5Û0 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mai 1791.) (Ce décret est adopté.) M. Treilhard. Je demande que l’Assemblée décrète que le décret qu’elle vient de rendre sur la répartition de la contribution sera porté dans le jour à ia sanction. {Oui! oui! — Applaudissements.) M. le Présiderai. Je puis assurer l’Assemblée que, dès que M. le rapporteur do comité des contributions publiques m’aura remis le décret, je ne perdrai pas un moment pour le porter à la sanction. ( Applaudissements .) M. Brancher, député du département du Pas-de-Calais , qui était absent par congé, annonce qu’il est de retour à l’Assemblée et remet sur le bureau l’expédition du congé qu’il avait obtenu. M. Rœdercr, au nom du comité des contributions publiques. Messieurs, lorsque le 8 mai l’Assemblée a décrété l' organisation des compagnies de finances , vous avez renvoyé au comité un amendement de M. Dauchy. Je l’apporte rédigé, ain i qu’un amendée ent oublié dans ia rédaction, proposé par M. Pierre Dedelley et que dous avons adopté. L’amendement de M. Dedelley s’applique à l’article 4; cet article, qui portait que les autres employés pouriontêtre d< stiiués par une délibération ries régisseurs, doit être moditié dans sa rédaction et doit être ainsi conçu : « Les autres employés ne pourront être destitués sans une délibération des régisseurs. » (Cette rédaction est décrétée.) M. Bœcterer, rapporteur. La motion de M. Dauchy deviendrait l’article 9 du projet de décret, lequel serait ainsi conçu : « Les receveurs de district ne pourront être en même temps percepteurs ou agents des contributions directes. » (Cette disposition est décrétée.) M. Foncault-lLardinialfe. Je n’ai pas coutume d’arriver lard à l’Assemblée. Aujourd’hui j’y viens ; je reçois le projet sur la division de l’impôt foncier,... ( L'ordre du jour!) et déjà elle est décré ée... ( L’ordre du jour!) Je demande à démoutièr que la province la plus pauvre du royaume paye un million d'impôts de plus qu’elle ne payait aulre fois : c'est le département de ia Dordogne... {L'ordre du jour!) M. de ÜLaelièze. Je demande à établir, avant qu’on passe à l’ordre du jour, que Paris coûtera plus à faire payer qu’il n’est chargé de payer... {Murmures.) Les provinces voteront des remer-cîments à M. d’André... M. d’André. Je l’espère, et je demande que ce que vo nt de dire M. de Lachèze soit inséré dans le procès-verbal. M. le Président. L’ordre du jour est un rapport du comité dé Constitution sur la convocation de la première législature. M. Bémeunier, au nom du comité de Constitution. Messieurs, après tant de travaux, il vous est m fin permis de mesmer le terme de votre carrière : {Murmures à droite .) encore quelques jours, et le serment solennel que vous avez prononcé au mois de juin 1789 se trouvera rempli dans toute son étendue. Vous, pouvez dès à présent convoquer la législature : si la, prudence le permettait, vous pourriez même. dès cette séance lixer le jour où vous livrerez à vos successeurs le dépôt de la liberté ■ publique. Durant le cours des élections, vous écarterez sans doute tout ce qui éloignerait pournous ce repos que nous avons si bien mérité, et tel sera votre zèle jusqu’au dernier moment qu’outre la Constitution achevée dans chacune de ses parties, vous laisserez des lois sur les objets de finances, d'administration et de législation qui doivent être réglés avant otre départ.