358 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les mnrs.l Sa Majesté voudra bien jeter un regard favorable sur ces misérables réduits à l’état le plus désespérant. Et nous supplions ce bon prince de faire établir dans chaque élection un magasin de blé pour faire subsister son peuple en cas de disette. Impôt. Art. 4. En établissant une imposition assise sur les seules propriétés, on n’entend aucune exemption. Clergé, noblesse et tiers-état, tout payerait à raison de l’étendue de ses possessions. Les deniers en provenant seraient perçus sans frais par les collecteurs nommés dans les paroisses, qui en compteraient aux assemblées de département, et celles-ci aux administrations provinciales, qui les feraient porter au trésor royal. En admettant la levée de l’impôt territorial, on ne prétend pas charger le cultivateur et habitants de la campagne, exclusivement à ceux des villes. 11 ne serait même pas juste de vouloir lever tous les subsides à la simple production. Cette imposition dans les villes se trouvera remplacée par la taxe qui sera déterminée par l’assemblée générale de la nation. Aides. Art. 5. Cette partie est la source et la cause de la mauvaise procédure qui ne fait que tourmenter les citoyens. Le malheureux est même privé de boire à sa soif, par la taxe qui lui est imposée ; et s’il la passe, il est obligé à payer le gros manquant, droit que les fermiers ont établi ; et faute de satisfaire à leur ordonnance, on le saisit, et on le met à la mendicité; et s’il vend son vin, on lui fait payer plusieurs droits, et on profite de son ignorance. Pour percevoir cette partie, charger la municipalité, aussitôt les vins faits, d’en faire l’inventaire, et de l’envoyer à l’assemblée intermédiaire qui le ferait passer à l’assemblée provinciale ; et chaque particulier serait fixé à payer tant par muid de vin. Les deniers provenants seraient perçus par les collecteurs qui en compteraient aux assemblées de département, et celles-ci aux administrations provinciales qui en feraient porter les fonds au trésor royal. Sel. Art. 6. Rien n’est si naturel que d’en demander la diminution. Il est actuellement monté à un prix où le malheureux est très-souvent obligé de s’en passer; et nous supplions notre bon Roi de vouloir bien en accorder la diminution. Chasse. Art. 7. La plus grande partie des campagnes est ravagée par la quantité de gibier. Nous supplions Sa Majesté de vouloir bien expliquer ses intentions sur les réserves qu’elle veut en faire, et de donner des ordres pour la destruction du gibier dans les parties qu’elle voudra bien abandonner. Le lièvre, le lapin et la perdrix seront réduits en nombre ; qu’il en restera très-peu pour le plaisir des seigneurs ; et que ce nombre n’empêche point le cultivateur de jouir du fruit de ses travaux; et laisser la liberté au cultivateur de visiter ses grains, de faucher ses herbes lorsqu’elles sont mûres, sans être inquiété par aucun garde-chasse. Pigeons. Art. 8. Sa Majesté voudra bien ordonner que les pigeons soient enfermés depuis la maturité des grains jusqu’après la récolte. Mendicité'. Art. 9. Obliger chaque paroisse de nourrir ses pauvres. Pour cet effet, autoriser l’assemblée municipale à taxer tous les propriétaires de biens-fonds à une somme, chacun suivant leur propriété, qui sera perçue par un habitant nommé pour faire cette recette. H en remettra les fonds au plus notable de la paroisse, qui en fera la distribution en présence du curé et des membres de Rassemblée municipale. Cela procurerait la tranquillité dans les paroisses; et le pauvre honteux serait assisté, et ne resterait pas sous une chaumière, avec ses enfants, à mourir de faim. D’après cela, tout mendiant qui sortira de sa paroisse, sera conduit aux dépôts qui sont établis. A l’égard des mendiants vagabonds, on les occupera aux travaux publics. La destruction des moineaux. Art. 10. C’est un article nécessaire pour le cultivateur. Ils font beaucoup de tort aux blés et autres grains, lorsqu’ils sont en maturité. Pour parvenir à les faire périr, obliger chaque particulier, qui aurait des nids dans son héritage, à les faire détruire, et suivre le même règlement que celui qui est imposé pour les chenilles. Art. 11. Nous demandons la suppression des petites justices seigneuriales, qui seront réunies aux bailliages royaux l?>s plus prochains, ou, en cas d’un très-grand éloignement, seraient formées par arrondissements. Art. 12. Nous demandons des lois sages, dont l’exécution puisse procurer la sûreté et la liberté des personnes et le maintien des propriétés. Nous demandons la réformation et l’abréviation des procédures. Nous demandons que, dans chaque paroisse, il y ait un commissaire de police résidant, pour le maintien de la police. Nous demandons la réunion des eaux et forêts aux bailliages ordinaires. Signé Gauttier; Boucher; Bon; Legrand; Lemaire ; J. Hollande; J. Legrand ; Nicolas Brierre; N. Bazounois; François Petit; François Gy; J. -G. Lemaire; Egasse; Cuja; Leconte; Auger, curé; Jean-Baptisté Perrot et Yiot. CAHIER Des doléances de la paroisse de Bièvres-le-Châtel. Art. 1er. Le vœu de la paroisse de Bièvres est que les Etats seront convoqués tous les trois ans, et auront seuls la puissance législative conjointement avec le Roi. Art. 2. Que la liberté civile sera assurée à tous les citoyens. Qu’ils ne pourront en être privés que par’ un jugement des tribunaux établis par la nation. Art. 3. Que la dette nationale sera fixée et consolidée ; toutes les charges de l’Etat calculées et déterminées. Art. 4. L’établissement d’une caisse nationale, dans laquelle seront versés les revenus de l’Etat. Art. 5. Que l’impôt ou les impôts que les Etats généraux jugeront nécessaires d’établir, seront répartis également sur tous les citoyens à raison de leurs propriétés, fortunes et facultés, sans dis-(1 Nous publions ce cahier, d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. 359 [Etals gèn. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] tinction de naissance et d’état. Que ces impôts seront d’une perception si simple, qu’elle puisse être connue de ceux qui la payeront. Art. 6. La protection de l’agriculture, qui est la vraie richesse de l’Etat. Cette protection exigera la suppression des capitaineries et de leur régime désastreux ; la destruction totale des lapins, des daims, d’un grand nombre de bêtes fauves, de lièvres et de perdrix et d’une partie des routes de chasse. Art. 7. La suppression de la gabelle, impôt aussi désastreux pour les citoyens, qu’il est nuisible à l’agriculture et à la multiplication des bestiaux, dont la disette se fait sentir depuis longtemps. Art. 8. Que les Etats généraux veuillent bien s’occuper des moyens de supprimer la dîme. On demande aussi : Art. 9. La suppression des bénéfices simples et des couvents, et que le produit des biens qui y sont attachés soit employé à l’amélioration du sort des curés et vicaires, à la construction et réparation des églises, presbytères, maisons d’éducation, de charité, etc. Art. 10. La continuation des assemblées provinciales, auxquelles on s’attachera à donner le régime le plus convenable au bien de l’Etat. Art. 11. L’encouragement du commerce et des manufactures. Art. 12. La suppression des droits de franc-fief et d’échange. Art. 13. La suppression des tribunaux d’exception, du droit d’évocation et des commissions, et la suppression de la milice. Art. 14. La* réforme des lois civiles et criminelles et l’égalité de peine entre tous les citoyens, sans distinction de naissance et d’état. Art. 15. Supprimer la confiscation des biens des coupables. Art. 16. L’aliénation des domaines de la couronne’, et l’argent, qui en proviendra, employé au payement des charges de l’Etat. Art. 17. Que le tiers-état parlera debout au Roi, ainsi que le clergé et la noblesse. Au reste, la paroisse donne pouvoir à ses électeurs à l’assemblée générale de la prévôté, de consentir à tout ce qui sera jugé nécessaire par ladite assemblée, s’en rapportant à leur zèle et à leurs lumières. Signé Bourgeois ; Gerboux ; Leblanc ; Favier; Thuagant; Tisserant; Prudon ; Collet ; Laporte ; Boulogne ; Angot ; Aslin ; Cla’veau ; Guenin ; Langlois ; Chuvée; Louis Clospied ; Etienne Marais-, Leclanché ; Decaoust ; Ghampt ; Plisson, et Co-quiller. CAHIER Des doléances et remontrances , que les gens du tiers-état. de la paroisse de Bobigny , près Paris , demandent être portées par leurs députés en rassemblée qui se tiendra devant M. le prévôt de Paris , le 18 du présent mois , pour être ensuite portées en l’assemblée des Etats généraux , convoquée par Sa Majesté à Versailles , pour le 27 avril 1789. Lesdits gens du tiers-état, pénétrés de la plus vive reconnaissance envers Sa Majesté, à cause de la facilité qu’elle leur donne de faire parvenir, aux pieds de son trône leurs plaintes et doléances ; et pleins de confiance dans les députés que leurs lumières et leur patriotisme appelleront à l’assemblée des Etats généraux , osent supplier Sa Majesté d’ordonner que tout ce qui sera arrêté en ladite assemblée soit exécuté ponctuellement, à moins que, par la suite, et par l’avis des Etats généraux, elle ne croie devoir y ajouter ou diminuer, pour l’intérêt de l’Etat, son bonheur particulier et celui de tous ses fidèles sujets. Pour obtenir le redressement de leurs griefs, ils demandent : 1° La diminution du pain ; 2° Que tous ecclésiastiques, nobles'ou autres privilégiés payent l'impôt sans distinction d’ordre, à raison de leurs propriétés ; 3° La suppression des capitaineries; et, en cas de délit causé par le gibier, que l’on autorise à le faire constater par une seule visite ; 4° La suppression de la taille, ruineuse pour le cultivateur; la mise en fonds étant indispensable pour son exploitation ; 5° L'abolition des droits d’échange et de péage; 6° La suppression du droit de franc-fief; 7° Un nouveau tarif modéré pour les droits de contrôle et d’insinuation ; 8° La réunion de tous les impôts en un seul ; 9° Que, pour prévenir la mendicité, il soit prélevé, sur la masse des impositions de chaque paroisse, un vingtième pour être employé au soulagement des pauvres nécessiteux, à qui il n’en sera fait distribution, en cas qu’ils soient valides, qu’ après avoir été employés à des travaux utiles à la paroisse ; 10° Que la corvée soit payée sans distinction, par les privilégiés comme parle tiers-état, puisque la facilité qu’elle donne au transport des denrées fait affermer leurs biens en conséquence ; 11° Le rachat des dîmes en argent ; 12° La suppression des fermiers généraux; 13° La suppression entière de la gabelle et du tabac, ou, au moins, à un prix modéré; 14° La construction et réparation des églises et presbytères à la charge des ecclésiastiques ou des décimateurs ; 15° La suppression des droits déminage et étalonnage ; 16° La prolongation des baux des biens de la campagne, sans payer les droits de demi-centième de denier; 17° L’exécution entière des baux des eccclé-siastiques et gens de mainmorte ; 18° Etablir une juridiction rurale où toutes les contestations relativement aux biens de la campagne seront portées. Et comme les demandes faites par autres paroisses peuvent les intéresser, ils déchirent qu’ils s’en rapportent à leurs députés pour les faire valoir, ainsi que celles énoncées au présent cahier. Signé Maluc ; Lezier ; Deveaux; Mennessier ; Jollin ; Charpentier ; Dupont, et Dutour, commis-greffier. CAHIER Des demandes , doléances et représentations de la paroisse de Boissy-Saint-Léger , en Brie , diocèse et élection de Paris , aux Etats généraux de 1789 (1). Art. 1er. Que la dette et les dépenses annuelles (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de t’ Empire. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire,