[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juin 1790.] 89 d’attachement et de respect dont ils sont pénétrés pour lui. Qu’enfin laprésente délibération, avec lapétition des citoyens actifs, seront imprimées; chargeant le bureau du corps municipal de veiller à l’exécution de la présente. Ainsi a été délibéré, et ont signé, ceux, qui ont su, au registre. Tatareaü, maire. Par mandement de M. le Maire, et d'ordre de la commune , GOURET, secrétaire-greffier. PÉTITION D’UNE PARTIE DES CITOYENS ACTIFS DE LA VILLE DE SAINT-GAUDENS, ASSEMBLÉS DANS UNE DES SALLES DES RR. PP. JACOBINS, A LA MUNICIPALITÉ ET A LA COMMUNE DE LADITE VILLE, TRANSCRITE A LA SUITE DE LA DÉLIBÉRATION, ET D’ORDRE DU CORPS DE LA COMMUNE DE LADITE VILLE. L’an mil sept cent quatre-vingt-dix, et le deuxième jour du mois d’avril, après midi, dans la ville de Saint-Gaudens, MM. Durand, avocat ; J. Lafage, J. Saint-Pé , Pujes aîné, Pujes , cadet, Fourcade, Barrère, Pierre Balagnu, Gaudens Ferrand ,* Bize père, Louis et Bernard Stupux, Puy-ségur-Conte, George Longe, Michel Saint-Paul, Jean Besseguet, Vinsonneau, Jean Ferrand, Mistrot, Gaudens Miégeville, Charles Adoue, Menville , Dubois père, André Caperan , Gaillac , Terris, Noguies, Bernard Lafuste, Bertrand Fadeuilhe, Miégeville aîné, Estube, Lai-rival, Piqué, Jean Beys, Picot 2L\üé,Lefrigue-de-Lancourt, Jean Cazesus , François Bonpunt, Antoine Payrau, Sainte-Marie père et fils, Jean Martin , Jean N avare, Armand Adoue, Dominique Vignaux, Courties, Bourdages, Jean Ané, Jean Suberville , Jean Perbost, Gaudens Saint-Pé, Bernard Barousse, Arnaud Tardos, Jean Bordes, Jean Montamat, Casse, Léopold Petit, Durand, Gazes aîné, Gazes cadet, Cames aîné, Cames cadet, Labatut, Saux, Arnaud Fourment , Baymond Villeneuve, Jean Fauroux, Gabriel Puiségur, Dominique Abadie, Garés, Pierre Saint-Pé, Camors père, Ar-tigues aîné, Caubère père et fils, Jean Blanchard, Arnaud Caperan, Barutaut, Artigues cadet, Geraud Ané, Fréchon, Sauné cadet, Michel Artigues, Jean et Gaudens Dufour, Cauhapé père et fils, Alègre père, Laurent Gardel, Landorthe, Gazave, Simon Laguillonie, Caubet, Salles, Mailbois dela Peyrade, Joseph Foussat, Joseph Coarase, Dominique Sempé , Bobert, Fages, Dastre père, Vidal, Pégot, Ogier, Lahore, Pierre Cazeau , Guilhem Cestac, Jacques Couralau, Antoine Lamarque, Garceau, Bernard Montaut, Gabriel Fouque , François Sabathier, Louis Mamville, Bazès, Antoine Ané, Jean Blanchard, Jean Payrau, Pierre Laguillonie, Jean Soupenne, Capdeville, Peyrussan, Jean Barus, Jean Duclos, Danisan, Dominique Sempé, Peysset, Bertrand Decap, Adoue, Pierre Decap, Bergouignan, Joseph Mainville, Fauré, Pierre Fourment, Jean Payrau, Bernard Caudéré, Sauné aîné, Dupuis , Alègre fils, Joachim Perès, Baron, Bonnemaison, Montalègre , médecin; Ambroise Longe, Joseph Gaperan, Archi-det, Pierre Soulé, Guilhem Puiségur , Clairet, François Auberdiac , Bernard Armelin, Jean Boué, Dierse , Bellefort, Bory, Dubois (ils, Pierre Popis, Gestas, Gaudens Adoue, Boris, Bourclier aîné, Joseph Artigues, Laurent Barousse, Bertrand et Arnaud Abeille, Jean Mistrot, Bernard Mistrot, Joseph Mistrot, Georges Puiségur, Jean Cazaubon, Jean Barthe , Guilhem Vignaux, Jean Puyséyur, Jean Ducasse, Jean de Castetx, Jean Vinsonneau, Saint-Martin , prêtre ; Lafosse, Gaudens Artigues, Barthélémy Binaud, Jean Lafosse, Jean Ferand, Jean Laforgues, Bernard Savès, Jean Pajol , Louis Popis, Michel MinviUe, Joseph Pujol, Joseph Payrau, Dominique Puiségur, Pierre Bouche, Pierre Fouque, Michel Longé, Antoine Soulé, Jean Martin, Pierre Sempé , Louis Payrau, Bertrand Capdeville, Louis Verdier, Bernard Balada, Jean Sempé, Baymond Adoue, Gabriel Carierre, Bertrand Longe, Jean Picot, Bernard Barrère, François Cistac, Baptiste Dufour, Bernard Saux, Jean Marc, Maurice Cestac, Paul Adoue, Bertrand Martin, Peyrusson fils, Blanche, Gaudens Cazes , Bernard Martin, Bernard Saint-Pé, Jean Estube, Jean Adoue , Clouzet cadet, Gaudens Laforgue, Clouzet aîné, Sens Montaud, Dominique Bize, Baptiste Montaut, Balagua , Jacques Loubens, François Sainte-Marie, Adrien Despagne, Miégeville jeune, Villa de Garis-can, Morel, Estremé, de Belloc, Devaux, Abadie, Adema et Gertoux, tous, militaires, avocats, négociants, médecins, chirurgiens, marchands, fabricants, artisans, laboureurs et citoyens actifs de la ville de Saint-Gaudens, prenant droit des articles XXIV et LXII des lettres patentes du mois de décembre 1789 pour la constitution des municipalités, se sont réunis paisiblement et sans armes, après avoir prévenu MM. les officiers municipaux du temps et du lieu de la présente assemblée, ainsi que deson objet et avoir nommé, par acclamation, M. Saint-Martin, prêtre, pour président, un des messieurs a dit : Messieurs, votre réunion dans ce lieu, sous la sauvegarde du pouvoir exécutif de la municipalité, a pour motif de prévenir les derniers malheurs qui menacent notre patrie. Lorsqu’elle est en péril, quand même on ne vous garantirait pas la liberté d’employer tous les moyens capables de la sauver des dangers qui la menacent, quand même on vous aurait interdit le droit de réclamer pour la conservation de la chose publique, esl-ii un citoyen qui doive, qui puisse se taire et rester dans l’inaction ? De tous les droits qui faisaient jadis notre bonheur, comme ils firent celui de nos pères, on ne nous laisse plus que la faculté de nous plaindre. Ne négligeons pas cette dernière et triste ressource des infortunés : mais mettons dans nos doléances et nos résolutions l’énergie et la dignité qui conviennent à des hommes libres. Notre modération, notre patience, je dirai presque notre coupable et lâche indifférence, sur le sort qu’éprouve notre patrie, ne nous ont valu jusqu’à ce jour que des disgrâces et du mépris peut-être. Vous le savez, Messieurs, les abus du gouvernement pesaient sur nous, comme sur le reste de la nation. Nous sentions la nécessité de les retrancher. On nous a dit que nos privilèges mettraient obstacle à cette réformation; à regret, et tremblant de toucher à ce dépôt sacré, nous avens cependant sacrifié ces privilèges. Nous avons cédé les avantages dont nous jouissions pour l’espoir d’un bonheur imaginaire, dont nos neveux ne jouiront peut-être pas, dont nous ne jouirons jamais. On s’est occupé de la formation des départements : la constitution politique à laquelle nous avions renoncé, donnait à tous les membres de notre ancienne confédération une correspondance djrecte et facile avec l’administration intérieure, et celle-ci en avait une de même nature avec le gouvernement général. Un département fixé à Saint-Gaudens pouvait nous rendre cet avantage à nous et à nos voisins. La nature, les localités, 90 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (2 juin 4790.1 toutes les convenances, les vœux de nos voisins désignaient notre patrie pour être le chef-lieu de cette administration: nos représentants n’avaient pas même d’incertitude sur ce qui faisait l’objet de notre espérance, sur le prix de nos sacrifices. Par quelle fatalité une attente si bien l'ondée a-t-elle été déçue? Comment a-t-on pu nous assujettir à chercher des remèdes aux maux qui nous affligent si souvent, dans une ville éloignée, auprès d'administrateurs insensibles à des fléaux qui ne se font pas ressentir dans les lieux qu’ils habitent? Comment a-t-on pu soumettre l’estimation de nos fortunes, l’évaluation de nos moyens, la fixation de notre contingent général dans la contribution publique, à des agents dont la voix sera prépondérante et qui seront intéressés à soulager leur pays, en surchargeant le nôtre dont ils ne connaissent ni la valeur, ni les forces, et qui, sans l’industrieuse activité de ses habitants , suffirait à peine à leurs besoins dans les années les moins calamiteuses? Comment enfin a-t-on dédaigné de ménager en nous ces peines de Pâme qui naissent de la privation ? Cette prétention que nous avions de ne pas cesser d’être le chef-lieu d’une administration supérieure, prétention que la prudence ne permettait pas de détruire sans nécessité, eût-elle été douteuse, lorsqu’elle s’accordait avec le vœu de tous ceux qui devaient être soumis à cette administration ? Eh bien, Messieurs, cet événement inconcevable est cependant arrivé! En vain, il faut le répéter, la localité, le site, l’arrondissement et les décrets antérieurs qui fixaient le rayon que pouvait et devait avoir chaque département paraissaient faire une loi impérieuse d’une semblable institution en notre faveur ! En vain le comité de Constitution l’avait d’abord projeté de même ! Bientôt après, l’opinion change, les considérations sont écartées, les convenances ne sont plus consultées et nos droits sont méconnus ! Des adresses, des réclamations réitérées ont été sans effet comme sans réponse. Notre confiance, notre patriotisme n’ont fait que s’accroître par cette première disgrâce. Pour rendre notre cause aussi favorable qu’elle était juste, nous avons usé d’une générosité sans exemple peut-être ; sans consulter leurs moyens, sans être arrêtés par la considération et les effets des fléaux qui ravagent cette municipalité depuis trois ans, qui ont absorbé toutes ses ressources et anticipé sur ses récoltes à venir; sans, dis-je, consulter leurs moyens, les seuls habitants que cette ville réunit dans son enceinte ont offert aux besoins pressants de l’Etat une contribution qui s’élève à quarante mille livres. Cet excès de zèle, quia excité la plus noble émulation dans la contrée, loin de nous attirer les distinctions flatteuses qu’on a prodiguées à des villes dont les dons étaient bien inférieurs, cet effort de notre part n semblé avoir été méconnu. Sommes-nous donc comptés pour rien dans l’étendue de l’Empire? Est-ce pour nous destiner à cet avilissement qu’on nous a fait renoncer à des privilèges, dont nous n’avons jamais usé que pour mieux montrer notre amour et notre fidélité envers les souverains qui ont régné sur cette contrée? Ah! peut-être a-l-on craint d’être, en considération de notre don patriotique, dans la nécessité de satisfaire à nos représentations, ou de diminuer quelque chose des privations qu’on veut encore nous faire éprouver. Il n’est pas un de nous, Messieurs, qui ne gémisse dans son cœur sur l’injustice qui nous a été faite. Mais, hélas ! il est encore d’autres malheurs à redouter ! Si des bruits alarmants qui se répandent sont fondés, nous sommes menacés de la perte de notre évêché et des établissements qui en dépendent. Si ce projet destructeur pouvait avoir lieu, forcés de .courir loin de notre pays pour l’administration du temporel, il en sera de même pour le spirituel. Ainsi, subordonnés en tout, et soumis, pour tout, à un régime étranger, nous perdons sans retour des établissements qui sont ici la ressource la plus assurée des pauvres, qui contribuent au bonheur et à la gloire de notre patrie ! Ainsi, tandis que d’autres, enrichis de nos dépouilles, pourront applaudir à la régénération de la France, nous seuls aurons à re-gretter-pour la première fois d’avoir repassé, par notre réunion à la couronne de France, sous les lois de cet Empire. Mais rassurons-nous, Messieurs, ce projet destructeur, ou n’a pas été conçu, ou ne sera point réalisé : et pour désespérer de la conservation de nos établissements, il faudrait bien peu compter sur la sensibilité de ceux qui s’occupent si péniblement du bonheur de la nation : ils ne verront pas, sans en être touchés, nos droits, nos malheurs, et disons-le notre désespoir. Si une fatalité semble avoir présidé au sort que nous avons éprouvé, croyons que ces influences ne seront plus à redouter, ne nous décourageons donc point. Si nos plaintes premières sont connues, on en sentira la justice, et nous pourrons, à l’avenir, obtenir le redressement de nos griefs : si, au contraire, nous avons été assez malheureux pour que nos réclamations aient été étouffées, nous pouvons espérer qu’enfm cette dernière franchira tous les obstacles. Sur quoi, les voix recueillies, il a été unanimement reconnu, en premier lieu, que la ville de Saint-Gaudens et les dépendances du Nébouzan dont elle était la capitale, ont éprouvé et éprouvent tous les jours, par une Révolution qui devait faire leur bonheur, des pertes si considérables, que leur ruine totale doit s’ensuivre et les mettre dans l’impossibilité, non seulement d’acquitter leur contribution patriotique, et les surcharges d’impôts projetés, mais de satisfaire même à leur part des contributions actuellement existantes. 1° Destruction de la maîtrise, qui attirait dans cette ville, les affaires de huit cents paroisses et une multitude d’étrangers ; 2° Destruction d’une justice royale, composée de cinquante-huit municipalités, et qui connaissaient de toutes les matières ordinaires, en première instance, tant au civil qu’au criminel ; 3° Cessation du travail que les justices banne-rettes procuraient aux gens d’affaires résidant dans cette ville : ce qui, en bonifiant les émoluments de leur état, les mettait en situation de le remplir avec délicatesse et désintéressement et augmentait l’affluence des étrangers ainsi que la consommation des denrées dans la ville; 4° Suppression des Etats du pays et des suites avantageuses de cette forme d’administration, qui nous donnait le droit de ne dépendre que de nous-mêmes en matière d’impôt, et de délibérer librement de ce dont nous devions contribuer, suivant nos forces, pour les besoins du royaume ; 5° Privation du privilège du sel dont le produit tournait en moins imposé pour le pays, et nous donnait tout à la fois la facilité de satisfaire plus promptement à l’acquit des charges publiques, et les moyens d’accorder à l’Etat, dans ses besoins, des secours plus abondants ; 6° Engagement de payer une somme de beaucoup supérieure au quart de notre revend en don pa- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juin 1790.] <M triotique, par où, le plus liquide de ce qui était nécessaire à notre subsistance, se trouve condamné par anticipation ; 7° Cessation totale du commerce des laines, de leur filature et fabrication d’étoffes, d’où résulte une diminution effrayante dans les revenus de tous les particuliers, qui n’existaient que par ce moyen, et une diminution infaillible et de beaucoup trop considérable dans le produit de nos octrois, destinés à faciliter la levée dé nos impôts, à soulager les contribuables par des moins imposés, à acquitter ces non-valeurs, et à solder les charges locales. En second lieu, il a été unanimement reconnu que ces pertes, présages� certains d’une misère excessive, d’une émigration prochaine, et tant d’autres événements funestes qu’on pourrait ajouter, sont de nature à nous faire obtenir un grand et juste dédommagement. En conséquence, et par ces considérations, il a été résolu : 1° de représenter que le district assigné à Saint-Gaudens et ses entours, est un genre d’indemnité si modique que la ville ni le pays n’en peuvent demeurer satisfaits; que cela a été d’abord reconnu de même par nos députés réunis, par ceux des provinces voisines, qui pouvaient avoir intérêt à l’empêcher, et par ceux qui devaient en préparer la décision, que tous avaient pensé que l’institution d’un département à Saint-Gaudens, était autant un acte de justice qu’un acte déter-minémènt indiqué par les localités et les autres convenances, sans qu’on puisse assigner d’autre motif à l’opinion contraire et à l’événement qui en est résulté, que le triomphe des passions humaines sur la raison et la vérité ; 2° II a été résolu d’insister de nouveau, et de ne jamais cesser d’insister sur l'érection actuelle du districtdeSaint-Gaudensenfiépartement, au moyen de la restitution des vigueries, et de quelques autres modiques retranchements à faire sur les districts qui confrontent au nôtre, et sur les trop vastes départements qui nous entourent ; de représenter que nous n’avons pas moins mérité les effets de l’équité de l’Assemblée nationale que tant d’autres villes et pays, qui par leurs représentants, soit dans l’Assemblée, soit à la suite de la même Assemblée, sont parvenus à obtenir des changements au plan convenu au comité de Constitution, quand les divisions arrêtées ont trop blessé les droits, mêmes les simples intérêts de ces villes et de ces pays; de représenter encore que si nous n’avons point donné, si nous ne donnons pas aujourd’hui plus de consistance à nos pétitions à cet égard, par l’euvoi de députés particuliers, chargés dmppuyer notre représentant à l’Assemblée, et de donner plus de poids et de crédit à ses instances, ce n’est point à notre insouciance sur 1© sort de ces pétitions qu’il faut l’attribuer, mais à la gêne à laquelle les fléaux de tout genre précédemment éprouvés dans ce pays et les crises de la Révolution ont réduit et les particuliers et les finances publiques ; 3° Il a été résolu d’insister au moins sur l’érection du district de Saint-Gaudens en département, sans districts subordonnés, et sans autre accroissement de territoires, quant à présent et jusqu’à la prochaine législature, d’autant que, sans contrarier beaucoup le plan général par cette exception indispensable, sans porter, par cet expédient qui satisfait provisoirement à nos droits, aucun préjudice notable à nos voisins, le plus grand avantage des administrés et la conservation de la correspondance directe avec le gouvernement général, qui nous est aussi chère que nécessaire, seront l’effet du succès de cette pétition ; 4° Résolu de témoigner en tout événement que’ sans faire la plus cruelle Violence à nos inclinations, sans trahir nos plus pressants intérêts et ceux de notre prospérité, nous ne pourrions consentir à la ruine totale du pays et de notte ville principalement, par le sacrifice dé l’évêché, du chapitre, du séminaire et du collège de Nébouzan; que ces établissements qui nous restaient, et l’espérance qui survit à tout dans l’âme des infortunés, nous aidaient à supporter les maux que nous avons éprouvés, et l’extinction prochaine des trois maisons religieuses, dont l’une fournissait un moyen d’êdücatiçm pour les jeunes demoiselles, et qui toutes trois, par leur revenu, exerçaient et payaient l’industrie des citoyens. Que la privation actuelle de ces établissements nous porterait â croire que notre ruine est consommée, et que si l’évêché est supprimé nous pouvons renoncer â tout espoir de département, même pour la législature prochaine, attendu qu’on infirmera nos objections, par cette suppression même, vu la difficulté de son rétablissement et des établissements accessoires. Que le projet d’uniformité d’administration dans toute l’étendue de l’Empire, tant pour le spirituel que pour le temporel, est une de ces idées d’ordre et de régularité qui ne fait rien pour le bonheur général, et qui, dût-elle l'opérer, peut et doit admettre des exceptions quand la loi de la nécessité les indique. Que l’exception ne fut jamais plus nécessaire que dans cette circonstance Où il faudrait recréer ces mêmes établissements, parce que nous ne pouvons cesser d’insister sur l’érection d’un département vers la source de la Garonne ; qu’il n’est pas possible de se refuser à nos instances, parce que les convenances le nécessiteront, et que nulle autre ville n’a des droits comme celle que nous habitons à en devenir le chef-lieu. Que le cours de nos affaires spirituelles ne pourrait que souffrir de l’éloignement dans lequel serait placé le chef, qui doit les surveiller et les régir. Que l’esprit de religion ne pourrait que s’affaiblir et s’éteindre parmi nous que par la privation de la splendeur du culte divin, qui serait l’effet de la destruction d’un chapitre qui n’a pas peu d'ailleurs contribué à l’aisance des habitants de cette ville et au soulagement des malheureux qu’elle renferme ou qui l’a voisinent. Que l’obligation où nous serions d’envoyer notre jeunesse, destinée, soit aux sciences, soit à l’état ecclésiastique, en accroissant les dépenses de cette destination dans une proportion incompatible avec nos moyens, aurait encore l’inconvénient de dégoûter nos enfants de nos mœurs, de leur ôter l’esprit de retour vers leur patrie, si différente des lieux riant3, des pays agréables et riches où ils auraient passé les années de leur enfance et de leur première jeunesse ; 5° Résolu, en conséquence, que la réunion de tous nos concitoyens dans l’expression d’un même vœu, d’un même sentiment étant le moyen le plus propre à faire impression dans l’Assemblée nationale, on ira sur le champ porter la présente délibération et pétition à MM. les maire et officiers municipaux, solliiciter d’eux la convocation de tous les citoyens actifs, pour soumettre en assemblée générale de la commune la motion et l’arrêté ci-dessus; de les faire lire, approuver, transcrire sur les registres des délibérations delà commune, comme un titre, un témoin, et un gage à . notre postérité de notre surveillance pour ses intérêts, et demander qu’un, extrait de cette motion 92 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [3-4jùin 1790.1 et pétition, en manuscrit ou imprimé, soit envoyé à l’Assemblée nationale, afin qu’elle puisse connaître dans toute leur fidélité les vœux que nous formons, les craintes et le désespoir qui nous accablent, ainsi que les moyens qui nous paraissent seuls capables de faire changer la situation cruelle dans laquelle nous ne sommes que les premiers interprètes. Pour cet effet, après que la présente pétition a été signée par tous ceux qui ont dit savoir, et qu’on a requis les autres de le faire, M. le président, Me Cazes, avocat ; Feudiste , secrétaire-greffier ; à eux joints MM. Durand, avocat ; Lefrigue de Lau-court ;de Montalègre, docteur en médecine; Malbois de Lapeyrade, bourgeois; Lafosse, tapissier ; Dubois, maître sellier; Caperan, maître perruquier, et Saint-Pé, conducteur des travaux publics, ont été priés de se charger de l’exécution du dernier arrêté, et de la remise du présent en original entre les mains de M. le maire et MM. les officiers municipaux. Fait et clos à Saint-Gaudens, les jours et an que dessus. Collationné : Couret, secrétaire-greffier. ASSEMBLÉE NATIONALE. Du jeudi 3 juin 1790. Procès-verbal de V assistance de l'Assemblée aux cérémonies de la Fête-Dieu. Le jeudi 3 juin 1790, jour de la Fête-Dieu, les membres de l’Assemblée nationale se sont réunis, à sept heures et demie du matin, dans la salle destinée à ses séances ordinaires. A huit heures, M. le président, précédé des huissiers, a ouvert la marche de l’Assemblée pour se rendre à l’Eglise paroissiale de Saint-Germain-l’Auxerrois par le passage des Feuillants, la rue Sajot-Honoré et la cour du Louvre. Dans l’église, l’Assemblée a été ainsi disposée : à la tête de la nef, du côté droit, un fauteuil et un prie-dieu, préparés à cet effet, ont été occupés par M. le président, et des deux côtés de la nef des banquettes ont été occupées par les membres de l’Assemblée. Le roi étant ensuite arrivé, la grand’messe a été célébrée. Après la grand’messe, la procession a défilé entre deux haies de la garde nationale de Paris. Il a été fait une première station a un reposoir construit au milieu de la cour du Louvre, une seconde dans la chapelle du château des Tuileries, où la procession s’est rendue par la rue Saint-Honoré, la rue Saint-Nicaise et le Carrousel, et une troisième dans le reposoir du Louvre, où elle est revenue par le quai des Tuileries. Les membres de l'Assemblée nationale ont marché sur deux lignes au devant du dais, à côté et derrière. Derrière le dais, au milieu des deux lignes, venait le roi, et à sa droite, un peu en avant, M. le président, qui a occupé cette place durant la procession et les stations. L’on est revenu dans cet ordre à l’église paroissiale, et la cérémonie étant achevée, on s’est séparé. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du vendredi 4 juin 1790 (1). M. de Jessé, secrétaire , fait lecture du procès-verbal de la séance du mardi soir : il est adopté. M. le duc d’Havré de Croi demande la permission de s’absenter. M. Celeu de Ca-Ville-aux-BoIs sollicite la même autorisation. Ces congés sont accordés. M. Chabroud, secrétaire, fait part à l’Assemblée des adresses suivantes : Adresse des curés et vicaires composant la congrégation deMorez-en-Montagne, au département du Jura, district et diocèse de Saint-Claude, qui expriment leur adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, leur reconnaissancedubonheur qu’ils ont procuré aux Français, et qu’ils ne cesseront d’adresser au ciel les vœux les plus étendus pour le peuple français et ses sages législateurs. Autre des vicaires et prêtres familiers de la paroisse de Saint-Romain de la ville de Saint-Claude, au département du Jura, qui, voulant manifester le patriotisme le plus sincère qui les a toujours animés, déclarent adhérer avec soumission aux décrets de l’Assemblée nationale, s’engagent de bon cœur à soutenir avec zèle et de tout leur pouvoir la Constitution, et désapprouvent et condamnent toute insurrection et toute protestation contraires aux décrets de l’Assemblée, sanctionnés par le roi. Autre des électeurs du district de Saint-Claude, au département du Jura, qui, échappés aux chaînes de la plus flétrissante féodalité, ont organisé leurs corps administratifs avec la paix et la décence qui doivent présider aux assemblées d’un peuple libre et digne de l’être, et s’empressent d’adhérer aux décrets de l’Assemblée nationale, Mémoire par le corps royal des mines sur la propriété des mines et sur la création d'une école des mines. L’Assemblée renvoie ce mémoire à son comité d’agriculture et de commerce. (Voy. ce document annexé à la séance de ce jour.) M. Chabroud, secrétaire, donne ensuite lecture du procès-verbal de la séance du mercredi soir. Le procès-verbal est adopté. M. Chabroud, secrétaire. Je demande à l’Assemblée si elle entend qu’il soit dressé procès-verbal de son assistance aux cérémonies religieuses de la Fête-Dieu à la paroisse de Saint-Ger-main-l’Auxerrois, et si ce procès-verbal doit faire mention de tous les détails, notamment que le clergé n’a pas reçu l’Assemblée à la porte de l’église et qu’au reposoir du Louvre et à la chapelle des Tuileries, il n’y avau pas de place marquée pour M. le président? (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.