432 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g Jp“m�re � Suit le document transmis par le citoyen Mollerat agent de la citoyenne Bourbon (1). Copie de la lettre du citoyen Mollerat au citoyen Président de la Convention nationale, datée de Marseille du 19 octobre. « Je m’empresse de vous remettre une lettre de la citoyenne Bourbon, en vous priant de vou¬ loir bien en donner lecture à la Convention na¬ tionale. L’objet de cette lettre est important, permettez-moi de ne pas vous en dire davan¬ tage « Jiajouterai un seul mot, c’est que la citoyenne laisse à la disposition de la Convention sa belle maison de Paris, ainsi que celle de Petitbourg. Il y a dans l’une et dans l’autre un beau mobi¬ lier. Tout est expliqué dans le mémoire que je suis prêt à remettre. En attendant j’ai pensé que la Convention entendrait avec plaisir ce dernier détail que je vous prie de lui faire con¬ naître. « Signé : Mollerat. » Copie de la lettre de la citoyenne Bourbon à la Convention nationale en date du 19 octobre 1793. « Législateurs, « Je me détermine en ce moment, au moyen des remboursements écbus, et prêts à échoir, à placer sur-le-champ toute ma fortune dans les mains de la nation. Je saisis avec empressement ce projet que mon cœur goûte avec ivresse. De¬ puis longtemps, je soupire après la liberté et l’égalité. Mon âme est pure, j’ose le dire, comme mes actions; et, dans ma captivité je jouis du bonheur de pouvoir m’assurer à moi-même que je n’ai rien fait qu’en faveur de mes conci¬ toyens. Vous reconnaîtrez, législateurs, que je vous parle le langage de la vérité lorsque vos grands travaux vous permettront de vous occu¬ per de moi. J’ai rempli mes devoirs envers mes créanciers et mes serviteurs en prenant les moyens de payer mes dettes, qui sont modiques, et en exécutant mon testament moi-même. Je désire vivre dans une honnête médiocrité en ne prenant sur le net de mes revenus, que ce qui me sera strictement nécessaire pour mes besoins. Quant à l’excédent dont le fonds monte à 11,873,046 livres, et la rente, par conséquent, à 429,129 livres, sauf la somme que vous vou¬ drez bien m’accorder pour mon existence et mes besoins, je la destine chaque année à soulager les veuves et orphelins de ceux qui sont morts au service de la patrie, en vous priant, législa¬ teurs, d’en faire faire vous mêmes la distribu-bution. Toute la grâce que j’implore de vous, (1) Archives nationales, carton AF11 28, pla quette 225, pièce 27. c’est qu’il ne me soit pas défendu de me retirer dans quelque endroit de la République où je puisse vivre ignorée et tranquille avec quelques amis que j’ai depuis la Révolution, et dont le patriotisme est parfaitement connu. Daignez, législateurs, considérer que celle qui fait cette offre, n’est pas indigne de vivre parmi ses concitoyens, dont le bonheur passera toujours avant le sien. « Signé : L. M. T. B. d’ Orléans, f. Bourbon. « Pour duplicata : « Mollerat, agent de la citoyenne. » Mémoire pour la citoyenne Bourbon, Il est le résultat de sa lettre du 19 octobre 1793, adressée au citoyen Président de la Convention nationale. Ce mémoire présente, avec la plus exacte vérité, l’état de toute la fortune de la citoyenne, tant mobilière qu’immobilière, au 1er octobre 1793, et son produit net après déduction du quart pour les impositions. Le vœu de la citoyenne est de placer sur la nation tous ses biens avec l’agrément de la Convention nationale, en obtenant d’elle la facilité de payer ses dettes, qui sont modiques, de récompenser toute sa maison, d’assurer le paiement des rentes viagères dont elle est char¬ gée, et d’une somme annuelle de 15,000 livres pour l’hospice qu’elle a établi à Petitbourg pour des vieillards des deux sexes. Elle espère que la Convention nationale voudra bien lui accorder annuellement une somme suffisante pour son existence et ses dépenses dans l’habitation qu’il lui sera permis de choisir sur le territoire de la République, ladite somme à prendre sur ses revenus libres de toutes charges s’er» rapportant à la sagesse de la Convention pour la distribution du surplus aux veuves et orphelins des défenseurs de la patrie. La citoyenne s’empresse également de laisser à 1a disposition de la Convention natio¬ nale, sa maison de Paris, cede de Petitbourg, le domaine en dépendant, avec le mobilier de ces deux maisons. L’on réserve pour la fin de ce mémoire quelques observations importantes et un ré¬ sumé général qui développera mieux les vœux de la citoyenne. L’on entre dans le détail des biens et de leur produit; la plus exacte vérité y préside; les propriétés sont constatées par l’acte de par¬ tage de la succession paternelle de la citoyenne, en date du 25 octobre 1787 et par la sentence de sa séparation du 21 décembre 1792, con¬ firmée par le département de Paris le 17 juillet 1793 et rendue exécutoire le 24 du même mois par le tribunal du 6e arrondissement de Paris. TABLEAUX (Convention nationale .| ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { ?8novembre7793 435 Observations. Il existe une ancienne réclamation de la maison d’Orléans contre la maison de Conti. La portion à revenir à la citoyenne Bourbon, pourra s’élever à environ deux cent mille livres. L’administration de feu Egalité poura donner des renseignements sur cette affaire dont elle a dû continuer la poursuite. Il y aura de plus le résultat de la liquidation d’une rente de 7,700 livres provenant de la vente au ci-devant roy d’un sol six deniers dans les droits sur les sels de Brouage. Il y aura enfin l’indemnité revenant à la citoyenne Bourbon pour raison de sa portion dans les droits des petits sceaux de Berry, et dans les cinq sols par exploit dans la généralité de Berry. Tous ces objets ne sont ra/ppélés ici que pour mémoire attendu qu'il n'y a encore rien de statué ■sur iceux. Il convient d’ajouter que la citoyenne Bour¬ bon, par sa qualité d’héritière de feu M. d’Or¬ léans, son père, est engagée envers tous les créanciers de sa succession, mais l’on ne doit avoir aucune inquiétude à cet égard, les biens de la succession sont suffisants pour rembourser les rentes perpétuelles et acquitter les rentes viagères. A l’égard des premières, elles seront rem¬ boursées en totalité avant six mois par le produit des ventes faites par l’administration actuelle de feu Egalité. Quant aux rentes via¬ gères, le projet de cette administration est de réserver des domaines de la succession pater¬ nelle et autres dont le produit suffira pour l’acquittement de ces rentes. Le citoyen Tur-pin, agent du Trésor public, qui surveille cette administration, peut donner sur le tout des éclaircissements certains. Ainsi, on le répète avec vérité, nulle inquiétude à avoir rela¬ tivement à l’engagement pris par la citoyenne Bourbon envers les créanciers de la succession paternelle. Cela posé, toute la fortune de la citoyenne Bourbon est libre, et ne se trouve frappée d’aucun privilège, d’aucune hypo¬ thèque, ni d’aucun engagement quelconque. Dès lors les revenus sont de toute certitude et bien assurés puisque tous les capitaux seront placés sur la nation. Résumé général. Le tableau ci-devant détaillé offre la plus exacte vérité dans toutes ses parties; et les pièces justificatives en seront remises à la première réquisition. La citoyenne Bourbon prie la Convention nationale de vouloir bien : 1° Agréer le placement de toute sa fortune sur la nation ; 2° Lui accorder, sur ses capitaux, une somme de 275,000 livres pour payer toutes ses dettes jusqu’au 1er janvier 1793. Plus une somme de 1.052.000 livres pour les retraites et récom¬ penses de toute sa maison, et une somme de 200,000 livres pour l’acquisition de l’habitation qu’il lui sera permis de choisir sur le territoire de la République. Après le prélèvement de ces trois sommes, montant à 1,527,000 livres, il restera toujours, comme il est ci-devant démon¬ tré, un capital libre de 11,873,046 livres, à placer sur la nation ; 3° Charger la Convention nationale de verser annuellement dans les mains des personnes qui administreront l’hospice de Petitbourg, une somme de 15.000 livres pour ses dépenses et celles des cartes de pain et viande qui se dis¬ tribuent aux pauvres qui n’y sont pas admis. Plus ordonner le payement par la même tréso¬ rerie, d’une somme de 37.620 livres aux per¬ sonnes employées dans l’état des pensions viagères accordées par la citoyenne. Ce dernier article ne doit être regardé que comme une charge qui s’éteindra successivement sans diminution des capitaux. Ces deux sommes réunies forment celle de 52.620 livres à prendre sur le produit net du revenu qui, malgré ce prélèvement, monte encore à la somme de 429.129 livres, ainsi qu’il est ci-devant démontré; 4° Laisser à la citoyenne la libre disposition de ce qui lui reste à toucher de ses revenus, à la charge par elle d’acquitter en totalité les dépenses de sa maison, pensions, impositions et toutes charges généralement quelconques de ladite année 1793, de sorte qu’au 1er janvier 1794 il n’existe aucune dette sur 1793, et toutes années antérieures; 5° Consentir que la citoyenne prenne sur son mobilier, celui de toute espèce qui pourra lui être nécessaire pour sa nouvelle habitation dans lé département que la Convention jugera à propos de lui désigner; 6° Et déterminer la somme qui, sur ses revenus libres et montant net à 419,129 livres, lui sera accordée pour son existence et toutes dépenses y relatives, la citoyenne laissant tout le surplus pour le soulagement des veuves et orphelins des défenseurs de la patrie, et s’en rapportant à la sagesse de la Convention natio¬ nale pour la distribution de ce secours. Les vœux de la citoyenne se bornent à obtenir de la Convention sa liberté et celle de vivre tranquille et ignorée sur le territoire de la République. Elle ose espérer que la Convention nationale, connaissant son inno¬ cence et son patriotisme, ne lui refusera pas cette grâce pour tous les sacrifices qu’elle s’empresse de lui offrir et qu’elle fait de tout son cœur, au bonheur de ses concitoyens. « Je soussigné, agent de la citoyenne Bourbon, et fondé de ses pouvoirs, certifie véritable tout le contenu au présent mémoire, déclarant que dans le cas où, contre mon gré, il me serait échappé quelque chose, ce que je ne crois pas, je m’empresserai d’en donner aussitôt con¬ naissance conformément aux ordres et inten¬ tions de ,a citoyenne Bourbon. « Fait à Paris, le dix-sept novembre mil sept cent quatre-vingt-treize. « Pour duplicata : « Mollerat. » Compte rendu du Moniteur unvier sel (1). L’agent de la citoyenne Bourbon fait passer une lettre de cette citoyenne, qui contient l’état de ses biens montant à 11 millions. Le sort de ses créanciers et de ses serviteurs assuré, elle ne se réserve sur le surplus que ce qui est nécessaire à ses besoins, et demande que le reste soit distribué, par les représentants du peuple aux veuves et orphelins des défenseurs (1) Moniteur universel [n° 60 du 30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 244, col. 1]. 436 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | fg brumaire an il L J (18 novembre 1793 de la patrie. Elle demande, en outre qu’il lui soit permis de se retirer dans tel lieu de la République qu’elle voudra choisir, avec quelques amis qu’elle a depuis la Révolution, et dont le patriotisme est aussi pur que le sien. Cette lettre est renvoyée aux comités des finances et de Salut public. Une députation des sans-culottes de Choisy-sur-Seine, fait l’hommage des ornements, vases d’argent et de cuivre de ses églises : « Guerre, dit-elle, aux despotes, aux modérés, aux fédéra¬ listes et à tous les scélérats qui peuvent leur ressembler. » Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit l'hommage de la députation des sans-culottes de Choisy-sur -Seine (2). « Législateurs, « Renverser les trônes, détruire les préjugés, foudroyer les tyrans et rendre au peuple sou¬ verain ses droits imprescriptibles, tel est l’ouvrage de la liberté consolidé par vos mains, tel est celui que nous jurons de défendre jusqu’à la mort. « Les sans-culottes de Choisy-sur-Seine, trop opprimés par les efforts convulsifs de l’ aristo¬ cratie, se sont enfin levés, et leur réveil a compté l’heure dernière de leurs ennemis. Etablir une Société populaire, expulser les modérés du conseil général, créer un nouveau comité révolutionnaire, tels ont été nos premiers travaux. Nos succès sont ceux de la philosophie et de la raison, et, fiers de notre victoire, nous venons déposer sur l’autel de la liberté, les restes des trophées que nous avons conquis pour elle. « Recevez, législateurs, notre offrande et nos vœux, que la première serve à renverser les trônes des brigands dont elle était le plus ferme appui et que nos vœux soient accomplis en vous voyant terminer les glorieux travaux qui doivent assurer notre bonheur. « Guerre aux despotes, aux modérés, aux fédéralistes et à tous les scélérats qui peuvent leur ressembler : Tels sont nos cris de guerre. « Vive la République une et indivisible ! vive la Montagne ! Vivent les Jacobins ! voilà notre consolation. « A Choisy-sur-Seine, le 27 brumaire, l’an II de la République, une et indivisible. » (Suivent 35 signatures.) Extrait des minutes du greffe de la municipalité de Choisy-sur-Seine (3). Inventaire des objets d’or, de vermeil doré, d’argent, de cuivre doré et autres, et fers servant au culte, dressé conformément à un arrêté du département, et d’une lettre du directoire du district, en date des 14 et 18 brumaire, l’an II. Par nous, Nicolas Framboisier, notable, et Pierre Rousseau, officier municipal, nommés commissaires à cet effet par une délibération du conseil général de la commune, en date du 21 dudit mois. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 303. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 743. (3) Archives nationales, carton C 278, dossier 743. Offert à la nation par la commune de Choisy-sur-Seine, Savoir : 1° Un ciboire de vermeil doré, pesant cinq marcs cinq gros, ci ............ 5 m. 0 o. 5 g. 2° Une croix d’autel de ver¬ meil doré, pesant quatre marcs, un gros, ci ................... 4 » 1 3° Un calice et sa patène, idem, pesant ensemble trois marcs, quatre onces, trois gros, ci ...... 3 4 3 4° Trois calices et trois patènes d’argent et dorés intérieurement pesant ensemble dix marcs, six onces, cinq gros, ci ............ 40 6 5 5° Deux reliquaires pesant ensemble trente marcs, sept onces, deux gros, ci ............ 30 7 2 (Nota, dans ce poids les cui¬ vres sont déduits.) 6° Un soleil de vermeil doré, pesant six marcs, cinq gros, ci. . . 6 » 5 7° Un ciboire d’argent, doré dans l’intérieur, pesant, un marc, sept onces, ci ................. 1 7 » {Nota.  ce ciboire est adapté un petit vase monté à vis et com¬ pris dans ce poids.) 8. Un christ, deux boîtes ser¬ vant aux baptêmes et autres sacrements, une petite jatte de quête, deux plaques de robes de bedeau, un goupillon, le tout d’argent, pesant ensemble ...... 4 7 » 9. Une canne de suisse d’église garnie d’une chaîne et d’une pomme d’argent doré, pour ..... mémoire Total ............... 67 m. 3 o. 1 g. Total de l’argenterie et ver¬ meil, soixante-sept marcs, trois onces, un gros, non compris la canne. Cuivre doré et or moulu. 10. Deux socles faisant partie des deux reliquaires désignés ci-dessus sous le n° 5, pesant ensemble vingt-cinq livres, ci. . . 11. Douze bras et douze pla¬ ques tra versés-d’une croix; les-dits étaient attachés aux piliers de l’église, pesant ensemble cent soixante-dix-sept livres, deux onces, ci ..................... 12. Deux autres bras à doubles branches, pesant ensemble dix livres, douze onces, ci .......... 13. Une croix d’autel, deux gros fleurons do bannière, deux plaques avec fleurs de lys et autres petits fleurons, pesant ensemble neuf livres, ci ........ 14. Des guirlandes de fleurs et nœuds de rubans qui étaient aux deux tables d’inscription dans les bas côtés de l’église, et deux pla¬ ques traversées d’une croix, pesant ensemble cent trente-sept livres, ci ..................... Total ............... 25 1. » o. 177 2 10 12 9 » 137 » 538 1. 14 o.