486 [États gén. 1789. Cahiers.] CAHIER Des doléances , plaintes et remontrances de la paroisse de Davron , du ressort du châtelet de Paris, pour être remis à l'assemblée générale du châtelet, qui se tiendra, le 18 avril 1789, devant M. le prévôt de Paris ou M. le lieutenant général (1). Art. 1er. Les habitants de Davron se réfèrent à ce qui sera délibéré par l’ordre du tiers-état dans l’assemblée générale du châtelet sur ce qui concerne les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration pour opérer la tranquillité et prospérité du royaume, ces grands objets étant bien au-dessus de leur intelligence. Intérêts particuliers de la paroisse. Art. 2. Les habitants de Davron demandent que, pour éviter tout abus dans la répartition des tailles, l’impôt territorial ait lieu dans toute son étendue. Art. 3. Que la succursale de Davron, dépendant de la paroisse de Feucherolles, composée de trente-huit feux, distante dudit Feucherolles de trois quarts de lieue, soit érigée en cure, attendu que cette succursale est souvent sans ecclésiastique, vu qu’il y a fréquemment des contestations entre les gros décimateurs et le curé de Feucherolles, et qu’il soit assuré au curé un revenu honnête pour vivre, et que les chemins de Davron à Feucherolles sont très-mauvais, en sorte que les habitants de Davron sont souvent dans l’impossibilité d’assister au service divin. Art. 4. Les habitants dudit Davron demandent qu’on établisse, dans leur endroit, maître et maîtresse d’école pour instruire la jeunesse, étant trop éloignés des paroisses où il y a des maîtres d’école pour y envoyer leurs enfants, et qu’il soit assigné un revenu honnête pour leur subsistance, vu que plusieurs personnes ne peuvent pas payer les mois d’école à cause de leur pauvreté. Art. 5. Que le gibier de toute espèce dans le territoire de Davron est un fléau considérable pour le cultivateur, qui a le désagrément de cultiver, fumer et ensemencer son terrain sans production, ce qui lui ôte tout secours, non-seulement pour lui et sa famille, mais encore pour payer ses fermages et acquitter les impositions dont il est chargé, à raison des biens qu’il cultive. La capitainerie de Saint-Germain, dans laquelle la paroisse de Davron est comprise depuis quelque temps, devrait être réduite dans ses premières limites pour les plaisirs de Sa Majesté seulement. Que les trente remises de 1 et 2 arpents chacune, mal à propos plantées dans le meilleur terrain de la paroisse, soient détruites. Qu’il soit permis auxdits habitants d’éplucher en tout temps leurs grains, dans le cas de nécessité, et de faucher leurs prairies artificielles dans les temps convenables pour en éviter le dépérissement. Art. 6. Qu’il soit permis auxdits habitants de se pourvoir devant leur juge naturel pour les délits que pourrait commettre le gibier que les seigneurs laisseraient se reproduire avec trop d’abondance. Art. 7. A l’égard des pigeons, des corneilles et des moineaux francs, animaux destructeurs, dont les uns pillent les récoltes au moment d’en jouir, (l)Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire, [Paris hors les mars.] et les autres détruisent les semences, c’est-à-dire les corneilles, lorsque les blés commencent à lever, dans la dernière saison, les arrachent et les mettent sur terre ; les moineaux francs mangent les blés lorsqu’ils commencent à mûrir, continuent après leur maturité, et même dans l’hiver, entrent dans les granges et greniers. Les habitants de Davron demandent qu’il leur soit permis de les détruire dans leurs champs et bâtiment?, et non ailleurs, par les moyens qu’ils trouvent les plus convenables. Art. 8. Lesdits habitants demandent que les chemins pour aller aux marchés les plus voisins, comme Mantes et Neauphe-le-Cbâteau, soient réparés, et qu’à cet effet l’imposition de la corvée soit employée auxdites réparations. Art. 9. Que depuis quelques armées toutes les eaux de Versailles tombent dans les rues de Gally qui devient rivière, maintenant trop étroit pour contenir les eaux qui s’épanchent dans les bâtiments, prairies et terrains adjacents, ce qui cause une perte réelle aux propriétaires et locataires d’iceux. Ils demandent que ladite rivière de Galli soit élargie de deux pieds de chaque côté, depuis le moulin de Mezu jusqu’à la chute dans la rivière de Mandre. Fait et arrêté en notre assemblée, le 16 avril 1789. Signé Friches, syndic municipal; Jean Vienne; Jean-Baptiste Vienne ; Louis Quentin ; Gilles Grut; Charles-Philippe Hauducœur; Chardelay. Paraphé ne varietur par nous, prévôt de Davron, soussigné. Legueue. CAHIER Des soumissions, doléances et pétitions que les habitants de la paroisse de Deuil ont dressé avec une entière unanimité et qu'ils ont chargé leurs députés de remettre aux représentants du tiers-état aux Etats généraux (1). Les habitants de Deuil ont à former des pétitions générales et locales. PÉTITIONS PARTICULIÈRES OU LOCALES. Art. 1er. La destruction du château de la Chevrette ayant entraîné la destruction de la seule fontaine qui procurait de l’eau à la paroisse, nous nous trouvons privés depuis deux ans de cet élément si nécessaire à la vie, et obligés d’aller chercher l’eau à une lieue de l’endroit; et comme la plus grande partie ne peut aller si loin, ils boivent des eaux mauvaises et croupissantes, ce qui est une source de maladies; ils espèrent de l'humanité des Etats généraux, qu’ils trouveront un moyen de leur assigner une somme quelconque pour faire revivre les anciens conduits de cette fontaine. Art. 2. Les habitants observent que, sur une population de mille soixante-dix à quatre-vingts âmes, ils n’ont que 200 livres de revenu pour secourir les pauvres de leur paroisse qui sont en grand nombre. Art. 3. Les habitants observent que leur presbytère est en très-mauvais état et demandent des réparations urgentes. Art. 4. Les habitants demandent qu’il soit fait un pavé de Deuil à Mont-Magny, faisant l’espace de 700 toises de longueur, qui leur est utile et (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire , ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Étals gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 481 nécessaire tant pour les engrais et récoltes de leurs terres, et qui leur suffit pour avoir la communication des deux grandes routes de Picardie et Normandie. PÉTITIONS GÉNÉRALES. Art. 5. La liberté individuelle de chaque citoyen. Art. -6. Que les fermiers généraux soient supprimés. et les droits d’aides, à cause des horribles vexations auxquelles elles donnent lieu, et notamment sur le trop bu , qualifié sous le nom de gros manquant. Art. 7. Suppression dea bureaux des finances; le produit de l’impôt sera versé directement dans le trésor royal. Art. 8. Les députés requerront que les milices soient levées dans les campagnes autrement que dans la manière ordinaire, à cause des frais qu’elles occasionnent aux parents, et de la dissipation qu’elle produit dans les familles et de la perte du temps. Art. 9. Les députés demanderont que les corvées soient supprimées. Art. 10. La suppression des péages. Art. 11. Suppression de tous privilèges; que tous sujets du Roi, de quelque qualité qu’il puisse être, soit assujetti à l’impôt, suivant la propriété de leurs biens sans exception. Art. 12. Tous les impôts réduits en un seul : terri torien. Art. 13. La destruction du gibier. Art. 14. La réduction des colombiers. Art. 15. Indemnité pour les terrains pris parles routes, et notamment pour les routes de traverse, que les seigneurs s’approprient, et qu’ils plantent en arbres, même jusque dans le terrain des propriétaires. Art. 16. Police sur les domestiques et les ouvriers de la campagne. Art. 17. Il est infiniment indispensable que les Etats généraux prennent les moyens convenables pour-assurer aux peuples le prix modéré des grains, dans les années de disette, en conciliant la liberté due au commerce, la protection que mérite le cultivateur et la nécessité de mettre des bornes à la trop grande élévation de prix, qui attaque directement la subsistance de l’individu le plus abandonné, la première de toutes les considérations. Art. 18. La suppression des privilèges exclusifs des voitures des environs de Paris, attendu la gêne et les vexations que les privilégiés exercent sur le public. Art. 19. La réduction de tous les poids et mesures en un seul. Art. 20. Exécution entière des baux des ecclésiastiques et gens de mainmorte. Art. 21. Réduire les fermes à 300 arpents de terre, afin que les familles se multiplient dans l’Etat, et empêcher à tout fermier d’en posséder plusieurs. Art. 22. La suppression de la gabelle, ou la réduction du prix immodéré du sel. Art. 23. Simplifier la justice tant au civil qu’au criminel, et que les plus longs procès ne durent pas plus d’un an, et que chacun soit jugé par ses pairs, et il serait bon de créer dans chaque village un juge de paix. Art. 24. La suppression des petites justices. Art. 25. Abolition du déshonneur des familles. Art. 26. Les nouveaux murs de Paris ayant renfermé dans leur enceinte la Gourtille, les Por-cherons, la nouvelle France, Fontarabie et quantité d’autres alentours où nous avions le débit de nos. petits vins, les Etats généraux sont priés de faire diminuer considérablement les entrées de Paris sur nos petits vins, ou de nous faire dédommager d’une autre manière. Art. 27. La conversion des dîmes en une prestation en argent. Art. 28. La suppression de la déclaration de 1786 concernant les commissaires à terrier, attendu l’énormité des droits qu’elle leur attribue, vu la quantité de petites pièces qui se trouvent dans les déclarations des particuliers, dont partie des droits monte presque jusqu’à la valeur du fond. Fait et arrêté en l’assemblée, le 14 avril 1789. Signé Emery, syndic; Baudouin; Jean-Baptiste Marin; Aillut; Garmaillejorot ; Rivière; Pierre Tiilut ; Gabriel Langlois ; Michel Lesguillier ; Coriot ; Louis Cousin; Leguillier; Jean-François Tuilluit ; Barthélemy Marin; Gillet; Louis Emery; Rivière; Barthélemy Leguillier; Masson; François Rivière ; Puiseux ; Martin Fauveau ; Gauveau ; Thomas Bourin; F. Emery; Eugène Lemière; P. Tillet ; Thomas Leguillier; Gillet; Jacques Thi-phaines ; Jean-Baptiste Fauveau. Le présent cahier de doléances de la paroisse de Deuil, composé de vingt-huit articles, a été lu par nous, Jean-François Rivière, notaire général du bailliage et duché-pairie d’Enghien, pour l’absence de M. le bailli dudit Enghien. ’ Coté et paraphé par première et dernière feuille, cejourd’hui, 14 avril 1789, l’assemblée tenant. Rivière. CAHIER Des plaintes et doléances des habitants de Domont, (1). Art. 1er. Notre vœu est d'avoir avant tout un bon établissement de gouvernement qui rende stables à toujours les mesures que les Etats généraux jugeront convenables pour le retour du bon ordre. Art. 2. Que le prix du sel soit fixé bien au-dessous de celui où il est maintenant, et qu’il soit établi des greniers dans tous les lieux où il y a des marchés fixes. Art. 3. Que, vu les difficultés qui se trouvent dans les droits de champart, on désire leur conversion en argent à estimation d’experts. Art. 4. Qu’il soit fait une autre loi pour les chasses, une destruction totale des cerfs, sangliers, et toutes grosses bêtes, et de la plus grande partie du menu gibier, à cause du tort considérable qu’il fait aux récoltes, avec la liberté aux cultivateurs de le détruire eux-mêmes chacun dans leurs terres. Art. 5. Que nul propriétaire ou fermier nepuisse être empêché de faucher son foin lorsqu’il le juge à propos, sans être astreint à aucune époque fixe. Art. 6. Qn’il y ait une loi sage qui fixe quels sont ceux qui ont le droit d’avoir des pigeons et la quantité qu’ils en peuvent avoir, à cause des torts considérables qu’ils font annuellement dans les campagnes. Art. 7. Que chacun soit paisible possesseur de son terrain, et que les cultivateurs ne voient pas s’élever des travaux dans leurs champs, sous le prétexte du droit de voirie, ni même sur leurs terres, si ce n’est à 12 pieds au moins des terres voisines; que les mêmes règles et mesures soient observées (I ) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire.