610 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Mention honorable, insertion au bulletin (l). 43 Le conseil général de la commune de Versailles s’exprime ainsi : « Attachement inviolable à la chose publique, sans aucune acception des individus; haine aux tyrans, sous quelque dénomination que ce soit; fidélité à la représentation nationale, seul centre de la République ». Le conseil joint une copie de la proclamation qu’il a adressée à ses concitoyens. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 44 La section de l’Observatoire fait lecture d’une délibération de l’assemblée générale du 10 thermidor, extraordinairement convoquée et d’un arrêté, portant que, fidèle au serment qu’elle a fait de défendre jusqu’à la mort l’unité et l’indivisibilité de la République, elle témoigne à la Convention l’expression de sa recon-noissance sur l’énergie qu’elle a développée pour le salut de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Extrait du reg. des délibér. de l’assee gale de la sectn de l’Observatoire, en sa séance du Décadi 10 therm. Il] (4). L’assemblée générale de la Section de l’observatoire, extraordinairement convoquée par suitte des grands événemens qui ont eu lieu hier et cette nuit, après avoir entendu la lecture des Décrets rendus par la Convention Nationale et transmis par le département, Arrête à l’unanimité que, fidèle au serment qu’elle a fait de défendre jusqu’à la mort, l’unité, l’indivisibilité de la république, le respect dû à la Convention Nationale, et de protéger, de toutes ses forces, la plus entière liberté de ses délibérations, une Députation se rendra sur le champ à la Séance de la Convention Nationale pour lui témoigner, au nom de la Section entière, l’expression de sa recon-noissance sur l’énergie qu’elle a développée pour le salut de la patrie, en déjouant la conspiration qui, sous le voile du patriotisme, voulait annéantir la Liberté en usurpant le gouvernement, et déclarer quelle ne cessera jamais de connaitre la Convention nationale, comme centre unique des autorités et qu’elle exécutera avec la plus pleine confiance, ainsy quelle l’a toujours fait, les ordres émanées d’elle; et (l) P.V., XLII, 243. Débats, n° 677, p. 199-200; J. Mont., n° 93 bis. Mentionné par C. univ., n° 940 ; -J. Fr., n° 673. (2) P.V., XLII, 243. B'n, 15 therm. (1er suppl1); -J. Sablier, n° 1466. Mentionné par F.S.P., n° 389. (3) P.V., XLII, 243. Mon., XXI, 345; Débats, n° 677. 200; -J. Mont., n°93bis; J. Sablier, n° 1466. (4) C 314, pl. 1257, p. 15. pour porter son présent arrêté, l’assemblée nomme les Citoyens Denizeau, Denize, Nativelle, Immedral, Parent, Huard, Outrequin, Cardin, Maquignan, Lé-colier, Rollet, favre, Gentilhomme, Couturier, Bois-sier, Bâton, Le Maire, Renaud et Laurent. Dumontier iprésid.), Legou ( secrét . greffier). 45 La section Châlier assure la Convention nationale de son entier dévouement et de sa re-connoissance. Mention honorable (l). [La sectn Châlier à la Conv. ; s.d.] (2) Législateurs La patrie est encore une fois sauvée, et c’est à l’énergie que vous avez déployée que nous devons notre salut; Nous sommes venus hier vous assurer de l’entier dévouement de la section Châlier; Grâces à vos soins, le péril est passé, et nous venons vous témoigner notre reconnoissance, nous ne craignons pas de dire celle de tous les françois. Mouchotte, Roux 46 Le comité révolutionnaire de la section Marat réitère le serment de maintenir la République une et indivisible, de se rallier en toute occasion à la représentation nationale. Mention honorable (3). [Applaudissements unanimes]. [Le C. Révol. de la sectn de Marat à la Conv.; s.d.] (A). Représentans Nous avons donné nos premiers momens à la surveillance ; nous venons vous exprimer la joie que nous ressentons d’avoir vu le peuple entier de paris se placer avec empressement entre vous et une commune indigne de le représenter. nous venons répéter, dans votre sein, le serment que chacun de nous a fait et qui a été consigné sur nos Registres, aussitôt la nouvelle des tentatives de l’insurrection, de maintenir la république une et indivisible, de mourir à notre poste en la défendant, de -se rallier, en toutes occasions à la Représentation nationale, et de méconnaître et punir toute autorité qui tenterait de s’élever contre elle. (1) P.V., XLII, 243. Mon., XXI, 345; Débats, n° 677, 200 ; J. Mont., n° 93 bis. (2) C 314, pl. 1257, p. 14. (3) P.V., XLII, 243. -J. Sablier, n° 1466; Ann. R.F., n°240; Audit, nat., n°673; C. Univ., n°940; M.U., XLII, 179 et 185; F.S.P., n° 389. (4) C 314, pl. 1257, p. 17. 610 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Mention honorable, insertion au bulletin (l). 43 Le conseil général de la commune de Versailles s’exprime ainsi : « Attachement inviolable à la chose publique, sans aucune acception des individus; haine aux tyrans, sous quelque dénomination que ce soit; fidélité à la représentation nationale, seul centre de la République ». Le conseil joint une copie de la proclamation qu’il a adressée à ses concitoyens. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 44 La section de l’Observatoire fait lecture d’une délibération de l’assemblée générale du 10 thermidor, extraordinairement convoquée et d’un arrêté, portant que, fidèle au serment qu’elle a fait de défendre jusqu’à la mort l’unité et l’indivisibilité de la République, elle témoigne à la Convention l’expression de sa recon-noissance sur l’énergie qu’elle a développée pour le salut de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Extrait du reg. des délibér. de l’assee gale de la sectn de l’Observatoire, en sa séance du Décadi 10 therm. Il] (4). L’assemblée générale de la Section de l’observatoire, extraordinairement convoquée par suitte des grands événemens qui ont eu lieu hier et cette nuit, après avoir entendu la lecture des Décrets rendus par la Convention Nationale et transmis par le département, Arrête à l’unanimité que, fidèle au serment qu’elle a fait de défendre jusqu’à la mort, l’unité, l’indivisibilité de la république, le respect dû à la Convention Nationale, et de protéger, de toutes ses forces, la plus entière liberté de ses délibérations, une Députation se rendra sur le champ à la Séance de la Convention Nationale pour lui témoigner, au nom de la Section entière, l’expression de sa recon-noissance sur l’énergie qu’elle a développée pour le salut de la patrie, en déjouant la conspiration qui, sous le voile du patriotisme, voulait annéantir la Liberté en usurpant le gouvernement, et déclarer quelle ne cessera jamais de connaitre la Convention nationale, comme centre unique des autorités et qu’elle exécutera avec la plus pleine confiance, ainsy quelle l’a toujours fait, les ordres émanées d’elle; et (l) P.V., XLII, 243. Débats, n° 677, p. 199-200; J. Mont., n° 93 bis. Mentionné par C. univ., n° 940 ; -J. Fr., n° 673. (2) P.V., XLII, 243. B'n, 15 therm. (1er suppl1); -J. Sablier, n° 1466. Mentionné par F.S.P., n° 389. (3) P.V., XLII, 243. Mon., XXI, 345; Débats, n° 677. 200; -J. Mont., n°93bis; J. Sablier, n° 1466. (4) C 314, pl. 1257, p. 15. pour porter son présent arrêté, l’assemblée nomme les Citoyens Denizeau, Denize, Nativelle, Immedral, Parent, Huard, Outrequin, Cardin, Maquignan, Lé-colier, Rollet, favre, Gentilhomme, Couturier, Bois-sier, Bâton, Le Maire, Renaud et Laurent. Dumontier iprésid.), Legou ( secrét . greffier). 45 La section Châlier assure la Convention nationale de son entier dévouement et de sa re-connoissance. Mention honorable (l). [La sectn Châlier à la Conv. ; s.d.] (2) Législateurs La patrie est encore une fois sauvée, et c’est à l’énergie que vous avez déployée que nous devons notre salut; Nous sommes venus hier vous assurer de l’entier dévouement de la section Châlier; Grâces à vos soins, le péril est passé, et nous venons vous témoigner notre reconnoissance, nous ne craignons pas de dire celle de tous les françois. Mouchotte, Roux 46 Le comité révolutionnaire de la section Marat réitère le serment de maintenir la République une et indivisible, de se rallier en toute occasion à la représentation nationale. Mention honorable (3). [Applaudissements unanimes]. [Le C. Révol. de la sectn de Marat à la Conv.; s.d.] (A). Représentans Nous avons donné nos premiers momens à la surveillance ; nous venons vous exprimer la joie que nous ressentons d’avoir vu le peuple entier de paris se placer avec empressement entre vous et une commune indigne de le représenter. nous venons répéter, dans votre sein, le serment que chacun de nous a fait et qui a été consigné sur nos Registres, aussitôt la nouvelle des tentatives de l’insurrection, de maintenir la république une et indivisible, de mourir à notre poste en la défendant, de -se rallier, en toutes occasions à la Représentation nationale, et de méconnaître et punir toute autorité qui tenterait de s’élever contre elle. (1) P.V., XLII, 243. Mon., XXI, 345; Débats, n° 677, 200 ; J. Mont., n° 93 bis. (2) C 314, pl. 1257, p. 14. (3) P.V., XLII, 243. -J. Sablier, n° 1466; Ann. R.F., n°240; Audit, nat., n°673; C. Univ., n°940; M.U., XLII, 179 et 185; F.S.P., n° 389. (4) C 314, pl. 1257, p. 17. SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - Nos 47-49 611 Brochet (commn‘), Jourilloux (commre), Pigeot Iprésid.), BERTHOUS ( commre ), ÜROUARD (commre), LABOUREAU ( commre ), GOSSET ( secrét .), CARROY (commre), Martin (commre). 47 [DU BARRAN (l), organe des comités de salut public et de sûreté générale : citoyens, votre vœu le plus ardent est qu’aucun des conspirateurs n’échappe au glaive de la loi. Hé bien ! vous apprendrez avec plaisir que le traître Hanriot est pris. - Applaudissemens (2)]. [Cette nouvelle est accueillie aux cris de vive la république (3)]. [Les comités vous proposent de le comprendre dans le décret d’aujourd’hui, rendu sur ma proposition, afin qu’il subisse aujourd’hui la peine due à ses forfaits. - Adopté (4)]. [Il faut, dit DU BARRAN, que le peuple françois connoisse l’énergie qu’ont montré, dans ces glorieuses journées, les représentans et les citoyens de Paris. Il demande que le procès-verbal de la séance d’hier et de celle d’aujourd’hui, soit envoyé à toutes les communes et aux armées (5)]. [Cette proposition est décrétée]. [Jamais, dit le membre qui a provoqué ce dernier décret, les sections de Paris ne s’étoient trouvées dans des circonstances plus périlleuses : les conjurés avoient tout employé pour les tromper. La proclamation effectuée entre 10 et 11 heures du soir, par ordre de la convention produit tout son effet; elles ont fait arrêter les officiers municipaux qui ve-noient allumer la guerre civile (6). GRANET : Je demande que la Convention décrète ce qu’elle a dans son cœur : c’est que les sections de Paris n’ont jamais cessé de bien mériter de la patrie. Cette proposition est accueillie et adoptée avec transport (7). Un membre [GRANET] propose, et la Convention décrète, que les sections de Paris ne cessent de bien mériter de la patrie (8). (l) Vôulland, pour Mess. Soir (n° 708). (2) Mon., XXI, 345; J. Sablier, n° 1466; J. Fr., n° 673; C. univ., n° 940; J. Paris, n° 575; M.U., XLII, 168; Audit. nat., n°673; F.S.P., n°389; J. Perlet, n° 675; Débats, n°677, 200; J. Mont., n° 93 bis. Mentionné par C. Eg., n° 709. (3) Ann. patr., n° DLXXV. (4) Voir note (2). (5) F.S.P., n° 389; J. Paris, n° 575 ; J. Fr., n° 673; J.S. Culottes, n° 529 ; Mon., 345 ; Ann. patr., n° DLXXV ; Mess. Soir, n° 709; J. Perlet, n°675; C. Eg., n° 710. 6) J. Fr., n° 673. C. Eg., n° 710. (7) Mon., XXI, 345; Débats, n° 677, 200; J. Mont., n°93bis; C. univ., n°940; J. Sablier, n° 1466. (8) P.V., XLII, 244. Minute de la main de Grànet. Décret n° 10 150. Bin, 11 therm.; Rép., n° 221 ; M.U., XLII, 167. 48 [DUBOIS-DU BAIS demande que Dufraisse, Target et Beauvoisin, complices de La Valette, soient traduits au tribunal révolutionnaire (l)]. [LESAGE -SENAULT demande que Defrèze, décrété d’arrestation, soit aussi compris dans le décret. Il demande en outre que la conduite de Châles soit examinée. - Renvoi aux comités réunis (2)]. [BRIVAL demande que lorsque des membres auront des dénonciations à faire, ils les communiquent aux comités, et non à la Convention, pour ne pas donner le temps aux conspirateurs de s’évader. - Adopté (3)]. « Sur la motion d’un membre [LESAGE -SENAULT], la Convention nationale décrète que les nommés Beauvoisin, ci-devant aide-de-camp de Lavalette, et maintenant adjudant-général dans une de nos armées, et Target, colonel du régiment d’hussards, ci-devant Saint-Georges, seront traduits au tribunal révolutionnaire » (4). 49 Les comités de sûreté générale et de salut public font, par l’organe d’un de leurs membres [BARÈRE], un rapport relatif aux détails de la conspiration de Robespierre et de ses complices. Le rapporteur lit un projet d’adresse sur le même sujet (5). BARERE : Citoyens, la justice nationale a triomphé; le peuple s’est montré aussi grand qu’il fut jamais, et les sections de Paris ont bien mérité de la république. Voilà les premières paroles qui doivent sortir des comités de salut public et de sûreté générale, et qui doivent être proférées dans le sein de la Convention. Voila donc les dangers que l’orgueil, l’esprit de domination et le poison du despotisme ont fait courir à la liberté. Un seul homme a manqué de déchirer la patrie; un seul individu a manqué d’allumer le feu de la guerre civile et de flétrir la liberté; car elle ne peut ni se perdre ni s’obscurcir. C’est une grande leçon pour les assemblées de législateurs; c’est un grand exemple pour tous les citoyens. Quand un homme s’empare despotiquement de la volonté, des délibérations et des mouvements de la plus nombreuse, de la plus célèbre Société populaire, il devient insensiblement le dominateur de l’opinion publique, et l’opinion publique seule a le (l) C. Univ., n° 940. Mentionné par M.U., XLII, 168; J. Perlet, n° 675. (2) J.S. Culottes, n°529; J. Perlet, n°675. (3) J. Sablier, n° 1466; J. Fr., n° 673. (4) P.V., XLII, 244. Minute de la main de Lesage-Senault (C 311, pl. 1222, p. 46). Décret n° 10 156. (5) P.V., XLII, 244. SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - Nos 47-49 611 Brochet (commn‘), Jourilloux (commre), Pigeot Iprésid.), BERTHOUS ( commre ), ÜROUARD (commre), LABOUREAU ( commre ), GOSSET ( secrét .), CARROY (commre), Martin (commre). 47 [DU BARRAN (l), organe des comités de salut public et de sûreté générale : citoyens, votre vœu le plus ardent est qu’aucun des conspirateurs n’échappe au glaive de la loi. Hé bien ! vous apprendrez avec plaisir que le traître Hanriot est pris. - Applaudissemens (2)]. [Cette nouvelle est accueillie aux cris de vive la république (3)]. [Les comités vous proposent de le comprendre dans le décret d’aujourd’hui, rendu sur ma proposition, afin qu’il subisse aujourd’hui la peine due à ses forfaits. - Adopté (4)]. [Il faut, dit DU BARRAN, que le peuple françois connoisse l’énergie qu’ont montré, dans ces glorieuses journées, les représentans et les citoyens de Paris. Il demande que le procès-verbal de la séance d’hier et de celle d’aujourd’hui, soit envoyé à toutes les communes et aux armées (5)]. [Cette proposition est décrétée]. [Jamais, dit le membre qui a provoqué ce dernier décret, les sections de Paris ne s’étoient trouvées dans des circonstances plus périlleuses : les conjurés avoient tout employé pour les tromper. La proclamation effectuée entre 10 et 11 heures du soir, par ordre de la convention produit tout son effet; elles ont fait arrêter les officiers municipaux qui ve-noient allumer la guerre civile (6). GRANET : Je demande que la Convention décrète ce qu’elle a dans son cœur : c’est que les sections de Paris n’ont jamais cessé de bien mériter de la patrie. Cette proposition est accueillie et adoptée avec transport (7). Un membre [GRANET] propose, et la Convention décrète, que les sections de Paris ne cessent de bien mériter de la patrie (8). (l) Vôulland, pour Mess. Soir (n° 708). (2) Mon., XXI, 345; J. Sablier, n° 1466; J. Fr., n° 673; C. univ., n° 940; J. Paris, n° 575; M.U., XLII, 168; Audit. nat., n°673; F.S.P., n°389; J. Perlet, n° 675; Débats, n°677, 200; J. Mont., n° 93 bis. Mentionné par C. Eg., n° 709. (3) Ann. patr., n° DLXXV. (4) Voir note (2). (5) F.S.P., n° 389; J. Paris, n° 575 ; J. Fr., n° 673; J.S. Culottes, n° 529 ; Mon., 345 ; Ann. patr., n° DLXXV ; Mess. Soir, n° 709; J. Perlet, n°675; C. Eg., n° 710. 6) J. Fr., n° 673. C. Eg., n° 710. (7) Mon., XXI, 345; Débats, n° 677, 200; J. Mont., n°93bis; C. univ., n°940; J. Sablier, n° 1466. (8) P.V., XLII, 244. Minute de la main de Grànet. Décret n° 10 150. Bin, 11 therm.; Rép., n° 221 ; M.U., XLII, 167. 48 [DUBOIS-DU BAIS demande que Dufraisse, Target et Beauvoisin, complices de La Valette, soient traduits au tribunal révolutionnaire (l)]. [LESAGE -SENAULT demande que Defrèze, décrété d’arrestation, soit aussi compris dans le décret. Il demande en outre que la conduite de Châles soit examinée. - Renvoi aux comités réunis (2)]. [BRIVAL demande que lorsque des membres auront des dénonciations à faire, ils les communiquent aux comités, et non à la Convention, pour ne pas donner le temps aux conspirateurs de s’évader. - Adopté (3)]. « Sur la motion d’un membre [LESAGE -SENAULT], la Convention nationale décrète que les nommés Beauvoisin, ci-devant aide-de-camp de Lavalette, et maintenant adjudant-général dans une de nos armées, et Target, colonel du régiment d’hussards, ci-devant Saint-Georges, seront traduits au tribunal révolutionnaire » (4). 49 Les comités de sûreté générale et de salut public font, par l’organe d’un de leurs membres [BARÈRE], un rapport relatif aux détails de la conspiration de Robespierre et de ses complices. Le rapporteur lit un projet d’adresse sur le même sujet (5). BARERE : Citoyens, la justice nationale a triomphé; le peuple s’est montré aussi grand qu’il fut jamais, et les sections de Paris ont bien mérité de la république. Voilà les premières paroles qui doivent sortir des comités de salut public et de sûreté générale, et qui doivent être proférées dans le sein de la Convention. Voila donc les dangers que l’orgueil, l’esprit de domination et le poison du despotisme ont fait courir à la liberté. Un seul homme a manqué de déchirer la patrie; un seul individu a manqué d’allumer le feu de la guerre civile et de flétrir la liberté; car elle ne peut ni se perdre ni s’obscurcir. C’est une grande leçon pour les assemblées de législateurs; c’est un grand exemple pour tous les citoyens. Quand un homme s’empare despotiquement de la volonté, des délibérations et des mouvements de la plus nombreuse, de la plus célèbre Société populaire, il devient insensiblement le dominateur de l’opinion publique, et l’opinion publique seule a le (l) C. Univ., n° 940. Mentionné par M.U., XLII, 168; J. Perlet, n° 675. (2) J.S. Culottes, n°529; J. Perlet, n°675. (3) J. Sablier, n° 1466; J. Fr., n° 673. (4) P.V., XLII, 244. Minute de la main de Lesage-Senault (C 311, pl. 1222, p. 46). Décret n° 10 156. (5) P.V., XLII, 244.