SÉANCE DU 19 BRUMAIRE AN III (9 NOVEMBRE 1794) - N° 46 39 Entrées à Nice. Un bâtiment chargé pour Livourne de deux mille cinq cents quintaux de sucre et de trente-quatre quintaux de cacao. Courrier du 5 brumaire. - Prises entrées à Brest. Un navire anglais, chargé de café et de gingembre, pris par la frégate la Concorde nationale. Un navire chargé de morue, pris par la corvette l’Eugénie. Un navire de 640 tonneaux chargé de planches pour Lisbonne, pris par la frégate la Tamise. Un bâtiment espagnol de 150 tonneaux, armé de 10 canons, chargé de cuirs et huile de baleine, échoué à Audieme, près Brest. Entrées à Lorient. Un bâtiment chargé de morue, pris par la frégate la Danaé. Courrier du 8 brumaire. — Prises entrées à Nice. Un navire chargé de sucre, café, cacao, indigo, cochenille et cuirs secs, venant de Cadix et allant à Livourne. Un navire chargé d’huile, savon, marbre, graine de genièvre, etc. Courrier du 16 brumaire. - Prises entrées à Roche fort. Un bâtiment anglais de 200 tonneaux, chargé de morue. Un idem de 130 tonneaux, chargé de sardines. Une corvette espagnole de 150 tonneaux, armée de 12 canons, chargée de sucre, de rhum, et cacao. Entrées à Bordeaux. Un navire anglais de 400 tonneaux, doublé en cuivre, chargé de coton filé, houille et autres marchandises. Un idem de 10 tonneaux. Courrier du 18 brumaire. - Prises entrées dans la Loire. Deux navires anglais chargé de poissons salés. Entrée à Antibes. Un bâtiment venant de Barcelone, chargé de sucre et cochenille pour Livourne. 46 Un secrétaire donne lecture des résultats du scrutin pour le renouvellement des comités des Secours publics, des Décrets, de Marine et des Colonies et de Division. Comité des Secours publics. Citoyens, Enlart, Zangiacomi, Dutrou-Bornier, Andréi; Suppléans, Lecomte, Bourgeois, Bernard (des Sablons), Laurent (de Lot-et-Garonne) (101). (101) P.-V., XL EX, 100-101. [Résultat du dépouillement du scrutin pour le comité des Secours publics, fait le 19 brumaire an III de la République française, pour le complément duquel il faut 3 membres. 1 (102) Enlart a réuni Dutrou-Bomie Zangiacom Andréi 42 suffrages 39 36 33 Suppléans : Lecomte 28 Bernard (des Sablons) 25 Bourgeois 24 Laurent (de Lot et Garonne) 19 Sallengros, Boyaval, Bernard (des Sablons), Monnel. Comité des Décrets. Citoyens, Monnel, Becker, Cordier, Vernerey, Bonguiot, Viquy; Suppléans , Du Roy, Bouillerot, Borie, Deleyre, Auger (103). [. Résultat du dépouillement du scrutin pour le comité des Décrets fait le 18 brumaire l’an III de la République française, une et indivisible pour le complément duquel il faut 3 membres .] (104) Monnel a réuni Vernerey Becker Bonguiot Cordier Viquy 54 suffrages 44 44 41 33 29 Sallengros, Boyaval, Bernard (des Sablons), Monnel. Comité de Marine et des colonies. Citoyens, Boissier, Gouly, Michel (du Morbihan), Rochegude; Suppléans , Cras-sous, Barras, Granet, Chaillon, Herard (105). [Relevé du scrutin pour le complément du comité de Marine et Colonies ] (106) Les citoyens Boissier a réuni 52 voix Michel 48 Gouly 44 Rochegude 24 les suppléans sont Crassous, Chaillon, Barras, Herard et Granet égaux en suffrages. Sallengros, Boyaval, Bernard (des Sablons), Monnel. (102) C 323, pl. 1369, p. 15. (103) P.-V., XLIX, 101. (104) C 323, pl. 1369, p. 16. (105) P.-V., XLIX, 101. (106) C 323, pl. 1369, p. 18. 40 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Comité de Division. Citoyens, Gay-Vernon, Gleizal, Hourier-Éloy; Suppléons , Salleles, Gaston, Michel (du Morbihan), Audrein (107). [Résultat du dépouillement du scrutin pour le comité de Division, fait le 18 brumaire an III de la République française une et indivisible pour le complément duquel il faut trois membres .] (108) Gay-Vernon a réuni 52 voix Hourier-Éloy 50 Gleizal 46 qui sont les membres nommés par la pluralité des suffrages, les quatre suppléans sont Salleles, Gaston, Michel (du Morbihan), Audrein. Fait et relevé le 19 brumaire an 3e. Sallengros, Boyaval, Bernard (des Sablons), Monnel. 47 Sur les observations d’un membre [BEF-FROY], la Convention nationale renvoie à son comité de Salut public l’examen des mesures convenables pour que les citoyens n’éprouvent aucun retard dans le paiement des objets mis en réquisition entre leurs mains et pour que les objets requis n’y restent pas assez longtemps pour les priver de leur valeur et les empêcher de subsister pendant qu’ils ne peuvent en disposer (109). 48 Un membre [JOHANNOT], au nom des comités de Salut public, des Finances, de Commerce et approvisionnemens, fait un rapport et présente un projet de décret, tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre (110). [JOHANNOT] (111) : Vos comités de Salut public, de Commerce et des Finances réunis, (107) P.-V., XLIX, 101-102. Débats, n°778, 711-712. (108) C 323, pl. 1369, p. 17. (109) P.-V., XLIX, 102. C 323, pl. 1369, p. 19, minute de la main de Beffroy, rapporteur, selon C* II 21, p. 24. Moniteur, XXII, 471, fait de ce texte le XXIIe article du décret sur les réquisitions. Voir ci-dessus Arch. Pari., n°42. (110) P.-V., XLIX, 102. (111) Débats, n°777, 700. Nous suivrons pour ce texte le Moniteur, XXII, 463-465, qui n’indique pas néanmoins le nom de l’intervenant. F. de la Républ., n°50; M.U., XLV, 317 ; Ann. R. F., n°48; Ann. Patr., n°678; C. Eg., n°813; J. Fr., n°775; Mess. Soir, n°814; J. Perlet, n° 777 ; Gazette Fr., n° 1043 ; Rép., n°50; J. Univ., n°1809 et 1811; J. Mont., n°28. s’occupent sans cesse de remplir les vues bienfaisantes que vous avez manifestées pour la régénération du commerce; ils sont forcés quelquefois de jeter les yeux sur le passé, pour marcher d’un pas plus ferme dans l’avenir; ils rassemblent les leçons de l’expérience, et s’éclairent également par tout ce que le génie de la liberté a fait de mémorable, et même par les fautes qu’il n’a pu éviter dans ses premières entreprises. La Convention a, dans un si court espace de temps, achevé de si grandes choses qu’elle peut avouer quelques erreurs. Il est digne d’elle, sans doute, de marquer avec courage, de la hauteur où elle s’est placée, les écueils contre lesquels sa prudence a pu échouer dans une carrière aussi brillante et aussi orageuse. Avant que vos comités vous présentent un ensemble de mesures propres à vivifier le commerce, ils vous proposent d’en adopter une qui devient plus pressante et plus nécessaire de jour en jour, et sans laquelle toutes les autres seraient inutiles. Elle plaira surtout aux coeurs droits et aux esprits élevés. Ce double caractère doit être celui du législateur, et nous sommes sûrs d’intéresser vivement la Convention en la rappelant aux principes de l’équité la plus rigoureuse et de la politique la plus magnanime. Vous aviez ordonné par un décret le séquestre des biens des sujets des puissances avec lesquelles nous sommes en guerre. Vos comités de Commerce et des Finances, prévoyant les funestes effets de ce décret, vous engagèrent à le rapporter. Sur une pétition, et sans rapport préalable, ce décret fut de nouveau surpris à votre sagesse. Les circonstances où la Convention se trouvait alors placée hâtèrent sans doute cette décision. L’Espagne avait prononcé la première le séquestre des biens des Français, et, dans un juste mouvement d’indignation, vous crûtes devoir user de représailles. Qu’on ne reproche donc point à la nation française d’avoir commencé cette violation de la foi publique. Cet exemple fut donné par une cour, et c’est une des raisons qui doivent nous empêcher de le suivre. Aujourd’hui on vient vous prouver que ce décret a causé une partie des maux auxquels vous cherchez des remèdes, et qu’il ne peut exister avec lui ni commerce, ni relations extérieures. Traçons-en rapidement les conséquences politiques, morales et commerciales; elles sont toutes également désastreuses. Quelle doit être la politique de la France? de frapper les rois de terreur, et de gagner les peuples par la confiance, la franchise et la loyauté. L’idée de sa justice doit se mêler toujours à celle de sa puissance. Qu’elle laisse les ministres d’une cour appauvrie et corrompue chercher des ressources d’un moment dans un déshonneur éternel. Elle sait que la politique des nations libres se compose des plus purs éléments de la morale. Tout ce qui corrompt la morale est anti-républicain. Tout ce qui est injuste est bientôt nuisible.