[Assemblée nationale.) ARCHIVES PAR honte et le désespoir de ceux qui les publient; ils ne feront pas rentrer dans l’esclavage les Français devenus libres par vos travaux et vos vertus. Des millions d’hommes ont fait le serment inviolable de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution de l’Etat : lesennemisdu bienpublic doivent trembler. Que ceux qui moins coupables, mais qui, séduits par de faux principes, ont aveuglément adopté cette réclamation justement et universellement improuvée, réfléchissent ; ils verront qu’on les a trompés : leurs regrets peuvent seuls les rendre excusables. Et vous, Nosseigneurs, vous qui méritez à tant de titres (es éloges qui vous sont donnés, -soyez assurés que les Roche-lais sacrifieront tout pour le bonheur de la patrie et pour les régénérateurs de l’empire français. «Nous sommes avec un profond respect, Nosseigneurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Les commissaires et membres du comité militaire des volontaires nationaux. » M. ÎLe Cartier, membre de la députation du Vermandois, fait, au nom de la ville de Laon, la soumission d'acheter des biens nationaux jusqu’à concurrence de 8 millions de livres. M. «Jouye-Desroches, membre de la députation du Maine, fait, au nom de la commune du Mans, la soumission d’acquérir des biens nationaux jusqu’à la concurrence de dix millions. La municipalité d’Isserpent et Frétay, paroisse de la Montagne du Bourbonnais, fait un don patriotique delà somme de 800 livres. Elle témoigne, de plus, sa reconnaissance pour les décrets de l’Assemblée nationale, surtout pour ceux qui abolissent les distinctions d’ordre, la gabelle, le régime féodal et les dîmes. Adresse de la nouvelle municipalité de Ville-neuve-de-Berg. Cette municipalité, indignée des écrits et délibérations séditieux qui prétextent les intérêts du trône et de la religion, déclare que les habitants de Villeneuve adhèrent expressément aux décrets de l’Assemblée, notamment à ceux qui concerneut le culte et les biens ecclésiastiques. M. de la Marck, député du bailliage du Ques-noy , qui était absent lorsque le serment civique a été prêté par les membres de l’Assemblée nationale, demande à être admis à prêter ce serment ; l’Assemblée y consent et reçoit son serment. M. Palasne de 1 ’liampeaux, membre du comité des pensions, rend compte à l’Assemblée du refus que fait la caisse des économats, de payer les pensions accordées sur celte caisse; il propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport du comité des pensions, décrète que les pensions ci-devant accordées sur les économats, seront payées provisoirement sur cette même caisse, pour les arrérages de l’année 1789, jusqu’à concurrence seulement de la somme de 600 livres ou au-dessous, si elles ont été accordées d’une moindre somme, conformément à son décret du 7 avril dernier. » (Ce projet de décret est mis aux voix, et adopté par l’Assemblée dans les termes ci-dessus.) M. Palasne de Champeaux, ensuite fait rapport à l’Assemblée de la réclamation formée par SMENTAIRES. [19 mai 1790.] 595 la dame de Vareille, relativement à une pension de4001ivres sur les fonds de la loterie royale; il propose un décret approbatif du payement de cette somme. On propose la question "préalable ; elle est mise aux voix; l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cette réclamation. M. de Ceruon, adjoint au comité de Constitution, propose, relativement aux archives, le décret suivant : » L’Assemblée nationale, ouï le rapport fait au nom des commissaires du comité de Constitution, du comité des finances, des inspecteurs des bureaux et de l’archiviste, décrète que, par suite de l’exécution de son décret uu 18 février dernier, les comités de -Constitution, des finances, les inspecteurs des bureaux et de l’archiviste présenteront à l'Assemblée un plan général de tout ce qui concerne l’organisation des archives nationales, leur sûreté, leur local, l’état, le nombre et le traitement des personnes qui doivent y être employées, pour y être statué par l’Assemblée sur le rapport qui lui en sera fait. » (Ce décret est mis aux voix, et adopté par l’Assemblée dans les termes ci-dessus.) M. de Cernon fait ensuite le rapport à l’Assemblée de la demande faite par les électeurs du district provisoire de Guise, d’indiquer un antre lieu que cette ville pour la tenue de la première assemblée des électeurs du district, à l’elfet de délibérer sur la fixation du chef-lieu, et propose un décret relatif à cette demande. Ce dé ret est mis à la discussion; la question préalable est proposée et mise aux voix ; l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. M. iSIin fait lecture d’une délibération du conseil g méral de la commune de Nantes, portant soumission d’acquérir des biens nationaux jusqu’à concurrence de 12,000,000 de livres. M. le due de Coigny demande à l’Assemblée une prolongation de congé, nécessaire au rétablissement de sa santé; cette prolongation lui est accordée. L’Assemblée passe à son ordre du jour qui est la suite du plan d’ organisation de la municipalité de Paris. M. Démeunier, rapporteur du comité de Constitution, propose un article nouveau pour compléter les . dispositions des art. 1 et 2 du titre IV, ci-devant décrètes et réunis dans un seul article. Cet article est adopté ainsi qu’il suit : Art. 2 (nouveau). « Lorsque l’assemblée des 48 sections aura lieu, un membre du corps municipal, ou un des notables, pourra assister à l’assemblée de chacune des sections, mats sans pouvoir la présider, et sans que son absence puisse la différer. » Les articles suivants sont ensuite adoptés dans les termes du projet, sauf quelques légers changements de rédaction, demandés par le rapporteur. Art. 3. « Il y aura, dans chacune des 48 sections, un commissaire de police toujours en activité, et dont les fonctions relatives à la municipalité seront dot nninées par les articles suivants. » Art. 4. « Chacune des 48 sections aura, en outre, seize commissaires, sous le nom de commissaires des sections, qui exerceront dans leur arrondissement, sous l’autorité du corps municipal et du conseil-général de la commune, les fonctions suivantes. »