348 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J 27 brumaire an H i 17 novembre 1793 primaire pour la nomination des membres de ses comités de surveillance, profite de cette cir¬ constance heureuse pour vous exprimer les sen¬ timents de sa reconnaissance. « Quatorze siècles de ténèbres et d’erreurs avaient couvert la France d’un voile épais, contenu par les chaînes du despotisme, lorsque le 20 juin 1789, le génie de la liberté a osé le sou¬ lever. Le 14 juillet, la force du peuple l’a dé¬ chiré, et le 10 août 1792, vous en avez jeté les lambeaux au feu. « YouS avez établi un gouvernement républi¬ cain. C’est le seul qui convienne à la dignité de l’homme. « De grandes passions, de grands intérêts se sont élevés contre cette révolution, qui est celle de la raison. Le despotisme européen a pris l’alarme et s’est mis en fureur. L’or, le fer, le feu se sont ligués ensemble dans ses mains contre la liberté française. La France elle-même a trouvé dans son sein des enfants rebelles, traîtres et perfides. L’amour sacré de la patrie a enflammé vos âmes. Vous avez forcé la victoire à se rallier à l’étendard de la liberté, vous avez détruit les factions, vous avez immolé les cons¬ pirateurs. (f Encore un effort, citoyens représentants, et les satellites des tyrans coalisés ne profa¬ neront plus la terre des hommes libres. Encore un effort, et les traîtres ne respireront plus. Le règne de la liberté et de l’égalité sera assuré; le bonheur des Français fera la conquête du monde entier en rompant la chaîne de tous les esclaves. Mais restez à votre poste jusqu’au moment où une paix honorable aura cimenté vos travaux, votre devoir l’exige, le salut du peuple vous l’ordonne. « Mousseau, président de la section de la fra¬ ternité; Chenou, président de V assemblée de la section de l'égalité; Marquet, secré¬ taire', Damourette, secrétaire. « Par les procès-verbaux rédigés au nom des citoyens composant les deux sections de la commune de Pontoise, département de Seine-et-Oise, convoqués en assemblées primaires pour le renouvellement du comité de surveillance de chacune de ces deux sections, séance du 17 bru¬ maire, présent mois de relevée, « Appert avoir été arrêté unanimement que l’adresse dont la teneur précède serait envoyée à la Convention nationale en la personne de son président et qu’elle ne serait signée que des présidents et secrétaires des assemblées desdites deux sections. « Chenou, président de V assemblée de la section de V égalité; Damourette, secrétaire ; Mousseau, président; Marquet, secré¬ taire « » Gillot, ci-devant prêtre, envoie ses lettres de prêtrise : « Grâce à la philosophie, dit-il, je puis être homme et citoyen. » Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit le texte de la lettre du citoyen Gillot, d'après le Bulletin de la Convention (1). « Législateurs, « Grâce à la philosophie, je puis être homme et citoyen. L’envoi des pièces ci-incluses, sans en trop dire, en dit assez; je ne veux pas vous ennuyer : j’ai fini; je me tais. « Signé ; Gillot. » Piquenot (Picquenot) annonce qu’il donne sa démission de la cure de Gometthz-le-Châtel (Go-metz-le-Châtel) dans le district de Versailles, où il est depuis onze ans. Son désir est d’être utile à la République, dans un autre genre. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre de Picquenot (3). « A Gometz-le-Châtel. le 23 brumaire de l’an II de la République française une et indivisible. « Citoyen Président, « Je te prie d’annoncer à la Convention que je fais la démission de la cure de Gometz-le-Châtel dans le district de Versailles, où je suis depuis onze ans. Tout mon désir est d’être utile à la République dans un autre genre. « Salut et fraternité. « Picquenot. » Des citoyens de la commune de Bec-Hellouin, district de Bernay, félicitent la Convention natio¬ nale de ses travaux, et l’invitent à rester à son poste; ils jurent une guerre éternelle aux gens suspecte. Ces citoyens demandent la réorganisation de la municipalité et du comité de surveillance de la commune de Bec-Hellouin. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de sûreté générale, pour la dernière proposition (4). Bissy, député, demande un congé de quinze jours pour le rétablissement de sa santé; il est accordé (5). L’administrateur provisoire des domaines na¬ tionaux annonce que, dans le ci-devant comté de Nice, les baux passés pour la dernière récolte de vin, et pour la récolte prochaine de l’huile, assurent, pour la fin de l’année prochaine, un revenu de 500,000 livres. La valeur des proprié¬ tés nationales, dans la seule commune de Nice, s’élèvera à environ 12 millions. (1) Bulletin de la Convention du 7e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (dimanche 17 no¬ vembre 1793). (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 267. (3) Archives naiionales, carton F19 890, dossier Picquenot. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 267. (5) Ibid. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 267. IConvenlion nationale.] Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité des domaines pour des objets relatifs aux sépa¬ rations des bâtiments nationaux dans le dépar¬ tement des Côtes-du-Nord (1). Suit un extrait de la lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux, d’après le Bulletin de la Convention (2). L’administrateur provisoire des domaines nationaux écrit de Paris le 24 brumaire : « Je suis informé, dit-il, par la régie de l’enre¬ gistrement, que les propriétés nationales dans le ci-devant comté de Nice, dont l’administra¬ tion a d’abord été confiée à des régisseurs parti¬ culiers, étant mieux connues depuis qu’il est chargé de cette administration, les baux qui ont été passés à l’égard seulement de la dernière récolte du vin et de la récolte prochaine, donnent un revenu de 500,000 livres, affranchi des sous¬ tractions et des frais de régie qui l’avaient jusqu’à présent à peu près absorbé. Le préposé de l’enregistrement, le citoyen Brival, secondé par les directoires des districts de Nice et du département des Alpes-Maritimes, a fait des découvertes heureuses, dont il résulte que la première donnée qu’il va présenter de la valeur de ces propriétés, dans la seule commune de Nice, s’élèvera à environ 12 millions. Les opéra¬ tions, dont on continue de s’occuper avec acti¬ vité, feront successivement connaître d’autres valeurs. » Le conseil général de la commune de Florac applaudit aux décrets révolutionnaires rendus par la Convention, et Pinvite à rester à son poste jusqu’à la paix, et jusqu’à ce que la Constitution républicaine soit parfaitement consolidée. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit un extrait des registres des délibérations de la municipalité de Florac (4). Extrait des registres des délibérations de la muni¬ cipalité de Florac. Du septième jour de la première décade du second mois de l’an second de la République française, une et indivisible, heure de dix du matin à la ville de Florac, dans le lieu de ses séances, où ont assisté les citoyens Pierre Pons, maire, Charles -Jean -Pierre Cabot, François Sottet, Augustin Teissonnière, Jean-François Leblanc, Pierre Boyer, officiers municipaux; Antoine Fages, Etienne Monteils, Jean Metge et Augustin Bancilhon, notables. Le citoyen Pierre Pons, maire, portant la pa¬ role a dit : « Il ne doit être aucun d’entre nous à qui le salut de la patrie ne doive être le souverain bien. Pour atteindre à ce but, je vous proposerai d’émettre un vœu auprès de nos représentants à l’effet de les inviter à rester fermes au poste qui leur a été confié jusqu’à la paix et jusqu’à l’époque où l’édifice majestueux et sublime de la Constitution républicaine qu’ils nous ont donnée soit parfaitement consolidé. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 267. (2) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 28 brumaire an II (lundi 18 novembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 268. (4) Archives nationales, carton C 279, dossier 754. 349 Ce sera à cette époque où l’arbre de la liberté qu’ils ont planté couvrira de ses rameaux bien¬ faisants le globe que nous habitons, que ses racines, en étendant leurs ramifications sur des terres étrangères, les purifieront du venin infect de l’aristocratie et du royalisme. L’assemblée, pénétrée de l’importance de l’exposé ci-dessus et que de son exécution peut dépendre le salut de la République, a délibéré qu’elle l’adopte et, qu’en conséquence, extrait de la présente sera de suite envoyé au Président de la Convention, au comité de Salut public, et aux députés du département de la Lozère, et ont, les membres du conseil général présents signé. Collationné : Boyer, secrétaire-greffier. Le procureur général syndic du département d’Eure-et-Loir annonce que Levacher, ex-cha-pelain de la ci-devant chapelle de la Guillerie, district de Dreux, renonce à sa pension de 500 liv. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du procureur général syndic du département d Eure-et-Loir (2). Le procureur général syndic du département d Eure-et-Loir, an Président de la Convention nationale. « Chartres, 25 brumaire delà 2e année delà République française, une et indivisible. « Je t’adresse, citoyen Président, la copie d’une lettre du citoyen Le Vacher, ex-chapelain de la ci-devant chapelle de la Gruillerie, située en la paroisse de Berou et la Mulotière, district de Dreux, et recevant en cette qualité une pension de 600 livres par an, par laquelle il en fait remise à la nation ainsi que des arrérages de 19 mois qui lui sont dus. Puisse l’exemple de cet ex -abbé être suivi par ses confrères et leur inspirer le même désintéressement en fa¬ veur de la chose publique. « Je te prie, citoyen Président, de donner connaissance à la Convention nationale de l’action généreuse de ce citoyen. b j « Lambert, procureur général syndic. » Suit la lettre de Levacher (3). Administration du district de Dreux. Séance du vingt-deux brumaire, deuxième année répu¬ blicaine. Au directoire est comparu le citoyen Millard, fils, receveur du district de Dreux, y demeurant,. lequel a déposé sur le bureau une lettre qu’il a déclaré avoir reçue du citoyen Levacher, ex¬ chapelain de la ci-devant chapelle de la Gruil¬ lerie, située en la paroisse de Berou-la-Mulotière, et recevant en cette qualité une pension de six cents livres par an, de laquelle suit la teneur. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 268. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 742. (3) Archives nationales, carton C 278, dossier 742.. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 27 brumaire an. II 17 novembre 1793