[Cerrention Mboaale.J ARCHIVES PARLEMENTÂMES. j P 463. SvÀt la lettre de Daubigny 1 1). Le second adjoint au ministre de la guerre, pour la 2* division, an Président de la Convention nationale. « Paris, le 22 frimaire, l’an II de la Répu-blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Le citoyen Bachelier, soumissionnaire pour une quantité de 20,000 ohemises, représente l’impossibilité où il est de remplir ses engage¬ ments, attendu qu’il se trouve de la première réquisition. La loi du 10 septembre (vieux style) n’admettant aucune raison qui puisse inter¬ rompre ou suspendre l’exécution des marchés faits pour le service des armées, j’ai dû sou¬ mettre à la Convention la demande en résilia¬ tion de celui passé par le citoyen Bachelier, dont je te fais passer ci-joint le mémoire. « Salut et fraternité. « Y. d’Atjbigny. » Suit la demande de résiliation du marché (2). « Le citoyen Bachelier, soumissionnaire pour une quantité de 20,000 chemises, dont il en a trouvé 570, se trouvant classé dans la première réquisition, et à la veille de son départ pour rejoindre son bataillon, sollicite du ministre ou la résiliation de son marché, avec le payement du droit stipulé aveo l’administration de l’habil-lement, ou un nouveaxi congé pour le temps convenable à l’accomplissement de ses fourni¬ tures. « Femme Violette, pour mon beau-frère. » Extrait des registres des délibérations du comité d'administration de V habillement des troupes (3 ). Séance du 16 de frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. Le citoyen Bachelier, demeurant ci-devant abbaye Saint -Germain, chez le citoyen Violette, n° 1099 et présentement rue Saint-Antoine n° 56, se présente au comité. Il expose qu’il est soumissionnaire envers l’ad¬ ministration, pour la quantité de vingt mille chemises, sur lesquelles il en a fourni 570, en trois livraisons, et qu’il se trouve dans ce mo¬ ment en réquisition et forcé de partir avec tous les défenseurs de la République, ce qui l’em¬ pêche de remplir ses engagements envers l’ad¬ ministration. En conséquence, il demande que l’administration annule sa soumission. Sur quoi, le comité arrête qu’aux termes de la loi du 10 août dernier (vieux style), l’adminis¬ tration ne peut annuler aucun des marchés pas¬ sés avec elle, et renvoie le citoyen Bachelier par-devant le ministre de la guerre pour statuer ce que de droit. Pour copie conforme : A Paiis, ce 16e de brumaire, l’an II de la République française, une et indivisible. Biot, secrétaire du comité. (1) Archives nationales, carton G 283, dossier 801. (2) Ibid. (3) Ibid. Compte kendu du Mercure universel (L). Lettre du second adjoint du ministre de la, guerre. Il annonce que le citoyen Bachelier, qui a fait une soumission de 20,000 chemises pour la Répu¬ blique ne peut exécuter son engagement, parce qu’il est dans l’âge de la première réquisition. Bourdon (de l'Oise J. J’observe que ce Bache¬ lier, dont on vous parle, n’est pas soumission¬ naire dé» 20*000 chemises. C’est sa belle-soeur, ] ingère, qui le fait passer pour fournisseur, afin de soustraire ce muscadin au service d'e la. Répu¬ blique. Je demande l’ordre du jour sur cette; réclamation. (Adopté.) Lettre du citoyen Laboulloy, ci-devant receveur des entrées de Paris, relative aux 20,000 livres qu’il a consignées pour son cautionnement. Renvoyé au comité des finances (2). Le conseil général de la commune de Mont-didier fait part de l’arrêté qu’il a pris le 1er de ce mois, relativement aux certificats de eivisme qu’il a arrêté de ne délivrer qu’à ceux qui auront payé leurs contributions. La Convention passe à l’ordre du jour (3). Extrait du registre aux délibérations de la com¬ mune de Montdidier, séance du primidi de Van II de la République française, une et indi¬ visible (4). Le conseil général de la commune de Mont¬ didier, assemblé au lieu ordinaire de ses séances* cinq heures du soir, les portes de la salle ou¬ vertes. Le citoyen maire a dit que les citoyens Lu-glien, François Borquillon, Félix Courtois, Honoré Devanaux, s’étaient fait inscrire pour obtenir du conseil un certificat de civisme. Un membre a alors observé qu’on avait arrêté qu’il ne serait accordé de pareils certificats qu’après s’être assuré que les pétitionnaires avaient satisfait au payement de leurs contri¬ butions ; il a demandé qu’un semblable arrêté fût pris par le conseil. Cette motion appuyée, un membre a requis par amendement que l’arrêté à prendre fût adressé aux corps administratifs et à la Con¬ vention nationale pour qu’il fût converti en loi. La motion, mise aux voix avec l’amendement, a été adoptée à l’unanimité. En conséquence, le conseil général, après avoir ouï le procureur révolutionnaire (sic) de la commune, Considérant qu’il doit user de tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire accélérer le recouvrement des contributions; A arrêté qu’il ne serait accordé des certificats de civisme qu’à ceux qui, préalablement, justi¬ fieraient de l’acquit de leurs contributions. Que le présent arrêté serait envoyé à la Con-(1) Mercure universel ]26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 408, col. 2]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. u,27p. 192. (3) Ibid. (4) Archives nationales, carton G 285, dossier 825,