t-il, peut-il-être jugé? Respectant la limite qu'il a posée, et que' vous avez paru approuver, je m’y renfermerai. Je. ne traiterai donc, quant à présent, aucune des questions subséquentes, quoique nos adversaires cherchi nt à les cumuler, à les confondre, afin d’égarer les esprits, afin de leur inspirer des préventions contre le parti sévère que commandent l’intérêt, la justice et la majorité nationale. Ce n’est pas, Messieurs, que nous redoutions le combat qui nous est offert par nos adversaires. Oui, quand il en sera temps, nous leur prouverons que, soit que le roi conserve sa couronne, soit qu’on le remplace, le salut du peuple, le salut de la Constitution exigent que le trône soit entouré d’un conseil, qui, tenant ses pouvoirs du peuple, inspire la confiance au peuple; nous leur prouverons que cette forme, loin d’altérer la Constitution française, est conforme à cette Constitution, conforme à ses bases essentielles; nous leur prouverons qu’ils ont toujours ignoré ou feint d’ignorer la nature de ces bases, qu’ils ont constamment déliré ou trompé dans leurs accusations contre le républicanisme, qu’en calomniant sous ce mot vague le gouvernement repiésentatif, ils calomnient la Constitution française; nous leur prouverons que ceux qu’ils appellent républicains, sont les plus fermes défenseurs decetle Constitution; nous leur prouverons enfin que le mode du conseil électif, déjà présenté dans cette tribune, est le seul capable de ramener la confiance dans le pouvoir exécutif, et par conséquent sa force, et par conséquent la paix et l’harmonie, tandis que le mode proposé par eux n’est propre qu’à couvrir d’opprobre le peuple français, en semant la discorde et l’anarchie. Alors, Messieurs, dans cette discu-sion solennelle qui, je l’espère, aura lieu dans cette assemblée, disparaîtra complètement le malentendu qui divise les patriotes, malentendu qu’entretiennent l’artifice et les calomnies de nos ennemis, et dont un mot peut d’avance détruire tout le poison. Que veulent ceux qui s’élèvent ici contre les républicains? Craignant l’anarchie, la voyant dans les assemblées tumultueuses, ils redoutent, ils détestent les démocraties d’Athènes et de Rome, ils redoutent la division de la France en républiques fédérées, ils ne veulent que la Constitution française, la Constitution représentative : ils ont raison. Que veulent de leur côté ceux qu’on appelle républicains? Ils craignent, ils rejettent également les démocraties tumultueuses d’Athènes et de Rome, ils redoutent également les 83 républiques fédéré s, ils ne veulent que la Constitution représentative, homogène, de la France entière... Nous sommes donc tous d’accord : nous voulons tous la Constitution française. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juillet 1791.] La seule question qui nous divise en apparence, se réduit à ceci : Le chef du pouvoir exécutif a trahi ses serments, a perdu la confiance de la nation. Ne doit-on pas, si on le rétablit, ou si on le remplace par un enfant, les � investir d’un conseil électif qui inspire la confiance, si nécessaire dans c s moments de troubles? Les patriotes disent oui : ceux qui veulent disposer ou d’un roi méprisé, ou de son faible successeur, disent non et crient au républicanisme, afin qu’on ne crie pas contre eux à la liste civile. Voilà, Messieurs, tout le mystère; voilà la clef de cette accusation ridicule de républicanisme. Ce n’est donc ici qu’un combat entre les principes et une ambition cachée, entre les amis de la Constitution et les amis de la liste civile. Mais avant de discuter quel mode de remplacement est le meilleur, il est indispensable d’examiner si le roi sera jugé; car s’il ne l’est pas, la •deuxième discussion devient inutile. Je reviens donc à la seule question que je me suis proposé de traiter aujourd’hui. Je vous devais ce piéliminaire pour rassurer la fraternité ■qui nous unit tous, pour dissiper les angoisses que ressentaient ceux qui croyaient voir la violation de nos principes constitutionnels dans l’improbation ou dans l’approbation des principes républicains, et qui gémissaient de ce schisme. Le roi sera-t-il jugé? Cette question en offre deux : peut-il être jugé? doit-il être jugé? Les comités soutiennent qu’il ne le peut pas, qu’il ne le doit pas; ils s’appuient au premier égard sur l’inviolabilité du roi, au second sur la crainte des puissances étrangères: c’est à ces deux arguments que je vais m’attacher. Je viens d’abord à celui de l’inviolabilité. M. Pétion avait bien raison de vous dire qu’il ne concevait pas comment cette question en faisait une; car, à consulter le bon sens, la déclaration des droits, la Constitution, les usages des peuples libres, ceux de nos ancêtres, les opinions des auteurs les plus estimés, un roi criminel inviolable est la monstruosité la plus révoltante. Nous ne parlons pas de l’inviolabilité consti-titut ionnelle, de celle à l’aide de laquelle un roi ne répond point de ses faits administratifs. Cette irresponsabilité est décrétée; elle ne peut donc être conte-tée : quoique ce ne soit qu’une fiction, elle n’est pas dangereuse, parce que ces sortes d’actes devant être contresignés par un ministre responsable, le peuple a toujours un garant sous la maiu. Mais on veut appliquer celte inviolabilité à tous les actes extérieurs et personnels du roi ; on veut qu’il soit inviolable, soit qu’il attente ouvertem ni aux droits et à la sûreté des individus, soit qu’il attaque à main armée la liberté de son pays. Cette docirine prouve le danger d’introduire des fictions dans les Constitutions. On a dit d’après les Anglais : le roi ne peut pas faire de mal, comme roi : donc il est inviolable; et les courtisans et les valets des rois en concluent que le roi ne peut pas faire de mal comme individu, et que par conséquent il ne peut jamais être ni Jugé ni puni, quoique dans la réalité il commit les crimes les plus affreux. Si, disent-ils, vous admettez son infaillibilité comme roi, pourquoi ne l’admettrez-vous pas comme homme? C’est toujours le même homme, et la seconde fiction ne choque pas plus que la première. Je ne viens point ici justifier la première in-339 violabilité; je m’y soumets : elle est décrétée. Mais je soutiens que si l’on admet la seconde, il n’y a plus ni principes, ni déclaration de droits, ni souveraineté de la nation, ni Constitution, ni liberté. Le bon sens veut en effet que la peine suive le délit ; et ne pas appliquer la peine, où est le délit c’est l’encourager. Le bon sens veut qu’un homme ne soit pas déclaré impeccable lorsqu’il n’est qu’un homme, et qu’il ne soit pas déclaré impunissable lorsque le ciel ne l’a pas fait impeccable. Les Egyptiens qui croyaient aussi la royauté un élément nécessaire du gouvernement, mais qui voulaient se délivrer du mal que les rois animés leur faisaient, les avaient remplacés par u ie pierre qu’ils mettaient sur le trône. Les Seicks y mettent l’Alcoran et un sabre, et vivent en républicains. Si la pierre et l’Alcoran sont impunissables , ils sont au moins impeccables, ils ne conspirent pas contre la nation. La déclaration des droits veut que tous les citoyens soient égaux devant la loi. Or, cette égalité n’existe plus du moment qu’un homme est au-dessus de la loi, et la déclaration des droits s’anéantit insensiblement dans tous les articles, du moment qu’on a l’audace d’en fouler un seul aux pieds. La souveraineté de la nation ne reconnaît personne au-dessus d’elle. Or,' si un homme a le privilège de conspirer contre la nation sans pouvoir être puni, il est clair que cet être privilégié est le souverain, et que la nation est son esclave. Je ne vois plus en lui qu’un dieu, et 25 millions de brutes ou de serfs dans les prétendus citoyens. La Constitution veut que tous les pouvoirs dérivent du peuple, que tous soient subordonnés au peuple. Or, l’inviolabilité universelle et perpétuelle d’un homme ne peut dériver du peuple, car il ne peut faire plus grand que lui ; et faire quelqu’un plus grand que lui, c’est renverser cette subordination où tous les délégués du peuple doivent être à son égard. La Constitution dit : la nation, la loi et le roi, et les partisans de l’inviolabilité placent le roi d’abord, et non pas à co é, mais au-dessous, la nation et la loi. Ainsi admettez l’inviolabilité absolue, et il faut changer ce bel ordre d’éléments politiques qui vous a couverts de gloire aux yeux de l’univers. La liberté de faire ne connaît de limites que le droit d’autrui. Or, du moment où un individu a le privilège de franchir toutes les limites à l’égard des autres, et d’empêcher q don ne les franchisse au sien, il est clair qu’il n’y a plus ni liberté ni ju-ticm Car liberté et jusiiee supposent réciprocité de droiis et de devoirs. Or ici les droits sont tous d’un côté et les devoirs de l’autre. Mais si l’inviolabilité du roi renverse le bon sens, la déclaration des droits, la souveraineté de la nation, la Constitution, la liberté, il est évident qu’elle n’est ni ne peut être dans notre Con-titution ; il est évident que ceux qui la défendent sont les ennemis du peuple, de la Constitution et de la liberté; il est évident que si leur système était admis, il renverserait insensiblement toutes ces bases : car, eu matière de Constitution, un mal en amène toujours dix autres qui se greffent sur le premier. Nos adversaires conviennent que celte inviolabilité absolue n’est pas encore écrite, mais ils 340 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juillet n91.| disent qu’il est nécessaire qu’eile le soif, et qu’elle dérive de l’inviolabilité administrative. On a déjà vu la dilférence qui régnait entre ces deux inviolabilités, et parce qu’on s’est paralysé un bras, il ne s’ensuit pas qu’il soit bon de se paralyser les autres membres. Eh! peut-on calculer tous les maux qu’entraînerait un pareil privilège d’inviolabilité absolue? Je ne parle pas des fantaisies féroces ou crapuleuses qui peuvent souiller l’âmed’un prince, sûr de l’impunité; je ne rappelle pas les goûts de ce prince, qui, sans être cependant ro', s’amusait à tuer les hommes comme des lièvres, et de tant d’inviolables despostes, tant de libères, tant de Aérons qui, pour leurs menus plaisirs, plongeaient dans les cachots des milliers d’infortunés, et forçaient les hommes les plus vertueux d’avaler la mort avec le poison. Mais je ferai une seule question à un de ces intrépides avocats de l’impunité couronnée : que dirait-il si le roi, dans ses ébats, violait sa femme, enlevait sa fille, volait son argent, brûlait sa maison, menaçait sa vie? Lui dirait-il : Seigneur que votre volonté soit laite!... Le plus lâche des esclaves rougirait de ce langage. Lui citerait-il la loi? Elle n’est pas faite pour un roi. Repousse-rait-il à main armée son offense? C’est un inviolable, c’est l’oint du Seigneur. Il faut donc ici ou être le plus vil des hommes, ou violer un inviolable, puisque la loi n’osera pas le punir... Comme on s’embarrasse, comme on s’égorge soi-même quand on abandonne le bon sens, la nature et les droits de l’homme! On égorge même celui qu’on veut favoriser avec des privilèges aussi contraires à tous. Car défendre au glaive de la loi de loucher à un individu coupable, c’est livrer ce coupable au glaive de tous ceux qu’il a pu outrager, c’est lui donner 20 ennemis, 20 bourreaux pour le sauver des mains d’un seul. Sans doute ici, Messieurs, votre mémoire vous rappelle une foule de princes qui n’ont péri que pur cet effet inévitable de l’inviolabilité funeste attachée au pouvoir absolu. Elle vous rappelle les nombreux assassinats, les nombreuses dépositions des princes que leur inviolabilité portait aux plus grands excès. Elle vous rappelle tant de pages sanglantes de l’histoire du Bas-Empire, de la Turquie. C’est de la doctrine de ce pays que nos champions de l’inviolabilité veulent infecter les sources pures de notre immortelle Constitution. Eh! jusqu’où ne portent-ils pas les conséquences de cette doctrine impie? Ils couvrent de son voile même les guerres qu’un prince pourrait entreprendre contre les libertés de son pays. Je le demande ici à un avocat de l’in violabili' é : si le prince, après avoir franchi nos frontières, n’élait revenu dans la France qu’à la tête d’une armée étrangère ou rebelle, portant le fer et la famine partout, s’il avait ravagé nos plus belles contrées; si, arrêté dans sa course furieuse, il eut été pris après plusieurs combats, usez me répondre, qu’en auriez-vous fait? Eu-sbz-vous cité son inviolabilité pour l’absoudre? Oui, me répond froidement un membre du comité. Eh bien!... Allez à Co s'anti oj le chercher des fers, y porter votre infâme doctrine; elle révolte ici des hommes libres! Cet exemple doit vous frapper, Messieurs. S’il est un délit pirsonnel dans un roi, où l’inviolabilité ne pu sse le soustraire an glaive de la loi, il est clair que les autres crimes qui outrageaient la société ne peuvent pas davantage lui échapper; car, qui fixera la ligne de démarcation? D’aprè3 quelles bases? D’après elles de l’avantage de la société, me répond-on : le maintien de l’ordre est dans l’inviolabilité du roi. Si vous la lui ôtez, on l’attaquera tous les jours. Je n’ai pas, je l’avoue, l’intelligence assez profonde pour concevoir comment une absurdité, une atrocité sont les éléments nécessaires d’un bon gouvernement. Depuis quand le poison est-il un élément nécessaire de la vie? Je n’ai pas l’œil assez pénétrant pour saisir les rapports qui lient l’inviolabilité d’un criminel avec le maintien général de l’ordre. J’y vois, au contraire, la source des plus grands désordres et l’excuse des plus grands criminels. Rappelez-vous ce mot frappant prononcé par un juge à cette tribune... « Irai-je, disait-il, condamner un assassin au nom d’un homme qui a voulu renverser la Constitution, couvrir la France de flots de sang, et qui cependant jouit encore du trône!... » . Messieurs, sous un régime libre on ne maintient l’ordre que par l’exemple de l’ordre, la justice que par l’assujetiissement personnel à la justice; et ce n’est pas en donnant un certiticat général d’impunité pour tous les crimes qu’on diminue le nombre des crimes. Je vois le président ou le roi électif des Etats-Unis amenable devant la loi, pouvant être suspendu et condamné pour crime de haute-trahison. Je ne vois pas que cette loi ait exposé aucun président à être tourmenté chaque jour par de fausses accusations ; mais aussi n’y a-t il eu aucun président des Etats-Unis qui ait eons iré contre son pays; il sait qu’il serait infailliblement pendu, et cette certitude me paraît un meilleur préservatif contre les conspirations, que l’inviolabilité qui n’est qu’un brevet, qu’une patente pour conspirer à l’aise. M. Goupil vous a cité l’exemple de l’Angleterre, qui a déclaré son roi inviolable. Eli bien! Messieurs, c’est cet exemple même sur lequel je m’appuie pour renverser le système d’inviolabilité absolue de nos adversaires. Les Anglais admettent dans le roi cette inviolabilité administrative que notre Constitution a consacrée. Us vont plus loin que nous : ils l’élendent sur les outrages particuliers que le roi peut faire à ses sujets. L’offensé, dit Blaskstone (1), doit se pourvoir dans la cour de la chancelh rie, où le < hancellier de la justice lui administrera justice, non comme un droit, mais comme une grâce et sans y être forcé. A ce langage abject, peut-on reconnaître un peuple libre? Mais ma’gré cette bassesse, jamais les Anglais n’orit cru que leur prince fut inviolable lorsqu’il voulait bouleverser la Constitution par des ma-î œuvres ou par la force. Lisez Locke (2), Sidney, Milton, Macaulay; lisez Blakstone lui-même ; lisez le célèbre Jones, grand-juge du Bengale, dans son dialogue tant persécuté : vous les verrez tous enseigner unanimement que le prince peut être jugé, déposé par la nation, et que son inviolabilité cesse en matière de crime national. M. Goupil vous a cité un axiome bien vieux, (1) Tome I, p. 243, édition anglaise, in-octavo. (2) Voy. Locke dans son gouvernement civil ; Milton dans sa réplique à Saumaisc ; Sidney, dans scs discours sur le gouvernement; Macaulay dans sa dissertation à fin du quatrième volume de 1 histoire des Stiuirts; Jones dans le dialogue imprimé par le doyen de Sainl-Asaph. 341 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 juillet 17U1.] dit-il, l’axiome que le roi anglais ne peut faire de mal , et est impeccable. Eh bien 1 Messieurs, cet axiome si vi ux date de 100 années environ : il a été inventé pour la commodité de Charles II, qui voulait être despote et ne pas subir le sort de son père. Mais je vous citerai moi, un axiome, un peu plus vieux et plus vrai; l’axiome que le roi est soumis à la loi. Ii date de la monarchie anglaise; vous le trouverez dans le miroir des Parlements, dans La Fleta, Bracton, Fortesene. Mais je viens aux politiques anglais de dernière date. « Lorsque le pouvoir exécutif, dit Locke (1), veut attaquer la Constitution, il se met en gu rre avec le peuple, qui peut lui résister et le punir. Ce pouvoir n’a été délégué au chef que pour le bien général; s’il viole ce but, le délégué dut être révoqué. Mais par qui? Par celui qui l’a confirmé. S’il n’y avait pas cette forme légale pour arrêter les entreprises d’un tyran, il faudrait en appeler à l’épée. » Observez que Locke veut ici que le prince soit jugé par le peuple en Convention , et non par le Parlement, et Biakstone, quoique zélé défenseur des prérogatives du roi et du Parlement, prêche lui-même cette do trint. « Si, dit-il (2), (et je traduis scrupuleusement ses parole-) aucun prince futur s’efforçait de renverser la Constitution, en violant le contrat originel entre le roi et le peuple; s’il violait les lois fondamentales; s’il se retirait du royaume, nous sommes autorisés à déclarer que ce" concours de circonstances équivaudrait à une abdication, et que le trône devrait être déclaré vacant. » Biakstone ne semble-t-il pas avoir eu en vue le cas où nous no <s trouvons? Toutes les circonstances s’y trouvent : ii a jugé le fugitif et le parjure français. Et c’est, Messieurs, dans c-s termes qu’a été rendue contre Jacques II la sentence ou Pacte de la Convention de 1688 (3), qui a déclaré que le roi Jacques II, ayant tenté de renverser la Constitution de ce royaume, en rompant le contrat entre lui et son peuple, ayant, par l’avis des jésuites et autres malintentionnés, violé les lois fondamentales, a abdiqué le gouvernement, et qu’il est valant. Observez ici, Messieurs, une circonstance frappante. Ce ne fut pas le Parlement qui prononça cette déchéance contre le roi Jacques, ce fut une Convention de députés nommés par la nation ad hoc , et uniquement pour expulser et remplacer le tyran. Cet exemple, Messieurs, sur lequel repose la Constitution actuePe de l’Angleterre, renverse donc le système de l’inviolabilité des rois dans les cas de crime de trahison nationale. Jacques Ier, ce roi si prodigieusement infatué des prérogatives de la royauté, avait lui-même consacrécettedoctrine. «Tous lesrois, disait-il (4), qui ne veulent pas être des tyrans, avoir le sort des tyrans, doivent être soumis à la loi. Qui soutient le contraire est une vipère, une peste. » C’est le nom qu’il faut donner, d’après ce roi, à ces vils jurisconsultes du Bas-Empire qu’on ne manquera pas de vous citer, à cet Ulpien qui a eu l'infamie d’écrire que V Empereur n'était point obligé d'obéir à la loi , amenable devant la loi , et (1) Locke, on civil goverment, p. 322 et suiv. (2) Voy. Biakstone, tome l, p. 243. (3) Voy. Biakstone, tome I, p. 211. (4) Voy. Locke, on civil goverment, p. 322. à ces jurisconsultes des temps de barbarie de la France qui, soit par une idolâtrie superstitieuse envers la royauté, soit par intérêt, aidèrent les princes, avec leurs maximes criminelles, à river les fers de leurs sujets. Je veux confondre ici, par un des p'us abjects avocats de la royauté absolue, les hommes qui vous citeront les radotages de la vieille école. Le jésuite Mariana a fait, dans le dernier siècle, un livre sur l’institution du roi (1), ou l’on trouve deux chapitres sur la question de savoir si on doit empoisonner un tyran. Mariana n’en fait aucun doute, et voici la marche qu’il prescrit. Un tyran, dit-il, est une bête féroce qui déchire tout ce qu’elle trouve, et c’est un devoir qu * d’assassiner une bête féroce. Mais comment s’y prendre avec un tyran, dit Mariana? Il faut l’avertir fraternellement de ses fautes. S’il rejette la médecine et est incorrigible, la République doit prononcer qu’il est déchu de la royauté. S’il s’oppose à la sentence, il faut le déclarer ennemi public, et le détruire par tous moyens. Observez que Mariana écrivait ses leçons sur le tyrunnicide, sous le prince le plus despote, sous Philippe II. Ce prince ne croyait pas lui-même à l’inviolabilité absolue des souverains; il ne croyait pas que ce fut un attribut essentiel à la royauté, et que la royauté fut détruite si l’on pouvait juger et punir le prince. Et combien d’exemples s’élèvent contre la doctrine contraire de nos adversaires, qui cherchent à effrayer sur l’abolition de la royauté, si l’on peut juger le roi! Quoi! la royauté n’a-t-elle pas toujours subsisté chez les Juifs, quoique le Sanhédrin jugeât et condamnât les rois? Car, dit Maimonides, les rois de la race de David jugeaient et étaient jugés. La royauté n’a-t-elle pas toujours subsisté à Sparte, "quoique le Sénat des Vmg-Huit et les Ephores condamnassent leurs rois à l’amende, à la prison, au bannissement, à la moit? Témoins les exemples de Pausaoias, de Ciéomènes et d’Agis. La royauté, enfin, pour citer des exemples de notre propre histoire, n’a-t-elle pas toujours subsisté en France, quoique surtout sous les deux premières races, les rois aient été fréquemment dépo.-és pour mauvaise conduite, ou même pour impéritie? Eh quoi! Messieurs, dans ce siècle de lumières et de liberté, au milieu de la Révolution la plus étonnante, d’une Révolution quia rendu à l’homme tous ses droite, à la raison tout son empire ea politique, aurions-nous moins de lumières, moins de courage que dans les temps d’ig orance et de servitude? Par quelle absurde contradiction re-connaitrons-nous un individu au-dessus de la loi, lorsque nous mettons la loi au-dessus de tout ? Les contradictions éternelles sont le partage des avocats de l’erreur, et j’en trouve une ici, entre le système et la conduite de nos adversaires, qui les condamne. Si le roi est inviolable, s’il ne peut être ni recherché, ni jugé, ni puni pour quelque crime que ce soit, pourquoi donc ont-ils eux-mêmes voté pour son arrestation et pour la suspension de ses pouvoirs? Cette arrestation, cette suspension ne sont-elles pas des peines, des atteintes formelles à cette inviolabilité? Oui, sans doute. Il faut donc, ou déclarer (1) De institutione regis, Madrid, deuxième édition, 1611, p. 58 et suiv. 342 [Assemblée nationale.] que le roi n’est pas inviolable en matière de crime national, ou il faut le relâcher ; s’il est inviolable il faut lui reconnaître le droit de poursuivre criminellement l’Assemblée nationale, et ceux qui l’ont arrêté; il faut lui laisser la liberté d’aller ou bon lui semblera. Qu’il ose donc se montrer l’ennemi qui pourrait donner un conseil aussi perfide, le conseil de rendre une liberté, qui serait bientôt suivie de toutes les horreurs de la guerre civile! Eh! Messieurs, c’est où nous conduit le système de l’inviolabilité absolue, car, quel Français pourra jamais obéir à un roi méprisable et criminel quoique inviolable? Je crois, Messieurs, vous l’avoir démontré suffisamment; il faut opter ici entre la Constitution et l’inviolabilité absolue du roi, entre la Révolution et son jugement, entre la sûreté du peuple et d’atroces vengeances, entre la gloire et l’opprobre de la France. Je passe au second argument de nos adversaires. Il est plus perfide que le premier, plus imposant, plus propre à égarer, il faut donc l’exa-niiier avec soin. On ne peut mettre, disent les comités, le roi en cause, on ne peut le juger sans s’exposer à la vengeance des puissances étrangères. On fait entrevoir à l’Assemblée nationale un tableau effrayant des calamités qne leur ligue, leur invasion entraînerait en France. C’est avec ces terreurs imaginaires qu’on espère ranger autour d’un parti honteux une foule de patriotes vertueux, mais timides ou peu instruits. 11 faut dissiper le prestige, écarter ces puériles terreurs, en analyser les fondements; et les esprits ramenés à la raison et dirigés par les principes seuls, verront de sang-froid ce qu’on doit et ce qu’on peut faire du roi. Ce n’est pas la première fois, Messieurs, qu’on a employé cet artifice pour égarer l’Assemblée national ; toutes les fois qu’on a voulu l’ébranler ou l’arracher à sis principes, on lui a fait entrevoir dans le lointain, des guerres, des calamités incalculables. Rappelez-vous l’affaire des colonies. A entendre les hommes superficiels qui ne voient les nations qu’au travers du faux prisme minntériel et diplomatique, les flottes d’Anglelerre devaient fondre sur nos îles. L’As-semblee nationale a eu le bon esprit de dédaigner ces craintes. Combien de mois écoulés depuis ces fastueuses prédictions 1 Et la Hutte anglaise est encore dans ses ports, ou se promène dans le canal. Je vous cite cet exemple pour vous mettre en garde contre cette politique astucieuse, qui, ayant la raison conire elle au dedans, va chercher des mensonges au dehors. Et telle est la ressource qu’on emploie encore aujourd’hui pour absoudre, sans jugement, un homme qui s’est déclaré l’ennemi de la Constitution... Les puissances étrangères vont fondre sur vous, nous dit-on. Je le veux; mais si, cédant à ce motif, vous oubliez les principes, votre dignité, la Constitution, pour ne plus voir qu’un danger extérieur, en ce cas, hâtez-vous de déchirer cette Constitution : vous n’en êtes plus dignes, vous ne pouvez plus en défendre aucuue partie. Croyez-vous, en effet, que si vos ennen is parviennent, une seule fois, à vous commander votre propre déshonneur, croyez-vous qu’ils s’arrêteront à ce premier pas? Non, ils vous forceront à établir le projet des deux Chambres, ce Sénat héréditaire, pariout le complice et l’appui du despotisme; ils vous forceront à ressusciter cette funeste noblesse à côté de laquelle une [15 juillet 1791.] Constitution ne peut se maintenir; ils vous forceront à rendre au roi une partie de son autorité absolue; enfin, à quoi ne vous forceront-ils pas? Quel sera le terme défions demandes insolentes, et de vos lâches faiblesses? Osez le fixer; osez dire qu’arrivés à ce terme vous aimerez mieux combattre et périr que de céder. Eh bien ! puisque vous ne pouvez éviter en cédant une seule fuis, ou de retomber de dégré en degré dans l’esclavage, ou d’être obligés de combattre, ayez donc le courage d’être grands, d’être fiers, d’être inébranlables, au premier pas, à la première demande audacieuse. Les Romains avaient pour principe invariable de ne jamais négocier avec leurs ennemis que ceux-ci n’eussent mis bas les armes... Et vous, vous craindriez des ennemis qui sont encore à les prendre contre vousl Vous fléchiriez par la frayeur de vains fantômes! Mais que ceux qui redoutent ou feignent de redouter ces fantômes, osent les envisager; qu’ils essaientde les toucher; qu’ils voient ce qu’ils sont, ce que vous êtes, et les frayeurs disparaîtront. Qui êtes-vous ? Un peuple libre; et on vous menace de quelques brigands couronnés et de meutes esclaves! Athènes et Sparte ont-ils jamais craint les armées innombrables que les despostes de la Perse tramaient à leur suite? À-t-ou dit à Miltiade, àCinion, à Aristide : Recevez un roi ou vous périrez? Ils auraient répondu dans un langage cligne des Grecs : « Nous nous verrons à Marathon, à Salamine... » Et les Français aussi auront leur Marathon, leur Salamine, s’il est des puissances assez folles pour les attaquer. Ici, Messieurs, le'nombre est même du côté de la liberté, et nous aurons à envier aux Spartiates la gloire qu’ils ont eue de lutter avec peu de héros contre des nuées d’ennemis! Nos Ther-mopyles seront toujours couvertes de légions nombreuses. La France seule contient plus de citoyens armés, que l’Europe entière ne peut vomir contre elle de soldats mercenaires. Et quels citoyens! Ils défendront leurs foyers, leurs femmes, leurs enfants, leur liberté! Avec ces dieux tutélaires, on n’est pas vaincu, ou l’on sait s’ensevelir sous les ruines de sa patrie. Quels soldats du despotisme pensent faire longtemps face aux soldats de la liberté? Les soldats des tyrans ont plus de discipline que de courage, plus de crainte que d’attachement; ils veulent de l’argent, sont peu fidèles, désertent à la première occasion. Le soldat de la liberté ne craint ni fatigues, ni dangers, ni la faim, ni le défaut d’argent : celui qu’il a, il le prodigue avec joie pour la défense de son pays : j’en aiteste les braves soldats de Givet ; il court, il vole au cri de la liberté, lorsque le despotisme lui ferait faire à peine quelques pas languissants. Qu’une armée patriote soit détruite ; une autre renaît aussitôt de ses cendres. G’est que sous la liberté tout est soldat: hommes, femmes, enfants, prêtres, magistrats. Deux défaites produisent en Europe l’armée des tyrans la plus nombreuse et la mieux disciplinée; les défaites instruisent et irritent les soldats de la liberté, et n’en diminuent pas le nombre. O vous qui doutez des efforts prodigieux et surnaturels que l’amour de la liberté peut commander aux hommes, voyez ce qu’ont fait Jes Américains pour conquérirleurinuépendance ; voyez le médecin Warren qui n’avait jamais manié le fusil, défendre la petite colline de Bunkerhill ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juillet 1791.] 343 avec une poignée d’Américains mal armés, mal disciplinés, et, avant de se rendre, faire mordre la poussière à plus de 1,200 militaires anglais. Suivez le général Washington faisant tête avec 3,000 à 4,000 paysans, à plus de 30,000 Anglais, 'et se jouant de Lurs forces. Suivez-le à Trenton. Il me le disait: ses soldats n’avaient pas de souliers; la glace qui déchirait leurs pieds était teinte de leur sang : » Nous aurons demain des souliers, disaient-ils; nous battrons les Anglais... » et ils les battirent. Ah! que les hommes qui désespèrent de la valeur française, qui ne la croient pas capable de soutenir les efforts combinés de puissances ennemies, que ces hommes cessent de calomnier nos troupesdeligne,qui,si redoutables lorsqu’elles combattirent pour des querelles étrangères, le seront bien plus lorsqu’elles se battront pour leur propre cause, la liberté. Qu’ils cesse et de calomnier nos gardes nationales, dont le dévoû-ment s’est manifesté dans cette crise d’une manière si touchante, et qui accusent la fortune de ne leur avoir pas encore fourni l’occasion de développer leur valeur. Athènes seul, le petit pays d’Athènes, sût pendant 13 ans soutenir les efforts de la ligue des Spartiates, des Thébains, des Perses, et ne succomba qu’au nombre, qu’à la lassitude, qu’au défaut de moyens. L’Angleterre a pu, lors de la révolution de 1610, soutenir pendant 10 ans, pour recouvrer sa liberté, la guerre intestine la plus désastreuse, et gagner des batailles au dehors. Les Américains peu nombreux, sans troupes disciplinées, sans munitions, sans artillerie, sans vaisseaux, sans argent, ont pu résister et vaincre, après 7 ans de combats, une nation brave, riche, dont la marine neconuaissait point d’égale. Et nous, ayant dans la vaste étendue de la Fiance, dans nos montagnes et nos ports, plus de ressources que les Athéniens; nous plus heureux que les Anglais de 1640, redoutés jusqu’à présent de nos voisins, sans crainte de guerre intestine, maîtres de3 séditieux, unis par un concert qui ne l'ait de25millionsd’hommesqu’une seule famille, une seule armée; nous, qui, plus heureux que les Américains, pouvons arrêter nos ennemis par des places bien fortifiées, par des armées disciplinées et nombreuses, par des gardes nationales familiarisées avec les fatigues ; nous, à qui le ciel a réservé, pour faciliter le passage du despotisme à la liberté, un fonds immense et riche, recouvré sur la superstition par le bon sens, nous craindrions avec tant d’avantages réunis, des puissances que, sous le règne avilissant du despotisme, nous avons si souvent battues I Quoi! souscedespo isme, la France seule a pu résister à7puissances combinées; et l’amour de la liberté ne pourrait reproduire un miracle enfanté par un ridicule honneur ! Je le sais : si les étrangers se liguant, nous attaquent, iis pourront vaincre d’abord. Mais Rome, attaquée par Annibal, essuya quatre défaites, ne désespéra pas, et triompha; mais les Américains ne sont arrivés à l’indépendance que par des défaites nombreuses. On prendra des villes, je le veux. Eh bien! nos frères les habitants do ces villes trouveront des asiles partout. Nous partagerons avec eux et nos maisons et nos tables. Les enfants des martyrs de la liberté deviendront les nôtres. Nous essuierons les larmes de leurs veuves. Ah! c’est cette douce communion des esprits et des cœurs qui rend le soldat de la liberté invincible, qui lui fait recevoir la mort avec joie; il lègue sa famille à ses frères, et non pas à des tyrans qui reprennent les enfants après avoir bu le sang du père. Oui, Messieurs, les hommes qui cherchent à nous décourager, à nous empêcher d’être justes, d’être libres, par la crainte des puissances étrangères, ne connaissent ni la force de la France, ni les effets prodigieux de la libertésur le caractère de l’homme, ni l’état des puissances étrangères, ni les changements que la Révolution d’Amérique, que celle de la France, que les développements prodigieux de la raison universelle ont faits et feront dans les cabinets politiques et dans les armées européennes. Les monarques pouvaient autrefois se liguer les uns contre les autres, et chercher à se déchirer, pour partager les terres et les hommes du vaincu; mats les hommes ne sont plus des meubles dont on puisse si facilement disposer malgré eux. Ces rois d’autrefois pouvaient perpétuer leurs guerres; il est aujourd’hui au-dessous des forces de toutes les puissances de faire une longue guerre. L’argent en est le nerf, et ce nerf manquebientôt. Les nations libres peuvent seules et pour leur liberté soutenir de longues guerres. Le grand intérêt de la liberté, cet intérêt qui se nourrit de lui-même, remplace chez elles l’intérêt de l'argent qui s’épuise aisément. Ainsi, des puissances qui se liguent contre une nation libre ont une chance prodigieuse contre elles; elles ont la presque certitude d’ensevelir vainement leurs troupes et leurs trésors dans le pays de la liberté. La guerre de Trente-Ans, avec laquelle la Hollande acheta sa liberté, est une leçon éternelle pour les tyrans qui voudraient attaquer la nôtre. La puissance la plus formidable d’alors échoua dans un pays ouvert et que rien ne défendait, hors la valeur de ses habitants. Les trésors des deux mondes s’y engloutirent. Les tyrans connaissent ces exemples instructifs; ilsne les répéteront pas. Ils savent trop bien aujourd’hui que si leur cause est celle de tous les tyrans, la nôtre est celle de toutes les nations, et que nous pouvons compter, parmi leurs sujets et leurs soldats, presque autant de frères et de défenseurs. Quel doit donc être maintenant leur calcul et leur but? D’empêcher la propagation de cette Déclaration des droits qui menace tous les trônes; de conserver le plus longtemps possible le prestige qui les entoure. Or, est-ce en s’armant contre nous, en inondant la France de leurs troupes, que les rois étrangers préviendront la contagion de la liberté? Peuvent-ils croire que leurs soldats n’enb ndront pas ses saints cantiques; qu’ils ne seront pas ravis d’une Constitution où toutes les places sont ouvertes à tous; où l’homme est l’égal de l’homme? Ne doivent-ils pas craindre que leurs soldats, secouant leurs chaînes, n’imitent la conduite des Allemands eu Amérique, ne s’enrôlent sous les drapeaux de la liberté, ne se mêlent dans nos familles, ne viennent cultiver nos champs, qui deviendront les leurs? Ce ne sont pas seulement ceux qui resteront avec nous qu’ils auront à redouter, mais ceux qui, lassés d’une guerre impie et inlructueuse, retourneront chez eux. Ceux-là feront naturellement des comparaisons de leur sort avec le sort des Français, de la perpétuité de leur esclavage avec l’égalité des autres. Ils trouveront leurs seigneurs plus insolents, leurs ministres plus oppresseurs, 1rs impôts plus pesanis, et ils se révolteront. La Révolution américaine a enfanté la Révolution française : celle-ci sera le foyer sacré d’où partira l’étincelle qui embrasera les nations 344 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. dont les maîtres oseront l’approcher... Ah! si les rois de l'Europe entendent bien leurs intérêts, s’ils s’instruisent par les événements, ils chercheront plutôt à s’isoler de la France qu’à se mettre en communication avec elle en l’attaquant. Ils chercheront à faire oublier à leurs peuples la Constitution française, en les traitant doucement, en allégeant le poids des impôts, en leur donnant plus de liberté. Noms sommes arrivés au temps où partout l’opinion publique, l’opinion des nations, est comptée secrètement pour quelque chose dans la balance des tyrans. Ainsi, quand des hommes superficiels ont avancé que le gouvernement anglais pouvait commander des guerres à sa fantaisie, ils ont avancé une erreur. Sans doute, la nation anglaise n’a plus de libeité politique, mais elle sait encore faire respecter son opinion politique; et l’avortement de la guerre contre la Russie en est la preuve. Si la flotte ne soi t pas, c’est que la nation ne le veut pas; elle est encore le véritable souverain, quoique Georges, en jouant la comédie de la Revue , ait l’air d’être seul. Quand donc on veut prévoir ou la possibilité d’une guerre, ou les conséquences qui doivent en résulter, il faut consulter l’opinion publique chez ceux auxquels on y destine un rôle. L’opinion publique dans tous les pays dont on voudrait employer les forces contre nous est généralement en laveur de la Constitution française, quoique certains articles puissent y déplaire. Nos papiers ont fait et feront à cet égard la conquête du monde entier, et la presse a enchaîné les bras des rois de l’Europe. Voulez-vous vous convaincre davantage combien peu reioutables ils doivent vous paraître : examinez la situation de leurs divers Etats. E-t-ce l'Angleterre que redoutent nos pusillanimes politiques? Surchargée du poids énorme d’une dette qu’accrois ent tous les jours et la vaine parade des armements contre la Russie et la guerre désastreuse de l’Inde, elle a tout à craindre pour elle; impo-sibiii é d’acquitter sa dette, perte de ses possessions dans les Indes orientales, session avi c l’Irlande, émigration constante de l’Ecosse. Etendez ses victoires, multipliez ses vaisseaux : sa dette n’en diminue pas; donnez-lui dans i’Inde pour allié le versa'ile Nizam, le parjure Mahratto, l’empereur nominal, l’empire anglais n’en est pas plus affermi, il n’est que dans l’imagination. Or, il est impossible que ce rêve de l’imagination dure encore longtemps, que 6,000 Anglais tiennent longtemps aux fers 20 millions d’hommes, et en effraient 100 autres millions. Voilà, sans doute, ce que le ministère anglais voit; et il ne voudra pas précipiter sa perle en déclarant une guerre que sa nation généreuse aurait eu exécration. Il ne voudra pas la perle de cette nation en commençant une guerre qui épuiserait les ressources dont il a besoin pour soutenir un Empire qui ne tient plus qu’à un fil. Est-ce la Hollande qu’on redoute ? Une femme impérieuse et détestée, un prince imbécile et méprisé, des Etals généraux esclave-, une aristocratie magistrale, odieuse, deux f ictions aristocratiques prêtes à se déchirer, une canaille séditieuse aux ordres du prince, point d’argeni, point de crédit, point de vaisseaux, point de troupes, deux compagnies banqueroutiers et une banque ébranlée : voilà le gouvernement hollandais et ses moyens. Il a donc tout à craindre et ne peut être craint. Est-ce la Prusse? Lorsque l’inquisition s’as-[13 juillet 1791.] sied sur un Irône, elle l’ébranle et l’affaiblit ; et le roi de Prusse n’est plus qu’un grand inquisiteur. Lorsqu’un prince est tour à tour voluptueux et illum né, hardi et faible, l’arbitre de l’Europe et le jouet de ses ennemis, ce prince a donné sa mesure ; elle n’est ni celle d’un conquérant, ni celle d’un prince habile, elle. est celle d’un homme vain et d’un égoïste : la liberté ne craint pas de pareils adversaires Ajoutez-y: divisions dans le ministère, épuisement duTrésor, disposition dan� les soldats à la désertion, crainte de l’agrandissement delà maison d’Autriche, que notre ruine ou notre retour à l’état ancien favoriseraient également, et vous ouri z de grands motifs de vous rassurer contre la Prusse. Est-ce l’Autriche? Un roi prudent met la paix dans ses Etats avant d’entreprendie une guerre étrangère, et Léopold est prudent, pacifique, et il est loin d’avoir la paix dans le-parties éparses de son Empire. Le Brabant frémit do ses chaînes; les vrais Vonkistes sont las d’être joués: les Etats ne sont point dupes des caresses perfides de la cour ; le peuple commence à voir clair; tous n’attendent que le premier moment pour éclater. Léopold enverra-t-il e i France des troupes, lorsqu’elles sont à peine suffisantes pour contenir le Brabant, et ce malheureux pays de Liège qui rugit des atrocités de son sultan mitre ? S’attirera-t-il une guerre avec vingt-cinq millions d’hommes libres, lorsque tout à la fois, il rompt avec le Turc, il veut contenir le Hongrois dont l’exemple de la Pologne stimule le caractère indomptable; lorsque ses Etats même d’Lalie recèlent un foyer de sédition ; lors-qu’enfin ses trésors, à peine suffisants pour ses dépenses ordinaires, seront bientôt épuisés par une guerre contre la liberté d’une grande nation ? Léopold cède partout, caresse tout, et jusqu’au fanatisme qu’il abhorre ; il sent sa faiblesse ; et que craindre d’un prince faible et timide ? Parlerai-je de cette ligue germanique qui n’est qu’un vain fantôme? De ces petits Etats, qui osent recaler chez eux nos fugitifs? Si notre ministère avait eu quelque idée de la dignité de notre Révolution, un mot de sa bouche eût fait rentrer dans le néant ces tyrans obscurs, dont le premier coup de canon mettra les peuples en liberté. Parlerai-je des foudres de Rome? El les ne peuvent effrayer que des superstitieux ; et c’est le peuple lui-même qui a brisé l’idole de la superstition. Rome n’est plus à craindre quand le peuple est philosophe. M’arrêterai-je aux fanfaronnades du don Quichotte du Nord? Mais il n’est pas un Gustave, et nous ne sommes ni des Dalécarliens, ni des Russes. La. Neva ne coule point en France. Sera-t-on effrayé des mouvements de l’Espagne ? Mais les agitations de son roi, le changement de ses ministres, les réformes partielles qui tentent son ministère, la prohibition de nos ouvrages, la convocation des corlès,la. formation d’un cordon de troupes ; tous ces mouvements enfin ne prouvent-ils pas plutôt les terreurs que les projets hostiles du roi d’Espagne ? Frappé à mort, comme tous les autres souverains, il s’agite pour parer le coup; et quaDd ses trésors ne seraient pas épuisés, quand il aurait du crédit, des armées et des provisions, la disposition des esprits est telle, et il le sait, que donner le signal de franchir les Pyrénées c’est appeler la liberté dans son royaume. Est-ce enfin le roi de Sardaigne, qui, avec [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juillet 1791.] quelques milliers d’hommes qu’il promène dans ses Etats, donne des convulsions à nos profonds politiques? Mais des millions de Français peu-vent-iis redouter un prince auquel une poignée d’écülieis a donné dernièrement la loi daus sa propre capitale? De ces tableaux, que résulte-t-il? Que toutes les puissances étrangères ont à craindre les effets de la Révolution; que la Fiance n’a rien à craindre d’elles. 11 en résulte que ces puissances se borneront à chercher à nous effrayer par des épouvantails, mais ne réaliseront jamais leurs menaces. Et, dussent-elles les réaliser, il n’est pas d’un Français de les craindre ; il serait digne d ; nous de les prévenir. Ah 1 ces craintes seraient depuis longtemps éteintes, si notre ministère avait été composé de patriotes, ou si l’Àss mb é o nationale avait voulu prendre une attitude imposante vi'-à-vis de toutes les puissance-de l’Europe. Le Statlmuder de Hollande eut l’audace de menacer le long Parlement d’Angleterre, et ce Parl< ment lui déclaraaussitôt la guerre. Louis XIV et Mazarin donner-ni une retraite au fils de Charles 1er : le Parlement fait signifier à l’orgueilleux monarque de chasser Charles de ses E'ats, et le souple Mazarin obéit. Observez que ce Parlement, qui bravait ainsi les puissances étrangère-, avait à soumettre dans son sein, et l’Ecosse et l’Irlande rebelles; qu’il n’avait que 40 à 50,000 soMats à ses ordres : et nous avons 3 m 1- 1 ion r de citoyens soldats. L’étranger le craignait, il n us craindra, si la France ve-,t enfin prendre le ton qui convient à des homme-justes et 1 bres vis-à-vis d -s tyrans que noir ■ silence enhardit : alors n s fugitifs disparaîtront de leurs Etats, et l’on n’agitera plus les esprits avec de fausses craintes. Nus vrais ennemis, Messieurs, ne sont pas les étrangers, mais bien ceux qui se servent de leur nom pour effrayer les esprits; nos ennemis sont ceux qui, quoique se détestant, se coalisent pour déshonorer et désunir la nation en rétablissant un gouvernement sans confiance, et qu’ils espèrent maîtriser; nos ennemis sont ceux qui, après avoir fastueusement élabli la déclaration des droits, effacent successivement tous ces droits par des lois de détail ; nos ennemis sont ceux qui, après avoir fait déclarer la souveraineté de la nation, établissent au-dessus d’elle un autre souverain, sous le titre d’inviolable; nos ennemis sont ceux qui veulent conserver au chef du pouvoir exécutif une liste civile effroyable, et qui regardent la corruption comme un élément nécessaire de notre gouvernement; nos ennemis enfin sont ceux qui nous disent : oubliez la trahison, ou craignez les étrangers. Un Français se décider par la crainte d’étrangers! Il n’y a plus de liberté quand on écoute ces crain es, et il faut être ou lâche ou mauvais citoyen pour les invoquer. Je fais donc la motion expresse que tout individu qui opposerait au cri unanime de la justice et de la liberté la crainte des puissances étrangères, soit déclaré indigne du nom français, indigne de celt ; société ; que cette résolution, inscrite dans vos registres, soit envoyée à toutes les sociétés affiliées. J’ajoute encore la motion que le système de l’inviolabilité absolue du roi, et surtout eu matière de crimes contre la nation, soit regardée comme attentatoire à la souveraineté de la nation et de la loi, et subversif de la Constitution, et qu’en conséquence, on déclare que le roi peut et doit être jugé. 345 La société a arrêté l'impression de ce discours et l'envoi aux sociétés affiliées. Signé : Bouche, président; Billecocq, Choderlos, Régnier, neveu, Dufourny, Salle et Anthoine, secrétaires. TROISIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU VENDREDI 15 JUILLET 1791. Opinion de M. Idelandinc, député à l'Assemblée nationale , sur la situation présente du roi (1). « Dejectus rex usque in suorum quod grave est, vel quod gravius maledicerc semei publiée non timeret. » (Salyien, lib. II.) Messieurs, pour décider la question soumise aujourd’hui à votre délibération, peu de mots me paraisse it suffire à des Français. La Constitution, en établissant le pouvoir du monarque, l’a dénommé le chef suprême de la force exé utrice. Cette force a pu perdre de son activité dansles premiers instants d’une Révolution, toujours inséparable de qu 1 jues troubles ; mais elle devait la reprendre fmu à peu, par l 'influence des lois nouvelles sur l’ordre social, par l’utilité reconnue d’un centre d’exécution, par la nécessité d’avoir, dans un vaste Empire, une homogénéité de vu-s politiques et un mouvement uniforme. Ce que cette puissance devait obtenir d’énergie, elle duit l’acquérir encore. Le roi se croyant peu libre dans l’enceinte de cette capitale, 'a cherché à s’en éloigner. Sans doute il y était libre, du moins U devait l’être; mais s’il croyait n’y pouvoir jouir d’une liberté entière, est-ce un délit d’avoir cherché à se la procurer? Revenons maintenant aux idées simples qui sont les idées vraies. Le roi peut-il être jugé? Cette question peut se décider par celle-ci : La nation en corps, le peuple dans sa généralité, peuvent-ils l’être. En effet, la nation assemblée est le souverain ; mais lorsqu’elle n’est pas assemblée, c’est le roi qui est la nation. D’après notre Constitution, le gouvernement est divisé en trois pouvoirs : la puissance législative réside dans le peuple, la puissan e exécu-(ive réside dans le roi, le pouvoir judiciaire dérive de l’un et de l’autre. Le roi n’est plus dans l’Etat un simple individu; il offre dans lui seul une puissance constitutionnelle. L’attaquer à la fois comme individu et le dépouiller de son inviolabilité comme roi, c’est donc attaquer notre Constitution et se dépouiller soi-mê ne de l’obli-(1) M. Delandine a été inscrit pendant deux jours sur la liste de ceux qui ont demandé la parole sur la grande question traitée à l’Assemblée nationale les 14 et 13 juillet. La discussion ayant été fermée avant qu’il eût prononcé ce discours, il Je publie sans avoir la présomption de croire ajouter aux sages et profondes observations de MM. Prugnon, Salle et Barnave. Il est, selon lui, du devoir de tout citoyen, honoré d'un caractère public, de dire ce qu’il croit utile et vrai, et de soutenir la loi daus un temps de crise. (Note de l’opinant.)