[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. § frimaire an II 669 L J ' ? 23 novembre � 793 La ville de Bouquenom, et la commune de Vieux-Sarverden sont au milieu du ci-devant comté de Neuf-Sarverden, celle de Bouquenom est éloignée de Bitche de 7 lieues, celle de Vieux-Sarverden en est éloignée de 8, elles ont été unies au district de Bitche; ce serait rendre un service essentiel à ces administrés de les réunir au nouveau district, puisqu’elles y sont enclavées, au point que Bouquenom n’est éloigné de Neuf-Sarverden que de la largeur de la rivière de Sarre qui les sépare. Alors l’administration pourrait être placée à Neuf-Sarverden où est une maison devenue nationale, très vaste. Le tribunal de justice peut être placé à Bou¬ quenom où est une belle maison commune qui servait à l’administration de la justice, lorsqu’il y avait une prévôté, supprimée par la Révolu¬ tion. Le district de Bitche ne pourrait pas se plain¬ dre de la distraction des communes de Bou¬ quenom et Neuf-Sarverden, puisque je lui ai réuni provisoirement 18 autres communes. 29 communes du ci-devant comté de la Petite-Pierre ont été placées dans le district de Wissem-bourg; il faut, pour s’y rendre, qu’elles traver¬ sent une haute montagne et une chaîne immense de forêts. 3 de ces communes sont éloignées de Wissem-bourg de 12 lieues, une de 13, une de 13 et demie, 6 de 14, 5 de 14 et demie, 6 de 15, 2 de 15 et de¬ mie, 4 de 16 et une de 18. Tandis que de ces communes ne sont éloignées de Neuf-Saverden et Bouquenom savoir : 2 de 2 lieues, 3 de 2 lieues et demie, 4 de 3, 2 de 3 et demie, 8 de 4, 1 de 4 et demie, 8 de 5 et une de 7, suivant le tableau ci-joint. Ce serait donc rendre un ser¬ vice essentiel aux administrés de ces communes que de les distraire du district de Wissem¬ bourg pour les unir à ce district à ériger à Neuf-Sarverden; ce serait même un acte de justice, et le district de Wissembourg ne pourrait pas s’en plaindre, parce qu’il est dans le cas de rece¬ voir autant de communes d’empire qu’il le dé¬ sire, et qu’on projette mal à propos d’incor¬ porer au district de Landau. Mes opérations présentent le projet de décret suivant : Art. 1er. « La Convention nationale confirme les réu¬ nions provisoirement faites à la République et au district de Sarreguemines par le citoyen Blaux, son commissaire délégué, des communes d’Eushiem et Bedin et dépendances. Art. 2. « Confirme également les réunions provisoire¬ ment faites au district de Bitche, par le même commissaire, des communes d’Eppenbrum, Pruben, Krcepen, Hilselst, Schneix, Obersteim-bach, Lutzenhard et Armsberg. Art. 3. « Confirme de même les réunions provisoire¬ ment faites à la République et au district de Bitche, par le même commissaire, des communes de Petersbichel, Ludwigsdineffel, Behrachoff, Neufemplen, Altsemptu, Gabach, Philisbourg, L’Etzeldhal, Lischbach, Behrendhal, et censes eh dépendant. Art. 4. « Confirme également les réunions provi¬ soirement faites à la République, par le même commissaire, des communes d’Arminy, Bütten, Odviela, et Dehling, et du ci-devant bailliage de Dimmering. Art. 5. « Erige en district, qu’elle incorpore au dépar¬ tement du Bas-Rhin, lesdites communes et bailliage spécifiés en l’article précédent, ainsi que celles de Truling, Weyer, Sies-Weiler, Bische Rexing, Berg, Dalfi, Eyweiler, Mackweiler, Wolfsffirch, Mauweiler, Szirberg, Garling, Hirs-chland, Burlach, Diedendorff, Pistorff, Attweiler, Harskirch, Willer, Herbitzhiem, Sulzen, Zollin-gen, Bisert, Hinzing, Neuf-Sarverden, Schop-perten, Castel, Lorence, Rinesdoff, Donefeffel Walterding, Rothsweiller, et celles composant les ci-devant bailliages de Dimering, et Asweiler, à l’effet de quoi elle rapporte son décret du 14 fé¬ vrier dernier, en ce qui concerne ces communes. Art. 6. « Distrait du district de Bitche les communes de Bouquenom, et Vieux-Sarverden et du dis¬ trict de Wissembourg les communes de la Pe-iite-Pierre, Petersbach, Struth, Dreffenbach, Frohneuhl, Wislingen, Walthombach, Folsch-burg, Rosteig, Wingen, Bonpert, Winsbourg, Lohr, Dourstel, Adamsweiler, Bettswiler, Gung-weiler, Hangenweiler, Zillingen, Wintersbourg, Weischeim, Berlingen, Shilsweyer, Grafthal, Eschbourg, Schnoebourg, Weimbourg, Ziesters-heim et Effersweiler, et réunit au district érigé par l’article précédent toutes ces communes. Art. 7. « Ordonne que l’administration du district sera séante à Neuf-Sarverden, et son tribunal à Bouquenom et en occuperont les maisons com¬ munes. « J’ai l’honneur d’observer à la Convention nationale que dans le ci-devant comté de Salin il est un puits d’eau salée d’une forte salure et pour que ces (sic) comtes de Salin n’y établissent pas une saline, la ci-devant ferme générale leur payait annuellement une somme de 10 ou 12,000 livres. » La Société populaire de la commune de Guer-rande (Guérande) fait passer à la Convention nationale un récépissé de 42 liv. 16 s. que les ci¬ toyennes du faubourg de Bisienne de cette com¬ mune ont offert en don pour les enfants des braves citoyens qui sont morts en défendant la patrie. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de la Société populaire de Gué¬ rande (2). La Société populaire de Guérande, département de la Loire-Inférieure, à la Convention na¬ tionale. Séance de la Société populaire et républiciane (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 51. (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 804. [Coaventioa nationale.] ARCHIVES MRLEMENTAIRESV j f™“bPfï7& de Guérande, du 15e jour du 2e mois de l’an II de la République, une et indivisible. Présidence de Larragon en l’ absence de Bufrexou. Les citoyennes Renée Heloco, femme Aug* mard, et Thérèse Frangeuse, femme Chalin, ont demandé l’entrée à la Société, elles ont dit qu’elles étaient députées par leurs concitoyennes du faubourg de Bisienne pour déposer sur le bureau une somme de 42 livres 16 sols pour être distribuée aux enfants des braves ci¬ toyens qui sont morts en défendant la patrie. La Société a vivement applaudi au zèle des citoyens du faubourg de Bisienne et elle n’a pu s’empêcher d’observer que ce faubourg est la partie la plus pauvre de la commune de Gué-rande ; elle a cédé à un mouvement d’attendris¬ sement en réfléchissant aux preuves que don¬ nent ces habitants de la sincérité de leur retour à l’ordre, eux qui, depuis longtemps fanatisés, s’étaient jusqu’à ces jours derniers éloignés des Sociétés populaires et des principes de la Constitution ; en conséquence, la Société a arrêté que la somme de 42 livres 16 Sols sera déposée à la caisse du district et que le récépissé du rece¬ veur sera adressé, avec une expédition de la présente, à la Convention nationale. Arrête de plus que la liste des citoyens qui ont fait le don sera inscrite au procès-verbal. Larragon, président; Régnault -Las allé, secrétaire; Crispel, secrétaire; Masson, secrétaire. Don fait par les habitants du faubourg de Bi¬ sienne, de Guérande, pour les orphelins dont les pères sont morts au service de la patrie (1 ). Bordereau. En assignats ............... 42 liv. 16s... Je soussigné, receveur du district de Guérande département de la Loire-Inférieure, reconnais avoir reçu de la Société populaire de Guérande, à qui le don a été remis, la somme de 42 livres 16 sols, pour les orphelins dont les pères sont morts au service de la patrie. Delaquelle somme je tiendrai compte à la Trésorerie nationale. Dont quittance. A Guérande, ce cinquième jour de la deuxième décade du 2e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. Grimperel. Au nom du comité de sûreté générale [Voul-land, rapporteur (2)], le décret suivant est rendu : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de sûreté générale, autorise son comité de lever, en l’absence de Julien (de Toulouse), fugitif, les scellés apposés sur ses pa¬ piers, et notamment sur une malle déposée au comité de sûreté générale, longtemps avant qu’il fût mis en état d’arrestation (3). » Compte rendu du Journal de la Montagne (4). Voulland demande que le comité de Sûreté générale soit autorisé à faire ouvrir, en l’ab-(1) Archives nationales , carton C 283, dossier 804. (2) D’après la minute du décret qui se toruve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 52. (4) Journal ■ de la Montagne [nfl 11 du 4e jour sence de Julien (de Toulouse), une malle sur laquelle les scellés avaient été apposés avant le décret d’arrestation prononcé contre lui, comme pouvant contenir des papiers du comité qui se trouvent égarés. (Adopté.) Les administrateurs du district de Sarguemines (Sarreguemines) ont fait livrer dans les magasins de la République, nommément de la commune de Biding, la quantité de 12 quintaux 44 livres de froment, pour son contingent, dont cette com¬ mune a fait don à la patrie, montant, avee les frais de transport, à 276 liv. 2 s. 9 d. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des administrateurs du district de Sarreguemines (2). « Sarreguemines, le 24 brumaire, l’an II de T ère républicaine. « Citoyen Président, « La commune deBitding, village enclavé dans le district de Sarreguemines, dépendant ci-de¬ vant de l’empire d’Allemagne, dont le baron de Créhange était seigneur, haut, moyen et bas justicier, a été, sur son vœu, réunie à la Répu¬ blique française. « Elle a livré, dans le magasin de Sarreguemi¬ nes, le 31 juillet dernier, 12 quintaux 44 livres de froment pour son contingent, suivant qu’elle le justifie par la quittance du citoyen Lang, commis du citoyen Collardeau, garde-magasin des vivres à Sarreguemines, donné ledit jour. « Il arriverait ( sic ) à cette commune la somme de 261 liv. 4 s. 9 d. 4/5 pour le prix dudit froment ..... ....... 261 liv. 4 s. 9 d. 4 /5: Et pour les frais de transport.......... 14 18 » » « Total. ..... 276 liv. 2 s, 9 d. 4 /5 « Cette municipalité, par amour sans bornes pour la Constitution française et la République, une et indivisible, prie la Convention nationale d’agréer le fabile don qu’elle fait de la valeur et des frais de transport de ces grains. « Les administrateurs du district de Sarregue¬ mines, Bidault fils; M. Thlébault; R ogival; Légoul; Heleflinger, secrétaire. » Bécêpissé (3). Aux officiers municipaux de Bvtding. Armée de la Moselle. Place de Sarreguemines. Reçu de froment ci. . . 6 sacs à 200 livres et 44 1. Je soussigné, reconnais avoir reçu de la muni¬ cipalité de Bitding, par le citoyen Jean-Becker, voiturier dudit lieu, la quantité de 12 quintaux du 3e mois de l’an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 85, col. I]. 1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p, 52. 2) Archives nationales, carton C 283, dossier 804. (3) Archives nationales, carton C 283, dossier 804.