[Assemblée Hationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 décembre 1790.] 477 hommes, et 239 seuleraeot forment celui d’Afrique. Le fond du bataillon auxiliaire des colonies, qui se trouve en dépôt au Port-Louis, n’est que de 40 sous-officiers; mais le nombre des recrues qu’on y entretient est ordinairement de 800 hommes. Enfin, le corps royal d’artillerie, employé dans les quatre parties du monde, au service de la marine, est au complet de 1,986 hommes. Ces différents corps forment un total de 11,536 hommes, à qui vous avtz accordé une augmentation de solde de 32 deniers par jour, ce qui fait par an, pour chaque homme, une augmentation de 48 livres 13 sols 4 deniers, et pour les 11,536 hommes, une somme annuelle de 561,418 livres 13 sols 4 deniers. Vous vous rappelez, Messieurs, que les troupes doivent jouir de cette nouvelle solde depuis le premier mai dernier. Il y aura donc huit mois d’échus à la lin de cette année, pour le paye-259 ment desquels le ministre demande la somme de 374,279 livres 2 sols 3 deniers. Ce calcul est très exact sans doute; mais votre comité a cru devoir eu distraire les 2,296 hommes composant les régiments du Gap et du Port-au-Prince, et dont l’augmentation de solde moule à 74,492 livres 8 sols 11 deniers. Cette réduction < st fondée sur la considération des impôts considérables que paye Saint-Domingue, et qui doivent facilement suffire à toutes les dépenses de cette colonie, pour peu qu’ils soieut administrés avec économie. Telles sont, Messieurs, les demandes de fonds extraordinaires formées par le ministre de la marine, et les réductions provisoires ou réelles que votre comité m’a chargé de vous présenter. Pour répandre plus de clarté sur la décision qu’il vous reste à prendre, il convient de rappeler, avec ordre, les sommes qui vous sont demandées, celles dont vous refusez ou suspendez le remboursement, celles enfin que vous devez mettre à la disposition du ministre de la marine. État des sommes réclamées par la marine . Pour l’armement du 13 juin .............................. . ........................ 1,067,0001. » s. » d. Pour celui du 14 septembre ....................................................... 1,308,294 6 8 Pour l’extraordinaire de la marine ................................................ 1,548,267 5 4 Pour l’extraordinaire des colonies., ................................................ 525,337 8 2 Total ....................... 4,448,899 1. »s. 2 d. État des sommes dont le remboursement est provisoirement suspendu. Augmentation de solde des gens de mer.. Erreur d’un sou sur le prix des rations. État des réductions. Augmentation de solde des deux régiments de Saint-Domingue ....................... Appointements et solde du détachement du régiment de la Guadeloupe, arrivé de Tabago. Vacations à la fédération générale ....... 709,433 1.10 s. » d. ) 333,858 >» » ] 74,492 8 11 6,846 4 3 2,275 » » 1,043,291 1. 10 s. 83,613 13 1,126,903 3 o Reste ................... 3.321,9931.17 s. » d. Reste donc à accorder à la marine, la somme de 3,321,993 1. 17 sM dont les détails sont rappelés dans le décret que j’ai l’honneur de vous proposer : PROJET DE DÉCRET. L’Assemblée nationale, ouï le rapport du comité de marine, décrète qu’il sera mis à la disposition du ministre de ce département : 1° La somme d’un million 67 mille livres, pour la dépense du mois de novembre, de l’armement décrété le 13 juin ; 2° La somme d’un million 308 mille 294 liv. 6 s. 8 d., pour la dépense du même mois de novembre de l’armement décrété le 4 septembre; 3° La somme de 189 mille 735 liv. 2 s. 3 <1., pour huit mois d’augmentation de solde accordée aux troupes de la marine, à compter du 1er mai dernier * 4° La somme de 117 mille 865 liv. 13 s. 1 d., pour la dépense des députés de la marine à la fédération générale ; 5° La somme de 195 mille 100 livres, pour l'augmentation des dépenses occasionnées par l’armement en guerre des vaisseaux destinés pour les stations des îles d’Amérique : 6° La somme de 144 mille 212 liv. 1 s. 8 d., pour les dépenses faites pour le détachement du régiment de la Guadeloupe, arrivé de Tabago au Havre, et les envois extraordinaires ordonnés pour cette colonie ; 7° La somme de 299 mille 786 liv. 13 s. 4 d., pour huit mois d’augmentation de solde accordée , aux troupes des colonies, à compter du 1er mai [dernier; Décrète que-les différentes sommes formant celle de 3 millions 321 mille 993 liv. 17 s. ne 260 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 décembre 1790.] sont que provisoirement accordées, et sans entendre nen préjuger sur les étals de frais d’armement et autres dépenses présentées par le département de la marine. (Le projet de décret présenté par le comité de la marine est mis aux voix et adopté sans discussion.) M. le Président fait lecture de trois lettres du maire de Paris, par lesquelles il annonce l'adjudication de neuf mai-ons nationales : La première située rue du B<»uloy, n° 49, louée 5,500 livres, esiimée 80,000 livres, adjugée à 110,500 livres; La seconde, située rue des Jeûneurs, n» 27, louée 1,414 livres, estimée 17,000 livres, adjugée 33,800 livres; La troisième, située rue Saint-Dominique, n° 124, louée 2,200 livres, estimée 35,980 livres, adjugée 45,200 livres ; La quatrième, située rue des Boulets, louée 140 livres, esiimée 2,000 livies, adjugée 7,100 livres; La cinquième, située rue du Bouloy, louée 1,500 livres, estimée 22,000 livres, et adjugée 31,300 livres ; La sixième rue de Vaugirard, louée 1,403 liv., estimre 17,500 livres, adjugée 28,200 livres; La septième rue du Bouloy, louée 5,000 livres, estimée 68,000 livres, adjugée 135,200 livres ; La huitième rue des Enfants-Rouges, louée 1,213 livres, estimée 17,000 livres, adjugée 31,900 livres ; Et la neuvième rue de la Fromagerie, louée 1,012 livres, estimée 17,000 livres, et adjugée 28,000 livres. M. le Président. L’Assemblée a fixé à aujourd’hui un rapport du comité de l’imposition sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements , pour Vannée 1791 (1). M. de I�a Rochefoucauld, rapporteur, monte à la tribune. Messieurs, votre comité de l’imposition attendait, pour vous présenter le tableau complet des moyens par lesquels vous pourrez pourvoir aux besoins de l’année 1791, que vous eussiez arrêté celui des dépenses que vous ordonnerez pour le cours de celte même année qui va s’ouvrir; mais quoique l’immensité de vos travaux et les difficultés qu’ont éprouvées ceux de vos comités qui sont chargés de vous présenter la fixation des différentes parties, ne vous aient pas permis de statuer encore définitivement sur la somme totale de ces besoins, ni sur la distribution des dépenses entre le Trésor public et les départements, cette somme peut cependant être assez reconnue par approximation, pour que vous vous déterminiez sur les moyens de pourvoir à ces dépenses. Vous avez donc dû ordonner à votre comité de l’imposition de vous en soumettre le projet général, afin d’appeler l’attention de tous les membres de l’Assemblée, et de provoquer toutes les lumières sur une discussion si importante au salut public. Votre comité s’empresse de vous obéir; ef, malgré la brièveté de l’intervalle entre vos ordres et leur exécution, il tâchera de les remplir d’une manière suffisante, pour que la discussion puisse s’ouvrir, se réservant seulement à vous développer plus en détail, dans le cours de cette même (1) C® rapport est très incomplet au Moniteur. discussion, les motifs d’après lesquels il a adopté l’ensemble et les différentes parties du plan qu’il vous présente; il se bornera donc aujourd'hui à un exposé court et simple de ses vues. Et d’abord, admettant celle qui vous est proposée par votre comité des finances et par les commissaires que vous avez chargés de surveiller la caisse de l’extraordinaire, il regardera le revenu des domaines nationaux autres quo les bois, et les intérêts de la dette non constituée et de celle constituée du clergé dont vous avez décrété le 29 septembre dernier le remboursement en assignats-monnaie, comme séparés des revenus et des dépenses dont il va s’occuper. Ces deux parti-s, intimement liées l’une à l’autre, doivent se balancer réciproquement; les ventes, actuellement en activité dans tous les départements, fourniront chaque jour des moyens de remboursement qui changeront l’état de l’une et de l’autre, et rapprocheront de plus en plus leurs valeurs respectives, puisque chaque vente produira IVxlinc-tion d’une portion de dette dont l’intérêt était fort supérieur au revenu de l’objet vendu. Ainsi, quand il y aurait dans les commencements plus à payer qu’à recevoir, cette inégalité ne p ut pas être de longue durée, et la somme de capital des domaines nationaux, employée à compenser l’excédent des intérêts, ne pourra être que médiocre, puisque vous éteindrez suc-cessivement ces intérêts par de nouvelles émissions d’assignats, à mesure que les ventes vous en feront rentrer. Mais si votre comité de l’imposition croit devoir abandonner le revenu des domaines nationaux dans le tableau des ressources de 1791, il croitau contraire devoir y placer les 35 millions, montant évalué de la contribution patriotique dont il ne réclamera pas la recette directe pour le Trésor publierais bien la somme représentative : la contribution patriotique est une contribution véritable, et, quoique la destination originaire ait été pour les besoins extraordinaires, que vous l’ayez même affectée subsidiairement au payement des 400 millions d’assignats-monn aie décrétés le 17 avril sur l’hypothèque des 400 millions de biens à vendre aux municipalités, l’aliénation totale des domaines nationaux que vous avez décrétée depuis, et les mesures définitives et plus étendues que vous avez prises pour la liquidation et le remboursement de la dette, doivent faire céder aujourd’hui tout autre emploi de cette somme de 35 millions, actuellement superflue pour la liquidation, à la considération très importante de ne pas charger inutilement les peuples de 35 millions de plus pendant les deux années que cette contribution doit encore subsister. En effet, Messieurs, c’est une considération bien digne de votre attention, et votre comité ne l’a pas perdue de vue un seul instant dans le travail dont vous l’avez chargé, que l’année 1791 est celle dans le cours de laquelle il est le plus important de ménager les charges publiques. Les heureux effets de la dévolution sur l’agriculture se feront à la vérité déjà sentir pendant son cours, mais les autres branches de l’économie publique ne les éprouveront pas d’une manière aussi prompte; le commerce tant intérieur qu’extérieur a langui par les secousses salutaires, mais violentes, que l’Etat a reçues; beaucoup de fortunes ont éprouvé des altérations plus ou moins grandes; les richesses, qui venaient tournoyer et se perdre dans le gouffre de l’agiotage, n’ont pas encore pu prendre les routes nouvelles qui