487 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 février 1790.] pendule d’expérience ; 3° par la hauteur au-dessus du niveau ; 4° par la résistance de l’air et par sa densité ; 5° par la nature du terrain dans le pays où l’on opère. « Je ne crois pas que l’on trouve le pendule à 45 degrés de latitude exactement de la même longueur, dans les landes de Bordeaux, dans les rochers du Piémont, de la Hongrie, de l’Arménie et de la Tartarie, quoique toujours à 45 degrés de latitude. « C’est donc une illusion d’imaginer que le pendule naturel sera jamais une mesure fixe. Il en approchera beaucoup; mais le plus ou le moins vaut-il la confusion et le désordre auquel il faudra livrer toutes les mesures exécutées depuis un siècle, rapportées dans tous les ouvrages de mathématique, de géographie, de commerce, de politique, d’agriculture, et dans toutes les parties de l’Europe ? € La société, établie à Londres, pour l’encouragement des arts, ayant proposé un prix en 1774, pour la manière de réduire les mesures d’Angleterre à unè mesure fixe, rejetait Vidée du pendule à secondes. . . dans le programme qui fut publié dans le temps. « Il me semble donc qu’il n’est plus temps de la changer (la mesure de Paris). Mais la confusion qui règne dans les mesures de toutes les parties de la France, est un abus intolérable, un reste de l'absurdité et de la barbarie féodale. « Après avoir tâché de prouver qu’il ne faut point changer la toise de Paris, qui est si connue, je dirai la même chose de la réformation du calendrier. Il serait mieux sans doute que notre année commençât à l’équinoxe du printemps; que les mois de 30 et de 31 jours fussent distribués d’une manière plus conforme aux intervalles des douze signes du zodiaque dans lesquels on les a répartis; mais cet avantage, ou plutôt cette simple convenance , ne saurait balancer les inconvénients du désordre réel qui se trouverait dans nos calendriers, dans nos époques, dans nos dates, dans nos histoires, dans nos relations étrangères, si nous venions à compter d’une manière nouvelle. » B ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du dimanche 7 février 1790 (1). La lecture du procès-verbal des deux séances du 6 février est remise à demain. M. le Président annonce que l’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la division des départements du royaume. M. Gossin, organe du comité de constitution, propose pour le département du Haut-Berry le décret suivant, qui est adopté : Département de Bourges. « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : 1° que le département de Bourges, dont Bourges est le chef-lieu, est di-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. visé en sept districts ; 2° que les chefs-lieux de ces districts sont : Bourges, Vierzon, Sancerre, Saint-Amand, Château-Meillant, Sancoins etAubi-gny, sauf à placer le siège du tribunal du district de Sancoins à Dun-le-Roi; 3° que les tribunaux des dictricts de Château-Meillant et Aubigny pourront être placés à Lignière et à Henriche-mont. » Après avoir établi les divers motifs qui avaient déterminé les députés duVivarais à désirer unanimement l’alternative des séances du département et des districts, dans plusieurs villes de leur province, M. Gossin propose le décret suivant, qui est agréé par l’Assemblée : Département du Vivarais. « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution: « 1° Que le département du Vivarais est provisoirement divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Annonay, Tournon, Vernoux, Aube-nas, Privas, Villeneuve-de-Berg, et l’Argenlière ; « 2° Qu’en conséquence de l’arrêté des députés de ce département, les séances alterneront entre les villes d’Annonay, Tournon, Privas, Aubenas et le Bourg, mais que la première assemblée se tiendra à Privas; « 3° Que les autres conventions des députés du Vivarais, sur l’alternative des séances des districts de Tournon, Vernoux, Privas, Aubenas et l’Argen-tière seront provisoirement exécutées en faveur des villes de Saint-Perex, de Saignes, la Voûte, Montpesat, Joyeuse ; de manière néanmoins que les premières Assemblées aient lieu à Tournon, Vernoux, Privas, Aubenas et l’Argentière. « 4° Que l’Assemblée nationale aura les égards que de raison à la division des établissements de ces districts, entre les villes ci-dessus énoncées, sur le vœu des députés à l’Assemblée nationale, ou sur celui des électeurs du département ; « 5° Que les articles ci-dessus pourront être modifiés et changés par la prochaine législature, sur la demande des électeurs du département. » M. Gossin expose ensuite les diverses opinions des députés des Deux-Flandres, du Hainaut et du Gambrésis, sur le chef-lieu du département. Les députés de Douai et les députés de Lille le réclament chacun pour leur ville. Le comité, après avoir mûrement réfléchi sur les prétentions rivales, propose le décret suivant : Département des Deux-Flandres, du Hainaut et du Cambrésis. « 1° L’Assemblée nationale décrète, d’après l'avis du comité de constitution, que la ville de Douai est le chef-lieu du département des deux Flandres, du Hainaut et du Gambrésis; « 2° Que les limites de ce département, avec ceux de l’Artois, de la Picardie et du Vermandois, subsisteront telles qu’elles ont été convenues par les députés respectifs, dans l’acte signé d’eux au comité de constitution. » M. Wartel, député de Lille , combat les propositions du comité de constitution. M. de Kystpoter, député de Bailleul, insiste beaucoup pour que l’Assemblée donne la préférence à Lille sur sa rivale. 488 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |7 février 1790.] M. SIerlin, député de Douai, s’oppose à ces prétentions avec une grande énergie et ajoute que si Douai n’était pas chef-lieu de département, sa nombreuse population serait réduite à une profonde misère. M. le Président met aux voix le projet de décret proposé par le comité de constitution. Ce décret est adopté sans changement. M. Dupont (de Nemours), autre membre du comité de constitution, fait un rapport sur le département du Beauvoisis et propose un décret qui est adopté sans contestation, ainsi qu’il suit : Département du Beauvoisis . « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : « 1° Que le département du Beauvoisis est divisé en neuf districts et en soixante-seize cantons, conformément à la carte et au procès-verbal remis par les députés du département au comité de constitution ; c 2° Que la première assemblée de département se tiendra dans la ville de Beauvais, et décidera, dans Je cours de la session, où seront convoquées les suivantes, s’ils ne jugent qu’elles doivent être continuées à Beauvais ; « 3° Que la ville de Verberie sera libre dépasser au district de Compiègne, aussitôt que celui-ci aura pu fournir au district de Grépy un nombre de communautés équivalenten population et contribution, et que, jusqu’à cet échange amiable, elle restera au district de Crépy. » M. le baron de Cernon, autre membre du comité de constitution, fait un rapport relatif au département de Meaux, au sujet de la ville de Rozoy. M. Houdet annonce que la question dont il s’agit sera arrangée à l’amiable et propose l’ajournement. L’Assemblée ajourne cette affaire à la séance d’après demain y lévrier. M. le baron de Cernon propose ensuite un rojet de décret pour le département de la Haute-rovence qui, après quelques débats, est adopté dans les termes suivants : Département de la Haute-Provence. « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution, que le chef-lieu du département de la Haute-Provence est établi provisoirement à Digne; que ce département est divisé en cinq districts dont les chefs-lieux sont : Digne, Forcalquier.Sisteron.Castellane, Barcelonnette. « La ville de Manosque pourra concourir avec Forcalquier pour les autres établissements qui seront fixés dans ce district. » M. le Président fait donner lecture par un de MM. les secrétaires du résultat du scrutin pour la nomination des quinze adjoints au comité ecclésiastique. Ce résultat est en faveur de: MM. Dom Gerle. Dionis du Séjour. L'abbé de Montesquiou. Massieu, curé de Sergy. L’abbé Expilly. MM. Chasset. Gassendi. Boislaiidry. Guillaume. le marquis de la Coste. Dupont (de Nemours). Defermon. Lebreton, prieur de Redon. La Poule. Thibault, curé de Souppes. M. Voidel, député de Sarreguemines, obtient la parole et dit: Vous avez établi des lois criminelles, mais vous n’avez pu vous occuper encore des moyens de prévenir les crimes. Je viens vous proposer d’empecher un parricide. M. Rousseau, officier de la petite chancellerie au parlement de Nancy, est père d’un jeune hom me aujourd’hui âgé de vingt-quatre ans, qui n’a cessé de lui donner les chagrins les plus amers. Ce jeune homme s’est engagé cinquante-une fois, et quatre fois en un jour, dans quatre régiments différents. Le père, à force d’argent, est parvenu à rompre tous ces engagements; il espérait que ses bontés et les années ramèneraient son fils à ses devoirs. Il s’est trompé; les dettes particulières de ce jeune homme se sont encore montées à plus de 100,000 livres. Un jour du mois de juin dernier, ce fils ingrat s’enferma dans sa chambre et tira un coup de pistolet, pour persuader sans doute à ses parents qu’il s’était brûlé la cervelle. Le père, accompagné delà garde nationale, s’est présenté à la qorte et a voulu la faire enfoncer. Le malheureux fils l’a ouverte lui-même, s’est présenté avec un pistolet dans chaque main et en a déchargé un, chargé de trois balles, sur un des gardes. Le coup n’a pas porté mortellement; le coupable a été arrêté et, sur la requête de ses parents au procureur-général, conduit dans les prisons de Nancy. Cependant le procureur général se dispose aujourd’hui à le faire élargir, et ce malheureux promet de ne profiter de sa liberté que pour assassiner son père, sa mère et son frère aîné. Je demande, pour cette famille infortunée, que M. le président soit autorisé à écrire au procureur général, pour que ce fils trop coupable soit retenu dans les prisons jusqu’à ce que la famille elle-même en sollicite la liberté ou consente à ce qu’elle lui soit accordée. M. l<e Chapelier. Le rapport qui vient de vous être fait est saus doute bien intéressant, et fait sentir combien il nous importe de hâter l’établissement d’un tribunal de famille; mais je ne crois pas que cette affaire, qui n’est qu’une affaire particulière, doive vous occuper un seul instant. La demande du préopinant est contraire aux principes que vous avez dû consacrer, et je pense qu’il n’y a pas lieu à délibérer. M. le comte de Mirabeau. J’appuie de toutes mes forces l’avis du préopinant. Vous ne devez ni ne pouvez accueillir la demande qui vient de vous être faite. L’ordre de votre président serait une lettre de cachet, et dès lors un exemple dangereux pour les législatures suivantes. 11 ne faut pas croire que l’auteur de la sublime invention des lettres de cachet ait osé la présenter dans sa hideuse nativité. Non, Messieurs, ces ordres arbitraires ne devaient être prononcés que pour la consolation des familles. On l’avait promis, et les temps ont prouvé combien ou avait ôté fidèle à cette promesse. Hâtons-nous, Messieurs, d’établir un tribunal de famille. Pré-