488 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I ® frimaire an H 1 1 • 15 décembre 1 193 Art. 11. « Les agents publics qui auraient négligé l’exé¬ cution de cette loi, en ce qui les concerne, seront punis de deux années de fers. Art. 12. « L’insertion au « Bulletin » servira de publi¬ cation au présent décret (1). Compte rendu de V Auditeur national (2). Carnot, au nom du comité de Salut 'public, a produit le projet de décret qu’il présenta hier, concernant la réquisiton des armes de guerre et la défense de leur commerce entre particu¬ liers. Ce projet, après avoir éprouvé quelques modifications, a été décrété dans les termes sui¬ vants. ( Suit, avec quelques variantes, le décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) Sur le rapport d’un membre du comité des dé¬ crets, les deux décrets suivants sont rendus. « Un membre du comité des décrets [Mon-nel (3)], annonce que ce comité a reçu des ren¬ seignements relatifs aux citoyens Amable Faure, député-suppléant du département de la Creuse; et Pierre Lecomte, député-suppléant du dépar¬ tement de la Seine-Inférieure, tous deux envoyés à la Convention nationale depuis le 2 juin der¬ nier. U en résulte que ces citoyens sont de bons patriotes et de francs républicains (4). » « Un membre du comité des décrets [Mon-nel (5)], annonce que le citoyen Jean-Louis Al-bitte, député-suppléant du département de la Seine-Inférieure, a été vérifié aux archives et inscrit au comité des décrets; il demande que ce citoyen soit admis à la Convention, en rempla¬ cement de défunt citoyen Guyès, (6) député du département. « Décrété (7). » (Suivent les documents relatifs à ces décrets.) Les administrateurs du directoire du département de la Creuse, aux citoyens représentants du peuple, membres du comité des décrets de la Convention nationale (8). « Guéret, 14 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Nous avons prévenu le citoyen Amable Faure, procureur général de ce département, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 213. A la séance du 7 pluviôse an II, ce décret fut mo¬ difié dans sa rédaction. (2) Auditeur national fn° 450 du 26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 3]. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 793. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 216. (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 793. (6) C’est une erreur. Il s’agit de Doublet. (7) Procès-verbaux de la Conenlion, t. 27, p. 217. ( 8) Archives nationales, carton Di§i 36, dossier 271. premier suppléant à la Convention nationale, qu’il est appelé à s’y rendre sans retard, pour y remplir la place vacante par le décès du ci¬ toyen Guyès. Il s’occupe des préparatifs de son voyage, et il ne tardera pas à se rendre à son poste. « Nous allons vous donner sur son compte les renseignements que vous nous demandez; ils seront d’autant plus sûrs que les rapports habi¬ tuels que nous avons avec lui, nous ont mis à même de le bien connaître. « Loin de se trouver dans aucun des cas prévus par le décret du 23 vendémiaire, le ci¬ toyen Faure a hautement applaudi aux jour¬ nées des 31 mai, 1er et 2 juin; il a énergiquement manifesté son aversion pour le fédéralisme; il a, dans toutes les occasions, tenu le langage et la conduite d’un franc républicain, d’un ami sin¬ cère et zélé de la liberté, de l’égalité, de l’unité et de l’indivisibilité de la République; droit, ferme, éclairé, il est recommandable sous tous les rapports; notre département sera, pendant son absence, privé d’un bon citoyen, mais le peuple français trouvera en lui un nouveau dé¬ fenseur de ses droits. « Vertadier; Coutinox; Jaeion; Michee-let; Grand; Patrigeon, chef de batail¬ lon. » La Société des sans -culottes de la commune de Guéret, chef -lieu du département de la Creuse, au comité des décrets de la Convention natio¬ nale (1). « Guéret, 10 frimaire, 2e année de la République. « Vous nous demandez, citoyens et frères, des renseignements sur le suppléant de Guyès. « Ce suppléant est Amable Faure, procureur général. Nous le regardons, et nous l’avons toujours regardé comme un véritable républi¬ cain, comme un homme très attaché à ses devoirs, et très exact à les remplir. Nous l’avons vu très opposé aux mesures liberticides des fédéralistes; nous l’avons \u applaudir avec nous aux immortelles journées des 31 mai, 1er et 2 juin. Amable Faure est un de ces hommes rares dont les discours et les actions sont tou¬ jours d’accord avec leurs principes, et s’il ne nous quittait pas pour aller à la Convention nationale, nous dirions qu’il emporte nos regrets. « Salut et fraternité. « Dumoncel, président; Due reton, secrétaire. » Les administrateurs du directoire du district de Guéret, chef-lieu du département de la Creuse, aux membres du comité des décrets de la Convention nationale (2). « Guéret, 16 frimaire, 2e année républi¬ caine. « Votre lettre du 4 frimaire, ayant été adres¬ sée au tribunal de ce district, il vient de nous la renvoyer, et nous nous empressons d’y répondre. (1) Archives nationales, carton Di§i 36, dossier 271. (2) Archives nationales, carton Di§i 36, dossier 271.