604 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 35 Les administrateurs du directoire et l’agent national du district de Niort instruisent la Convention que les domaines d’émigrés, vendus jusqu’à ce jour, ont produit 1,107,245 liv., sur une estimation de 371,594 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (2) . 36 L’agent national du district de Senlis instruit la Convention qu’un bien de l’émigré Condé, estimé 7,190 liv., divisé en 33 lots, a été vendu 78,940 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1) . 37 L’agent national de Saint-Quentin rappelle tous les sublimes travaux de la Convention nationale, la félicite particulièrement sur l’énergie qu’elle a montrée en déjouant les traîtres et les conspirateurs, et l’invite à rester à son poste; il dit que malgré la présence des Autrichiens, les biens d’émigrés s’y vendent avec le plus grand succès, et qu’il s’en est vendu pour 730,070 liv., dont l’estimation étoit de 319,908 liv. (3). 38 La société populaire de la commune des Vans, district de Tanargues, département de l’Ardèche, écrit à la Convention que l’horrible assassinat commis sur la personne de Vincent Malignon, procureur de la commune de Crus-sières-Supérieure, jette la consternation dans tous les cœurs républicains, et surtout dans les membres de cette société qui ont cherché tous les moyens de découvrir les monstres auteurs d’un crime aussi atroce: déjà les soupçons se réalisent. En attendant la punition des coupables, il demandent qu’au défaut de ses cendres le nom de Malignon soit inscrit au Panthéon-Français, que le gouffre affreux dans lequel son cadavre a été jeté, soit fermé, et qu’il y soit élevé une pyramide qui perpétue le souvenir de ce vertueux citoyen, victime de son zèle pour l’exécution des lois, et du supplice (1) P.V., XXXIX, 278. B,n, 28 prair. (1er suppl*) et 4 mess.; M.U., XL, 409; J. Sablier, n° 1378; J. Fr., n° 628; C. Eg., n° 665. (2) P.V., XXXIX, 278. Bln, 28 prair. (1er suppl*) ; Mon., XX, 751; M.U., XL, 408; J. Sablier, n° 1378; J. Fr., n° 628. (3) P.V., XXIX, 278. B*", 28 prair. (1er suppl*) ; M.U., XL, 409; J. Sablier, n° 1378; Mon., XX, 751; C. Eg., n° 665. de ses infâmes assassins; que sa famille infortunée soit mise sous la protection de la nation, et enfin que son fils blessé d’un coup de feu au siège de l’infame Toulon ait part à la munificence nationale. Tel est, législateurs, le vœu de la société populaire des Vans, et de tous les vrais républicains dont vous serez toujours le vrai soutien et l’espoir (1) . CARRIÉ fait observer que la société qui écrit cette lettre ne parle pas des poursuites qu’elle devroit avoir faites pour découvrir les assassins et les livrer à la justice des loix; il demande que l’on prenne les mesures les plus fortes contre ces scélérats (2) . Insertion au bulletin, renvoi aux comités d’instruction publique et de sûreté-générale. 39 [Le cn P. LEROI], agent national de la commune de Sermaize (3), district de Vitry-sur-Marne, fait don de 4 écus de 6 liv. pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . 40 Les citoyens réunis des ateliers des ci-devant jacobins écrivent à la Convention nationale qu’ils ne savent d’où viennent les entraves que l’on met aujourd’hui dans la fabrication des armes; ils se plaignent que le conseil d’administration ait fixé le prix des fusils à 7 liv., et demandent que le prix soit tel qu’il étoit, et que le directeur lève les obstacles qui s’opposent à la célérité de leurs travaux (5) . 41 Le citoyen Michel Simon, de la commune de Berre, district d’Aix, département des Bouches-du-Rhône, expose à la commission du conseil exécutif qu’il se trouve sur la liste des émigrés par l’événement le plus extraordinaire et le plus malheureux. Renvoi à la commission des émigrés (6). (1) P.V., XXXIX, 278. Btn, 28 prair. (2e suppl*) ; Mon., XX, 751; Ann. R.F., n° 198; Mess, soir, n° 665; J. Lois, n° 624; J. Fr., n° 629; J. S.-Culottes, n° 485; J. Perlet, n° 630; Ann. patr., n° DXXX. Voir ci-après, séance du 30 prair., n° 27 et Arch. pari. T. XCII, séances des 1er mess., n° 25, 5 mess, n° 60 et 9 mess., n° 57. (2) J. Sablier, n° 1378. (3) Marne. (4) P.V., XXXIX, 279. (original du p.v. C 305, pl. 1139, p. 22). Bln, 29 prair. (suppl*). (5) P.V., XXXIX, 279. (6) P.V., XXXIX, 280. 604 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 35 Les administrateurs du directoire et l’agent national du district de Niort instruisent la Convention que les domaines d’émigrés, vendus jusqu’à ce jour, ont produit 1,107,245 liv., sur une estimation de 371,594 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (2) . 36 L’agent national du district de Senlis instruit la Convention qu’un bien de l’émigré Condé, estimé 7,190 liv., divisé en 33 lots, a été vendu 78,940 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1) . 37 L’agent national de Saint-Quentin rappelle tous les sublimes travaux de la Convention nationale, la félicite particulièrement sur l’énergie qu’elle a montrée en déjouant les traîtres et les conspirateurs, et l’invite à rester à son poste; il dit que malgré la présence des Autrichiens, les biens d’émigrés s’y vendent avec le plus grand succès, et qu’il s’en est vendu pour 730,070 liv., dont l’estimation étoit de 319,908 liv. (3). 38 La société populaire de la commune des Vans, district de Tanargues, département de l’Ardèche, écrit à la Convention que l’horrible assassinat commis sur la personne de Vincent Malignon, procureur de la commune de Crus-sières-Supérieure, jette la consternation dans tous les cœurs républicains, et surtout dans les membres de cette société qui ont cherché tous les moyens de découvrir les monstres auteurs d’un crime aussi atroce: déjà les soupçons se réalisent. En attendant la punition des coupables, il demandent qu’au défaut de ses cendres le nom de Malignon soit inscrit au Panthéon-Français, que le gouffre affreux dans lequel son cadavre a été jeté, soit fermé, et qu’il y soit élevé une pyramide qui perpétue le souvenir de ce vertueux citoyen, victime de son zèle pour l’exécution des lois, et du supplice (1) P.V., XXXIX, 278. B,n, 28 prair. (1er suppl*) et 4 mess.; M.U., XL, 409; J. Sablier, n° 1378; J. Fr., n° 628; C. Eg., n° 665. (2) P.V., XXXIX, 278. Bln, 28 prair. (1er suppl*) ; Mon., XX, 751; M.U., XL, 408; J. Sablier, n° 1378; J. Fr., n° 628. (3) P.V., XXIX, 278. B*", 28 prair. (1er suppl*) ; M.U., XL, 409; J. Sablier, n° 1378; Mon., XX, 751; C. Eg., n° 665. de ses infâmes assassins; que sa famille infortunée soit mise sous la protection de la nation, et enfin que son fils blessé d’un coup de feu au siège de l’infame Toulon ait part à la munificence nationale. Tel est, législateurs, le vœu de la société populaire des Vans, et de tous les vrais républicains dont vous serez toujours le vrai soutien et l’espoir (1) . CARRIÉ fait observer que la société qui écrit cette lettre ne parle pas des poursuites qu’elle devroit avoir faites pour découvrir les assassins et les livrer à la justice des loix; il demande que l’on prenne les mesures les plus fortes contre ces scélérats (2) . Insertion au bulletin, renvoi aux comités d’instruction publique et de sûreté-générale. 39 [Le cn P. LEROI], agent national de la commune de Sermaize (3), district de Vitry-sur-Marne, fait don de 4 écus de 6 liv. pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . 40 Les citoyens réunis des ateliers des ci-devant jacobins écrivent à la Convention nationale qu’ils ne savent d’où viennent les entraves que l’on met aujourd’hui dans la fabrication des armes; ils se plaignent que le conseil d’administration ait fixé le prix des fusils à 7 liv., et demandent que le prix soit tel qu’il étoit, et que le directeur lève les obstacles qui s’opposent à la célérité de leurs travaux (5) . 41 Le citoyen Michel Simon, de la commune de Berre, district d’Aix, département des Bouches-du-Rhône, expose à la commission du conseil exécutif qu’il se trouve sur la liste des émigrés par l’événement le plus extraordinaire et le plus malheureux. Renvoi à la commission des émigrés (6). (1) P.V., XXXIX, 278. Btn, 28 prair. (2e suppl*) ; Mon., XX, 751; Ann. R.F., n° 198; Mess, soir, n° 665; J. Lois, n° 624; J. Fr., n° 629; J. S.-Culottes, n° 485; J. Perlet, n° 630; Ann. patr., n° DXXX. Voir ci-après, séance du 30 prair., n° 27 et Arch. pari. T. XCII, séances des 1er mess., n° 25, 5 mess, n° 60 et 9 mess., n° 57. (2) J. Sablier, n° 1378. (3) Marne. (4) P.V., XXXIX, 279. (original du p.v. C 305, pl. 1139, p. 22). Bln, 29 prair. (suppl*). (5) P.V., XXXIX, 279. (6) P.V., XXXIX, 280.