ARCHIVES PARLEMENTAIRES. d 39 [États généraux.] dollin, Laborde-Méréville, Sieyès de la Baume, |iemaréchal, Buschey-Desnoës, Buzot, Beauper-fey, Latil, Solder, Mevolhon, Bouche, L. Gidoin, JDeiandine, le marquis de Bostaing, Jamier, Fournier de la Pommerais, Girod, Lemoine de la Giraudais, Bazin, Janson, Laboreys de Château-Favier, Grellet deBeauregard, Baudyde Lachaud, Îournyoî-Duclos, Heil, Corroller-Dumoustoir, J.-H. de Laville-Leroux, E. Lefloch, Garat aîné , Garat éadet , Thevenot de Maroise, Henri ot, Keraugon, Leguen de Kerangal; Mestre, J. Wartel, Chom-bart, Dumas, Lepoutre, Louis Scheppers, Melon, ïflalès, Delort, Roulhac, Naurissart, Montaudon, ffihavoix, Larade, Dumoustier de la Fond, Bion, Perisse-Duluc, Millanois, Goudard, Girerd, Bernasse, E. Durand, Lamethrie, avocat , Enjubault de la Roche, Jouy-Desroches, Lancier de Vausse-daye, Ménard de la Grove, Chenon de Beaumont, Houdet, Desecoutes, Frahcheteau de la Glostière, Rivierre, Cherrier, Ghantaire, Germiot, Petit-Mangin, Gillet de la Jacqueminière, Auvry, Laigniere, Verny,Jac, Riquier, Goupgé, sénéchal deLannion , Beaudouin de Maison blanche, Mazurié de Penanen-çhe, Lacier, Michelon, Berthonier de la Villette, Romet, Lebrun, Goyard, Du Pont, Girault-Duplessis, Blin, D. M., Jari, Berthier, Regneault de Lunéville, Voulland, Rabaud de Saint-Etienne, galles, D. M., Soustelle, Ghambon, Quatrefages de la Roquette, Valérian Duclos, Meynier de Çalimelles, Gounot, Robert, Ricard, Dumas, Ma-randa d’Oliveau, Parent, Bouvier, Salomon de la Saugerie, Defay, Henri de Longuève, Delapaye de Launay, Pelerin de la Buxière, Target, du Cellier, Lenoir de la Roche, Vignon, Berthereau, Poignot, Germain d’Orsonville, Desmeuniers, Be-vière, Martineau, Treilhard, Dosfant, Garnier, Guillotin, Pabbé Sieyès, Bailleul, F. Margonne, Paulbiac de la Sauvetat, Pincepré de Buire, Boul-leville, Dumetz , de Bussy, Terrats, Tixedor, Thuault, Roca, Boullé, Graffan, Robin de Moréry, Perret de Trigadoret, Bouron, Biroteau de Bu-rondières, Dabbaye, Filleau, Thibaudeau, Laurence, Briaut, Rousselet, Davost, Richon, Bonet de Trey elles, Faydel, Durand, Poncet d’Elpech, Mathieu de Rondeville, Gouges Carton, Chapelier, Gleizen, Huard, Lanjuinais, Claude, Emmery, Michel-Gérard, Defermon, Hardy de Largère, Mau-petit, Radatd’Olemps, Dufraisse, Duchey, Malouet, Riberolles, Grenier, Delalande, Taillarda de la Maisonneuve, Thouret, Alquier, Le Gouteulx de Ganteleu, de Fontenay, Lereffait, Gottin, Denis Lefort, Pellerin, Lemercier, Decretot, Chaillon, Hebrard, Vyau de Baudreuille, Daude, Fouquier d’Hérouel, Antoine Jaillant, de Gigongne, Dela-Cour, Hicard, Moutier, Guinebaud, Menu de Cho-morceau, Garesche, Feraud, F. Jaume, Baco de la Chapelle, Meyfrend, Viguier, Campmas, Lartigue, lieutenant général de Toulouse, Fos de La-borde , Raby de Saint-Médard, Roussillon, de Bonegen, Valette, Nioche, Bouchet, Gaulthier, Moreau, Payen-Boisneuf, Beaulieu, Ghesnon de Bagneux, Ariveur, Gamusat de Belombre, Jeannet, Baillot, Ledéan, Dufers, Pothée, Grénière, Palasne, de Champeaux, Deulneau, Deviefville des Essarts, Lecarlier, Leclercq, Bailly, Dupré de Ballay, Devisme, Le Goazre de Kervelegan, Delannoy, Leleu de la Ville aux Bois, Mauhiaval, Andurant, Espic, Perrin, Madier de Monjau, Dubois-Maurin, Defrances, Bourgeois, Aubry-Dubouchet, Lesure, Payen, Barbier, Prugnon fils, G. Fleury, Dubuisson, Peres, Petit, Besse, curé, J. -B. -G. Delaunav, Simon, curé de Woel, Regnier, Populus, Picquet, Merle, madré de Mâcon, M. Louis Lamy, Bouveyron, B. Glaye, Delilia de Groze, Manquart de Salines, [20 juin 1789.] Fricot, Bernard, Richard, Gastelanet, Delabat, De Lulière, Therrier, Lebois-Desguays, Hauducœur, J. Gaschet de Lille, Grégoire, curé , Poultier, Duval de Grandpré, Millet de Lamambre, Vadier, Laziroule, Chevalier, Afforty, L. de Boislandry, Anson, Gontier de Biran, Loflicial, Delattre, Jallet, curé , Lecève, curé de Sainte-Triaize de Poitiers, Pervinquière, Boutaric, Raux, Viellart, Baron, Labeste, Leguiou de Kerinkuf, Poncin, Redon, Gallot, D. d/., Gossuin, Régnault, Sachere, Pons-de-Soulages, Girot-Pouzol, 4udrieu, Vimal-Flou-vat, Branche, Griffon de Romagné, J. Mollien, Long, Augier, de Neuville, Trouillet , Agier, lieutenant criminel , Poulain de Gorbion , Pruche, L’Escurier, Schmits, Voidel, Bizard, Pélé de La-gesse, Desèse, Mayer, Maillot, Schwendt, Broche-ton, Devoisins, Lambel, Latour, Jourdan, Ferté, de Turckeim, Poulain de Boutancourt, Dubois de Crancé, Gérard de Vie, Dourthe, Leblanc, Bonnet, Bordeaux, le marquis de Gouy d’Arcy, député de, Saint-Domingue, le marquis ue Perrigny, député de Saint-Domingue, Larchevesque-Thibaut, député de Saint-Domingue, Reynaud, députe de Saint-Domingue, le marquis de Rouvrav, député ’ de Saint-Domingue, Bodkin-Fitz-Gerald, député I de Saint-Domingue, Lucas de Bourgerel, député àe Vannes , Mausret de Flory, de Thébaudière, député de Saint-Domingue , La Charnie, Lasalle, le bailli de Flachslanden, Perrée Duhamel, Bertrand, Laviguerie, Begouen, Leclerc, Debourge-Gournay, Biaille de Germon, Lemoine. BAILLY, président; CAMUS, secrétaire ; PlSON DU GaLLAND fils, secrétaire. Après les signatures données par les députés, quelques-uns de MM. les députés dont les titres ne sont pas encore jugés , et MM. les suppléants, se sont présentés et ont demandé qu’il leur fût permis d’adhérer à l’arrêté pris par l’Assemblée, et d’y apposer leurs signatures -, ce qui ayant été accordé par l’Assemblée, ils ont signé : Huot de Goncourt, Collombel, Duc.loz-du-Fros-noy, M. A. Cerisier, Cochon de L’Apparent, Pus-sin, Verdet, P. Peloux, Varin, Parent, Trechot de Clermont, Maujean, Leclerc, Baudouin, député suppléant de Paris, Pilastre, de l’Arnaud, DavaL Franche-Comté, Augustin Bour-deaux, Ghambon, fils aîné, député non jugé de Montpellier, J. Bodinier, Reiscend, député non jugé. M. le Président a averti, au nom de l’Assemblée, le comité concernant les subsistances de s’assembler demain chez l’ancien des membres qui le composent. L’Assemblée a arrêté que le procès-verbal de ce jour sera imprimé par l’imprimeur de L’Assemblée Nationale. M. Camus. J’annonce à l’Assemblée queM. Martin d’Auch, bailliage de Castelnaudary, a signé opposant. Un cri général d’indignation se fait entendre. M. Bailly. Je demande que l’on entende les raisons de l’opposant. M. Martin. Je déclare que je ne crois pas pouvoir jurer d’exécuter des délibérations qui ne sont pas sanctionnées par le Roi. M. le Président. L’Assemblée a déjà publié les mêmes principes dans ses adresses et dans ses délibérations, et il est dans le cœur et dans ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (22 juin 1789.] 440 (Étals généraux.] l’esprit de tous ses membres de reconnaître la nécessité de la sanction du Roi pour toutes les résolutions prises sur la constitution et la législation. L’opposant persiste dans son avis, et l’Assemblée arrête qu’on laissera sur le registre la signature pour prouver la liberté des opinions. M. Chapelier prend la parole pour faire sentir qu’il est non-seulement nécessaire, mais même essentiel de faire porter au lloi la douleur de l’Assemblée nationale dans la circonstance. H veut que l’adresse apprenne à Sa Majesté que les ennemis de la patrie obsèdent sans cesse le Trône, et que leurs conseils tendent à placer le monarque à la tête d’un parti. Ces expressions paraissent trop fortes à beaucoup de membres. M. Mouiller représente que l’adresse de M. Chapelier ne remplit pas les vues de l’Assemblée. Il dit qu’il convient que les formes ont été blessées, qu’on y a même mis peu de décence ; qu’aucuns motifs, aucuns prétextes ne peuvent enchaîner l’Assemblée nationale ; mais, qu’à cet égard, elle s’est bien vengée du manque de procédés dont elle a à se plaindre ; que sur le fond, le préopinant va trop loin en se servant des termes d’ennemis de la patrie, avant de connaître le résultat de la séance royale ; il pense qu’il convient de ménager ces armes pour en faire usage dans une occasion plus opportune ; il propose une adresse plus modérée, dans laquelle l’Assemblée témoignerait sa surprise et sa sensibilité de s’être vue refuser la porte de la salle destinée à l’Assemblée nationale, au moment où la réunion du clergé allait s’opérer. ■ MM. Barnave et de Gouy-d’Arcy proposent également une autre version. L’assemblée ne juge pas à propos de prendre une délibération à ce sujet. L’Assemblée s’ajourne à lundi 22, heure ordinaire, et elle arrête en outre que si la séance royale a lieu dans la salle nationale, tous les membres y demeureront après que la séance sera levée, pour continuer les délibérations et les travaux ordinaires. La séance est levée à six heures. Nota. D’après la proclamation de la prochaine séance royale, l’ordre de la noblesse et celui du clergé ont suspendu leurs séances. Du dimanche 21 juin 1789. Ce soir, à six heures, une députation de la noblesse, composée de quarante -trois membres, a été reçue par Sa Majesté. M. le duc de Luxembourg, président, a porté la parole. Voici la réponse du Roi : « Le patriotisme et l’amour pour ses Rois ont toujours distingué la noblesse française ; je reçois avec sensibilité les nouvelles assurances qu’elle m’en donne ; je reconnais les droits attachés à sa naissance, je saurai également maintenir pour l’intérêt de mes sujets l’autorité qui m’est confiée, je ne permettrai jamais qu’on l’altère ; je compte sur votre zèle pour la patrie, sur votre attachement à ma personne, et j’attends avec confiance de votre fidélité que vous adoptiez les vues de conciliation dont je suis occupé pour le bonheur de mes peuples: vous ajouterez ainsi au titre que vous avez déjà à leur attachement et à leur considération. » ÉTATS GÉNÉRAUX. ! Séance du lundi 22 juin 1789. CLERGÉ. Les membres du clergé qui étaient d’avis dé faire la vérification en commun se sont réunis chez M. l’archevêque de Bordeaux, pour se rendre ensuite à une heure dans l’église paroissiale d� Saint-Louis, où MM. dès communes étaient assemn blés. Cent quarante-neuf membres s’y sont Innovés; iis avaient envoyé auparavant quatre déj-putés à M. le cardinal de la Rochefoucauld, avec la déclaration suivante : | « Le recensement final des opérations dans l’affaire qui fut discutée, vendredi dernier, par les députés du clergé, ayant établi que l’avis faj-vorable à la vérification des pouvoirs en commué obtenait la majorité des suffrages, les adhérents à l’avis de la majorité attendaient le moment où tous les députés de l’ordre se trouveraient réunis pour aviser à l’exécution de leur arrêté. « Un événement imprévu a suspendu la séance qui devait avoir lieu, et cette séance royale est remise à demain mardi. « L’ordre du tiers s’assemble en ce moment à Saint-Louis ; la majorité du clergé se détermine à profiter de cette occasion, pour donner exécur tion à son arrêté, pour que les deux ordres réu* nis procèdent à la vérification commune de leurs pouvoirs, en attendant MM. de l’ordre de la noblesse. « La majorité du clergé s’empresse de donner connaissance de son projet à Mgrs et MM. les députés du clergé, qui, avant de se rendre dans la salle commune, qui est aujourd’hui à Saint-Louis, se réuniront tous à une heure dans le chœur de ladite église de Saint-Louis. » COMMUNES. Séance dans l'église de Saint-Louis. Des hérauts d’armes ont proclamé aujourd’hui à huit heures du matin le renvoi de la séance royale à demain 23. L’entrée de la salle royale étant toujours interdite par des gardes, les membres de l’Assemblée se sont réunis d’abord aux Récollets, ensuite en l’église de Saint-Louis, qui offrait un emplacement plus vaste et plus commode. M. le Président a ouvert la séance, et fait lecture d’une lettre de M. de Brézé, grand-maître des cérémonies, dont la teneur suit : «J’ai l’honneur de vous envoyer, Monsieur, une lettre que Je Roi m’a ordonné de vous faire tenir. Je vous prie de vouloir bien m’en accuser la réception. Je suis avec respect, Monsieur le président, votre très-humble et très-obéissant serviteur. « Signé : le marquis de Brézé. « Versailles , ce 21 juin 1789, à minuit* »