556 lAsaemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 juin 1791.) pêcher la nouvelle d’arriver aux colonies avant les précautions qui pourraient être dans les desseins de l’Assemblée nationale, a reçu des officiers de ligne le serment porté dans la loi du 15 du présent mois. Le directoire du département de la Gironde envoie une adresse imprimée du conseil général de la commune de Bordeaux à ses concitoyens, où on lit ces paroles : « Les scélérats qui ont commis l’attentat qui vous est dénoncé, sont sans doute bien loin d’être tranquilles sur les suites que ne peut manquer d’avoir cette folle et criminelle entreprise. Combien n’en seront-ils pas épouvantés, lorsqu’ils sauront que nous l’avons apprise avec douleur, mais avec calme ; lorsqu’ils .�auront que nous n’avons rien perdu de cetie fermeté qui sied si bien à des hommes qui ont juré de vivre libres ou mourir ! » Les directoires des départements du Bas-Rhin et du district de Strasbourg , ceux du département de l Eure et du district d'Evreux, et ceux du département de l’Yonne et du district d’Auxerre, réunis aux officiers municipaux, aux gardes nationales et aux juges des tribunaux , s’attachent priuc paiement a exprimer à l’administration nationale les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elle les a pénétrés par sa conduite héroïque dans une circonstance aussi critique. Les corps administratifs, judiciaires et militaires de la ville d’Auxerre envoient une adresse dans laquelle on lit ces paroles : * Fermes au poste que la patrie nous a confié, toujours rassemblés, nous veillerons nuit et jour pour entretenir au milieu de nos concitoye is l’ordre et la paix, tempérer leur ardeur et diriger leur zèle. » Ils ajoutent : « Le malheur des rois est d’être trompés ; mais un roi qui s’est montré tant de fois citoyen ne résistera pas sans doute à la voix d’un peuple libre, lorsqu'eu son nom vous lui redemanderez et sa présence et son amour. » Le directoire du département du Jura a pris des mesures extraordinaires nour mettre les frontières en état de défense; il a faitenrôlerla majeure partie des citoyens capables de porter les arm' s. Les administrateurs du département de l’ Ille-et-Vilaine et du district de Rennes instruisent l’Assemblée que les troupes de ligne en garnison dans cette ville se sont empressées de prêter, entre leurs mains, le serment décrété le 15 du présent mois. Le conseil général du département de l'Aisne fait une pétition d’armes et ne munitions, qui est renvoyée au comité militaire. Il sollicite une punition exemplaire des auteurs et complices de l’enlèvement du roi, une récompense honorable en faveur du maître de poste de Sainte-Menehould, et des nommé-Leblanc et Goulaud, citoyens de Yarennes; enfin il demande qu’il soit nommé, par l’Assemblée, un gouverneur à l’héritier présomptif de la couronne. Le département du Calvados supplie l’Assemblée de commuer et prolonger la durée de sa session au delà du terme qu’elle avait pu se proposer, et jusqu’à ce que le salut de la chose publique soit assuré. Adresse des sous-officiers et soldais composant le 12e régiment, ci-devant d’Artois , ainsi conçue : « Justement alarmés des dangers que court la patrie; convaincus que la fuite honteuse du roi des Français n’a pu être protégée par des généraux qui commandent l’armée de cet Empire, sans que ces mêmes généraux aient é'é bien sûrs que dans les différents corps qui la composent il existait des traîtres animés des mêmes internions de scélératesse qui ont dirigé les Bouillé et Hei-mann ; Considérant que tous les officiers, ci-devant de naissance, qui sont actuellement dans les régiments, ont toujours affiché leur amour pour le roi, et la haine pour la nation et la Constitution qu’elle s’est donnée par ses représentants ; Que l’arrestation du roi n’a pas changé les sentiments anti civiques de ces officiers, mais qu’elle a seulement changé leur projet et le but qu’ils s’étaient proposé en faisant passer le chef de l’armée chez nos ennemis; Les sous-offieiers et dragons du 12e régiment, mus par ces considérations, n’ayant et ne pouvant avoir aucune confiance dans une partie des officiers qui les commandent, ont arrêté de vous demander que la caisse et le guidon du régiment soient transportés chez l’un des ci-devant officiers de fortune. Ils ont arrêté, en outre, que la demande qu’ils vous font serait communiquée aux divers membres des corps administratifs, afin d’obtenir, des membres qui les composent, leur assentiment à la présente délibération. Fait à Metz, le 24 juin 1791. Procès-verbal des faits et circonstances qui ont amené la délibération ci-dessus. (Communiqué à MM. les administrateurs du directoire du département et de la ville de Metz par une députation du 12° régiment, ci-devant d’Artois) : « M. Bataille, ci-devant de Mondelet, capitaine commandant le régiment, après avoir eu connaissance de la délibération ci-dessus par la voie du sieur Lefèvre, adjudant de semaine, qui y avait été autorisé par les sous-ofticiers et les dragons, donna l’ordre au régiment de s’assembler sans armes au manège attenant au quartier. Là, les 6 compagnies formant un cercle, MM. les officiers et sous-officiers en dedans, M. Bataille prenant la parole a dit : a Dragons, j’ai appris que votre envie était « que la caisse et le guidon du régiment fus-« sent re'irés de mes main-pour être transférés « en d’autres mains. Il est de mon devoir de con-« sulter toutes les voix pour savoir si ce vouloir « existe dans tous les esprits. » <. Alors, recueillant toutes les voix et voyant que la volonté générale était l’émission du vœu qui avait déterminé la délibération, M. Bataille à donné à l’instant sa démission, et refusé décommander dorénavant, vu la défiance qui lui était manifestée et qu’il ne croyait pas, dit-il, avoir méritée. Alors MM. Ghambon, Bouix, Gombault et de Chenevière, tous quatre capitaine-, et M. Maieville, lieutenant, ont suivi l’exemple de M. Bataille, en se démettant du pouvoir de commander, par une renonciation à leurs emplois. « Le sieur Geotîroi, maréchal des logis en chef, prenant la parole au nom de tous les dragons, a dit qu’il devait à la vérité avouer la défiance qui avait déterminé la délibération prise par les suus-officiers et dragons ; que c’était la connais-naissance d’un propos que l’on avait dit avoir été tenu par M. Bataille, lors de l’arrestation du roi : lequel sieur Bataille avait dit, eu présence du sœur Bradurier, adjudant, et de plusieurs officiers du régiment, qu’il aurait favorisé l’évasion [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 juin 1791.] du roi, et que par là il se serait fait un mont d’or. Après cette explication entre M. Bataille et les sous-officiers et dragons, sur l’inculpa ion faite au premier, il a été prouvé que le propos avait été tenu par M. Gouy, et non par M. Bataille. Le sieur Groffroi reprenant alors la parole, a prié instamment M. Bataille, de la part de tout le régiment, de se désister de sa première résolution, et de conserver le commandement, la caisse et les guidons, protestant que la défiance des officiers, sous -officiers et dragons envers M. Bataille n’exist.iit plus; mais M. Bataille persista et jura sur son honneur qu’ayant abandonné le commandement, rien ne pourrait l’engager à le reprendre, ajoutant qu’il avait depuis longtemps l’eu vie de donner sa démission, qu’il voulait aller vivre tranquillement près de sa femme et de ses enfants qui étaient en Suisse. « D’après plusieurs prières très instantes de la part de MM. les officiers, sous-officiers et dragons , les différentes explications tendant à prouver à M. Bataille qu’il devait reprendre le commandement d’après le vœu du régiment assez fortement manifesté, M. Bataille a cru devoir insister ainsi que les sous-ofticiers désignés ci-dessus, pour ne plus être comptés pour rien au régiment. En conséquence, M. Querampuil, capitaine, a pris le commandement. « Avant do se séparer, un maréchal des logis a pris la parole et a dit qu’un propos tenu à M. Bourselot, maréchal des logis, par M. Chéne-viôre, capitaine du détachement commandé pour aller porter du secours à Varennes, où la famille royale avait été heureusement arrêtée, avait été douloureusement remarqué par M. Bourselot, et fait une égale unpre-sion dans l’esprit des sous-ofticiers, à qui il avait été rendu ; que M. Ché-nevière avait demandé quelles étaient les dispositions des dragons du régiment , si l’on pouvait compter sur eux pour favoriser l’évasion du rot, M. Bourselot ayant répondu que non, M. Chéne-vière avait demandé si les sous-ofheiers pensaient comme les diagons; le sieur Bourselot ayant protesté qu’ils pensaient absolument de même, que M. Chénevière s’etait retiré peu satisfait de sa réponse. « M. Bourselot a encore observé à MM. les officiers, ci-devant dits de naissance, que leur conduite avait depuis trop longtemps affiché leur incivisme et fait naître de justes soupçons sur leur volonté à maintenir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale ; que leur société constamment séparée de celle des officiers ci-devant dits de fortune, leur mépris pour la garde nationale, les differents propos tendant à décrier les opérations des représentants de la nation, et enfin d’autres traits d’aristocratie trop nomoreux à rappeler, devaient naturellement faire craindre que des officiers faits par leur état pour défendre à la tête de leurs troupes la Constitution française, ne se comportassent pas toujours avec la loyauté que nous demandons à tous les officiers du régiment. « Après nulle défense de la part des officiers grièvement inculpés, le régiment s’est relire dans son quartier : les sous-officiers et dragons ont à l’instant arrêté qu’une députation irait instruire le département de ce qui s’était passé. Les députés sont allés au lieu ue ses séances, et après avoir rendu Je précis des événements ci-dessus détaillés, le député qui avait la parole a ajouté que les sous-oificiers, les dragons du 12e régiment priaient instamment Messieurs du département de faire une adresse à l’Assemblée 557 nationale à l’effet de la supplier qu’il soit nommé un colonel pour remplacer le ci-devant commandant François d’Ëscars , émigrant depuis l’année 1790, de faire également nommer à toutes les places qui se trouveraient vacantes par la démission des officiers dé.-ignés dans le procès-verbal ci-dessus. Messieurs les membres du département, ayant accueilli favorab'ement les députés du douzième de dragons, ont demandé que copie dudit procès-verbal soit remise sur le bureau. Ce qui a été exécuté après avoir fait mettre tes signatures. « Fait à Metz, le vingt-cinquième jour du mois de juin 1791. » Adresses des administrateurs composant le directoire du district d' Argentan, de ceux du district de Joigny, du district d’Amiens, du district de Mantes, du district de Chartres, du district de Dieppe, du district de Sedan, du district de Mont fort-l' Amaury, du district de Bar-sur-Aube, du district de Longwy , du district de Montmédy, et des juges composant le tribunal du district d’Evreux, qui expriment les mêmes sentiments que les administrateurs des départements et annoncent des nouvelles aussi satisfaisantes. Le directoire du district de Joigny sollicite la vengeance des lois contre les auteurs et complices de l’enlèvement du roi. Le district d'Amiens supplie l’Assemblée de poursuivre et prolonger le cours de ses travaux, jusqu'à ce que ses ennemis, vaincus et découragés, aient appris à respecter la majesté d’un peuple libre. L'adresse du directoire du district de Chartres contient ces paroles : « L’orage qui nous agite hâtera notre entrée dans le port. Semblable à un coup de tonnerre qui meut et embrase l’atmosphère, la nouvelle de l’évasion du roi nous a tous électrisés. Le feu du patriotisme s’est rallumé. Nous jurons tous avec vous de sauver la patrie ; avec tous nos braves guerriers, de vivre libres, ou de périr. L’arrestation du roi redouble notre courage et augmente nos espérances. La divinité sans doute aide à la sagesse humaine à rétablir la dignité de l’homme, et assurer la liberté des peuples. » Le district de Dieppe annonce qu’à la nouvelle de l’arrestation du roi, tous les corps, sur la demande du peuple, se sont réunis dans la principale église pour y assister à un Te Deum. « L’événement, dit-il, qui pouvait couvrir de deuil tout l’Empire, n’a pas troublé un seul instant la tranquillité publique. Jamais le peuple n’a montré tant d’énergie et de confiance dans les chefs qu’il s’est donnés; jamais il n’a manifesté un amour aussi vif et plus ardent pour la liberté qn’it a conquise ; jamais il n'a montré plus de reconnaissaDce envers ses généreux représentants. Enün, si, comme nous n’en pouvons douter, le même esprit a régné dans tous les points de l’Empire français, il est impossible d’en asservir les habitants ; et, pour y réussir, il faudrait se déterminer à ne regner que sur des cadavres et sur des ruines. » Le district de Sedan mande ce qui suit : « La seule mesure que nous ayons prise, et qui les renferment toutes, est de rester strictement unis. Le directoire et le conseil générai de la commune sont assemblés sans iutenuption. Un comité fiasse la nuit et tout se traite de concert. Le plus grand ordre règne parmi nos concitoyens. Le mouvement de plusieurs régiments, qui devaient partir de noire ville ou s’y croiser, avait été ordonné par M. Bouille. Les commissaires du