(19 mars 1791.) [Assemblée nationale.) {L'Assemblée ordonne l’impression de ce rapport.) M. Tellier, rapporteur. Messieurs, je dois vous observer qu’il a été remis à votre comité une réclamation des procureurs au parlement de Paris sur le classement que nous vous proposons. Votre comité ne s’est pas dissimulé que cette réclamation était juste à certains égaras ; mais elle donnerait l eu à une foule d’autres demandes aussi bien fondé -s et qui, si elles étaient accordées, augmenteraient de beaucoup la somme de liquidations. C’est donc avec regret qu’il a l’honneur de vous propus r le projet de décret suivaai : « L'Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à d» libérer sur l’exception réclamée en faveur des procureurs au parlement de Paris. » Ensuite nous passerons au décret général sur la classification. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! M. Humbert. Il est impossible de prononcer sur une question aussi importante sans avoir entendu un rapport. (La discussion est ouverle sur ce projet de décret). M. Martineau combat la proposition du comité et suutie t la réclamation des procureurs au parlement de Paris. M. le Président. Messieurs, plusieurs i er-sonnes sont iriser, t» s daus l’ordre de la parole sur cette matière ; mais M. le rapporteur de l’affaire de Douai est là. Voulez-vous l’entendre? (Marques générales d' assentiment.) La parole est à M. Alquier pour présenter le rapport des évènements survenus à Douai. M. Alquier, au nom des comités militaire , des rapports et des recherches. Messieurs, je viens vous rendre compte de* troubles survenus il y a quelques jours daus la ville de Douai. Le peu de temps que j’ai eu i our rassem 1er I s nétuils très multipliés que prése te cette affaire me do no quelques d oits à votre indulg nce, Messie irs, pour l'imperfection de mon rapport que je n’,ü pas eu le temps ne relire, et je la réclame. Le 14 de ce mois, M. Delso, négociant à Douai, chargea des grains sur un bateau po ,r Dm ker-que. Le chargement n’était pus encore ache\é lorsque le peuple se porta en foule et s’opposa à ce qu il fût continué. Le 15, lu fermentation augmenta; le peuple débarqua les grains ; et M. Delso instruisit la municipali é du trouble et de l’empé, hement apporté au chargement ne ses blés. La municipalité ne prit aucune mesure pour faire cesser l’émeute, ni pour s’oppose au pillage; elle eut même la coupable coudes» eudance de céder au vœu du p uple en ren lant une ordonnance pour faire couper les couloirs en bois qui existaient le long »i»s bords de la rivière 't qui servaient à faciliter les chargement-en faisant couler 1 s blés jusqu’aux bateaux m s mes à les re« evoir. Le peuple, croyant voir dans la suppression des couloirs la suppresion du com-meree des blés, se chargea en grande partie de l’exécution. Le même jour, à midi, deux officiers municipaux et le procureur de la commune, suivis d’u i 811 grand nombre de citoyens, se firent annoncer aux administrateurs du département qui étaient aasemnlés. Ils exposèrent que l’objet de leur mis-siou était de savon si M. Delso, en faisant charger nés b és sans avoir prévenu la municipalité, était en contravention au décret qui fixe les principes de la circulation des grains. Deux commissaires du directoire répondirent qu’aucune loi n’obligeait les citoyens qui voulaient faire charger des grains à une déclaration antérieure au chargement, que la seule forme prescrite par le règlement était un acquit-à-cau-tion. Cette réponse fut mal accueillie par la foule qui accompagnait les officiers municipaux: des murmures éclatèrent : la résolution fut prise de piller le bute m ; enfin on s’arrêta au projet de ven ire les gr.iin*, et le peuple désigna même un citoyen pour séquestre du prix de la vente. Le 16, M. Delso présen'a une pétition au directoire du département pour m-itre sa personne et son chargement sous la sauvegarde de la loi, et pour demander que, si on se décidait à faire vendre, ses blés, la recette en fût faite au moins en piéœnce de deux commissaires du district ou oe la munie palité. Le procureur général syndic et le président du département ayant été informés que la fermentation s’était accrue encore, et qu-* tout était disposé pour faire vendre sur la place les grains saisis dans le bateau, se rendirent à 9 heures à l’hôtel de ville pour s’assurer par eux-mêmes des précautions pris»‘s par la muniripalhé pour arrêter une ém, ute qui durait déjà depuis trois jours et qui devenait à chaque i >st »nt plus alar-ante. Il ne se trouva pas un seul officier municipal. Les deux membres du direcioire du département allèrent trouver le maire qui leur compta c • qu’il savait de cette affaire et avoua qu’aucune précaution n’avait été prise. Le directoire ordonna que la municipalité s’ass mblerait sur-le-cha np, afin de requérir la force armée pour s’opposer à la vente des blés de M. Delso. Uct oidre fut porté à onze heures à la municipalité. Kn même temps le département fit prévenir M. du la Noue, commandant de cette partie du département sous les ordres de M. de Ro-chauibeau, que la municipalité allait lui faire une réquisition, et qu’il prît ses précautions pour n’en pas retarder l’exécuiion. M. de la Noue accusa .la réception de l’avis du directoire. Les administrât urs, avant appris qu’une partie des grains av it été vendue sans obstacles, écrivirent une deuxième fois à la municipalité, et lui enjo gnirn t de ne pas perdre un instant pour r»“quérir la force armée, et pour arrêter la vente de ces blés. A deux henn s et demie, le procureur général s-yndie, instruit que le peuple se portait en fouie cli z le sieur Nicolon, se transporta sur les lieux, et prévint le maire, par un billet, que la fureur du peu de ail il en augmentant, et qu’il paraissait disposé à se porter aux plus grands excès. Le* événements n’ont que trop justifié les craintes du p» o urenr général syndic. Cepend ni, voyant que ie danger devenait pl s p es-ant, il se transporta à l’hôtel de ville, où il i e se trouva encore aucun officier municipal Il co rt alors chez le procureur de la com-i u ne, et ne le trouve pa*. Enfin, ayant su que le sieur Ni ohm v •nuit d’êire arraché de chez lui, ii se r ml chez M. de la Noue, pour s’assurer si la ré mis tion de la nun cipalité avait été faite, conforment ut aux deux ordres donnés par le directoire du département. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.