[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 avril 1790.] et qui n’est sujette à aucun danger, c’est d’y employer les assignats tels qu’ils ont été conçus, et seulement négociables à volonté; car je ne m’ar-rêierai point à développer un autre projet mitigé, parce qu’il me présente des inconvénients que je ne suis point à portée de calculer, et qui doivent, je pense, le rendre impraticable; ce serait de forcer les assignats en circulation dans tout le royaume avec caisse ouverte seulement à Paris, à Lyon et à Bordeaux, pour les y payer à bureau ouvert, et avec faculté illimitée dans les provinces de les employer collectivement ou individuellement au paiement des impositions, et de toutes les sommes à verser dans les caisses publiques; mais alors il faudrait nécessairement les soumettre à l’endossement et à la date, afin que les receveurs et les caissiers ne pussent s’attribuer les intérêts courants desdits assignats, et qu’ils en fussent comptables comme valeur eu caisse. RÉFLEXIONS sur la suppression de la dîme , par M. l<e Sergeant d’Isbergues (1), député cl l’Assemblée nationale. Ce fut dans la séance du 4 août, dans ce jour à jamais mémorable, que le patriotisme français reprenant son essor, décida les membres de l’Assemblée nationale à faire l’abandon généreux des droits et des privilèges, tant généraux que particuliers; abandon que la renaissance d’un peuple à la liberté exigeait sans doute. Aussi le clergé, cette classe de citoyens, faite pour donner l’exemple des vertus, même des vertus patriotiques, s’y distingua particulièrement, par le consentement que ses représentants y donnèrent, de laisser leurs dîmes à la nation qui le désirait. La suppression des dîmes tant inféodées que non inféodées, appartenant au clergé, fut donc décrétée, avec la réserve « qu’elles continueraient « à être perçues jusqu’au temps où l’on aurait « pourvu d’une manière convenable à l’entretien « des ministres du culte ». La nation ayant contracté des obligations aussi indispensables que justes avec le clergé, il n’est point douteux qu'elie ne les remplisse avec sagesse et générosité. Ses représentants en ont pris Rengagement, et elle applaudira sûrement aux mesures qu’ils adopteront pour le remplir. 11 aurait été à désirer qu’on eût pu trouver, dans le produit des impositions actuelles, un excédent qui aurait acquitté cet article de nouvelle dépense, mais l’épuisement du Trésor national, occasionné par une dette immense, ne laisse, sur cet objet, que des vœux inutiles à former. Il faut donc s’arrêter au projet ou d’augmenter ces impositions, ou de prolonger la perception de la dîme, pendant un certain temps. Car ce serait se tromper de croire que les biens-fonds du clergé pourvoiraient suffisamment, par une répartition plus égale et plus proportionnelle, à la diminution considérable que la suppression de la dîme occasionnera dans le sort actuel des membres du clergé, tant séculier que régulier. Leur insuffisance est facile à prouver. Les faits suivants, faits notoires, l’établissent incontestablement : 1° La dette considérable du clergé,, à la sûreté de laquelle ses biens sont hypothéqués, en diminue beaucoup le produit, eu égard aux intérêts qu il est nécessaire d’en déduire annuellement; 2° La suppression du casuel que les curés et (I) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. lra Série, T. XII. 625 vicaires percevaient, nécessitera une indemnité considérable à la charge des biens du clergé; 3° Le traitement accordé, non seulement aux religieux rentés, mais à ceux non reniés, ainsi qu’aux religieuses, occasionnera une dépense très forte encore à la charge des biens du clergé; 4° Enfin, les besoins urgents de l’Etat ont obligé l’Assemblée nationale à assigner aux nouveaux prêteurs de la caisse d’escompte quatre cents millions d’aliénation, tant sur les biens du clergé que sur ceux du domaine, et indépendamment de toutes ces destinations, il faudra encore lever sur ces biens-fonds, une part quelconque, qui ne peut être ravie ni aux pauvres, ni à la décharge des fondateurs, ni à l’entretien des églises et des presbytères. Qu’on juge, d’après cet exposé, si les biens-fonds du clergé ne seront pas insuffisants, si, par conséquent, la perception de la dîme ne doit pas être prorogée pendant un certain nombre d’années, et si, au contraire, le présent prématuré qu’on voudrait en faire au peuple, n’en serait pas un des plus dangereux qu’on pourrait lui offrir, puisqu’on l’exposerait à voir la chose publique en danger, et les engagements que ses représentants auraient pris, dans l’impossibilité d’être acquittés (I). Aussi, n’en doutons pas; le peuple, malgré qu’il ait pu se flatter, se prêtera à la payer tranquillement, lorsqu’il aura été éclairé, et qu’il verra qu’on la demande, non plus pour alimenter, comme pendant tant de siècles, le luxe et la paresse des gros décimateurs, mais pendant un petit nombre d’années, pour ses intérêts les plus chers, pour les besoins pressants de l’Etat : et c’est ici que je demanderai si le français, libre et heureux, sera moins attaché au salut de la patrie, que lorsqu’il gémissait sous le poids du despotisme ministériel? Non, sans doute ; il ne peut être, au contraire, que plus libéral et plus généreux. Mais, objectera-t-on peut-être, les réformes immenses à faire sur le haut clergé et les possesseurs de bénéfices simples, procureront des ressources pour doter une grande partie du clergé utile. Sans doute qu’il y a de grandes réformes à faire dans cette partie des biens de l’Eglise, dont la répartition est généralement vicieuse. Cependant qu’on examine mûrement, et l’on verra que l’abandon de la dîme doit immanquablement réduire les richesses considérables de ces dignités, et même que certains titulaires se trouveront avoir moins que le nécessaire. L’on peut donc regarder comme bien constaté, que la suppression de la dîme ne peut avoir lieu quant à présent (2). (1) Il sera peut-être proposé, pour améliorer l’état de nos finances, de faire racheter la dîme par les propriétaires, à un prix très modéré et f.,rt avantageux, tel qu’au denier vingt et au-dessous. Mais, sans opposer l’autorité du décret qui décide le contraire, je demande si la chose serait po-sible, lorsqu’on a décidé d’aliéner pour quatre cents millions de biens ecclésiasti tues et du domaine, lorsqu’on projette de vendre une infinité de maisons et terrains des ordres religieux supprimés ? Peut-on raisonnablement se flatter de trouver des acquéreurs en état de porter à leur vraie va eur une masse d’immeubles aussi considérable? Où sont les capisalistes sur lesquels il est possible de compter? On tenterait donc vainement la vente des dîmes, surtout lorsque le numéraire semble être disparu parmi nous. (2) Tout possesseur de fonds de terre doit se convaincre que le maintien de sa propriété est aussi dépendant et aussi lié au sort de l’Etat, que l’est toute la fortune du créancier, et que si les destinées de la France la condamnaient à une suspension indéfinie de paiement, nulle fortune ne serait à l’abri de la commotion qui en 40 [Assemblé* nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 avril 1790.] Mais doit-on la rendre au clergé, et la rétablir comme par le passé? Non certes (1) et l'on va faire voir que la nation doit se charger de sa perception, et que le décret du 4 août doit être exécuté dans son entier. Tout le monde sait que l’Etat est obéré, que les revenus de 1790 sont dépensés par anticipation, que la recette des impôts n’est plus que partielle, que le déficit est d’environ 60 millions annuellement, non compris les dettes arriérées, dont on s’occupe de connaître et de fixer le montant; que le remboursement des oflices née ssairement supprimes par la nouvelle Constitution, va accroître considérablement les engagements de l’Etat, et que les différents remboursements à époques fixes, suspendus à présent, devront enfin s'effectuer un jour. D’où ri résulte que les maux de l’Etat sont grands et qu’ils réclament un remède prompt. Ce n’est donc pas le moment de laisser perdre la seule ressource que nous ayons dans les mains-., je veux dire le produit de la dîme. Il faut, au contraire, en tirer tout le parti que la nation a le droit et le besoin d’en tirer. Tout autre supplément d’impôt ne la remplacerait qu’imparfaitement : la répartition n’en pourrait jamais être si égale, ni la perception aussi certaine et aussi facile, il faut espérer que l’Assemblée nationale prendra cet objet en considération ; qu’elle chargera les assemblées administratives d’en faire la location par cantons, et d’en percevoir les revenus, chacune dans leurs départements (Z) ; qu’elle décrétera, qu’attendu les besoins de 1 État, une partie de ce revenu net, soit le tiers ou la moitié, devra être versée annuellement dans le Trésor national, pour acquitter les nouveaux engagements de l'Etat, tels que les intérêts ou capitaux des charges et oflices supprimés, les gages de la nouvelle magistrature, les frais des procédures criminelles; et que le surplus sera régi et employé par les administrations des départements, à l’acquit des traitements des ministres des autels, à former différents établissements de bienfaisance, pour le soulagement de la partie souffrante du peuple, et au paiement des p< nsions des religieux sortis de leurs cloîtres, ou qui y seraient restés, en se conformant aux décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Ces administrations pourraient aussi régir tous les biens-fonds du clergé, situés dans leurs départements, pour -en répartir les revenus entre les anciens possesseurs, selon l’état que l’Assemblée leur en aurait donné. Il y a d’ailleursune remarque à faire, remarque très t ssentielle, sur l’aliénation projetée d’une partie des biens-fonds du clergé, pour ceux situés dans plusieurs provinces, notamment dans celles elées Belgiques. es provinces, les plus riches en biens ecclésiastiques, ne se prêteraient qu’avec beaucoup de douleur et de regret à se voir enlever les possessions de leurs abbayes et de leurs monastères, résulterait, et que les suites et les effets en seraient incalculables. (I) Le décret du 4 août s’y oppose, et le roi l’ayant sanctionné, il est devenu une loi que l’Assemblée nationale est dans l’heureuse impuissance de ne pouvoir changer. (2) (In des décrets les plus constitutionnels del’As<em-blée nationale, sur les biens du clergé, annonce celte intention de sa part, puisqu’on les y déclaiant à la dis-Siosition de la nation, elle impose la condition de les aisser à la surveillance des provinces et d’en disposer d’après leur avis. dotés par la piété de leurs pères, et par la munificence de leurs souverains particuliers. Elles trouveraient injuste qu’on les primât d’une masse de richesses, qui, concentrées dans leur pays, en vivifie toutes les parties* augmente leur population, et est une des causes principales de l’aisance de leurs habitants. Il n’y aurait donc que les besoins pressants de l’Etat, qui pourraient les engager à venir efficacement à son secours ; mais il faudrait leur montrer de la justice dans la répartition à faire entre les départements. C’est pourquoi on proposerait à l’Assemblée nationale de décréter que toutes les provinces du royaume contribueront proportion-nellementet au marc la livre de leurs impositions, à l’acquittement des 400 millions qui doivent être avancés par la caisse d’escompte, dont chaque administration serait chargée de verser sa quote-part dans leTrésor national, qui proviendrait de la vente d’une partie des biens du clergé; qu’elle serait obligée au surplus de faire faire en détail, et par petites portions, afin d’en faciliter l'achat au peuple de chaque canton. Par là, les provinces belgiques ne supporteraient point plus que les autres le fardeau de la dette publique, et cette juste réparation ne leur ferait plus craindre de s’appauvrir proportionnellemert plus que les autres parties du royaume pour une dette qui, à la rigueur, leur est plus étrangère qu’au reste de la France; puisque leur réunion à la monarchie, sous le règne de Louis XIV, est très postérieure au commencement du dérangement de nos tiuances. Je crois avoir démontré que l’intérêt de la nation demande qu’elle administre elle-même le produit de la dîme, pendant sa prorogation. Je vais maintenant faire voir que sa suppression, décrétée le 4 août, qui doit avoir lieu, ne tardera pas à s’effectuer. La réforme totale des ordres religieux, que les principes de la Constitution ordonnaient, sera probablement suivie de grands changements dans le clergé séculier. On peut prévoir que les bénéfices simples, les collégiales et quelques autres établissements ecclésiastiques pourront être supprimés ou modifiés. La réunion de leurs biens à la caisse ecclésiastique sera certainement fort avantageuse; mais comme il faudra donner un traitement convenable aux titulaires actuels, ce ne sera, en finance, qu’une spéculation avantageuse podt l’avenir. Cependant, tous les biens-fou is de ces suppressions, en passant sous l’inspection et l’administration des assemblées de département, augmenteront nécessairement en produit, par l’intérêt quelles auront d’en tirer toute la valeur dont ils seront susceptibles. Ainsi la recette ne tardera pas à augmenter, et la dépense, au contraire, diminuera dès les premiers moments, d’abord pur la vente des biens morts qui procureront des fonds pour payer les premières pensions, et ensuite par la diminution elle-même de ces pensions, dont le nombre commencera à se réduire aussitôt, par les places que les religieux laborieux et instruits pourront obtenir. D’ailleurs, sur un nombre aussi considérable de religieux, qu’on estime de dix-sept à dix-huit mille, et sur celui des religieuses, ioiiniment plus grand, puisqu’on le porte à trente mille environ, il n’y a pas de doute que chaque année n’en verra éteindre un certain nombre, dont les pensions retourneront toujours à la caisse ecclésiastique des départements. D’un autre côté, les besoins de l’Etat, après un petit nombre d’années, n’exigeront plus les mêmes secours; la dépense sera ramenée au niveau de la recette ; elle conti- [Assemblé* nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 avril 1790.] nuera à diminuer ensuite, par l’ordre et l’économie qui régnèrent dans toutes les parties de l’administration (1); de manière que les législatures prochaines pourront réduire, chaque année, la partie des revenus de la oîme, que les assemblées des départements verseront, comme on l’a dit plus haut, dans le Trésor national, et ces assemblées administratives, ainsi déchargées, se verront elles-mêmes en état de diminuer la quotité de la dîme qu’elles percevront du cultivateur; elles leur en feront la remise, non seulement à proportion de ce que le Trésor national les aura déchargés, mais encore en raison de l'extinction des pensions des individus, à la charge de leur caisse ecclésiastique. Chaque année, par conséquent, améliorera le sort du propriétaire, par la diminution successive de la dime. Ce sera vers cette époque, et même auparavant, que les biens-fonds au clergé, déchargés du paiement de toutes pensions, pourront être répartis proportionnellement entre tous ses membres employés au service du culte, pour que leur état soit constitutionnel et indépendant des variations des finances; et s’il se trouvait cependant des départements dans lesquels les biens-fonds ecclésiastiques ne suffiraient point pour doter toutes les cures des campagnes, on proposerait que ces villages, dont la population serait jugée demander des curés, leur paieraient pour leur traitement, et par forme de contribution locale, une gerbe, ou d< ux au cent ; et ceux peu riches et d’une médiocre population, pourraient, d’un commun accord, réunir la contribution de deux ou trois d’entre eux, pour avoir un curé et des vicaires communs. Mais comme il est probable que les biens en fonds de terre suffiront généralement à leur dotation, les assemblées des dépariements pourront réduire ainsi, chaque année, et à mesure que les charges s’éteiudront, la quotité du paiement de la dîme, qui, sans effort et sans crainte, se trouvera totalement suppiimée dans quelques années; et par conséquent, le décret du 4 août exécuté dans son entier. Ce sera alors un des beaux présents que la Constitution aura fait à la nation. Car, en déchargeant les terres de cet impôt très onéreux, il ne faut point croire que les seuls propriétaires en profiteront, puisqu’il est reconnu qu’eu fait d’impôt de quelque manière qu’ils soient assis, c’est toujours, en dernière analyse, les fonds de terre qui les acquittent, parce que c’est la terre qui produit la seule et vraie richesse, et que plus les propriétaires sont opulents et dans l’aisance, plus les autr es classes de citoyens qui alimentent leurs besoins et leur luxe, trouvent de ressources pour leurs travaux et leur industrie. Ainsi, en rendant la dîme aux propriétaires, c’est àla natioD, c’est à toutes les classes de citoyens que ses représentants en ont fait la remise, soit directement, soit indirectement. C’est un bieu général, et l’Assemblée nationale, constante dans ses principes comme dans ses travaux, ne fût jamais animée que de ce seul sentiment, celui du bonheur de tous les Français. (!) Les réductions et les suppressions que l’Assemblée nationale vient de décréter provisoirement le 26 février, pour 60 millions annuellement, doivent nous donner les plus grandes espérances pour les finances. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENOU. Séance du samedi 10 avril 1790, au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. IVouglns de Roquefort, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier qui est adopté. Il fait ensuite lecture des adresses suivantes : Adresse des citoyens et de la municipalité de Bois-Redon, par laquelle elle demande la distraction de ce lieu du département auquel il a été annexé, pour être uni à celui de la paroisse de Vitrezay, de laquelle elle sollicite de n’être pas séparée. Elle fait en même temps le don patriotique de la contribution des privilégiés pour les six derniers mois de 1789. Adresse de la ville de Billom, contenant le don patriotique de la même contribution. Adresse des volontaires de la marine, par laquelle ils demandent que 1 Assemblée nationale leur fasse partager les privilèges accordés aux élèves. Adresse de la municipalité de la Chapelle de Launay, par laquelle elle fait part à l’Assemblée des élections de ses membres, et des applaudissements qu’ils ont obtenus. Adresse de la municipalité de Sully, par laquelle elle renouvelle ses hommages à l’Assemblée nationale, et adhère à ses décrets. Adresse de la municipalité de Saint-Mexin-de-Tournon en Berry, avec instance et supplique de la protéger dans la jouissance de ses marchés, contre lés prétentions usurpatrices de la ville de Preuilly en Touraine. Adresse de la municipalité de Saint-Jean-de-Lôrie, par laquelle elle renouvelle à l’Assemblée sa satisfaction que cette ville soit la première qui ait renoncé à ses privilèges. Adresse de la société des amis des noirs , établie à Paris, ainsi conçue : Messieurs, la société des amis de3 noirs croirait manquer au respect qu’elle doit aux décrets de l’Assemblée nationale, et à la cause de l’humanité qu’elle défend, sj elle ne vous dénonçait pas l’abus qu’on prétend faire d’un article de votre décret du 8 mars, pour l’arrêter dans ses travaux. Vous en connaissez le respectable but, ce but si perfidement calomnié. Cette société, qui possède plusieurs membres de l’Assemblée nationale, a étudié sous tous les rapports la traite et l’esclavage; elle a rassemblé et discuté tous les faits; elle a recueilli et analysé tous les plans de réforme; elle en a projeté de nouveaux. Sans cesse occupée de concilier tous les intérêts, elle a également admis dans sou sein les philosophe-et les armateurs, les gens de couleur et les colons. N’attendant son triomphe que de la propagation des lumières et de l’esprit de liberté, elle s’est interdit l’enthousiasme à l’égard des noirs, et elle s’est commandé le sang-froid avec les blancs. La société des amis des noirs ne pouvait espérer aucun succès tant que l’ancieune conslitu-(1) Cette séance est incomplète an Moniteur.