[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 mars 1791. J 462 M. Dionîs du Séjour. Ce titre II est un code civil plus compliqué que le code de 1667. Il y a là matière à l'aire des procès à l’i tjflni ; c’est un grenier à chicane. Je pense donc qu’il suffit d’avoir fait la loi principale et qu’il faut ajourner à un temps plus opportun, à la législature prochaine par exemple, pour prononcer sur les autres objets, et j’y conclus. M. Emmery. Il me semble que l’Assemblée a été trop vite en décrétant le premier titre, ou qu’elle veut aller trop lentement en ajournant à la prochaine législature. Ce serait un moyen sûr de perdre le fruit de la loi du 7 janvier qui a été inspirée par des considérations sages; ce serait laisser tout en suspens. L’objet qui nous occupe vaut bien la peine d’être examiné; et, comme l’heure est fort avancée, je demande l’ajournement du reste du projet à la séance de jeudi soir. (L’ajournement à jeudi soir est décrété.) M. le Président lève la séance à neuf heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TRONCIIET. Séance du mercrredi 30 mars 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux des séances d’hier au matin et au soir, qui sont adoptés. M. de Delley, au nom du comité d' aliénation, propose plusieurs ventes de domaines nationaux à diverses municipalités et présente le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité d’aliénation des domaines nationaux, déclare vendre aux municipalités ci-après, les biens désignés aux soumissions par elles faites en exécution du décret du 14 mai 1790, savoir : Département des Hautes-Alpes . A la municipalité de Saint-Pierre a’Argen-(1) Cotte séance est incomplète au Moniteur. « Le tout ainsi qu’il est plus au long énoncé aux décrets et états d’évaluations ou estimations, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » (Ce décret est adopté.) M. de FoIlevHIc. Je crois devoir rappeler une chose importante à l’Assemblée : c’est qu’au mois d’octobre dernier elle a décrété que, quand les assignats seraient faits, les matrices et autres ustensiles et outils qui avaient servi à leur confection seraient déposés aux archives et enfermés sous trois clefs. Depuis longtemps, on ne vous rend plus compte de l’état et du progrès de cette confection; et, cependant, l’Assemblée a nommé des commissaires puur la surveiller. 11 commence à se répandre dans le public