[Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 mai 1791.) M. Dasfant. levons dénoncerai à deux heures, Monsieur le Président, et je vous sommerai de rendre compte de votre conduite à l’Assemblée, lorsqu'elle sera plus complète. ( Bruit prolongé.) Un membre du comité de vérification propose d’accorder & M. Dumouchel, évêque du département du Gard, un congre illimité, pour se rendre dans son diocèse; à MM. Roys et ae Ballidart, un congé d’un mois pour vaquer à leurs aflaires. (Ces congés sont accordés.) M. Behin, député du département du Pas-de-Calais, et M. Rousselet, député du département de Seine-et-Marne , absents par congé, annoncent leur retour à leurs fonctions. M. le Président. Messieurs, je ne puis pas m’empêcher de ren ire justice à une classe de citoyens, dans la circonstance actuelle trop infortunée, pour ne vous rappeler que, la semaine dernière, il a été présenté un paquet au bureau, adressé au Président de l’Assemblée nationale dans un très mauvais état, sur lequel était écrit ; «Fouillé par les commis, 30 avril 1791. « Signé : Vallongue. » Cette annonce que j’ai été obligée de faire, parce que le paquet était chargé, et que la poste voulait que je l’acceptasse, a fait une sensation t ès grande contre ces malheureux commis des barrières. Ils ontété aux informations; il est justifié authentiquement, parle certificat de M. Val-longue, qu’il avait été trompé par un commis des postes, que le paquet n’avait pas été fouillé. Le courrier a déclaré qu’il était dans sa malle intérieure, et que jamais les commis des barrières ne la fouillaient. Et en conséquence, M. Vallongue à lui-même déclaré par une lettre que voici, et chez moi, qu’il était au désespoir d’avoir donné lieu à cette inculpation contre les commis des barrières actuellement supprimés. J’ai cru qu’il était de mon devoir de dire à l’AssembJée nationale ce qui en était. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention au procès-verbal de la communication de M. le Président.) M. d’André, au nom du comité diplomatique. Messieurs, le ministre des affaires étrangères a renvoyé à votre comité diplomatique deux pièces dont je m’empresse de faire part à l’Assemblée. La première est un décret de commission impériale àladiète de Ratisbonne en date du 26 avril 1791, concernant les réclamations des Etats d’Empire possession nés en Alsace et en Lorraine, lésés, contre la teneiir des traités de paix, parles décrets de l’Assemblée nationale de France, émanés depuis le mois d’août 1789. Voici ce document. « Charles-Anselme, prince de La Tour-Taxis, etc., etc., principal commissaire de Sa Majesté lm-f ériale Léopold II, donne à connaître aux conseil-ers, ambassadeurs et ministres des électeurs, princes et Btats du Saint-Empire romain, assemblés en diète, que Sa Majesté Impériale a été requise instamment, dès son avènement à son trône impérial, par tout le collège électoral, de ftiire intervenir son autorité, comme chef de l'Empire, tant en faveur du bien général de l’Empire, que pour la protection particulière des Etats pos-sessionnés en Lorraine et en Alsace, à l’effet de procurer un redressement entier des griefs résultant des décrets de l’Assemblée nationale, émanés depuis le mois d’avril 1789, contraires aux «87 traités de paix ; et si, contre toute attente, sa médiation était inutile, de délibérer avec les Etats de l’Empire sur les mesures à prendre pour parvenir à ce but. « Qu’en vertu de la susdite réquisition constitutionnelle, Sa Majesté Impériale avait écrit une lettre à Sa Majesté Très Chrétienne, le 4 décembre de l’année dernière, conformément à son devoir comme chef de l’empire, de veiller à l’observation des traités, aux obligations contractées par l’article 4, paragraphe 2, de sa capitulation, et au désir de maintenir la paix et l’amitié avec ses voisin1?. « Que la réponse de Sa Majesté Très Chrétienne lui avait été remise le 19 mars, par son chargé d’affaires à Vienne. « Qu’en attendant, la nation française ayant continué d’exercer indistinctement ses décrets en Lorraine et en Alsace, les Etats particulièrement intéressés au maintien des traités n’avaient pas négligé de réclamer instamment la protection de Sa Majesté Impériale. « Qu’après ce que dessus, les choses en étant venues à la nécessité la plus urgente de prendre une résolution ferme et décidée, Sa Majesté Impériale avait résolu, immédiatement après la réponse de Sa Majesté Très Chrétienne, de faire part aux électeurs, princes et Etats des procédures susdites; de même que de leur faire communiquer tous les mémoires présentés à cette occasion, afin qu’il soit mûrement délibéré sur le parti à prendre à l’égard de ces événements, et sur les mesures les plus constitutionnelles et les plus conformes au bien général de l’empire, et à la conservation des droits respectifs des Etats lésés. « Q i’en conséquence Sa Majesté Impériale attend incessamment un avis de l’Empire, qui la mette en état de prendre une résolution, et d’employer, suivant les conjonctures présentes, toutes les mesures qui dépendent d’Elle comme chef de l’Empire. « Son Altesse, le principal commissaire de Sa Majesté Impériale, est, avec des sentiments d’estime et d’affection, de messieurs les conseillers, ambassadeurs et ministres des électeurs, princes et Etats du Saint-Empire romain, etc... « Ratisbonne, le 26 avril 1791. « Signé : Charles Anselme, prince de La Tour-Taxis. » M. d’André, au nom du comité diplomatique. J’observerai à l’Assemblée que j’ai cru devoir lui lire la copie de cette lettre pour empêcher qu'elle ne soit falsifiée dans les papiers publics et interprétée d’une manière alarmante. La deuxième pièce transmise au comité diplomatique est une lettre écrite au pape par le ministre au département des affaires étrangères, en conséquence des ordres du roi. Elle est ainsi conçue. « Monsieur, « J’ai mis sous les yeux de Sa Majesté la réponse de Sa Sainteté à" la lettre par laquelle le roi l’avait prévenue qu’il rappelait M. le cardinal de Bernis. <■ Sa Majesté a vu avec étonnement dans cette réponse, Monsieur, qu * le pape semblait annoncer qu’il ne recevrait pas d’ambassadeur de France, qui eût prêté, >ans restriction, le serinent exigé de tous les fonctionnaires publics (Rires) par les décrets de l’Assemblée nationale, sanctionné? par le roi. 888 lAuemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 mai 1791.) • Le roi se plaît encore àpeoser que ce n’a pas été le véritable sentiment de Sa Sainteté : ce serait nécessairement vouloir rompre toute communication entre le Saint-Siège et la monarchie française ; et Sa Majesté se refusera, aussi longtemps qu’elle le pourra, à croire à une pareille intention de la part de Sa Sainteté. Le serment sans restriction, étant prescrit à tous les fonctionnaires publics, est devenu un devoir indispensable pour tous les ambassadeurs de France près les cours étrangères. Le roi ne pourrait les envoyer auprès de Sa Sainteté, si ce serment était regardé par elle comme un motif d’exclusion; et dès lors la dignité de la nation et celle de Sa Majesté ne lui permettraient plus de conserver uu nonce du pape à Paris. Le Saint-Père pèsera sûrement dans sa sagesse les conséquences qui résulteraient de cet ordre de choses dans les circonstances actuelles ( Applaudissements .), et il ne pourrait se dissimuler qu’il les aurait provoquées. Je ne saurais me dispenser d’observer qu’il serait aussi assez extraordinaire que le pape, croyant pouvoir conserver auprès de lui un chargé des affaires de France qui n’a pas prêté le serment prescrit, crût devoir refuser un ambassadeur qui l’aurait prêté : le roi a pensé que le sens de la réponse du pape n’était pas tel qu’il se présente au premier aspect; et il se plaît à persister dans cette façon de penser, à moi; s que Son Excellence ne soit autorisée à lui donner sur cela des éclaircissements propres à l’en faire changer. Sa Majesté cependant, par égard pour Sa Sainteté, a, par une attention particulière pour Votre Excellence, suspendu le départ de M. de Ségur, et attendra votre réponse pour prendre le parti que le soin de sa dignité rendrait indispensable. ( Applaudissements .) « J’ai l’honneur d’être, etc. « Signé : MONTMORIN. « Paris, 3 mai 1791. » M. Treilhard. Je demande l’impression de cette lettre; elle contient deux principes très intéressants à publier. Elle attestera d’un côté l’erreur du pape sur le véritable état de la France et sur les principes qui doivent régler les droits des nations; elle attestera d’un autre côté l’attachement inviolable du roi à la Constitution française. (Applaudissements.) (L’Assemblée décrète la motion de M. Treilhard.) Un membre du comité ecclésiastique propose un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses des districts de Nîmes, Beaucaire, Som-mières, Pont-Saint-Esprit, le Vigan, Saint-Hippo-lyte et Alais. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’ Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité ecclésiastique, autorise et décrète la circonscription nouvelle des paroisses du département du Gard, conformément aux délibérations prises par le directoire de ce département les 11 mars, 1, 5 et 7 avril 1791, sur l’avis des directoires des districts dans l’étendue desquels elles sont situées, circonscription approuvée par l’évêque du département, et dont le détail suit : Ville de Nimes, district de Nîmes. La ville de Nîmes aura 3 paroisses; la première dans l'église épiscopale, sous l’invocation de saint Castor. Elle aura pour succursale l’église de Saiut-Charles, qui sera desservie par 2 vicaires, et où l’office sera célébré pour les habitants du quartier de la Bourgade. La deuxième paroisse sera établie dans l’église des Récollets, sous l’invocation de saint Paul, et sera desservie par un curé et 3 vicaires. Elle aura pour succursale l’église de Saint-Césaire, desservie par un vicaire, pour le? habitants de Saint-Césaire. La troisième paroisse sera établie dans l’église des Capucins, sous l’invocation de saint Denis, et aura un curé et 2 vicaires. Elle aura pour succursale l’église des Carmes, qui sera desservie par 2 vicaires, et où l’office sera célébré pour les habitants d’une partie de l’ancienne annexe de Saint-Baudile, et l’ég ise de Courbessac, desservie par un vicaire, pour les habitants de Courbessac. Les limites des 3 paroisses seront, au surplus, conformas à l’arrêté du directoire du département du Gard. Fouillargues formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire, et aura pour succursales Caissargnes, Garons et Rodilhan, qui auront chacune un vicaire. Marguerites formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Bezousse formera une paroisse desservie par un curé, et aura pour succursales Saint-Gervais, Pouls et Cabrières, avec chacune un vicaire. Manduel formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursale Redessan, avec un vicaire. Milhaud formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursales Langlade et Gaveirac, avec chacune un vicaire. Berois formera une paroisse desservie par un curé; elle aura pour succursales Uchaud, Ves-treict et Aubord, avec chacune un vicaire. Vauvert formera une paroisse desservie par un curé et 2 vicaires. Generac formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursale Beauvoisin, avec un vicaire. Saint-Gilles formera une paroisse desservie par un curé et 4 vicaires : l’un des 4 vicaires ira, les dimanches et fêtes, dire la messe à Estagel. Aimargues formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursales Saint-Laurent d’Aigouse, le Cailar, avec chacune un vicaire. Àiguesmortes formera une paroisse desservie par un curé et 2 vicaires. District de Beaucaire. Villeneuve. La paroisse de ce lieu sera transférée dans l’église ci-devant collégiale, et sera desservie par un curé et 3 vicaires : elle aura pour succursales l’île de la Bartbalasse, et les Angles, avec chacune un vicaire. Pujault aura une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Tavel tonnera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Rochefort formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Saze formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Azamon formera une paroisse desservie par un curé et 2 vicaires; elle aura pour succursale Theziers, avec un vicaire.