54 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE comité de Législation statuera seul sur de pareilles demandes (92). 53 La société populaire de Livry dit à la Convention nationale, qu’aussi, dans la commune de Livry [Seine-et-Oise], les continuateurs de Robespierre élèvent la voix et appellent le système de terreur pour comprimer ce qu’ils appellent des traîtres et des aristocrates. Elle applaudit à ses glorieux travaux, et invoque la sévérité et la justice contre ces ennemis de la Révolution. La Convention ordonne la mention honorable de l’adresse au procès-verbal, et l’insertion au bulletin, et décrète que le comité de Législation procédera, sans délai, à la réorganisation de la municipalité et du conseil-général de la commune de Livry, district de Gonesse, département de Seine-et-Oise (93). [La société populaire de Livry à la Convention nationale, le 16 vendémiaire an III] (94) Citoyens représentants, Et dans la commune de Livry aussi cinq à six individus continuateurs de l’infame Robespierre élèvent la voix, crient que l’aristocratie et le modérantisme lèvent une tête audacieuse, et qu’enfin la république touche à sa fin si la terreur ne vient pas comprimer ce qu’ils appellent des traitres ; ils paraissent craindre que le vaisseau de l’état n’aille se briser contre un écueil pour avoir perdu un pilote de la trempe de Robespierre, tandis qu’ils ne craignent au contraire que de paroitre ce qu’ils sont, des hommes avides de sang, tramant dans les ténèbres des assassinats, portant dans le sein des épouses et des enfants le poignard encore teint de sang des maris et des pères. Citoyens représentants, vous qui avés rendu tant d’innocentes victimes à leur patrie, qui avez gémi sur le sisthème des tructeur de Robespierre, promunisez vous contre ces continuateurs, nous vous les dénonçons, nous les dénonçons à l’opinion publique ; il ne fourmille que trop dans l’étendue de la république de ces hommes de sang, faites que les vrais patriotes respirent en paix, restés à votre poste, travaillés toujours avec le même succès à anéantir les traitres et surtout ces hommes qui prennent dans le secret des mesures pour l’égorgement du peuple; quand à nous qui aplaudissons à vos glorieux travaux, nous vous jurons d’empê-(92) P.-V., XLVII, 102. C 321, pi. 1333, p. 26, minute de la main de Porcher, rapporteur. Moniteur, XXII, 217; M.U., XLIV, 316. (93) P.-V., XLVII, 102-103. C 321, pl. 1333, p. 27, minute de la main de Crassous. Bull., 27 vend, (suppl.); Ann. Patr., n" 658; M.U., XLIV, 317. (94) C 322, pl. 1353, p. 3. Bull., 27 vend, (suppl.). cher que la Convention nationale soit avilie et de la défendre jusqu’à la mort. Suivent les signatures sur une demi-page. 54 La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Finances, décrète : Article premier. - La vente des immeubles nationaux, suspendue par arrêté du comité de Salut public du 10 messidor, sera continuée. Art. II. - Le bureau des domaines de Paris ne pourra faire procéder à la vente d’aucun immeuble que d’après un avis de la commission des artistes préposés pour la division de Paris, confirmé par un arrêté du comité des Finances (95). 55 Les commissaires choisis par la ci-devant municipalité de Paris pour assister aux inventaires et vente des biens des émigrés et condamnés, et au dépouillement de leurs titres et papiers, demandent à être réintégrés dans leurs fonctions, dont ils ont cessé l’exercice depuis la rébellion de cette municipalité. Renvoi au comité des Finances (96). La séance est levée à trois heures et demie. Signé , CAMBACÉRÈS, président; ESCHASSERIAUX, jeune, A.P. LOZEAU, LAPORTE, PELET, BOISSY [d’ANGLAS], Pierre GUYOMAR, secrétaires (97). AFFAIRE NON MENTIONNÉE AU PROCÈS-VERBAL 56 L’administration provisoire de police régénérée vient féliciter la Convention sur ses travaux, et l’assurer de nouveau de son entier dévouement à l’exécution des lois ; elle jure de les faire respecter comme inséparables du bien public, et prête le serment d’être toujours unie à la Convention (98). (95) P.-V., XLVII, 103. C 321, pl. 1333, p. 28, minute de la main de Portiez (de l’Oise), rapporteur, et p. 30, décret imprimé. Ann. R.F., n° 19; J. Fr., n" 745; J. Paris, n“ 20; M.U., XLIV, 330. (96) P.-V., XLVII, 103. C 321, pl. 1333, p. 29, minute non signée. (97) P.-V, XLVII, 103. (98) Bull., 25 vend, (suppl.).