[Assemblée nationale.] ARCHIVES P AB (L’Assemblée décrète le renvoi au comité des rapports.) M. Mérita. Messieurs, voici un mémoire des officiers municipaux de Douai qui réclament contre un décret qui les a condamnés sans les avoir entendus et qui prient l’Assemblée de vouloir bien rapporter ce décret. j'en demande le renvoi au comité de Constitution. M. GeuplI-Préfeln. Moi, je demande la question préalable; c’est en connaissance de cause que vous avez prononcé sur cette municipalité : elle est renvoyée au tribunal d’Orléans; c'est là qu’elle doit se justifier. M. Delavicne. Vous avez jugé avant d’avoir le procès-verbal; car, après lecture des faits, votre jugement eût été différent de celui que vous avez rendu. (Murmures.) M. l’abbé Breuvard. Je demande la parole. M. Chabroud. Je m’oppose à ce que personne ait la parole. M. l’abbé Brenvard. C’est justice que je réclame pour les malheureux officiers municipaux de la ville de Douai. L’urgence des circonstances vous fit décréter, avant dravoir reçu leur procès-verbal qui fut remis à votre Président le lendemain de votre décret, vous fit, dis-je, décréter qu’ils seraient conduits à Orléans, pour leur procès leur y être fait par la haute cour nationale, parce qu’ils n’ont pas publié la loi martiale lors des troubles de leur ville infortunée; mais j’ose vous assurer, Messieurs, que, si vous les eussiez entendus, vous auriez été convaincus de leur innocence, comme le sont tous leurs concitoyens. J’ai reçu moi-même plusieurs lettres de Douai, et entre autres une de M. le commandant de la garde nationale, qui attestent qu’il était impossible de publier la loi martiale, sans exposer la ville aux plus grandes horreurs, et que le moindre mal qu’il en aurait pu résulter aurait été le mépris ae cette loi dont on se serait moqué. ( Murmures et interruptions.) Voix diverses : Aux voixl aux voix! — La question préalable. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer.) Un de MM. les secrétaires donne lecture des pièces suivantes : / Adresse du sieur Berthe, employé aux bureaux des comptes de la loterie royale, qui offre sa signature pour 20,000 petits assignats sans aucune rétribution. (Cette adresse est renvoyée au comité des finances.) Adresse de la commune de Dieppe tendant à écarter les dispositions d’un projet concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires. Mémoire adressé par M. Amelot et contenant un résumé succinct qui présente le progrès des diverses recettes de la caisse de l’extraordinaire et celui des remboursements. (Ce mémoire est renvoyé au comité des finances.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-iM Série. T. XXV. RMKNTAIRES. [1 mai 1791.] @57 verbal de la séance d’aujourd’hui au matin, qui est adopté. M. Meyer, au nom des comités d? agriculture et de commerce et de la marine réunis, fait un rapport sur la construction des digues nécessaires pour assurer la navigation des bouches du Rhône. Il propose ensuite le projet de décret suivant : » L’Assemblée nationale, après s’être fait rendre compte par son comité d’agriculture et de commerce, aes différentes réclamations qui leur ont été adressées relativement à l’état actuel des bouches du Rhône, reconnaissant l’urgente nécessité qu’il y a de donner à cette importante navigation toute l’activité dont elle est susceptible, décrète ce qui suit : « Art. l*r. Conformément à l’avis de l’assemblée des ponts et chaussées, les digues, existant près l’embouchure du Rhône, seront prolongées de 450 toises, et continuées plus avant, si la sûreté de la navigation l’exige. « Art. 2. En conséquence, il sera fourni par le Trésor public une somme de 450,000 livres, pour être appliquée aux besoins et en être rendu compte. Sur ladite somme de 450,000 livres, la commune d’Arles sera remboursée de celle de 2,854 livres qu’elle a fournie pour les frais d’entretien, suivant l’état joint aux pièces. « Art. 3. Le ministre de l’intérieur donnera les ordres convenables au directoire du département des Bouches du-Rhône, afin de surveiller ces ouvrages, et qu’t' s soient très incessamment commencés et exécutés. « Art. 4. Le présent décret sera présenté dans le jour à la sanction du roi, qui sera prié d’en ordonner la prompte exécution. » ( Interruptions .) M. Bonche. La navigation est interrompue depuis l’année dernière. M. l’abbé Manry. Je demande la parole, Monsieur le Président. M. Gaultier-Blanzat. On m’a dit, pour prendre cette affaire en considération, qu’il était indispensable de s’en occuper, afin que la foire prochaine de Beaucaire pût en tirer avantage. Quand vous rendriez le decret à l’instant, l’ouvrage ne serait pas même commencé, lors de la foire de Beaucaire. Je ne m’arrête pas à ce que les ponts et chaussées ont fait, parce que je suis instruit par des faits incontestables, que cette partie-là donnait des états dans lesquels e le avait tout intérêt. Il me faut, quant à moi, pour me déterminer à voter une réparation publique, en voir, premièrement la nécessité, secondement un devis : il faut donc ajourner cette question indéfiniment. M. l’abbé Maury. En 1754, la même demande, qui vous est faite aujourd’hui, fut portée au tribunal des ponts et chaussées; et M. Trudaine composa un excellent mémoire sur le danger de laisser encombrer l’embouchure du Rhô ie. Ce fut en 1754 que l’on traita cette question. A cette époque, Messieurs, on sentit les dangers de laisser le Rhône s'engloutir dans les sables, auprès de Leyde. Mais, dans le moment, il est manifeste que, quelque urgentes que puissent être les réparations, il est impossible de les faire avant la foire de Beaucaire. il est démontré de plus, Messieurs, qu’aucun de nous, pas même les députés des Bouches-du-Rhône, ne peuvent avoir de connaissances précises sur les travaux néce-saires à 42