archives parlementaires. • [États gén. 1789. Cahiers.] Nizerieux, représentée par Antoine Josson et Louis Boujard, leurs députés, par délibération du 12 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Sainte-Euphémie, représentée par sieur Jean-Baptiste-Camille Pré et Claude Guérin, leurs députés, par délibération du 12 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse d’Aiguereins, représentée, par Jean-Marie Odet et Benoît Moine, leurs députés, par délibération du 19 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse d’Ars, représentée par maître François Meunier, avocat, et par François Cinier, leurs députés, des 12 et 22 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Challeins, représentée par sieur Philippe Robat et Jean Chauverriat, leurs députés, par délibération du 13 de ce mois. CHATELLENIE DE BEAUREGARD. La communauté des habitants de la paroisse de Beauregard et de celles de Frans et Jassans, représentée par MM. Jean-Claude Piuier, avocat, et Jean-Baptiste Greppo, par délibération du 12 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Fareins, représentée par maître Jean-François-Marie Bernard et Matthieu Bernard fils, par délibération du 12 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Missimy, représentée par maître Claude-Benoît Moine et Claude Lamire, leurs députés, par délibération du 15 de ce mois. CHATELLENIE DE SAINT-TRIVIER. La communauté des habitants de la ville et paroisse de Saint-Trivier, et de celles de Monta-gneux-Percieux et Saint-Christophe, formant le même mandement, représentées par sieurs Antoine Ghaballier, Benoît-Marie-Mazny-Léonard Goiffon et Pierre Rognard, leurs députés, par délibération du 15 de ce mois. - CHATELLENIE DE CHATELARD. La communauté des habitants de la paroisse de la Chapelle du Ghatelard , représentée par Gaspard -Claude Morel et François Massandre, leurs députés, par délibération du 18 de ce mois. La commuhauté des habitants de la paroisse de Marlieux, représentée par Gabriel Rivet et Louis Murillons, leurs députés, par délibération du 17 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Saint-Germain, représentée par sieurs Claude-Antoine Guillin et Charles Dagallicr, leurs députés, nommés par la même délibération. La communauté des habitants de la paroisse de Saint-Georges, représentée par Georges Desbonnes et Claude Thevenin, leurs députés, par délibération du 19 de ce mois. CHATELLENIE DE BANEINS. La communauté des habitants de la paroisse de Baneins, à la part de Dombes, représentée par Joseph Thevenin et Claude-Aimé Bertholon, leurs députés, par délibération du 12 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Dompierre de Chalaronne, représentée par Henri Bernard et Jean Poncet, leurs députés, par délibération du 15 de ce mois. CHATELLENIE DE LIGNEUX. La communauté des habitants de la paroisse de lre SÉRIE, T. VI. [Sénéchaussée de Trévoux.] 05 Rancé,decelle de Saint-Jean à la part deDomoes et du bameaude Ligneux, représentées par MM. Pierre Granger et Jean-Claude Cheimagne, leurs députés, par délibération du 9 de ce mois. Se sont encore présentés, sans avoir été assignés : Sieur François Lolière, bourgeois résidant à Trévoux, propriétaire du fief des Hayets, dans le mandement de Chalamont, Et sieur Jacques Girard, médecin, résidant à Chalamont, propriétaire du fief de Montbernon, dans le même mandement. Toutes les procurations, pouvoirs et délibérations ci-dessus mentionnées et représentées par ceux qui en étaient porteurs, et remis entre les mains du greffier pour demeurer joints et annexés au présent procès-verbal. CAHIER Des plaintes et doléances du clergé de la sénéchaussée de Dombes. Nota. Ce document n’existe pas aux Archives de l’Empire. Nous le demandons à Trévoux et nous l’insérerons ultérieurement si nous parvenons à nous le procurer. CAHIER De l’ordre de la noblesse du ressort de la sénéchaussée de Dombes (I). A la suite de tant d’époques si funestes à cette province, nous touchons donc à celle qui va la rendre heureuse ! Après avoir eu à gémir sur l’acte illégal qui fit rejaillir sur nous, d’abord une partie, bientôt après la totalité des malheurs de la France, nous allons donc partager sa grandeur et sa félicité! Nous voyons enfin se relever l’antique et majestueux tribunal devant lequel nous sommes admis à faire-entendre notre voix ! C’est là, c’est devant cette cour suprême que nous pouvons, que nous devons même réclamer contre les atteintes multipliées portées aux droits les plus sacrés d’un peuple. Eh quoi ! la nation française ne croit pas les siens prescrits par des siècles, et vingt ans auraient suffi pour prescrire ce qui est imprescriptible, pour anéantir ce qui est éternel ! Disons donc ce que rien ne peut désormais nous empêcher de dire, et déclarons que c’est sans droits ni formes, ou plutôt que c’est par la violation de tous les droits, et au mépris de toutes les formes que celte principauté a ôté détruite et réunie à la France. Disons que cette réunion ne s’est opérée que par l’abus le plus despotique du pouvoir souverain. Que s’il fût une occasion dans laquelle un Etat, un peuple doivent être consultés, c’est lorsqu’il s’agit de prononcer l’anéantissement de cet Etat, et de donner ce peuple à un autre maître; que l’observation de ce principe sacré et immuable, fondé dans la nature, ne doit pas être mesurée sur le plus ou moins d’étendue d’un pays, parce qu’il n’en est aucun où l’homme n’ait ses droits, que néanmoins, sans nous assembler, sans nous consulter (2), on a rompu nos premiers liens, pour nous imposer un autre joug; on a violé la loi expresse par laquelle nous étions reconnus une propriété sacrée pour notre prince, qui ne pouvait remettre ses droits sur nous (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. (2) Déclaration de madame Anne-Marie-Louise, du 1er septembre 1653, enregistrée le 4 février suivant. 5