380 | Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. > Wmaire an II 1 ) 12 décembre 1793 tion, et des citoyens François Baudot, joaillier, demeurant rue Quincampoix, n° 108; Antoine-René Henry, lapidaire, demeurant rue Quin¬ campoix, n° 108, tous deux au désir de l’arrêté du conseil général en date du 27e jour de bru¬ maire, nommés commissaires par l’assemblée générale de cette section à l’effet de procéder, conjointement avec les citoyens Darras, joail¬ lier, demeurant rue Saint-Denis, attenant Saint-Leu, et François-Siméon Mouquin, lapidaire, demeurant rue Sale-au-Compte, n° 29, au démontage de différentes pierres et perles, mon¬ tées sur différents objets or et argent, prove¬ nant des églises Saint-Jacques-le-Majeur, Saint-Leu et Sainte-Catherine, nommés par nous com¬ missaires susdits à cet effet, Avons de suite procédé au récolement des procès-verbaux des dix-huit, dix-neuf, vingt - deux, vingt-trois et vingt-six brumaire présente année, lesquels se sont trouvés parfaitement con¬ formes, ainsi qu’il a été reconnu par les citoyens commissaires de l’assemblée générale dénommés et qualifiés. Lesdites pièces démontées, il en est résulté qu’il s’est trouvé six onces, six gros, six grains de perles fines, rondes et baroques, évaluées de trois cents à trois cent cinquante livres l’once. Plus quinze coques de perles, pesant ensemble quatre gros trente-quatre grains. Plus en différentes pièces, comme chatons, croix, le tout en or et provenant des soleils et ostensoirs désignés dans les précédents procès-verbaux, pesant ensemble sept onces six gros, lequel poids est à déduire sur le poids de vermeil, comme ayant alors été pesés, ainsi que les perles et coques de perles, ainsi qu’il appert par les précédents procès-verbaux. Plus cent vingt pierres fines de couleurs, pesant ensemble une once six gros, lequel poids est encore à déduire sur les pesées précédentes en vermeil. Plus trente-une pierres factices, blanches et couleur,' pesant ensemble deux gros et demi, encore à déduire sur les pesées précédentes en vermeil. Plus dix pierres, dits brillants, pesant trois carats un soixante-quatre. Plus cent quatre-vingt -huit roses pesant ensemble trente -trois carats trois quarts un trente -deux. Plus cent soixante-onze pierres faibles et pierres épaisses, le tout pesant ensemble vingt - un carats un huit, un seize, le tout encore à déduire sur les pesées précédentes. Clos lesdits jour et an que d’autre part, huit heures du soir, et avons signé avec tous les susdénommés, après lecture faite. (Suivent 9 signatures. ) Et pour répondre à la confiance qui nous a été accordée par nos concitoyens, voulant pro¬ céder avec connaissance dans une opération aussi délicate, avons requis les citoyens Darras, Mouquin, Lucas, Poupard, conjointement avec les citoyens Henry et Baudau, nommés par l'assemblée générale de cette section, en vertu de l’arrêté du conseil général en date du vingt-sept brumaire courant, lesquels tous ci-dessus sont orfèvres, joailliers, lapidaires, et domi¬ ciliés dans F arrondissement de cette section, pourjrous aider de leurs lumières. En�oonséquence, estimons que cesdits ci¬ toyens ayant travaillé pour la chose publique, ils doivent requérir le salaire dû à leurs travaux. Fait au comité les jour et an que dessus. Frémont-Lefebvre, commissaire ; Miguié, Dizy; Maucuy, secrétaire-greffier. Procès-verbal (1). Extrait des reçus des objets déposés par le comité révolutionnaire de la section des Lombards à V administration générale des domaines natio¬ naux. Caisse. Je, soussigné, receveur près l’administration des domaines nationaux, reconnais avoir reçu des citoyens Miguier et Frémont-Lefebvre, membres du comité révolutionnaire de la section des Lombards, les objets ci-après désignés pro¬ venant des églises de Saint-Jaeques-la-Bouche-rie, Saint-Leu et Sainte-Catherine, savoir : Or. Divers petits morceaux d’or provenant d’ornements de soleil et autres objets servant au ci-devant culte, partie émaillée pesant en-- m 0 gr Vermeil. Divers objets de vermeil tels que calice, ciboire et autres servant au ci-devant culte pesant le tout ..... 338 5 4 Argent. Divers objets comme dessus pe¬ sant ensemble .................. 976 1 4 Cuivre jaune. Une très petite quantité de cuivre pesant ................... 3 3 7 x/% De tout quoi, je quitte et décharge les citoyens dénommés d’autre part, observant que dans les objets de vermeil et d’argent se trouvent plu¬ sieurs matières étrangères, telles que fer, plomb et autres qui n’ont pu être distraites lors de la pesée. Paris, le 15 frimaire, l’an II delà République une et indivisible. Signé : Debarrart. Cejourd’hui quinze frimaire, l’an second de la République française une et indivisible. Se sont présentés à l’administration des domaines nationaux les citoyens Miguier et Frémont-Lefebvre, membres du comité révo¬ lutionnaire de la section des Lombards, assistés des citoyens François Baudaut, joaillier, rue Quincampoix n° 108, et du citoyen François-Simon Mouquin, lapidaire, rue Salle-au-Compte, n° 29, à l’effet d’y déposer divers objets en exé¬ cution de la loi du 24 mai dernier, savoir : (1) Archives nationales, carton C 284, dossier 814. (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J| déSmbVtÆ 381 Un paquet de perles baroques ( sic) de moyenne qualité et de toute grosseur, pesant six onces, six gros, six grains, lesquelles sont fines. Un paquet composé de cent seize pierres fines telles que soixante petits rubis cabochons et (pierres) brutes pesant trente-six carats, deux turquoises, une petite et une grande, longue, étroite et morte; vingt-deux grenats cabochons, un autre petit huit pans taillé à facettes ; onze médiocres améthystes, deux saphirs pâles dont un moyen et l’autre petit; sept moyennes et petites émeraudes cabochons; deux petites hyacinthes, deux mauvaises topazes; deux petites opales; deux petits péridots, deux têtes de chérubins sur agate, le tout formant les cent seize pierres ci-dessus désignées qui, avec quatre pierres fausses, pèsent en totalité une once six gros. Deux moyens chatons d’argent doré avec améthyste et grenat, un autre grand chaton d’argent doré avec une pierre blanche, pende¬ loque et fausse. Trente-une pierres fausses de diverses cou¬ leurs pesant deux gros et demi. Dix brillants moyens et petits pesant trois carats 1/64; cent quatre-vingt-huit roses de diverses formes, grandeur et qualité, pesant trente-trois carats trois quarts 1/16 1/32. Cent soixante-onze pierres épaisses et faibles pesant vingt-deux carats. Quinze mauvaises perles dont quelques-unes assez fortes, mais toutes plates dessous, pesant en totalité quatre gros trente-quatre grains. Lesquels objets, les déposants ont dit pro¬ venir de soleils et ostensoirs tant de Saint-Jac-ques-lc-Majeur que de Saint-Leu et Sainte-Ca¬ therine. Lesdits objets ainsi décrits et inventoriés par le citoyen Charbonné, commis à cet effet, en vertu de l’article 5 de la loi du 24 mai dernier formant la totalité du dépôt fait par les citoyens Miguier, Frémont -Lefebvre, Baudaut et Mou-quin, ainsi qu’ils le reconnaissent, ont été laissés au citoyen Debarrat, receveur près l’administration des domaines nationaux, qui s’en est chargé provisoirement jusqu’à ce qu’ils aient été renfermés dans la caisse à trois clefs en exécution de la loi précédemment citée. De tout quoi, nous soussignés en nos susdites qualités, avons dressé le présent procès-verbal dont expédition revêtue du récépissé du receveur près l’administration des domaines nationaux sera délivrée aux citoyens Miguier, Frémont - Lefebvre, Baudaut et Mouquin, pour opérer leur décharge, et ont, lesdits citoyens Miguier, Frémont -Lefebvre, Baudaut et Mouquin, signé avec nous. A Paris, les jour, mois et an que dessus. Tour copie conforme à V original : Signé : Laumond. Je, soussigné, receveur près l’administration des domaines nationaux, certifie avoir reçu les objets mentionnés dans le présent procès-verbal, les jour, mois et an que dessus. Signé : Debarrat. Nous, membres du comité révolutionnaire de la section des Lombards, certifions avoir entre les mains/ pour rester en dépôt dans notre comité, l’original des deux procès-verbaux ci-dessus et que le présent extrait sera remis par nous à la Convention nationale, ainsi qu’ex¬ trait des autres procès-verbaux à l’appui du présent, suivant une délibération prise, le comité assemblé, le dix-neuf frimaire, qui a arrêté d’aller à la barre de la Convention demain à cet effet et avons signé. Frémont-Lefebvre, président; Liénard, secrétaire. La citoyenne épouse d’Antoine Guilbart, dé¬ tenu à la Force par un arrêté de l’assemblée gé¬ nérale de la section du Nord, réclame la liberté de son mari. Renvoyé au comité de Salut public (1). Suit la pétition de Vépouse d'Antoine Guil¬ bart (2). Au citoyen Président de la Convention nationale. La citoyenne épouse d’Antoine Guilbart, détenu à la Force par un arrêté de l’assemblée générale de la section du Nord, en date du pré¬ sent mois, ladite citoyenne ose réclamer votre justice afin d’accélérer son élargissement ou son prompt jugement. Cette malheureuse vic¬ time n’a d’autres moyens pour obtenir ce qu’elle a droit d’attendre de votre équité, puisqu’elle n’a pu quelque démarche qu’elle ait fait à sa sec¬ tion, savoir les motifs de cette détention. Ce qu’elle présume, c’est que son époux est soup¬ çonné d’être sur la liste civile, plusieurs indi¬ vidus de ladite section l’en ont assurée, mais comme il est urgent de vous donner toutes les lumières relatives à cet objet, voici comment et pourquoi il était payé par la ci-devant liste ci¬ vile; ce n’était qu’en qualité d’ancien chirurgien au ci-devant régiment des Gardes-Françaises, et en cette qualité recevait et reçoit encore un traitement de 180 livres par an, d’après un décret rendu le 25 juillet 1790. Or, le détenu a reçu jusqu’au 30 juin de la présente année, accordé par la loi du 7 mars 1793. La citoyenne, étourdie d’un coup aussi imprévu et ne sachant quel parti prendre, s’est déterminée à présenter un mémoire au comité de sûreté générale, et y a joint les pièces qui constatent les faits ci-dessus, mais elle a la douleur de ne pouvoir avoir de réponse. Veuillez donc, citoyen Prési¬ dent, avoir égard que le détenu est père de famille sans fortune, ot n’a d’autres moyens pour faire exister son épouse et trois enfants que son talent, que beaucoup de malades, qui l’honorent de leur confiance, le demandent journellement; ajoutez à cela la cruelle perspective, s’il restait encore longtemps, de perdre son état. La récla¬ mante attend avec impatience que vous vouliez bien prendre sa demande en considération. Les citoyens Jacques Ograr, Marc Gautier, Si¬ mon Nicole et Louis-François Anet, organistes à Brie-la-Ville, tous aveugles, se plaignent de ce (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 148. (2) Archives nationales, carton C 286, dossier 840.