I Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( 22 brumaire ar i 11 45 1 1S nnvfimhrfi 1793 Montant représente que l’Assemblée était complète lorsqu’elle le porta, et qu’elle ne l’est pas dans ce moment. Il demande l’ ajournement à demain 2 heures et le renvoi de la lettre au comité de sûreté générale. {Adopté. ) II. Compte rendu du Mercure universel (1) : Une lettre d’Osselin annonce que, du fond d’une prison, il lit le décret qui veut que tous les membres soient entendus avant d’être décrétés d’arrestation : « Votre comité a été trompé, dit-il; je réclame l’exécution du décret. Comment nos camarades de la Montagne n’ont-ils pas embrassé ma défense? Comment n’ont-ils pas vu que l’on chercherait ainsi à sacrifier le meil¬ leur patriote? » Merlin demande qu’Osselin soit entendu dès demain et que le décret soit rapporté. Montaut pense que n’y ayant pas en cet instant 100 membres dans la Convention, l’on ne pouvait rapporter un décret rendu quand il y avait beaucoup de membres. Renvoyé au comité pour donner une seconde lecture de cette lettre demain à 2 heures. III. Compte rendu de V Auditeur national (2) : L’accusateur public près le tribunal révolu¬ tionnaire informe la Convention que Girey-Dupré, Boisguyon et Cussy, député du Calvados, tous trois arrêtés à Bordeaux, viennent d’arriver à Paris. Il s’élève une difficulté relativement à Cussy qui, mis hors de la loi, ne se trouve cepen¬ dant pas compris dans le décret porté contre Barbaroux, Buzot, Salles et autres. L’accusa¬ teur public consulte la Convention sur la con¬ duite que doit tenir le tribunal. Le comité de sûreté générale est chargé de faire un rapport à cet égard et de présenter en même temps un décret contre 50 députés qui, mis en arrestation, se sont soustraits par la fuite. Osselin, décrété d’accusation, a écrit aussi pour demander, d’après le décret d’hier, à être entendu au sein de la Convention. Il proteste qu’il a ignoré l’émigration de la femme Chary [ Charri ]. Le comité de sûreté générale est chargé, d’après l’avis de Montaut, de faire demain un rapport sur cette pétition. IV. Compte rendu du Journal de Perlet (3) : L’accusateur public près le tribunal révolu¬ tionnaire annonce que l’ex-député Cussy, Girey-Dupré et Boisguyon sont entrés à la Concier¬ gerie. Il expose que dans le premier décret de la (1) Mercure universel [22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 186, col. 2]. (2) Auditeur national [n° 416 du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 4]. (3) Journal de Perlet [n° 416 du 22 brumaire an II mardi 12 novembre 1793), p. 339]. Convention, celui-ci est seulement décrété d’ac¬ cusation ; et, dans le second, présenté comme s’il avait été mis hors de la loi. Le comité de Sûreté générale fera demain son rapport à cet égard. Osselin écrit de la Conciergerie que sa déten¬ tion est l’effet de la calomnie et de l’erreur; que le comité de Sûreté générale a été trompé. Il demande à être entendu. L’Assemblée n’étant pas complète, sa lettre sera relue demain à 2 heures. Séance du 22 brumaire, l’an II de la République française, une et indivisible. (Mardi, 12 novembre 1793). Un membre donne lecture des pièces sui¬ vantes : Lettre du citoyen Prieur-Rocquemont, détenu à l’Abbaye, par laquelle il prie la Convention nationale de s’intéresser à son sort. Renvoyé au comité de Sûreté générale (1). Adresse des administrateurs du district de Marennes : « Nous avons séquestré, disent ces administrateurs, une somme de 12,000 livres en espèces, léguée par une vieille dévote à un prêtre déporté; plus une autre somme de 3,000 livres également en espèces, laissée en dépôt par un autre de ces prêtres. « Le fanatisme expire dans ce pays, et le langage de la raison est le seul que le peuple veuille entendre. » Ils invitent la Convention à rester à son poste, et de charger son comité d’instruc¬ tion publique de rédiger des préceptes de morale et de vertus civiques et patriotiques en forme d’hymnes, pour être chantés dans leurs temples les jours de décade et dans les fêtes civiques. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi de la demande au comité d’instruc¬ tion publique (2). « Ce n’est point assez d’avoir abattu les tyrans et frappé les mandataires infidèles, écrit la So¬ ciété populaire de Nolay, département de la Côte-d’Or; vous nous devez l’achèvement du grand édifice qui s’élève sur les débris de la servitude et des factions; car en révolution, c’est n’avoir rien fait que d’avoir laissé quelque chose à faire. » Elle invite la Convention nationale à rester à son poste jusqu’à ce qu’une paix solide et glorieuse ait couronné ses travaux. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 160. (2) Ibid. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 161. 46 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 22 brumaire an il v ? 19 novembre 1793 Suit Vadresse de la Société populaire de No-lay (1). Adresse de la Société populaire de Nolay, dépar¬ tement de la Côte-d’Or, à la Convention natio¬ nale. « Fondateurs de la République une et indi¬ visible, nous demandons que vous restiez à votre poste jusqu’à ce qu’une paix solide et glorieuse ait couronné vos travaux. « Ce n’est point assez d’avoir abattu les ty¬ rans et frappé les mandataires infidèles, vous nous deviez l’achèvement du grand édifice qui s’élève sur les débris de la servitude et des fac¬ tions; car en révolution, c’est n’avoir rien fait que d’avoir laissé quelque chose à faire. « Déjà l’horizon s’éclaircit; au dehors les en¬ nemis sont terrassés» au dedans tout se resserre, tout tend vers un centre; cette anarchie dont on vous disait les fauteurs et qu’enfantait le seul fédéralisme, fait insensiblement place au mou¬ vement organique et à un gouvernement régu¬ lier. « Cependant, le vaisseau de l’État vogue encore à travers de nombreux écueils; ne l’aban¬ donnez point qu’il n’ait atteint la haute mer; ne vous y trompez pas, législateurs, les traîtres, agents de l’Angleterre et de l’Autriche attendent la convocation des assemblées primaires pour y exercer leurs manœuvres corruptrices; l’épu¬ rement n’est pas fait; ne doutez pas qu’elles ne fussent, en ce moment, des foyers d’agitation, que leur résultat ne fût un mélange dangereux de bon et de mauvais et que le nouveau corps législatif n’offrît encore le spectacle des déchi¬ rements par lesquels il a fallu passer pour ar¬ river à cette unité d’opinion sans laquelle nous allions périr. « Quant, à nous, citoyens, nous ne vous par¬ lerons pas de nos sacrifices passés; ils ne sont rien puisque la liberté en est le prix, et il n’en est aucun que nous ne soyons disposés à faire encore pour la consolider, et pour rallier tous les cœurs français et tous les points de la République au corps législatif (2). « Signé : J. -B. Burette; Cottin; Martin; La Buissiêre. » F « Nous croyons, disent les sections de Saint-Omer, que la Montagne a sauvé le peuple dans les journées des 31 mai et 2 juin, et nous par¬ tageons la reconnaissance que lui doivent tous les républicains. « Nous vouons également à la reconnaissance publique les généreux Parisiens qui, dans ces jours mémorables, ont secondé les efforts des défenseurs du peuple. « Nous vouons au mépris, à l’exécration géné¬ rale, à celle de la postérité, la mémoire de Bris¬ sot et de ses complices, de ceux qui, par la suite, se sont soustraits au châtiment dû à leurs for-( 1 ) Archives nationales, carton C 280, dossier 269. ‘ (2) En marge du document, on lit cette note de la main de Carnot : « Cette adresse est très recommandée à Fourcroy par son collègue Carnot. Fourcroy est prié de de¬ mander la mention honorable et l’insertion au Bul¬ letin. K faits, et de ceux dont la tête coupable vient de tomber sous le glaive de la vengeance nationale, » Enfin, elles approuvent toutes les mesures salutaires, tous les décrets révolutionnaires que la! Convention nationale a portés pour sauver la patrie; elles jurent de les défendre avec autant de courage qu’elles ont mis de zèle et d’empres¬ sement à les exécuter. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit un extrait de Vadresse des sections de Saint-Omer, d’après le Bulletin de la Conven¬ tion (2). « Nous croyons, disent les sections de Saint-Omer, que la Montagne a sauvé le peuple dans les journées des 31 mai et 2 juin, et nous par¬ tageons la reconnaissance que lui doivent tous les républicains. « Nous vouons également à la reconnaissance publique les généreux Parisiens qui, dans ces journées mémorables, ont secondé les efforts des défenseurs du peuple. « Nous vouons au mépris, à l’exécration gé¬ nérale, à celle de la postérité, la mémoire de Brissot et de ses complices, de ceux qui par la fuite se sont soustraits au châtiment dû à leurs forfaits; et de ceux dont la tête coupable vient de tomber sous le glaive de la vengeance natio¬ nale. « Nous déclarons à la France entière que nous avons retiré à Magnier, Yarlet, Personne, Tho¬ mas Payne et d’Aunou, la confiance qu’ils nous avaient surprise; et que ceux-là seuls’la méritent, que ceux-la seuls ont notre estime et notre affection, qui constamment attachés au sommet de la Montagne, n’ont cessé d’y combattre et d’y foudroyer, en véritables sans-culottes, les ennemis de la liberté. « Nous déclarons enfin que nous approuvons toutes les mesures salutaires, tous les décrets révolutionnaires que vous avez portés pour sau¬ ver la patrie, et que nous les défendrons avec autant de courage que nous avons mis de zèle et d’empressement à les exécuter. » Mention honorable. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (3). La commune de Saint-Omer demande à s’ap¬ peler désormais Marat-la-Montagne. Renvoyé au comité d’instruction publique. « Nous vous prévenons, écrivent les adminis¬ trateurs du district de Chaumont, que nous avons fait conduire, il y a quelques jours, aux hôpitaux militaires de Lille une voiture de charpie et linge, provenant des dons volontaires des habitants de ce district, et qu’ils destinent au service des ma¬ lades. Nous attendons les ordres du ministre de la guerre pour faire passer encore plusieurs mil¬ liers pesant de linge aux hôpitaux qu’il nous indiquera. » (1) Procès-verbaux de la Convenlionï, t.25, p. 161. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793). (3) Annales patriotiques et littéraires [n° 316 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 1466, col. 1].