[Assemblée nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 décembre 1789.J 05 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DÉMEUNIER. Séance du lundi 28 décembre 1789 (1). La séance commence par la lecture (lu procès-verbal de celle du samedi 26 de ce mois, quand on en est à l’article concernant l’affaire de Bé-lesme, M. le président dit qu’en conformité de la première partie du décret du 26, on lui a rapporté l’acte émané du comité des rapports au sujet de cette affaire ; au moyen de quoi il est arrêté que la seconde partie du même décret n’aura aucune exécution. M. Bailleul, député du Perche, demande que le comité fasse incessamment le rapport de l’atV faire de Bélesme; qu’il était d’autant plus instant de la terminer, qu’un grand nombre de personnes distinguées étaient dans les liens de différents décrets, à la suite des ruses et des artifices employés dans cette affaire, dont il demande à rendre compte sur-le-champ à l’Assemblée. M. Livré, membre du comité de3 rapports, qui a rapporté l’acte dont il s’agit, demande à répondre; mais comme il allait en résulter une discussion étendue, l’Assemblée renvoie au lendemain les développements de cette affaire. On fait ensuite lecture de diverses adresses et délibération ; savoir : Adresse des religieux minimes de la ville de Roanne en Lyonnais, qui, à l’exemple de leurs confrères de Lyon, abandonnent avec joie à la nation la disposition de leurs biens et de leurs personnes, et se soumettent d’avance, avec la plus grande confiance, à tout ce qu’il plaira à ses augustes représentants de statuer à leur égard. Adresse des religieux bénédictins de l’abbaye de Saint-Savin en Lavedan, qui exposent, d’une manière aussi noble que touchante, les motifs sur lesquels ils se fondent pour demander, en cas de suppression, une pension viagère de 1,800 livres, et l’habileté à posséder les bénéfices-cures et à remplir les chaires de l’enseignement public avec la moitié seulement des honoraires attachés aux dites places. Adresse de félicitations, remercîments et adhésion de la communauté de Saint-Julien-Molin-Molette en Forez. Les anciens tailliables font le don patriotique de tout reversement à leur profit du supplément d’impôts de la présente année à payer par les ci-devant privilégiés. Adresse des juge et consuls de la bourse commune des marchands de la ville de Montauban, qui , vivement pénétrés des malheurs dont la Martinique a été menacée par l’insurrection des nègres, expriment les alarmes des négociants et des propriétaires des fonds de cette ville. Ils supplient l’Assemblée de prendre les moyens les plus prompts et les plus efficaces pour rétablir le calme dans nos colonies, et pour assurer la tranquillité et la prospérité du commerce. Adresse de la ville de Melle en Poitou; elle demande d’être un chef-lieu de département. Adresse du même genre des Provinciaux habitants de la Roche-sur-Yon, en Bas-Poitou; ils font hommage à la nation des privilèges et exemptions dont leurs prédécesseurs ont joui. [1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Adresse du même genre de la ville de Douar-nenez en Bretagne; elle fait le serment de se sacrifier pour l’Assemblée nationale et pour le meilleur et le plus aimé des rois ; elle fait le don patriotique de la somme de 300 livres, et demande une municipalité et une justice royale; elle supplie en outre l’Assemblée de protéger le commerce des pêcheries que des droits énormes détruisent de jour en jour. Adresse du même genre de la ville de Gosignac en Provence; elle demande d’être un chef-lieu de district. Délibération de la commune d’Hulluin en Picardie, par laquelle elle applique au soulagement des pauvres la somme provenant des contributions des ci-devant privilégiés, pour les 6 derniers mois de cette année: elle ose se flatter que l’Assemblée nationale daignera approuver cette délibération faite par une commune attachée avec ardeur à la nouvelle constitution française, à la personne de son excellent Roi, et à l’observation des lois. Adresse de félicitations , remercîments et adhésion de la ville de Varennes-sur-Allier en Bourbonnais ; elle s’engage de payer exactement les impôts ; elle exprime le vœu qu’ils soient réduits à un seul, qu’il y ait une cour supérieure dans chaque département, et qu’elle soit le chef-lieu d’un district. Les habitants de cette ville finissent par protester qu’ils sacrifieront leurs biens et leur vie plutôt que de laisser échapper la précieuse liberté qu’ils doivent au Roi et à l’Assemblée nationale. Adresse du même genre de la ville de Mont-marsan en Bourbonnais ; elle demande d’être le chef-lieu d’un district et le siège d’une justice, royale. Adresse du même genre de l'assemblée générale des habitants du bourg de Marcenat en Auvergne, et de sept paroisses limitrophes ; ils adhèrent notamment au décret concernant la contribution patriotique, et demandent l’établissement d’une cour souveraine dans la ville de Clermont-Ferrand, et d’une assemblée de district dans ledit bourg. Adresse du même genre de la ville de Château-Renard et de douze paroisses circon voisines ; elles déclarent traîtres au Roi et à la nation tous ceux qui se permettraient de mal parler de l’Assemblée nationale, et qui de plus refuseraient d’obéir à ses décrets acceptés ou sanctionnés par le Roi, ou chercheraient à les discréditer ; elles demandent l’établissement d’une cour souveraine et d’une assemblée de département dans la ville de Mon-targis, celui d’une assemblée de district dans la ville de Château-Renard, et la conservation de son bailliage royal. Délibération de la ville de Dinan en Bretagne, contenant l’expression d’une soumission parfaite à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, et de son indignation contre la conduite de la chambre des vacations du parlement de Rennes. Adresse de neuf paroisses. composant le comité de Berneuil près de Barbezieux en Saintonge, qui adhèrent, de la manière la plus formelle, aux décrets de l’Assemblée nationale, et veulent en adopter sans réserve toutes les opérations ; elles expriment de plus leur vœu pour rester toujours unies à la Saintonge, et que la ville de Saintes soit fixée pour chef-lieu ae département. Adresse des officiers municipaux du bourg de Saint-Silvain près de Caen, qui renoncent, en faveur de la patrie, à leur part contingente dans la 26 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 décembre 1789.] taxe des privilégiés pour les six derniers mois de la présente année. Adresse de la ville de Saint-Pé en Bigorre, qui demande la conservation de la communauté des religieux de Saint-Maur, qui est dans ladite ville; et que partie des revenus de ce monastère, qui ont été transportés pour servir de dotation au collège de Pau depuis quelques années, ne soient pas dorénavant distraits de ladite communauté en faveur d’un collège absolument étranger à la province de Bigorre. Adresse de l’Assemblée générale des habitants de la ville de Besse en Auvergne. Ils renouvellent leur adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale. Ils font don à la patrie du montant des impositions réparties sur les ci-devant privilégiés dans leur collecte pour 1789, et ils demandent que leur ville soit choisie pour centre du district pour l’administration et la justice. M. Tellier, député du bailliage de Melun, lit en particulier une adresse de la communauté d’Audrezelle, contenant la remise au profit de l’Etat, de la portion de la taille que doivent supporter les privilégiés pour les six derniers mois de 1789, et pour l’année entière de 1790, et en outre l’offre d’un don patriotique de la somme de 1,174 livres 12 sous de la part du cûré, des laboureurs miliciens, des manouvriers, des veuves et autres pauvres habitants du même lieu ; l’Assemblée charge son président d’écrire à cette communauté, pour lui témoigner sa satisfaction. Adresse des communautés de Bourg-lès-Valence en Dauphiné, et de Saint-Andéol-la-Valla en Forez, contenant la remise au profit de l’Etat de la portion de taille que doivent supporter les privilégiés pour les six derniers mois de 1789, et offre de 1,200 livres de don patriotique de la part des habitants dudit Saint-Andéol, en cas que le partage des communaux ait lieu dans ladite paroisse ainsi qu’il a été arrêté en 1787. Offre de don patriotique de la part du sieur d’Arras, prévôt a’Essoyes en Champagne ; ledit don patriotique consistant dans la finance de son office de 2,700 livres, finance qui excède très-considérablement le quart des jouissances du sieur d’Arras. Offre par le sieur l’Air de Vauxelles de trois sommes différentes pour prix à remettre aux boulangers de Paris : le premier, d’une somme de 300 livres pour le boulanger qui aura fait arriver le plus de grains et farines tirées des provinces sises au delà des quinze lieues d’arrondissement qui environnent Paris ; Les deux autres prix de 200 livres et de 100 livres pour les boulangers qui auront cui le plus de pain suivant une méthode nouvelle, dont l’indication est contenue dans un mémoire annexé, et qui sera déposé au comité d’agriculture et de commerce. Adresse de félicitations, remercjments et adhésion de la ville de Verdun-sur-Garonne ; elle demande l’établissement dans son enceinte d’une assemblée de district et d'un tribunal secondaire. Adresse de la municipalité de Ris près de Cla-mecv en Nivernais, contenant la déclaration des biens ecclésiastiques et du revenu du curé de la paroisse. Les hautes espérances que font concevoir aux habitants les glorieux travaux de l’Assemblée nationale les consolent des maux qu’une extrême pauvreté leur fait essuyer. Adresse des religieuses de Sainte-Glaire de la ville de Hérac, qui adhèrent avec joie à tout ce t[ué l'Assemblée nationale ordonnera de leur sort ; elles font le don patriotique des rentes de la somme de 16,000 livres, qu’elles ont placée sur le Trésor royal, et portent plainte contre le comité de la ville de la Plume, qui a fait arrêter du bois de charpente qu’elles avaient acheté pour faire des réparations, et quelques arbres qu’elles avaient fait couper dans leurs biens, à cette même fin. Elles implorent la justice de l’Assemblée pour obtenir la possession paisible de leurs biens pendant tout le temps qu’elle jugera à propos de leur en laisser la jouissance. M. Aubert, curé de Couvignon, député de Chaumont , présente à l’Assemblée, au nom des curés, marguiliers et paroissiens de l’église de Saint-Pierre de la ville de Bar-sur-Aube, un don patriotique de la valeur de 2,594 livres 15 sols, à quoi ont été évalués les 48 marcs 4 onces d’argent que présentent les différents meubles dont ils ont privé l’autel de leur église pour enrichir la caisse patriotique et subvenir aux besoins pressants de l’Etat. L’honorable membre est assisté des sieurs Pierre Marcelin, Henri Fréjacques, Jean-Baptiste Pillard et Joseph Haumont, tous quatre enfants de citoyens de ladite ville, faisant leur cours d’études en cette capitale, qui, après avoir recueilli les applaudissements de l’Assemblée, ont été admis à l’honneur d’assister à la séance. M. le Président annonce que M. de Comey-ras, avocat, fait un hommage à l’Assemblée d’un ouvrage sur la législation et que M. Thierry, docteur en médecine, fait pareillement hommage de deux brochures, l’une intitulée : « Le vœu d'un patriote Sur la médecine de France. » L’autre : <• La vis de l'homme respectée et défendue dans ses derniers moments, ou, instruction sur les soins que l'on doit aux morts . » M. le Président fait donner lecture de l’adresse suivante des religieuses carmélites de France de la réforme de Sainte-Thérèse (1) : Nosseigneurs, nous demandions à Dieu le succès de vos travaux, la conservation du Roi et la prospérité de la France, lorsqu’on est venu nous signifier que, dans toutes les communautés des deux sexes, vous aviez suspendu l’émission des vœux. Il ne nous appartient pas de juger les motifs qui vous ont fait prononcer cette suspension ; les termes du décret nous font espérer qu’elle ne sera que passagère; et en attendant que votre sagesse la révoque, notre devoir est de nous y conformer. Mais on veut nous persuader que la destruction de plusieurs maisons religieuses entre dans le projet de l’Assemblée nationale, et que, malgré tout ce qu’un pareil projet a d’alarmant pour le repos des cloîtres et la tranquillité des familles, l’effet en est plus prochain que nous ne pensons. Serait-il possible, Nosseigneurs, que des établissements, dont les uns sont si favorables à la religion par la charité, les autres sont si favorables au sexe par l’éducation, tous si utiles à l’innocence par la retraite, fussent irrévocablement proscrits! Aurions-nous à craindre qu’un ordre qui, dans tous les temps, a mérité la protection des souverains, l’estime des peuples, la reconnaissance de tant d’individus, fût voué à une réduction désastreuse? et souffrirez-vous qu’une maison, où, .en refusant toute distinction, (I) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur,