[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ’ i 21 brumaire an II 43 ? 11 novembre 1793 curés mariés et qui, en reconnaissant les erreurs qu’ils ont prêchées, expliqueront à l’avenir l’évangile du jour, la sainte Constitution. « En effet si cela continue, nous pourrons prouver aux ennemis de la République que l’or et l’argent est pour elle une matière si mépri¬ sable qu’elle les convertira en boulets pour les terrasser. » Mention honorable. V Lettre de la Société populaire de Lorient relative aux mauvais traitements infligés par les An¬ glais aux prisonniers de guerre (1). Compte rendu du Moniteur universel (2) : La Société populaire de Lorient annonce qu’elle reçoit tous les jours des lettres qui lui appren¬ nent le mauvais traitement des Anglais envers nos prisonniers ; elle demande que le ministre de la guerre soit tenu de s’occuper de l’échange des prisonniers. Renvoyé au comité de Salut public. VI Motion de Merlin relative aux rapports DU COMITÉ DE SURETE GÉNÉRALE (3). Compte rendu du Mercure universel (4) : Merlin. Je demande que d’après la justice universelle qui veut que l’innocent et le coupable soient reconnus et jugés le plus tôt possible, le comité de sûreté générale ait un jour par décade pour faire ses rapports. L’on observe qu’un décret accorde la parole au comité de sûreté générale dès qu’il la de¬ mande. YII Le citoyen champenois déclare accepter LA CONSTITUTION (5) : Compte rendu-du Bulletin de la Convention (6). Michel-André Champenois, citoyen de Paris, qui était malade à l’époque de l’acceptation de la Constitution, écrit qu’il profite des premiers moments de son rétablissement pour l’accepter. (1) La lettre de la Société populaire de Lorient n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 21 brumaire an II; mais on en trouve des extraits dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur, le Journal de la Montagne, le Mer¬ cure universel, Y Auditeur national et les Annales patriotiques et littéraires. (2) Moniteur universel [n° 53 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 215, col. 2]. (3) La motion de Merlin n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 21 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Mercure universel. (4) Mercure universel [22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 186, col. 2]. (5) La déclaration du citoyen Champenois n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 21 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (6) Bulletin de la Convention du 1er jour de la 3® décade du 2e mois de l’an II de la République (lundi 11 novembre 1793). ANNEXE N° 1 A la séance de la Convention Nationale du 21 Brumaire an II. Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu une motion de Thuriot tendant à insérer au Bulletin le témoignage rendu par l’armée des Ardennes, en favenr de Perrin (des Vosges), commissaire au¬ près de cette armée (1). I Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2) : On lit une lettre d’une armée entière, qui dément des faits énoncés à la barre par Vassal contre Perrin, représentant du peuple et commis¬ saire auprès de cette armée et qui rend hommage à son amour pour la liberté et à sa délicatesse. Thuriot veut que cette lettre soit insérée au Bulletin, afin que la justification reçoive au moins autant de publicité qu’en avaient reçu les calomnies répandues contre Perrin. Merlin s’oppose à cette insertion. Il craint qu’en donnant trop d’attention à des accusa¬ tions ou des justifications pareilles, il ne s’éta¬ blît entre les représentants commissaires des moyens de se rivaliser sans qu’il en résultât aucun avantage pour la République, tandis que toute leur émulation doit se porter vers la défense de la liberté ! Thuriot insiste sur sa proposition; il veut que les calomniateurs soient publiquement démentis. Bourdon {de VOise) voit du danger à consacrer d’une manière particulière les suffrages donnés par les armées aux représentants du peuple. Basire est d’avis qu’il suffit à la justification de Perrin que sa lettre ait été lue dans le sein de la Convention. Thuriot développe son opinion : après avoir représenté que l’impression de la calomnie est profonde, qu’elle se fait rapidement et qu’on ne parvient que lentement à l’effacer, il consi¬ dère que le systèfiie de calomnie dirigé contre plusieurs représentants du peuple, n’a pas tant pour objet la dégradation des individus que d’attaquer la représentation nationale elle* même. Il demande une loi répressive contre les calomniateurs; il pense qu’une punition sévère infligée à quelques coupables effarera la calom¬ nie et en purgera le sol de la liberté. Bourdon [de VOise) attribue aux bureaux du ministre de la guerre un projet suivi de dénigrer les représentants commissaires auprès des armées : il veut que l’on connaisse le outdeces calomnies. Il demande que le comité de Salut public s’éclaire à cet égard et qu’il examine la conduite de ceux qu’il a désignés. Thuriot appuie la motion de Bourdon; elle est décrétée. (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 34, le compte rendu de la même discussion d’après le Moniteur. (2) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 419, p. 284.)