SÉANCE DU 30 THERMIDOR AN II (17 AOÛT 1794) - N08 30-32 235 30 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [R. Ducos, au nom de] son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen. Jean-Baptiste Chevalier, gendarme de la lere division de l’armée de la Moselle, lequel, après 8 mois et 8 jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par un jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 22 messidor, Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit Chevalier la somme de 280 liv., à titre de secours et indemnité, indépendamment de la solde qu’il a reçue pour le temps de sa détention. Le présent décret ne sera pas imprimé (1). 31 La Convention nationale décrète le renvoi de la pétition de la citoyenne Boyt, épouse du citoyen Chabrol, habitant de Clermont, département du Puy-de-Dôme, au comité de Sûreté générale, pour y statuer dans les vingt-quatre heures (2). 32 Le citoyen Daubin, de la commune de Châ-teauponsac, admis à la barre, réclame contre les vexations commises contre les officiers municipaux, administrateurs et juges, Mathieu (sic), Ventenat et autres citoyens de la commune de Châteauponsac, par certains intrigants, qui gémissent dans les prisons ou qui sont en arrestation chez eux (3). [Le cn Jean-Baptiste Daubin Roussille, à la Conv.; le 30 thermJI ] (4) Citoyens représentans, Voici la 6 e fois que les habitans de Ponsac, district du Dorât, département de la Haute-Vienne, réclament la justice qui est due à 12 malheureuses victimes de la calomnie le plus noire, tous cultivateurs et laboureurs chargés d’une nombreuse famille, ayant des enfans à la défense de la République, les 3/4 dans la plus étroite indigence, qu’un décret terrible rendu sous la présidence de l’infâme Robespierre fait languir depuis un an passé du 27 de ce mois, en partie à la Conciergerie, et autre dans le département de la Haute-Vienne, sans qu’il n’y existe rien, absolument rien, mais bien 80 pièces (1) P.V., XLIII, 276. Rapport de la main de Roger Ducos. Décret n° 10 438. M.U., XLIII, 29. (2) P.V., XLIII, 276. Rapport de la main de Barailon (dans le rapport le nom est orthographié Loyt). Décret n° 10 439. M.U., XLIII, 29. (3) Moniteur (réimpr.), XXI, 524; Débats, n° 696, 516. (4) C 316, pl. 1269, p. 49. au moins contre celui qui a surpris votre religion, qui n’est devenu dénonciateur que dans la crainte d’être dénoncé lui-même. Ce décret fut rendu sur la simple dénonciation d’un nommé Goujeaud actuelement détenu par ordre du comité de sûreté générale, laquelle dénonciation avoit été déclarée calomnieuse par le tribunal criminel de la Haute-Vienne 15 jours avant que ce décret fût rendu. Et, deux jours après, celui de cassation confirma le jugement rendu par le département. Citoyens représentans, 12 réclamations et attestations de 12 communes avoisinantes celles des détenus, une adresse de la société populaire de Ponsac vous attestent leur civisme et vous demandent le rapport de votre décret du 27 août surpris à votre religion et leur réintégration dans leurs fonctions. Plusieurs pièces enlevant tous les soupçons que pourroient laisser la simple dénonciation dudit Goujeaud, et 80 pièces au moins contre cet insigne calomniateur sont déposées au comité de sûreté générale qui devoit, aux termes d’un décret du 20 thermidor (1) vous en faire le rapport sous 3 jours mais que ses occupations ont sans doute empêché. En conséquence je demande que la Convention nationale rapporte son décret du 27 août, renvoyé ces malheureuses victimes à leurs fonctions et dans le sein de leurs familles depuis si longtems éplorées. D’Aubin. Un membre [LANOT] prend la parole à cette occasion : Je dois, dit-il, à ma conscience, je dois à la justice que la Convention a manifestée en tous les tems, une relation succinte et vraie de tout ce qui s’est passé dans cette affaire. Il y a près d’un an, la Convention fut informée qu’il avoit existé des troubles dans quelques communes du département de la Haute-Vienne, des dénonciations furent envoyées au comité de sûreté générale contre des fonctionnaires publics. Les pièces étant parvenues à ce comité, je fus chargé de faire un rapport qui n’étoit fondé, à ce qu’il paroît, que sur les erreurs dans lesquelles ont nous avoit jettés. J’écrivis aussitôt à mon collègue Brival, qui étoit en commission dans la Haute-Vienne, de destituer les administrateurs dénoncés et de les remplacer sans délai. Brival exécuta ce que je lui écrivois et le calme fut rétabli dans le pays. Bientôt un intrigant, animé par des passions individuelles, dénonça de nouveau ces administrateurs et les poursuivit avec l’animosité de la vengeance. Des pièces nombreuses furent envoyées au comité. Je ne voulus pas m’en charger et le comité donna à l’un de mes collègues, dont la religion avoit sans doute été surprise, le soin de présenter un rapport à la Convention et de demander la traduction au tribunal révolutionnaire des administrateurs dénoncés. Alors la Convention rendit le décret du 27 août (v.s.) qui ordonnoit la traduction. Depuis ce moment, neuf à dix cultivateurs sont privés de leur liberté et gémissent dans les cachots. (1) Voir Arch. Pari t. XCIV, séance du 20 therm., n° 40.