SÉANCE DU 19 FRUCTIDOR AN II (5 SEPTEMBRE 1794) - N°* 51-52 271 IX. Le comité central de gouvernement et le comité de police générale de la République, communiquent directement avec toutes les agences et tous les comités pour l’action et la surveillance qui leur sont confiées. La législation du tout dépend de la représentation nationale seule, qui est directement instruite par les comités respectifs. X. Il sera établi une censure nationale pour les fonctionnaires publics, et une censure fraternelle pour tous les citoyens. Le dernier degré de la censure nationale sera un tribunal national qui pourra suspendre de fonctions, exiler, ostraciser tout fonctionnaire qui sera devenu nuisible ou dangereux à la République, par ses défauts, ou même ses vertus, ses talens. Le dernier degré de la censure fraternelle, sera l’appel des citoyens devant leurs sections respectives. XI. Il sera fait une déclaration de la morale républicaine : cette déclaration sera la base de la censure nationale pour les fonctionnaires publics, et de la censure fraternelle pour les citoyens. Les fonctionnaires qui y manqueront habituellement et essentiellement, seront soumis aux peines les plus sévères de la censure nationale; si elle fait découvrir des traîtres ou des hommes suspects, elle les renverra à l’examen des tribunaux ordinaires : les citoyens ne seront soumis qu’à des invitations privées ou publiques. XII. Dans chaque section de la République, il sera construit un amphitéâtre capable de contenir la section du peuple français qu’elle renferme. La représentation nationale communiquera directement avec chaque section de la République, toute les décades, par une instruction sur la révolution et les succès de la guerre de la liberté des peuples contre la tyrannie. Cette instruction sera rédigée d’après les vues proposées à la représentation nationale par son comité de morale et d’instruction publiques, et arrêtées par elle avant la rédaction. Cette rédaction lui sera définitivement soumise : après cela, ces instructions étant envoyées, seront lues, chaque jour, durant chaque décade, aux citoyens de tout âge et de tout sexe, qui se trouveront réunis, à une heure désignée, dans le lieu d’assemblée de chaque section. Un institut pour former des lecteurs s’occupera des moyens révolutionnaires de rendre la langue française le langage universel de tous les lieux de la République. LANTHENAS demande, par motion d’ordre, le renvoi au comité de Législation du projet sur le gouvernement révolutionnaire, qu’il a fait distribuer à la Convention le 16 thermidor. Il pense que la déclaration des principes du gouvernement révolutionnaire, pour servir de garantie aux droits et à la liberté du citoyen, que renferme ce projet, aurait prévenu les agitations qu’on a dernièrement excitées dans la Convention, si elle l’avait eu consacrée. La motion est adoptée (78). 51 La section de Grenelle [sic] fait passer le procès-verbal dressé à raison d’une explosion qui vient d’avoir lieu par une imprudence, mais qui n’a occasionné aucun accident. Elle ajoute que la malveillance empoi-sonneroit cet événement et qu’elle s’empresse d’en donner le détail. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Salut public (79). [Les commissaires civils de la section des Invalides, au citoyen président de la Convention nationale ] (80). Citoyen Président, Un léger accident arrivé à Grenelle a causé des inquiétudes aux habitans de cette section, pendant un instant; craignant qu’on ne répande des bruits inquiétans parmi le peuple, relativement à la poudrerie, et que ces bruits ne parviennent à la Convention, nous nous empressons de t’envoyer le procès-verbal qui constate ce fait. Section des Invalides Ce jourd’hui dix-neuf fructidor, l’an deux de la République une et indivisible, à dix heures du matin, je, commissaire du comité civil de la section des Invalides, étant devant l’hôpital militaire, ayant entendu un bruit assez fort, ayant vu une fumée assez considérable s’élever du côté de la poudrerie de Grenelle, suis accouru à ladite poudrerie, où étant arrivé, j’ai trouvé les citoyens Paillard, inspecteur, et Leroux directeur; lesquels m’ont déclaré que le bruit et la fumée avoient été occasionnés par l’explosion d’un petit baril rempli de poussier, enseveli dans les décombres du platelage, et qui n’a pu prendre feu que par l’outil de l’ouvrier occupé à le décombrer; lequel ouvrier a été le seul blessé grièvement, et deux autres ouvriers l’ont été très légèrement. De quoi j’ai dressé le présent procès-verbal, le plus promptement possible, afin de tranquiliser les esprits, en disant la vérité. Fait à Grenelle, le 19 fructidor, l’an 2 de la République une et indivisible. Signé à l’original, d’HERBÉ, commissaire ; Paillard, inspecteur, Leroux, directeur. Pour copie conforme à l’original. Signé, Go-zaud, secrétaire-greffier (81). 52 SEVESTRE, au nom du comité de l’examen des Marchés : (79) P. V., XLV, 80. F. de la Rêpubl., n° 429; M.U., XLIII, 319; J. Perlet, n° 713; J. Univ., n° 1 746; Ann. R.F., n° 278; J. Paris, n° 614; Ann. Patr., n° 613; C. Eg., n° 748; Gazette Fr., n° 979; J. Fr., n° 711; Rép., n° 260; J. Mont., n° 129. (80) Bull. 19 fruct. Débats, no 715, 323-324. Moniteur, XXI, 685. (78) Moniteur, XXI, 687. (81) Bull. 19 fruct.