Séance du 29 brumaire an III (mercredi 19 novembre 1794) Présidence de LEGENDRE (de Paris) (1) La séance s’ouvre à l’heure ordinaire. Un des secrétaires occupe le fauteuil en absence de Legendre (de Paris), président. (2) 1 Un membre du comité des Pétitions et correspondance, section des dépêches, fait lecture de la correspondance, qui consiste dans les adresses dont la nomenclature suit : Adresses des administrateurs du district de Solliès, département du Var°, des membres des tribunaux des districts de Castellane, département des Basses-Alpes6, d’Agen, département de Lot-et-Garonne0, de Montpellier, département de l’Hérault�, du tribunal de paix de Coulanges-la-Vineuse, département de l’Yonne0, des autorités constituées et de la société populaire de la commune d’Houplines, département du Nord/, du commissaire national près le tribunal du district de Montfort, département de Seine-et-Oise*, du comité de Surveillance du district de Toulouse, département de la Haute-Garonne6, des conseils généraux des communes [de Fontaine-l’Étalon, canton] d’Auxy [-la-Réunion, ci-devant Auxy-le-Château], département du Pas-de-Calais', de Vienne-la-Patriote, département de Q’IsèreV, de Saint-Gervais, département du Tarn6, de Mouzon, département des Ardennes*, de Revel, département de la Haute-Garonne™, des membres des sociétés populaires d’Aiguillon, département de Lot-et-Garonne", d’Angers, département de Maine-et-Loire0, de Bolbec, département de la Seine-Inférieure�, de Lacaune, département du Tarn9, de Cassel, département du Nord0; de Louvres, département de Seine-et-Oise% de Montcenis, département de Saône-et-Loire*, de Mont-de-Marsan, département des Landes", de Pau, (1) P.-V., XLIX, 273. (2) P.-V., XLIX, 273. département des Basses-Pyrénées", de Saint-Sulpice-les-Feuilles [Haute-Vienne]"', de Privas, chef-beu du département de l’Ardèche*, des membres composant le tribunal civil du district de Tarbes [Hautes-Pyrénées]*, de la société populaire d’Aignay, département de la Côte-d’Or2, des membres de la société populaire de la Côte-André [ci-devant La-Côte-Saint-André], département de l’Isère" , de la société populaire de Montlhéry [Seine-et-Oise]6’, des administrateurs du département de la Haute-Garonne0’, de la société populaire de Sillé-la-Montagne [ci-devant Sillé-le-Guillaume, Sarthe]rf et du Port-Solidor [ci-devant Saint-Servan, Ille-et-Vilaine]0’. Ces différentes adresses applaudissent aux principes de la Convention exprimés dans son Adresse au peuple français, elles applaudissent aussi au décret sur les sociétés populaires, elles invitent la représentation nationale à ne pas souffrir qu’aucune autorité s’élève contre la puissance souveraine du peuple, qui lui a confié ses pouvoirs, à punir ceux qui tenteroient d’y porter atteinte, à se maintenir à la hauteur à laquelle elle s’est élevée, à frapper le crime, à protéger la vertu, à faire fleurir l’agriculture, le commerce et les arts. Mention honorable, insertion au bulletin (3). a [L’administration du district de Solliès à la Convention nationale, le 6 brumaire an III] (4) Liberté, Égalité Représentais Votre sublime addresse au peuple français a été reçue par notre administration, avec cet (3) P.-V., XLIX, 273. (4) C 324, pl. 1400, p. 18. 374 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE enthousiasme que doit exciter dans des coeurs purs, amis de la justice, de la raison et de l’humanité, la proclamation de ces principes; elle ôte aux intri guans, aux fripons, aux dilapida-teurs, tout espoir d’impunité. Elle proscrit tous les vices, pour établir le régné impertubable de toutes les vertus. Elle assure pour toujours le triomphe de notre sainte liberté contre ses énnemis de tout genre. Recevés donc, sauveurs de la patrie l’homage de notre reconnoissance, l’assurance de notre parfaite soumission à vos décrets, et le serment solemnel de sacrifier notre vie pour la cause du peuple que vous deffendés avec tant de dignité. Représentans, conservés cette énergie qui a sauvé tant de fois la république, maintenés le gouvernement révolutionnaire. Il n’est à craindre que pour les méchants; l’homme vertueux ne le redoute pas. Restés à votre poste jusques à la paix, la confiance du peuple vous le commande, il n’attend que de vous son bonheur. Ne cessés de poursuivre les conspirateurs et les traitres, de déjouer leurs manoeuvres iniques, et le peuple français ne cessera de vous proclamer comme ses libérateurs et ses pères. Vive la République, vive la Convention. Les administrateurs du district de Solliès. M. Lejeune, Negrin, Sénés, Aganat. b [Les membres du tribunal du district de Cas-tellane à la Convention nationale, le 2 brumaire an III\ (5) Liberté, Égalité. Citoyens Représentans, Il ne vous a pas suffi de terrasser le despote et ses satellites dans les immortelles journées des 9 et 10 thermidor. Vous avés voulu écraser la tyrannie et anéantir son sisteme destructeur. Votre adresse du 18 vendémiaire dernier, en éclairant le peuple, lui fait connoitre ses devoirs et ses droits, elle lui signale ses ennemis sous quelque masque qu’ils se cachent. Cette adresse dans laquelle vous développés votre sollicitude sur les dangers qui menacent encore la liberté nous garantit les mesures sages et vigoureuses que vous aller prendre pour nous en délivrer entièrement. Les membres du tribunal du district de Cas-tellane applaudissent hautement aux principes que vous professés. Comme vous ils reconnois-sent que ce n’est que le peuple entier qui forme le souverain et que c’est à la Convention nationale qu’est le centre de l’unité indivisible de la Répubbque : que la sauvegarde des droits et des propriétés des citoyens est la loi expression fidèle du voeu de touts, et que la justice seule doit succéder à la terreur. (5) C 324, pl. 1400, p. 10. Ces principes sacrés énoncés dans votre adresse, nous les professons et nous jurons, en vous invitant de demeurer à votre poste de les maintenir jusqu’à la mort. Remusad, commissaire national, Bonnet, greffier et 3 autres signatures. c [Les juges du tribunal du district d’Agen à la Convention nationale, le 7 brumaire an III) (6) Liberté, Unité, Égalité. Citoyens représentans, Après avoir terrassé les tyrans, il restoit a démasquer la tyrannie pour l’empecher de renaitre et c’est ce que vous aves fait par votre adresse aux français. Vous avés dévoilé au peuple ses traits hideux, vous lui avés fait connoitre les pièges qu’elle ne Cesse de tendre à la liberté, et vous lui avés appris qu’un gouvernement heureux ne peut avoir d’autres bases que la vertu, les moeurs et la justice. Le développement que vous avés donné a ce principe sacré a répandu dans nos âmes, cette douce émotion que fait toujours naitre la vertu : magistrats et citoyens, nous avons applaudi a votre sagesse autant que nous applaudissons a votre courage le 9 thermidor, et nous avons renouvellé notre serment d’obéissance aux lois, de zele a les faire exécuter, et de rester inviolablement attachés a la représentation nationale. Vive la république, Vive la Convention nationale. Martinelli, commissaire national et 3 autres signatures. d [Les membres composant le tribunal du district de Montpellier à la Convention nationale, s. d.) (7) Égalité, Liberté. Représentans, Vous avés fondé la République ; des scélérats voulaient l’inonder de sang et l’étouffer dans son berceau, mais votre mâle energie l’a sauvée dans les journées des neuf et dix thermidor, et vous venes de proclamer dans votre sublime adresse les vrais principes qui peuvent l’affermir, nous y adhérons avec enthousiasme, nous jurons d’en faire la règle de notre conduite et comme magistrats et comme citoyens; Représentans, restes fermes à votre poste, gardés l’attitude majestueuse que vous aves prise, continues de frapper le crime et de protéger la vertu, faites fleurir l’agriculture, le commerce et les arts, le peuple (6) C 324, pl. 1400, p. 9. (7) C 324, pl. 1400, p. 15.