385 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. )8 octobre 1789.) Ce commencement paraissait burlesque ; on j n’en a pas laissé lire la lin. ! ' M.LcBerthon insistefortementsurlemot Roi[ des Français, attendu que d’après l’ancienne for-� * mule, Roi de France, tirée du régime féodal, il f y a eu des ministres qui ont soutenu que le Roi r était propriétaire de la France. M. Target propose pour amendement de remplacer ces mots : conformément au vœu et à la ■ délibération de l’Assemblce nationale, nous ordonnons ce qui suit , par ceux-ci : l'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit. On demande que ces mots à tous présents et à venir , salut , soient insérés dans la formule. M. le comte de Mirabeau. Si la mode de saluer venait à passer ! ..... ’ L’amendement est retiré. Un nouvel amendement est offert: il consiste à �mettre, au lieu de Roi des Français , Roi de France et de Navarre. f VM. le comte de Mirabeau. Ne serait-il pas à propos d’ajouter : et autres lieux ? L’expression, Roi des Français , est presque A « unanimement admise. 9 Un grand nombre de membres redemandent les >mots de Navarre, ou bien des Navarrais. M. Fréteau. Il est des considérations politiques qui peuvent engager l’Assemblée à exami-1 ner très-sérieusement cette demande : nous rfa-vons qu'une partie de la Navarre, l’autre nous a � été enlevée par des traités ; et comme la justice deces� traités n’est pas très-démontrée, il n’est �peut-être point convenable que nous renoncions' à nos droits. M. Garai l’aîné. Ce n’est pas sans dessein que nos rois ont conservé le titre de Roi de Navarre. Cette province n’a pas ici de députés ; elle en a Cependant nommé qui sont venus sonder le terrain, et ne se sont pas présentés; elle a prétendu qu’elle pouvait avoir des Etats généraux parti-- culiers ; elle se considère comme un royaume séparé : ne favorisons pas les prétentions de l’Ës--pagne, et ne nous opposons pas, sans un mûr examen, aux dispositions connues de la Navarre française. Quelques membres prétendent qu’en adoptant les mots de Roi des Français, on a exclu l’addition demandée. � L’Assemblée délibère et reconnaît le contraire d'e cette assertion. � La question est ajournée à lundi. p On annonce la municipalité de Versailles. Elle est introduite à la barre. L’un de MM. les officiers municipaux dit : Messeigneurs, les officiers municipaux de Versailles, chargés d’exprimer à l’Assemblée nationale les sentiments douloureux de leurs concitoyens sur la perte qu’ils viennent d’éprouver et sur celle qui les menace , s’empressent de �remplir un devoir cher à leur cœur ; ils vous supplient, Messeigneurs, de ne pas abandonner Versailles, et de vouloir bien être, auprès de Sa Majesté, les interprètes de leur amour, de leur profond respect pour sa personne sacrée, et de leurs vœux ardents pour son retour dans une ville qui a‘ le bonheur d’être le berceau et la résidence de hos rois, depuis plus d’un siècle. 4re Série, T. IX. M. le Président répond : Messieurs, les rois de France sont depuis longtemps en possession de voir leurs sujets rivaliser d’amour et de sensibilité. L’Assemblée nationale n’est point étonnée des profonds regrets que vous montrez de la perte que vous avez faite; elle prendra votre demande en considération. M. le Président indique ensuite pour l’ordre du jour de la réunion du soir le projet de ré-formation de l’ordonnance criminelle. La séance est levée à quatre heures. Séance du jeudi 8 octobre 1789, au soir (1). On a fait lecture des différentes offres de dons patriotiques, dans l’ordre qui suit : M. Sallé de Choux a offert de la part de M. Rulhié, receveur des gabelles à Sancerre, la somme de 1,000 livres, formant la cinquantième artie de son bien, sans préjudice de la contri-ution du quart de son revenu, ladite somme de 1,000 livres payable dans huit jours, par les mains de M. Sallé de Choux, membre de l’Assemblée. M. Mereerct a proposé, aunom de M. Antoine Gamein, curé de Ghevannes en Bourgogne, diocèse de Dijon, un don patriotique de la somme de 400 livres, payable par M. Boulliotte, curé d’Ar-nay-le-Duc, membre de l’Assemblée. M. le comte de Lally-Tollendal a annoncé, au nom de la communauté des écoliers irlandais, établis à l’Estrapade, rue du Cheval-Vert, un don patriotique de vaisselle et bijoux en argent, qu’elle a remis au change de la monnaie de Paris les 24 et 28 septembre dernier, suivant les récépissés qui ont été déposés sur le bureau, M. le comte de Cally-Tollendal a dit: Messieurs, les écoliers et les clercs du collège irlandais établi à Paris, rue du Cheval-Vert, me chargent de déposer aux pieds du Roi et de l’Assemblée nationale le produit de toute leur vaisselle et de toute l’argenterie de leur église. Ils me marquent que leur offrande leur a paru trop modique pour qu’ils osassent l’adresser directement à votre président. C’est en effet le denier de la veuve; mais ils donnent plus que ceux qui donnent beaucoup, car ils donnent tout ce qu’ils ont. Ils me marquent encore que, dans leur pauvreté, ils se trouvent trop heureux d’offrir à la France ce faible tribut de la reconnaissance qu'ils doivent à ses bienfaits. Je connais leurs cœurs, Messieurs ; je garantis leurs sentiments, et je les partage. Lié avec eux par une origine commune ; conduits tous, il y a un siècle, dans ce pays, par notre fidélité pour le culte de nos pères et pour le sang de nos Rois, nous avons voué, nous avons juré les mêmes sentiments à la nouvelle patrie et au prince qui nous adoptait. Jamais, Messieurs, jamais aucun de nous ne les a trahis ni ne les trahira. Je dépose sur ce bureau les récépissés du directeur de la monnaie, et je me trouve heureux (1) Le Moniteur ne donne qu’un sommaire de cette séance. j 25 386 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 octobre 1789.] de pouvoir prendre encore la parole dans cette Assemblée, pour vous faire hommage d’un acte de patriotisme. , Dans toute autre circonstance, Messieurs, vous pensez bien que je n’aurais jamais eü la témérité de vous parler de moi personnellement; mais je vous demande la permission de me rallier en mon ancienne tribu, de joindre ma contribution à la sienne, et de déposer encore sur ce bureau le quart de mon revenu, ainsi qu’il est constaté par la déclaration suivante : « Je déclare que je remets au Trésor royal, pour contribution du quart de mon revenu, et même au delà, 3,000 livres de l’année courante, et 1,000 livres sur l’année prochaine, d’une pension de 1,000 écus que j’ai, et qui représente un fonds de 36,000 francs, restant d’un dépôt que mon malheureux père avait fait pour moi avant de moürir, entre les mains de feue mademoiselle Dillon, qii’elle avait remis au feu Roi et que le feu Roi avait ordonné qu’on me délivrât, et qui ne m’a été rendu que sous le Roi régnant, et par ses ordres. Je me crois doublement obligé à ce sacrifice, en songeant que la justice personnelle du Roi, et l’intérêt manifeste de la nation, ont sauvé pour moi ce faible débris du naufrage sanglant où la perte de ma fortune est la seule chose à laquelle je n’ai pas dû penser. « A Versailles ce 8 octobre 1789. « Signé Lally-Tollendal. » Un membre de V Assemblée, qui avait fait j’offre du quart de son revenu, à demandé s’il né pouvait pas se dispenser de payer la taxe décrétée. Le vœu de l’Assemblée ,a été interrogé, et il a été décrété que ceux qui ont fait des dons patriotiques pourront les faire compter comme portion duquart de leur revenu. On aannoncé que M. de Bonnegens avait donné sa démission de la place de trésorier, pour accepter celle de membre du comité des domaines à laquelle il avait été nommé. Les députés extraordinaires des grandes villes de commerce ont demandé à être admis à la barre, et ont dit : « Nosseigneurs, les manufactures, les villes de commerce intérieur, et les places maritimes de France, accablées des mêmes fers sous lesquels la nation gémissait, ont tourné leurs regards et leurs espérances vers les représentants de la nation. Elles nous ont députés extraordinairement près l’Assemblée nationale, pour lui offrir leurs respects, et pour exprimer le vœu de plusieurs millions d’hommes qui, par leur état, forment le bien commun de la grande famille, de cette foule innombrable d’ouvriers, de matelots, de citoyens de toute espèce, qui, dans la langueur des travaux et de l’industrie, élèvent leurs bras oisifs, implorent une subsistance qui leur a été enlevée, et n’aspirent qu’à la mériter, en fertilisant les J propriétés territoriales, en appropriant les matières j premières à nos besoins, en les exportant chez l’étranger, et lui imposant un véritable tribut, et en portant ainsi le mouvement et la vie dans toutes les parties de l’Empire. « L’importance du commerce, son influence sur la fortune publique et sur les moyens d’acquitter la dette nationale, qu’on tenterait en vain de libérer si on le détruisait, fixeront l’attention la plus sérieuse de l’Assemblée nationale sur une des sources de la richesse et de la population du grand Empire qu’elle s’occupe de régénérer. « Nous ne doutons point, Nosseigneurs, que l’Assemblée nationale , touchée de cette considération, n’accorde la plus haute protection aux manufactures ei au commerce; qu’elle rie daigne accueillir les représentations, les renseignements, les matériaux que leurs députés extraordinaires auront à lui offrir, soit dans des mémoires particuliers, soit dans des interrogàtoirës ou discours à la barre de l’Assemblée, soit dans des discussions aux comités où on leur ferait l’honheùr de les appeler. « Pour présenter à votre sagesse toutes les notions de l’expérience, les seules qu’elle réclame et que nous ayons à lui offrir, il nous paraît ■ indispensable d’être instruits de toutes les motions, directes ou indirectes qui pourraient être relatives aux manufactures ou au commerce, des débats auxquels ces motions donneraient lieu, des mémoires qui sëraieüt lus où remis à l’Assemblée ou aux comités. « En conséquence, nous avons l’honneur de vous supplièr, Nosseigneurs, de nous faire donner communication dé tous lès mémoires qui pourront avoir quelque rapport aux manufactures ou au commerce, et de nous assigner une place, dans une des tribunes qui environnent l’Assemblée, ou dans tel autre endroit que vous jugerez çoùvenable. «.Signé : Nostagny, Abeille, députés de Marseille ; Gdsselin, députe de Lille et de Dunkerque; Devray, député d’Amiens; Gorbun, Bechade, Gusaux, députés de Bordeaux; B. Marchand, B. Nairac, députés de la Rochelle ; Mosneron i’aîné, Mdsneron de Launay, députés de Nantes ; Puhel-berg, député de l’Orient ; Blanche, député du fhtfvre; Quesnel, J. Bodi nier, députés de Saint-Malo ; Louis Niel, député de Dieppe ; Dunbn, dé Mbntmeny, députés de la Chambre de commerce de Rouen. » M. le Président a répondu : Messieurs, le commerce est trop intéressant à l’Etat, pour n’être pas un des principaux objets dessoins de l’Assemblée nationale; elle a depuis longtemps nommé un comité pour s’occuper de cet article si important à la prospérité générale, et elle prendra votre demande en considération. , Pénétrée du plus vif désir de faire tout ce qui peut être Utile à la chose publique, elle recevra toutes les lumières que vous croirez devoir lui donner. La discussion a été ouverte sur cet objet, et , l’Assemblée a décrété : que les motions et mémoires, concernant le commerce , seraient communiqués par MM. du secrétariat du comité de commerce aux représentants des diverses villes de commerce du royaume; Et ensuite, sur la demande de l’un des mem-* bres, il a été décrété que ces mêmes députés auraient une place spéciale dans une tribune particulière. L’ordre du jour a amené la discussion sur une réforme provisoire de quelques points de la jurisprudence criminelle ; on a proposé divers amendements, et ensuite de diviser la matière en quatre articles : ce qui concerne les adjoint�, la publicité, le conseil et l’Assemblée y a consenti les faits justificatifs ; M. Kfcriois de tteaumetz, membre du comité de législation criminelle , a lu divers amendements proposés par le comité de judicature même au ' plan qu’il avait donné. ; Plusieurs membres ayant ensuite paru désirer