546 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [12 octobre 1790.] de district, et les autres laissés à la� disposition dés officiers des amirautés et des maîtrises. » M. Andri«*u observe que l'Assemblée nationale a décrété un sursis indéfini à l’exécution des jugements prëvôtaux, et qu’il conviendrait qu’on s’occupât enfin de statuer sur un objet aussi important. (L’Assemblée nationale l'envoie la motion au comité de Constitution, et ordonne que le rapport, du comité sera imprimé et distribué avant la discussion.) M. lé President. L’or d ré du jour est la suite du rapport du comité colonial sur tes tfôùbles de Saint-Domingue. M. Barnave, rapporteur (1). Messieurs, votre comité des colonies m’â chargé de mettre sous vos yeux la situation des âfféireê de Saint-Domingue, et dé vous bropbser les membres que lui a paru exiger l’état attuel de cette colonie. Le§ événements qui s’y sont succédé sans interruption, et dont les nouvelles nous sont parvenues presque au même instant, ne nous ont pas périfiiS, Messieurs, de vous en occuper plus tôt. A peine eümes-noüs reçu l’envoi officiel de quelques décrets de l’Assemblée, qu’une lettre de l’assemblée générale provinciale du nord nous Supplia de suspendre ü’eH délibérer jusqu’à la prochaine réception d’üne adresse dont elle nous annonçait l’envoi. Cette adresse est arrivée en effet, à été lue et renvoyée au comité des colonies, le 19 dü mois dernier. Presque au même instant nous avons appris que rassemblée générale était parvenue à se faire confirmer par une faible majorité. Dès lors les événements së sont pressés, et chaque jour nous en a annoncé de nouveaux. Enfin la conduite de rassemblée générale nous avait paru telle après sa confirmation, que nous nous étions déterminés à voüs proposer de la dissoudre, de casser ses arrêtés, d’envoyer des forces dans la colonie, et nous rédigions les motifs de cette résolution, lorsque l’arrivée du Léopard a présenté une nouvelle situation des choses. Dés députés dü Port-aü-Prince et de là GrOix-deS-Bouqüets ont suivi de prés l’arrivée des membres de rassemblée générale. Vous avez entendu les Uns et les autres. Il reste à votre comité à mettre sous vos yeux le tableau fidèle des faits tel qu’il résulte des pièces qui Sont dans ses mains. Les mesures et fes dispositions que voüs avez à décréter en ce moment;, en seront la conséquence naturelle. Lâ question des choses, Messieurs, nous a paru poüvoir se séparer de celle dés personnes; toutes les mesures nécessaires pour rétablir dans la colonie l’état légal et la tranquillité, toutes les marques d’approbation qui doivent rassurer et encourager ceux dont le zèle et le patriotisme Ont prévenu les maux dont elle était menacée, nous ont paru ne pouvoir se retarder. Ces dispositions doivent être dictées par une stricte justice. Aucun motif dé considération ne peut ni les atténuer ni les suspendre, et nous avons dans les mains plus de preuves qu’il ne faut pour prendre à cet égard Uü parti avec une pleine sécurité. (1) Le rapport de M. Barnave est incomplet au Moniteur. Lu en partie dans la séance du 11 octobre et terminé dans la suivante, nous l’insérons en entier dans celle du 12, par les motifs que nous avons donnés page 542. Mais sur les personnes accusées, U est bied moins pressant de prononcer; si leurs actes sont condamnés, il faut leur laisser encore le temps de justifier leurs intentions; l’Assemblée nationale désirera toujours n’y trouver que des erreurs, elle Voudra sans doute leur donner tous les moyens de l’en convaincre. C’est donc uniquement sur. ies aptes, Messieurs, que j’arrêterai votre attention. Je les laisserai parler eux-mêmes, autant qu’il sera possible; vous m’accorderez volontiers quelques moments de plus pour acquérir de cette affaire une connaissance plus intime. On a cherché à répandre tant d’erreurs qu’il est plus nécessaire que jamais de mettre la vérité dans le plus grand jour. Mes réflexions ajouteraient peu à la clarté de lâ narration ; je les abrégerai pour laisser s’exprimer par leurs écrits ceux qui sont respectivement en cause. Les premiers mouvements de Saint-Domingue vous sont connus : ils furent dus à l’impression qu’excita dans les colonies la nouvelle de lâ convocation des Etats généraux en France. Àii moment où la nation se mit en mouvement pour conquérir sa liberté, un sentiment commun parût animer ies Français dans toutes les parties dü monde. Saint-Domingue le ressentit. Les oppressions que ses habitants avaient éprouvées leur devinrent insupportables : iis formèrent entre eui des assemblées pour présenter en commun leurs doléances; un comité fut institué dahs chacune des trois provinces; des électeurs nommés dans chaque paroisse élurent les députés que voüs avez admis à voter parmi ies représentants de là nation. Pendant cette première époque, les provinces de l’Ouest et du Sud demeurèrent paisibles. La province du Nord fut seule agitée, soit que le mouvement y fut imprimé par quelques causes secrètes, soit que tous les principes fussent naturels et qu’ils fussent uniquement puisés dans les alarmes qui s’étaient répandues, relativement aüx principes de la déclaration des droits, et dans le sentiment des abus irrité par la résistance que le ministre du département fut accusé d’opposer à toutes les demandes des colons. L’assemblée provinciale du Nord se permit, dès lors, plusieurs actes de puissance; elle ordonna notamment et elle effectua, le 1er janvier, le rétablissement du conseil supérieur du Gap, supprimé par un édit de 1787. Cependant on voulut former une assemblée unique et propre à représenter toute la colonie. Un plan de convocation, envoyé d’ici par le ministre de la marine, fut rejeté par les trois provinces. Leurs trois comités en concertèrent un autre, suivant lequel l’assemblée coloniale de Saint-Domingue a été formée par la députation des paroisses, et composée de 212 membres; elle s’est réunie à Saint-Marc et s’est constituée, le 14 avril, sous le titre d’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue. Cette assemblée formée, les trois assemblées provinciales ne subsistèrent pas moins; mais leur composition fut changée : plusieurs de leurs membres furent élus à l’assemblée générale, et quelques autres se retirèrent. L’assemblée de la province du Nord a seule conservé une activité constante. Le comité de l’Ouest, presque anéanti, lors de la formation de l’assemblée générale, fut ensuite ranimé pour soutenir ses opérations. Le comité du Sud ne lui était pas favorable ; il a été détruit par une association qui s.’est formée dans la ville des Gayes, où il était établi.