146 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 93 avait passé la Loire, occupe en ce moment Laval chef lieu du département de la Mayenne; elle s’y retranche; mais plusieurs corps d’armée marchent pour aller l’ën débusquer et l’exter¬ miner tout à fait. Avant peu, le comité vous ren¬ dra compte de leurs opérations; il sait que plu¬ sieurs villes, soit par torpeur, soit par d’autres motifs, n’opposent pas la résistance qu’elles pourraient. Un décret frappe les villes frontières qui montreront de la faiblesse ; vous devez porter une peine contre les villes de l’intérieur qui re¬ cevront les brigands, qui leur donneront quelque espèce de secours, ou qui ne leur résisteraient pas avec la vigueur qui convient à des républi¬ cains, Nous vous proposons de raser les villes et de confisquer les biens des habitants. Cette proposition est adoptée en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) Le président du comité de liquidation avait été chargé d’écrire au comité de Salut public pour lui demander des adjoints. Le comité de Salut public présente à cet effet les citoyens Bissy, Bordas, Lacombe, Vinet, Le¬ vasseur (de la Meurthe ) et Robert ( des Ardennes). La Convention nationale décrète que ces six citoyens seront adjoints au comité de liquida¬ tion (1). Le comité d’instruction publique avait égale¬ ment proposé au comité de Salut public une adjonction de 6 membres, et ces 6 membres étaient : Basire, Daoust, Ferry, Duhem, Cloots, Villars. La Convention nationale approuve cette liste de 6 nouveaux membres, et décrète en consé¬ quence qu’ils seront adjoints au comité d’instruc¬ tion publique (2), Le comité de marine et des colonies demande d’être porté à 18 membres, et propose les ci¬ toyens Lion, Granet (de Marseille), | Boissier, Serres, Bernard-Laurent [Laurens (Bernard)], Bottet (3), Pomme, Guesnau [Gueznoj. cours ou se livrera lâchement à eux, sera punie comme ville rebelle, rasée; et les biens de ses habi¬ tants seront confisqués au profit de la République. » III. Compte rendu du Journal de la Montagne. Le rapporteur [Barère] continue s Les brigands, après avoir passé la Loire à Varades, Se sont portés vers les départements où ils se flat¬ taient de trouver peu de résistance. Ils sont actuel¬ lement dans celui de la Mayenne, à Laval, où ils se retranchent. Mais plusieurs armées marchent contre eux pour les cerner. Le comité a su que plusieurs villes effrayées à leur approche ne s’étaient pas mises en défense. Il vous propose en conséquence le décret suivant s (Sait le texle du décret que nous avons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal .) (Adopté.) (I) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 263. (2 Ibid. (3) Il n’y avait pas de député de ce nom à la Convention. La Convention nationale approuve cette liste et décrète en conséquence que les citoyens qui la composent seront adjointe au comité de ma¬ rine et des colonies (1). Un membre [Osselin (2)] propose de déclarer que la loi qui ordonne le séquestre des biens des étrangers soit applicable aux Français qui sont sortis du territoire de la République avant le 1er juillet 1789, et qui depuis ne sont pas ren¬ trés en France. Le principe est décrété. La Convention renvoie la rédaction du décret au comité de législation (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Osselin. Vous avez ordonné le séquestre des biens des étrangers; mais des Français sortis de France avant la Révolution, font d’un de vos dé¬ crets un abus auquel il est essentiel de remédier. Si on veut les traiter comme étrangers, ils disent : je suis né en France; si on vent les considérer comme émigrés, ils répondent par le décret qui excepte de la classe des émigres, ceux qui sont sortis de France avant la Révolution, Je demande que tous ceux qui sont sortis de France avant la Révolution, et qui n’y sont pas rentrés, soient considérés comme émigrés et traités comme tels. La proposition est décrétée sauf rédaction, La séance est levée à 3 heures et demie J5). Signé : Moyse Bayle, Président; P. -Fr, Piokry, C. Duval, Foubcroy, Louis (du JBas-BMn), Pons (de Verdun ), Jagot, secrétaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 11 BRUMAIRE AN II (VENDREDI 1er NOVEMBRE 1793). I. Gossuin, commissaire nommé par la Con¬ vention POUR METTRE EN ACTIVITÉ LES EOR-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 264. (2) D’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t, 24, p. 264. (4) Moniteur universel [n° 43 du 13 brumaire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 176, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et Décrets (brumaire an II, n« 409, p. 158) rend compte de la motion d’ûsselin dans les termes suivants s « Osselin observe, par motion d’ordre, que des Français sortis de France avant la Révolution, et par conséquent regardés comme étrangers, avaient esquivé l’effet de la loi sur les émigrés. « Aujour¬ d’hui, dit-il, que vous avez décrété le séquestre des biens des étrangers, ils se prétendent Français. Ainsi, sans avoir rien fait pour la Révolution, ils jouiraient de la paix que nous achetons de notre sangy Je demande qu’ils soient compris, par article addition¬ nel, dans la loi relative aux étrangers. « Sur la proposition de Clauzel, la Convention décrète le principe et renvoie au comité de législa¬ tion pour la fixation du mode. » (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 264.