[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (10 mai 1791.) 708 persuadés que nous seconderons avec grand plaisir vos demandes, des témoignages que nous devons à votre travail, et de tous nos efforts pour vous en faire obtenir la récompense. Nous avons l’honneur d’être, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. Les régisseurs généraux des comités, Signé : Didelot, Sanlot, Plouvié, Bry, Muiron et Tancarville. A Paris, le 23 février 1791. Nota. — Si le3 employés de la régie se sont déterminés à insérer leur lettre et la réponse de MM. les régisseurs généraux , c’est qu’ils ont cru ne pouvoir témoigner trop publiquement, à ces supérieurs, combien ils sont sensibles a leurs dispositions favorables. DISCOURS prononcé par un député des employés des bureaux de la régie générale des aides, au club des amis de la Constitution, le 25 février 1791. Messieurs, les employés des bureaux de la régie générale des aides se sont réunis, mardi 22 février, après en avoir prévenu M. le maire de Paris, pour rédiger une adresse et une pétition à l’Assemblée nationale. Le projet d’adresse lu, discuté dans cette séance, adopté par la majorité, est proposé à la signature. Alors les diverses impressions nées de l’habitude de fléchir sous un joug impérieux se sont manifestées. Un grand nombre a souscrit ce premier acte libre, avec l’assurance que donne le droit acquis d’exprimer son opinion ; quelques-uns ont cru que leurs vœux, proférés par des organes supérieurs, n’en seraient que plus favorablement accueillis; d’autres ont pensé que l’on ne pouvait délibérer eutre soi, sans un aveu préalable de ses commettants. Ici un groupe agite s’il signera; là on hésite, on s’éloigne même. Dans celte fluctuation d’opinions, on ouvre l’avis d’aller professer son attachement à la Constitution, au sein de ses vrais amis, alors tout le monde se rallie, le vœu est unanime. Ce n’est pas, Messieurs, la seule preuve d’union de foi et de principes que nous puissions vous donner. Si nous parcourons les différents grades de nos bureaux, nous compterons beaucoup de subalternes de tout âge, armés pour la défense de la Constitution et de la patrie. Parmi les intermédiaires, il en est qui, armés comme les premiers, discutent au milieu de vous, Messieurs, les moyens de propager la liberté recouvrée; d’autres, qui sont revêtus des fonctions honorables et pénibles de concilier les divers intérêts, dès le principe des contestations; d’autres de substituer l’application d’une loi bienfaisante à l’exécution de ces ordres arbitraires sous lesquels gémissait surtout la classe infortunée de nos concitoyens. Enfin, si nous remonions jusqu’aux dispensateurs de nos emplois, nous en trouverons qui, doués de toutes les vertus sociales, ont passé du dépouillement d’un scrutin par tous les degrés de la confiance publique, jusqu’à l’administration de dépa te-ment, et ont prouve que les fruits du patriotisme pouvaient mûrir jusque dans les serres du despotisme. Pour achever notre mission, nous sommes chargés, Messieurs, de vous demander qu’il nous soit permis de vous donner lecture de l’adresse et pétition que nous avons rédigées, à l’effet d’inté-| resser, en notre faveur, la justice et la bienfaisance de l'Assemblée nationale, et de les déposer sur votre bureau. Guidés par vous dans la marche que nous avons à tenir pour être entendus à la barre, nous sommes assurés du succès. Mais, avant toutes choses, nous professons hau-t* ment, Messieurs, que, quel que soit le sort qui nous est préparé, rien ne pourra refroidir notre amour pour la Constitution sainte que nous avons tous juré, et que nous jurons de maintenir aux dépens de nos fortunes et de notre rang, et qui chaque jour retrouve plus particulièrement en vous de si zélés défenseurs. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du mardi 10 mai 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Perdry. Messieurs, depuis quelque temps, ou se plaît à répandre les bruits les plus inquié-lants sur la conduite des garnisons. Le journal de Goi sas vient tout récemment d’annoncer qu’il régnait une grande mésintelligence entre le régiment de Navarre, en garnison à Valenciennes, la garde nationale et les autres régiments de cette ville. Rien de tout cela n’est vrai. La municipalité, en m’instruisant de cette fausseté, me charge, à la demande du régiment de Navarre, de détromper tous ceux qu’elle pourrait avoir induit en erreur, soit l’Assemblée nationale, soit les comités, et d’assurer qu’elle n’a pas vu sans chagrin qu’on ait cherché à faire croire qu’elle pouvait avoir des raisons de se plaindre de la conduite du régiment de Navarre ou de ses chefs, tandis que tous se sont conduits jusqu’à présent de manière à mériter toute sa confiance. Je demande, en conséquence, qu’il soit fait mention dans le procès-verbal de l’Assemblée de la rectification ae cette calomnie. (Gette motion est décrétée.! Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse de la société des amis de la Constitution de JuiUy, qui fait part à l’Assemblée de l’arrêté qu’elle a pris d’acquitter provisoirement une partie des contributions à compte de ce que les lois nouvelles lui imposeront, sans attendre que le mode nouveau soit établi, et des moyens qu’elle emploiera pour hâter le recouvrement. Adresse de la commune de Saint-Sever, chef-lieu de district, qui adhère à l’adresse du département de Paris au roi, du mois d’avril dernier. M. l’abbé Lancelot. Messieurs, un de mes concitoyens, M. Godet, homme de loi, citoyen de Rennes, fait hommage à l’Assemblée d’un plan d’éducation et d’instruction nationale de sa composition; cet ouvrage, vraiment intéressant, renferme les vues les plus sages et les plus utiles sur cet objet important. Je demande que l’Assemblée agrée l’hommage que lui fait M. Codet, que son ouvrage soit renvoyé au comité de Constitution et qu’il en soit (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. fait une mention honorable dans le procès-verbal de cetie séance. (Cette motion est décrétée.) Un membre du comité d'aliénation propose, au nom de ce comité, un projet de décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations de-dits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : A la municipalité de Moutier-Saint-Jean, département de la Côte-d’Or, pour ................ 441,388 I. A celle de Dijon, môme département, pour ................ 785,383 A celle de Moulius-en-Gilbert, département de la Nièvre, pour ................ 381,045 A celle de Montpellier, département de l’Hérault, pour ...... A celle de Chalon-sur-Saône, département de Saône-et-26,500 4 s. » d. 15 A celle de Moussier, département des Basses-Alpes, pour ...... A celle de Feissal, même département, pour ................ A celle de Radon-villiers, département de l’Aube, pour ...... A celle de Vandœu-vre, département de l’Aube, pour ......... A celle de Bar-sur-Seine, même département, pour .......... A celle de Bar-sur-Aube, même département, pour .......... A celle de Quim-perlé, département du Finistère, pour ...... A celle de la Croix, département d’Indre-et-Loire, pour ....... A celle de Mones, même département, pour ................ AcelledeSaint-Mar-tin-le-Beau, même département, pour ..... A celle de Cholet, département de Maine-et-Loire, pour ....... A celle d’Athée, département d’Indre-et-Loire, pour .......... A celle de Bléré, même département, pour ................ A celle de Beaufort, département de Maine-et-Loire, pour ....... A celle d’Issoudun, département de l’Indre, pour ........... Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et estimation respectifs annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est un rapport des comités de mendicité et de finances relatif à un prêt à faire par la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de V Hôtel-Dieu de Rouen. M. Leeontenh de C'anteleu, au nom des comités de mendicité et de finances. Messieurs, vos comités de mendicité et de finances ne peuvent différer de vous présenter les réclamations très pressantes du département de la Seine-Inférieure sur l’état actuel des caisses des établissements publics de la ville de Rouen ; résultat inévitable de la suppression subite des droits d’entrée qui laisse jusqu’au remplacement espéré, au moyen des sous additionnels, un intervalle bien effrayant, lorsqu’on considère que l’épuisement de ces caisses se fait sentir plus particulièrement dans le service très important des deux hôpitaux de cette ville. Vos comités de mendicité et de finances ont donné une attention particulière à la correspondance très intéressante et très détaillée du directoire du département de la Seine-Inférieure sur�la' posi-