110 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j lî'�cembTrV soit fixé en la commune de Coulommiers, point central de tout le district; et 2° pour que le chef-lieu du département, fixé à Melun, soit transféré au point central du département, qui est Eozoy, à l’effet de quoi, la Convention natio¬ nale sera invitée à décréter des mesures efficaces pour parvenir à rapprocher promptement les administrés des administrations de départe¬ ment et de district, et ont les citoyens, signé. (Suivent 96 signatures.) Arrêté des conseils généraux des communes du canton de Mont-de-l’ Egalité, ci-devant Fare-moutiers (1). Cejourd’hui quatorze frimaire, l’an deuxième de la Eépublique française, une et indivisible, les conseils généraux de toutes les communes du canton de Mont-de-l’Égalité, ci-devant Faremoutiers, et la Société populaire dudit Fa-remoutiers étant réunis en assemblée générale audit lieu du Mont-de-l’Egalité dans le lieu des séances de ladite Société populaire, sur l’invita¬ tion du conseil général de la commune de Cou¬ lommiers, à l’effet d’émettre leur vœu sur la question de savoir s’il serait plus avantageux aux administrés du district de Eozoy que le lieu des séances de cette administration soit transféré dans la commune de Coulommiers ou reste en celle de Eozoy où il a été originaire¬ ment fixé. Les citoyens Lambert et Brodard, tous deux notables et membres de la Société populaire dudit Coulommiers, députés par la commune dudit lieu ont fait lecture d’une délibération prise dans le conseil général de cette commune et dont une copie a été envoyée dans toutes les communes du canton dudit Mont-de-l’Égalité, ladite délibération en date du 11 de ce mois par laquelle il a été arrêté qu’il serait écrit aux chefs-lieux de canton de Eebais, La Ferté-Gau-cher, et Faremoutiers, à l’effet de faire assem¬ bler les officiers municipaux et membres des conseils généraux de leurs cantons cejourd’hui neuf heures du matin au chef-lieu de chacun desdits cantons et a nommé pour chaque chef-lieu de canton deux membres à l’effet de les inviter à se réunir à Coulommiers pour deman¬ der que le chef-lieu de l’administration de dis¬ trict fût transféré à Coulommiers, comme point central, et ont, lesdits commissaires, requis que l’assemblée veuille bien prendre une délibéra¬ tion à cet égard. Sur quoi et après une courte discussion ten¬ dant à démontrer tous les avantages qui ré-' sulteraient en faveur des administrés du canton de Faremoutiers si l’administration de district était transférée à Coulommiers et tous les incon¬ vénients qui résultent de cet établissement à Eozoy par les grands déplacements et les dépen¬ ses qu’ils occasionnent auxdits administrés. Il a été arrêté, à l’unanimité, que le canton de Faremoutiers se joint au vœu de la commune de Coulommiers pour que l’administration de district soit transférée dans cette dernière com¬ mune, comme étant le point le plus central, le lieu où les administrés peuvent se rendre à moins (1) Archives nationales, carton Div” 90, dossier Seine-et-Marne. de frais, y trouver les secours dont ils peuvent avoir besoin, ajoutant que ce n’est peut-être que par l’effet des intrigues des ci-devant nobles que cette administration a été originairement établie dans la commune de Eozoy, qui se trouve à une des extrémités du district, et ont les mem¬ bres présents signé. (Suivent 85 signatures.) Arrêté des conseils généraux des communes du canton de lie bais (1). Aujourd’hui 14 frimaire an II de la Bépu-blique française, une et indivisible, douze heures du matin, sont comparus par devant les citoyens maire et officiers municipaux de la commune de Eebais, district de Eozoy, département de Seine-et-Marne, les citoyens Piat, commissaire natio¬ nal auprès du tribunal séant à Coulommiers, Seguin, notable de la municipalité de ladite ville, et Dugué, membre de la Société populaire dudit-lieu commissaires nommés par le conseil général de ladite ville de Coulommiers, suivant qu’il résulte du pouvoir à eux donné en date du 11 du courant et qu’ils nous ont représenté. A été demandé par le citoyen Piat, l’un desdits commissaires, au corps municipal s’il avait fait prévenir les citoyens des conseils généraux des commîmes de ce canton de se trouver aujour¬ d’hui audit Eebais, chef-lieu dudit canton, et ayant été répondu par le citoyen maire qu’il avait déféré à l’invitation du conseil général de la commune de Coulommiers en faisant prévenir tous les citoyens composant les conseils géné¬ raux des communes dudit canton de Eebais; les citoyens commissaires ont invité le citoyen maire de faire indiquer au son de la caisse l’assemblée dans le lieu où se tient l’assemblée populaire de Eebais et les citoyens composant les conseils généraux des communes arrivés, il a été fait par le secrétaire-greffier de la municipalité de Eebais un appel dont il résulte que les communes de Saint-Denis, Chauffry, Doue, Saint-Cyr, Saint-Ouen, Orly, Boitron, la Trétoire, Sablonnière, Hondevilliers, Bellot, Villeneuve, Verdelot, Mont-Dauphin, Montenils, Saint-Léger et Mon-tolivet, il ne s’est trouvé manquer que celles de Hondevilliers, Montenils et Montolivet, de sorte que la majorité des communes se trouve réunie; le citoyen Piat, l’un desdits commissaires, est monté à la tribune et a dit : « Citoyens, « Nous sommes envoyés auprès de vous pour vous proposer d’aviser s’il ne conviendrait pas que le district fût placé de préférence à Cou¬ lommiers qu’à Eozoy et cela parce que Coulom¬ miers se trouve la commune la plus intéressante du district, 'étant plus rapprochée des adminis¬ trés de ce canton, y ayant un commerce et un marché qui y attire tous les citoyens des cantons de ce district, un local suffisant, plus grand et plus commode qu’à Eozoy et où les vivres de toutes espèces sont plus abondants et à meilleur marché qu’ audit Eozoy, où on ne trouve que difficilement à vivre et à loger, en outre [si] le district se trouve fixé à Coulommiers, les (1) Archives nationales, carton Div: 90, dossier Seine-et-Marne.