595 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j f] �£*«>“793 En conséquence, les comités des finances, des secours publics et de sûreté générale m’ont chargé de vous présenter le décret suivant. (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) La séance est levée à trois heures (1). Signé : Voulland, Président; Richard, Roger-Duc os, Reverchon, Bourdon (de l'Oise), Chaudron-R ous sau, Marie-Joseph Ché¬ nier, secrétaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 27 FRIMAIRE AN II (MARDI 17 DÉCEMBRE 1793). Rapport (2) au nom du comité des secours publics, par le citoyen Peyssard. (27 fri¬ maire de l'an II de la République (2).) I. Citoyens, Parmi les étrangers et gens suspects dont vous avez sagement prononcé l’arrestation, il s’en trouve qui n’avaient que le travail de leurs mains pour alimenter leurs familles. C’est en faveur de ces familles, réduites à l’indigence, que la commune de Paris a élevé la voix dans une pétition dont vous avez renvoyé l’examen à votre comité des secours. Il est des questions bien faciles à résoudre pour des hommes justes et sensibles : celle qui se présente est de ce nom¬ bre, puisqu’il s’agit de soulager l’infortune, et de ne pas permettre qu’elle soit plus longtemps victime d’une rigueur qui ne dut jamais rejaillir sur elle. Aussi votre comité vous propose-t-il avec confiance le projet de décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, décrète : Art. 1er. Jusqu’à l’organisation définitive des secours publics, il sera provisoirement mis à la dispo¬ sition du ministre de l’intérieur la somme d’un million, pour subvenir aux besoins des familles indigentes qui ne tiraient leur subsistance que du travail de leurs parents mis en état d’arres¬ tation. Art. 2. Les familles des étrangers détenus, qui seront dans le même cas, auront part aux secours men¬ tionnés en l’article précédent. (1) Procès-verbaux de la Convenlion , t. 27, p. 290. (2) Le rapport de Peyssard n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 27 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel et par le Journal des Débats et des Décrets. (3) Bibliothèque nationale 1 2 pages in-8°. Le38, n* 610. Compte rendu du Moniteur universel (1). Un membre du comité des secours publics présente un projet de décret relatif aux secours à accorder aux femmes et aux parents détenus comme suspects, dont le travail était le seul moyen de subsistance. Par ce décret les étrangers étaient compris dans la classe de ceux à qui l’on accordait des secours. Cambon. La dernière disposition qu’a ren¬ fermée ce projet de décret peut devenir la ma¬ tière d’une longue et importante discussion. J’en demande l’impression et l’ajournement. Cette proposition est adoptée. II. Lettre du représentant André Dumont PAR LAQUELLE IL TRANSMET SON ARRÊTÉ QUI convertit l’église de Saint-Yaléry-sur-Somme en Halle au blé (2). Suit le texte de la lettre et de l'arrêté d'André Dumont d'après les originaux des Archives nationales (3). André Dumont, représentant du peuple dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, à la Convention nationale. « Amiens, le 4e jour de la 3e décade du 3e mois, frimaire de l’an II de la République française, une, indivisible et impérissable. « Les citoyens de Montagne (ci-devant Saint-Valéry-sur-Somme), dégagés de tous ces préju¬ gés qui avilissent l’existence humaine, détestent les fourberies ecclésiastiques et offrent leur hommage à la vérité et à la raison : ils ne se bor¬ nent pas à la brûlure de tous les magots appelés saints, ils demandent que le local qui servait de manège aux prêtres et aux fanatiques, soit à l’instant converti en une halle. Je n’ai pas cru devoir résister à leur vœu et j’ai arrêté, sous votre approbation, que la ci-devant église servirait de halle au blé. Ainsi, si vous l’ap¬ prouvez, les citoyens de Montagne iront chercher de la nourriture dans le lieu où. ils allaient avaler à longs traits le poison de la superstition, du fanatisme et du ridicule. « Tout est ici fort tranquille, malgré toutes les menées sourdes des rebelles; ils avaient codçu le fol espoir de soulever le peuple, mais le peuple est sage et il est calme. (1) Moniteur universel [n° 89 du 29 frimaire an II (jeudi 19 décembre 1793), p. 360, col. 2]. (2) La lettre d’André Dumont n’est pas mention¬ née au procès-verbal de la séance du 27 frimaire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit s « Renvoyé au comité de Salut public le 27 frimaire, 2* année républicaine. Richard, secrétaire. » (3) Archives nationales, carton AFn 152, pla¬ quette 1234, pièce 26. — Aulard : Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public, t. 9. p. 398. 596 [Convention nationale. 1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J7 Wmaire�H e Dans les arrestations que j’ai fait faire le 18, il y a un troupeau de femmes qui suivaient les bataillons passant par Amiens; elles ne verront pas le feu de l’ennemi et ne sèmeront plus la contagion et la peste parmi nos frères. Il est temps d’écumer les armées de ces femmes. « Dumont. » Arrêté (1). Le 4e jour de la 3e décade du 3e mois (fri¬ maire), de l’an II de la République française, une, indivisible et impérissable. André Dumont, représentant du peuple dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l’Oise; Après avoir pris lecture de la pétition à lui faite par les autorités constituées et la Société populaire de Montagne-sur -Somme, tendant à obtenir la conversion en balle au blé de la ci-devant église du lie a ; Considérant que l’établissement demandé sera de la plus grande milité tant aux citoyens du beu qu’aux externes qru viennent au marché,. considérant enfin que la demande faite par la commune de Montagne sera répétée sans doute dans divers beux de la Répu bb que; Arrête que la ci-devant égbse de Montagne-sur-Somme sera convertie en habe au blé, à la charge, par les habitants de la commune, de faire faire à leurs frais les travaux qui pour¬ raient paraître nécessaires. Le présent arrêté ne sera néanmoins exécuté qu’après qu’il aura été approuvé par la Con¬ vention nationale� àjriaquebe il sera directe¬ ment adressé. Dumont. '■ 7 r r: ; . III. -■ - ’ k •>:; ; ; Ehrmann donne des détails sur les arrê-ifc TÉS qu’il a pris pendant sa maladie. j€POUR PUNIR LES HABITANTS DE SAARBRUCK jg DE N’AVOIR PAS OBÉI A L’ORDRE D’ÉCHAN-•1 GER UN MILLION DE NUMÉRAIRE CONTRE � DES ASSIGNATS, IL LEUR A IMPOSÉ UNE FORTE r CONTRIBUTION�). (Suit le texte de la lettre et des arrêtés d’Ehr-mann, d’après les originaux qui existent aux Archives nationales) (3). Erhmann, représentant du peuple près les armées du Rhin et de la Moselle, à la Convention natio¬ nale. « Saarbrück, le 21 frimaire, l’an II de la Répubbque une et indivisible. « Quoique l’état de ma santé ne m’ait pas encore permis de joindre mes cobègues, j’ai (1) Archives nationales , carton AFii 152, pla¬ quette 1234, pièce 27. (2) La lettre et les arrêtés d’ Ehrmann ne sont pas mentionnés . au procès-verbal de la séance du 27 frimaire, mais en marge des originaux qui existent aux Archives nationales, on lit l’indication suivante ; « Renvoyé au comité de Salut public, le 27 frimaire, 2e année républicaine. Richard, secrétaire. » (3) Archives nationales , carton AFii 152, pla¬ quette 1233» pièce 7. tâché de réparer par quelques petites opéra¬ tions, qui ue seront pas désapprouvées par la Convention, à ce que j’espère, le temps que j’ai perdu sur mon grabat. « Les habitants de Saarbrück, n’ayant pas satisfait entièrement à l’obbgation que mes col¬ lègues et moi lui avons imposée, d’échanger la somme d’un milbon en or et argent contre pareibe somme en assignats, ayant même em¬ barrassé le payeur de l’armée d’une somme de 20,000 livres en billon et cuivre, je leur ai ordonné, lors du départ dudit payeur pour l’armée, d’échanger dans le plus court délai, cette dernière somme contre du métal fin; et, pour leur apprendre à obéir plus promptement aux arrêtés des représentants, je les ai imposés à une contribution provisoire de 100,000 bvres, laquebe a été payée aussitôt. « Par arrêté du 8 frimaire, j’ai autorisé les pauvres qui, à Saarbrück, comme ailleurs, sont patriotes, de démolir les châteaux du soi-disant prince de Nassau et de se chauffer du bois mort, des poutres et sobves que les flammes ont épar¬ gnés. « Quelques denrées de première nécessité ont d’abord été taxées; cette taxe a reçu une forte extension, par un arrêté postérieur pris avec les collègues Lacoste et Baudot. J’ai ordonné que les pauvres, qui ont travaillé aux retranchements, fussent payés par une taxe sur les riches, qui auraient dû partager cette besogne; j’ai défendu de faire une différence entre les assignats et l’argent monnayé. J’ai enjoint au magistrat de s’occuper du soula¬ gement des pauvr s, soit en leur procurant du travail ou des secours. « J’ai exécuté le décret de la Convention, qui autorise les représentants du peuple de se faire exhiber les bvres de commerce, pour assurer à la Répubbque ce que les habitants de Saarbrück peuvent devoir à ceux de Francfort. « Par arrêté du 8 frimaire, j’ai obtenu les déclarations des banquiers et négociants de Saarbrück, quo je joins ici avec les bordereaux, par lesquels il appert que les habitants doivent à ceux de Francfort, en argent comptant, la somme de 88,782 bv. 13 s. 2 d. « Je me suis douté que, par une escorbarderie mercantile on se tirerait sur les marchandises et effets qui pourraient se trouver ioi pour le compte des Francfortais. En conséquence, j’ai ordonné, par un second arrêté du 10 frimaire, une autre déclaration de tout ce qui serait entre leurs mains en meubles, immeubles, capi¬ taux et droits lucratifs quelconques, pour le compte et profit des habitants de Francfort, ce qui a produit à la Répubbque un supplément de 441 bv. 10 s. 10 d. La Convention nationale pèsera dans sa sagesse le mérite des observations des banquiers et négociants de Saarbrück, par lesquebes ils demandent la diminution de la susdite somme en argent comptant d’environ un cinquième. Par arrêté du 19 frimaire, j’ai ordonne le versement de ladite somme entre les mains du payeur de l’armée, ce qui s’est effec¬ tué. « Je me suis fait apporter tous les journaux, grands bvres, et bvres de copies de lettres, pour vérifier les déclarations; j’y ai trouvé des matériaux pour composer un in-fobo sur l’es¬ prit d’usure et d’agiotage des commerçants; et il m’a fabu beaucoup de temps pour sortir de ce labyrinthe. J’ai remarqué que presque tous les bvres ne sont pas continués jusqu’au mois