SÉANCE DU 27 FRUCTIDOR AN II (13 SEPTEMBRE 1794) - NM 8-10 137 Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de Commerce et Approvisionemens (24). La Société de Bédarieux sollicite votre justice et contre les avides infracteurs de la loi du maximum, et contre les fonctionnaires publics qui tolèrent les infractions. C’est, dit cette Société, dans le moment où, par le concert unanime des mesures les plus vigoureuses, vous réduisez les tyrans coalisés à l’impossibilité de nous nuire; c’est lorsque par votre fermeté vous détruisez les projets li-berticides des ennemis du peuple, vous frappez du glaive de la loi les conspirateurs; C’est alors que, par une suite de succès, l’espoir d’un bonheur prochain se fait sentir; c’est alors que les malveillants cherchent à troubler notre félicité. La loi salutaire du maximum, vous disent les patriotes de l’Hérault, cette loi d’où dépend en partie la prospérité nationale, est comme ignorée dans les cantons des départements voisins; le peuple en murmure, et des corps administratifs laissent impunis de pareils forfaits... Hâtez-vous de réprimer l’ambition de ces cupides agioteurs, qui, se gorgeant des sueurs du peuple, semblent ignorer s’ils ont une patrie. Qu’une loi plus rigoureuse réprime leur scélératesse; le républicain sincère applaudira toujours à la sagesse de vos décrets (25). 8 Les administrateurs du district d’Am-boise, département d’Indre-et-Loire, écrivent à la Convention nationale qu’ils se sont empressés de vendre les biens d’émigrés; que la vente de ces biens a été très avantageuse à la République, mais qu’ils voient avec douleur que les chefs de famille indigens n’ont pu profiter du bienfait de la loi du 13 septembre 1793 (vieux style), parce que ces biens ont été portés à un prix si considérable, que les indigens n’ont pu y atteindre. Ils sollicitent un décret qui permette aux chefs de famille indigens du district d’Amboise, d'acheter des biens d’émigrés ou de déportés, pour une somme plus considérable que celle portée dans l’article II du décret du 13 septembre 1793 (vieux style), avec les mêmes conditions qui y sont énoncées. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des Domaines (26). Les administrateurs du district d’Amboise vous adressent des observations sur la vente des domaines nationaux. (24) P.V., XLV, 235. (25) Moniteur, XXI, 762. (26) P.V., XLV, 235. Bull., 27 fruct. La confiance disent-ils, dans les succès assurés de la révolution, a opéré le plus grand avantage relativement au prix de la vente des biens d’émigrés. Mais ils craignent que les pères de famille indigents ne puissent y avoir part, parce que les objets ont été portés dans ce district à des prix incroyables. Il vous citent cet exemple, qu’un père de famille n’a pu se procurer dix chaînées de terre qu’en portant l’enchère à 500 livres. Ces administrateurs vous demandent de donner plus d’extension à la loi du 13 septembre (27). 9 La municipalité de la commune d’Apt, département de Vaucluse, annonce à la Convention le trait de probité du citoyen Armand, faïencier, et pauvre, et qui ayant trouvé dans une cave, un trésor de quarante-sept marcs sept onces huit gros d’argenterie, appartenant à un émigré, et qui pouvant en garder le secret, l’a déposé à la municipalité. Elle recommande cet honnête citoyen à la bienfaisance nationale, et termine son adresse en offrant à la Convention ses sentimens d’amour et de reconnoissance sur ses glorieux travaux et sur son énergie à punir les conspirateurs et les traîtres : elle ajoute qu’inséparablement unie à la Convention nationale, elle sera toujours prête à sacrifier fortune et vie pour le maintien de la République une et indivisible, et pour la défense du sénat français, centre unique, point légitime de ralliement. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (28). La municipalité d’Apt, département du Vaucluse, écrit à la Convention nationale que le citoyen Joseph Arnaud, faïancier, a trouvé dans le courant de thermidor, 47 mafcs 7 onces 8 gros et demi de vaisselle d’argent, enfouis dans un caveau [de partie de maison par lui acquise de la nation, et appartenant ci-devant à l’émigré Albert Rious;] qu’à peine eut-il ce trésor dans les mains qu’il vint le déposer à la municipalité. Elle ajoute que ce trait est d’autant plus remarquable, que ledit Arnaud est très pauvre et chargé de famille (29). 10 La société populaire de Menton, département des Alpes-Maritimes, félicite la (27) Moniteur, XXI, 762; C. Eg., n° 757. (28) P.-V., XLV, 236. (29) Moniteur, XXI, 762. Bull., 29 fruct. (suppl.); Ann. Pair., n° 624; C. Eg., n° 759. 138 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et annonce qu’elle fait hommage de vingt caisses de citron qu’elle envoie pour être distribuées aux hôpitaux militaires à Paris : elle présente avec ce don l’expression de ses sentimens républicains. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi à la commission de santé (30). 11 Le représentant du peuple Maure, dans le département de l’Aube, informe la Convention, en date du 20 fructidor, que la fabrication du salpêtre est dans la plus grande activité dans ce département, que, d’après l’état joint à sa lettre, il en a été fabriqué cent mille quatre cents trente-huit livres, que la première décade de fructidor en a produit dix mille quatre-vingt-dix-sept livres et que cette quantité ira toujours en augmentant à cause de la perfection des ateliers. Il joint à sa lettre l’indication d’un nouveau procédé pour le salpêtre, plus avantageux que les autres : il pense que ce procédé devroit être rendu commun à toute la République, et qu’il en résulteroit une grande économie dans les transports et une nouvelle branche de commerce. Insertion au bulletin et renvoi à la commission des poudres et des salpêtres (31). [Maure, représentant du peuple dans le département de l’Aube, au président de la Convention nationale, Troyes, le 20 fructidor an 77] (32) Citoyen Président, La Convention apprendra avec satisfaction que la fabrication du salpêtre est dans la plus grande activité, et a un plein succès dans le département de l’Aube. L’état ci-joint atteste que depuis le 14 frimaire jusqu’au trente thermidor, il en a été fabriqué 100 438 livres, que la première décade de fructidor en a produit 10 097 livres; que cette quantité ira toujours en augmentant à cause de la perfection des ateliers. Un nouveau et simple procédé régénère promptement le salpêtre dans les terres lessivées, et s’y dévelope à l’air et en plus grande quantité qu’au premier lessivage, en mettant ces terres en couches et en levant la surface à mesure que la régénération est établie, ce qui s’opère en 15 jours. Par ce moyen le dé-(30) P.-V., XLV, 236. Bull., 28 fruct. (suppl.). Moniteur, XXI, 762. (31) P.-V., XLV, 236-237. (32) Bull., 27 fruct. Moniteur, XXI, 762; M. U. XLIII, 453; Ann. Pair., n° 622. partement de l’Aube fournira annuellement à la République trois cents milliers, et plus d’excellent salpêtre. Peut-être seroit-il à propos que la Convention ordonnât que ce nouveau procédé fut rendu commun à toute la République, et qu’au lieu de reporter les terres lessivées dans les lieux d’où elles proviennent, elles fussent soumises à cette nouvelle manipulation : il en résulteroit une grande économie de transport et nouvelle branche de commerce très avantageuse pour la République. Signé, Maure, aîné. 12 On lit le bulletin de santé du représentant du peuple Tallien. Insertion au bulletin (33). [Etat de la santé du représentant du peuple Tallien, le 27 fructidor à midi ] (34) Le malade a éprouvé hier soir et pendant la nuit un accès de fièvre, de l’altération et de l’oppression; aujourd’hui cet état se continue : l’ecchymose d’abord peu étendue s’est ag-grandie de beaucoup; il se fait du gonflement autour de l’escarre, et la suppuration se prépare. Signé, Navier, Desault, Souque, Chabaneau. 13 Sur la demande du représentant du peuple Pothier [sic pour Pottier], la Convention lui accorde un congé de trois décades pour le rétablissement de sa santé (35). [Pottier, député d’Indre-et-Loire, au président de la Convention nationale, Buges (département du Loiret), le 25 fructidor an 77] (36) Citoyen Président, Le dérangement de ma santé m’a déterminé à accepter, il y a douze jours du comité des Assignats, une mission pour me rendre à la manufacture de Buges où je suis actuellement. Le tems de mon service icy est sur le point d’expirer, et je suis toujours dans le même état de souffrance qui ne me permet pas de m’appliquer à aucun travail. J’aurois besoin pour me rétablir entièrement de respirer quelque tems l’air natal dont la mission que je rem-(33) P.-V., XLV, 237. (34) Bull., 28 fruct. (35) P.-V, XLV, 237. Décret n° 10 862. Rapporteur : Ben-tabole. (36) C 318, pl. 1298, p. 24.