132 | Convention nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I î1 brumaire an II (1er novembre 1793 .terrassent les ennemis snr la frontière; le salut public veut que vous sollicitiez par vos travaux la fécondité de la nature : nous ne vous disons point que votre intérêt l’exige, vous êtes Fran¬ çais, et, à ce titre, il nous suffira de vous rap¬ peler que la voix de la patrie vous l’ordonne. , Au nom du comité de l’examen des marchés, un membre [Frémanger (1)] fait un rapport sur une avance à faire à Lanchère et Choiseau. Le décret est adopté en ces termes : ; « La Convention nationale, sur le rapport de son comité de surveillance de subsistances, habil¬ lements, équipements et charrois militaires, dé¬ crète ce qui suit : Art. 1er. « Les citoyens Lanchère et Choiseau, entrepre¬ neurs des charrois d’artillerie, sont tenus de Compter, dans le plus bref délai, leurs fourni¬ tures, aux termes de leurs marchés, et à cet effet, la trésorerie nationale est autorisée à ver¬ ser entre les mains de chacun d’eux une avance de 200,000 livres. Art. 2. « Pareille avance sera faite à ces entrepreneurs, lorsqu’ils auront produit les procès-verbaux de réception de 300 chevaux chacun, et ainsi de suite, jusqu’au parfait complément de leurs four¬ nitures (2). » Au nom du même comité, un membre [Fré¬ manger (3)] fait un rapport sur l’organisation définitive des inspecteurs généraux des charrois, nommés par décret du 29e jour du mois dernier. Le décret présenté est adopté en ces termes : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, décrète : Art. 1er. « Ledit comité transmettra au ministre de la nierre la liste des çitoyens qui auront accepté la place d’inspecteur général des charrois des armées, à laquelle ils ont été nommés par décret du 29e jour du mois dernier. Art.[2. « Aussitôt après la réception de cette liste, le ministre de la guerre adressera à chacun des citoyens y dénommés : (1) D’après� la minute du décret qui se trouve .aux Archives nationales, carton C 277, dossier 730. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 247. (3) D’après la minute du décret qui se trouve , aux Archives nationales, carton G 277, dossier 730. « 1° Expédition dudit décret du 29e jour du mois dernier et du présent, jlesquelles leur tien¬ dront lieu de commission; « 2° Son ordonnance à leur profit de 2,250 liv. payables, savoir : pour ceux qui sont actuellement à Paris, par la trésorerie nationale, et pour ceux qui résident actuellement ailleurs, par le payeur général du département dans lequel ils résident; « 3° Un exemplaire du décret du 25 juillet dernier, vieux style, portant création de la régie générale des charrois; « 4° Un exemplaire des marchés de chacune des compagnies supprimées et remplacées par ladite régie; « 5° Un exemplaire des marchés de chacun des entrepreneurs d’artillerie conservés par dé¬ cret du 25 juillet dernier, vieux style; « 6° Un exemplaire de chacune des lois rela¬ tives aux services des charrois de l’armée et des transports d’artillerie, et notamment celle du 19 août dernier, vieux style, sur la comptabilité desdits services. Art. 3. « Aussitôt après la réception de ces pièces, chacun desdits inspecteurs se rendra à l’armée qui va lui être indiquée, pour y exercer ses fonc¬ tions en conformité de la loi du 25e jour du mois dernier. Art. 4. * « En exécution de l’article précédent : « Les citoyens Jean-Baptiste Roux, de Lunel, et Labenette, de Paris, se rendront à l’armée du Nord; « Les citoyens Vauthier, de Pierrefitte, départe¬ ment des Hautes-Pyrénées, et Pierre-Charles Regnier, de Seine, se rendront à l’armée des Py¬ rénées-Occidentales ; « Les citoyens Jean-Baptiste Guichardet, d’Ancy-le-Franc, et Noël, de Sainte-Menehould, se rendront à l’armée des Alpes « Les citoyens Vincent-Mathieu Ducoudray,de la Trimouille, et Josse, de Besançon, se rendront à l’armée du Rhin; « Les citoyens Mathieu Vaudessel, de Paris, et Richard, de Chantilly, se rendront à l’armée des Pyrénées-Orientales; « Les citoyens Cassier, d’Elmoru et Dufour, de Paris, se rendront à l’armée des côtes de La Ro¬ chelle; « Les citoyens Jean-François Jeunesse, de Chaumont, et Thomas Renard, de Saint-Floren¬ tin, se rendront à l’armée jl’Italie; « Les citoyens Joseph-Adrien Arrux, de Paris, et Brincourt, de Sedan, se rendront à l’armée de la Moselle;