22 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLËMENÏÀlftËS. [81 ift&i l7§0. au cotnité des rapports, Que le diécotirs du procureur du roi soit déposé sur le bureau et que ledit procureur soit entendu lorsque l’affaire Sera discutée. La motion, mise aux voix, est décrétée. M. Bourdon de là Oôsnfère, électeur et représentant de la commune de Paris, admis à là barre, prononce un discours et présente un mémoire sur la nécessité de former une école d’expérience pour la partie morale de l’éducation publique; il présente en même temps üti arrêté de la municipalité de Paris qui juge l’expérience nécessaire. M. le Président répond : « L'Assemblée nationale; qui Veut fonder Sur des bases solides le bonheur qu’elle prépare à la France, connaît toute l’importance et le prix d’une éducation nationale conçue sUr de bons principes. Elle sait que les cœürs innocents et purs de là jeunesse sont le monument le plus précieux et le plus durable sur lequel elle puisse graver la Constitution. Elle ne peut donc voir qu’avec un extrême intérêt que vous consacriez à cet utile emploi les fruits de Vos veilles et de votre expérience. Elle prendra ert considération les projets que vous lui soumettez et vous permet d’assister à sa séance. » L’Assemblée décrète qüë le Mémoiré Sur l’éducation, présenté par M. Boürdoü, sera renvoyé au comité de Constitution. M. lièroÿ, maire dé Lisieux, , admis à la barre, prononce un discours dans lequel il annonce que la municipalité de Lisieux, animée du désir de coopérer, autant qu’il est en elle, à rétablissement et au maintien dé la Constitution, l’a chargé de mettre sons les yeux de l’Àssemblêé : 1° un arrête du 17 du courant, par lequel, ën supprimant et anéantissant un iibellh fanatique, intitulé : Déclaration des catholiques de Mme s, elle déclare interrompre toute correspondance fraternelle (H amicale avec la municipalité de Nîmes, jusqu’à ce qu’elle ait authentiquement désavoué ce ridicule ouvrage; 2° un autre arrêté du lendemain 18, ayant pour objet un imprimé incendiaire qui a pour titre : Adresse aux assemblées primaires du département de Châlons. M. Leroy ajoute que la garde nationale et la municipalité de Lisieux, animées du même esprit du bien public, s’occupent des moyens de formel1, avec les troupes nationales des villes voisines, Une cbufédêration qui, en assurant la tranquillité dans ces cantons. ôtera aüx antipatriotes tout espoir dé troublet et apporter obstacle aux décrets de l’Assemblée nationale. M. le Président admet M. Leroy à la séance. Un membre fait la motion qüe l’Assemblée Charge son président d’écrire à la garde nationale de Lisieux, pour l’assurer que l’Assemblée nationale applaudit au patriotisme qui anime cette garde. La motion, mise aux voix; est décrétée� M. le Président s’étant retiré par devers le roi, M. Camus prend place aü fauteuil. M. Dupont (de Nemours ) présente à l’Assemblée la soumission de la municipalité de la ville d’Auxerre, pour acquérir des biens nationaux jusqu’à concurrencé dé là somme de 8 millions. Cette Soumissiôn est accompagnée ü’uüe adhésion entière aux décrets de l'Assemblée nationale. Il donné ensuite lectufe d’une adresse du conseil général de la Comriiuiie de Nemours, qui contient: 1° l’ex pression dés Sentiments d’admiration; de respect et. de soumission dont tous lés citoyens de la ville de Nemours sont pénétrés pour tous les décrets émanés de l’Assemblée nationale et Sanctionnés pâr le roi. « Nous y âdhê-rotts de toutes nos forbeS, disérit-ils, comme à la loi qui Oblige, Comme à la religion qui persuade, comme au bonheur qui fait tout notre espoir; -> 2b la Soumission d’acquérir pour i million des fonds nationaux-, 3b le montant de la contribution patriotique, 3*7,369 livrés; enfin, la dénonciation d’écrits incendiaires. Cette adresse est terminée par cette phrase : « Nos cœurs, nos fortunes, nos biens sont tout entiers à la Constitution. » M» Sallé de Choux déclare qu’ayant déjà offert, au mois, d’octobre dernier, une somme de 1,000 livres, à titre de don patriotique, pour le sieur Rouillé, receveur du grenier à sel, à San-Cërre, il est encore chargé par ce citoyen estimable d'offrir, pour sa contribution patriotique, une somme de 2,000 livres� formant non pas seulement lé quart, mais la moitié de son revenu, laquelle, somme a été réalisée aujourd’hui, à la caisse des dons patriotiques par lui, Sallé de Choux, député du Berry. M. Bouttevllle-Duiüetz, au hom dii comité chargé de l’aliénation des domaines nationaux, fait lecture d’une instruction pour Vexécution du décret du 14 mai, sur la rente des domaines nationaux. M. le dtt© de La ttoéhefottcnttld fiait la motion dé décrétée Que l’itiBtructibü Sera exécutée suivant Ba forme et tëneut; comme lé dëcrët dti 14 mai, et qu’elle Berâ jointe â sbU pÿbdèsAVèrbfel de ce ioür, Cette motion est adoptée. Suit la teneur de l’instruction : instruction, pôüHNfxêcuÜèn dû décret dé V Assemblée nationale, du \kmaï 1790, Sur la rente des dômitièi Mli'Onàùx. Les dispositions de là loi sont ïénféfmêës sôüs trois titrés différents. . . Le premier autorise toutés lés municipalités du royaume à acquérir des doniainés nationaux jusque concurrence d'iirië somme de 400 millions; règle les formalités et les conditions qu’elles âüs ront à remplir et fixe les profits qu’éilës doiVént retirer de leurs acquisitions. Le second assure à chaque municipalité ünê préférence sur les biens situés dans J’ête.ndüé de son territoire, lui permet de se faire subroger à là municipalité qui les aurait précédemment acquis, et détermine les conditions, lés formes et les avantages de la subrogation. . � Le troisième oblige les municipalités â revéndrè aussitôt qu’il leür sera fait des offres égaies àu prix dé restimation, et règle les termes et lès facilités qui seront accordés aux acquèfëürs particuliers. L’analyse et le développement des dispositions de la loi faciliteront l’intelligence, et préviendront les difficultés que son exécution pdürrait faire naître,