706 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 mai 1790.] Nota. Il sera nécessaire de donner, sur cette somme totale, celle de 500,001) livres en espèces, pour la dépense des conduites et solde des équipages et appointements des officiers embarqués. Signé : La Luzerne. M. le marquis de Vaudreuil demande la parole. On réclame l’ordre du jour. M. Defermon. Il y a de la division dans le comité de la marine; les membres qui le composent n’ont pu s’accorder sur aucun des projets qu’ils devaient présenter. Je demande qu’il soit nommé six ou douze commissaires qui prendront connaissance du travail de ce comité. Un plan ne doit être présenté qu’après avoir été discuté par des personnes qui puissent se concilier. M. le comte de Virieu. Il n’y a pas lieu à délibérer, quant à présent, sur la proposition de M. Defermon. Le rapport particulier queM. de Vaudreuil présente a été fait d’accord entre tous les membres du comité. M. le marquis de Vaudreuil. Yous avez applaudi aux sages précautions prises par le roi au sujet des armements des puissances voisines; il est de votre prudence de lever tous les obstacles qui pourraient s’opposer à l’exécution de ces mesures. Le classement des gens de mer forme une partie distincte de l’organisation de la marine : il est nécessaire de prendre sans délai un parti à ce sujet, si l’on craint la désobéissance des .matelots dans les circonstances présentes, où elle pourrait être infiniment dangereuse. Le comité de marine demande que vous ajourniez la question des classes à lundi prochain, soit pour décréter au fond, soit pour décider provisoirement que la police des classes aura lieu comme ci-devant. M. de Montcalm-Gozon. On pourrait, sans inconvénient, ordonner aujourd’hui l’exécution Ïirovisoire des anciennes ordonnances, afin que es armements puissent avoir lieu. M. Malonet. J’ai l’honneur de vous observer qu’il n’y a plus de division dans votre comité au sujet des classes. L’objection qui a été faite lors du premier rapport portait sur les officiers de marine marchande. Cette objection est décidée par les articles de la Constitution : le projet de classement ne les soumet pas à servir comme matelots, mais bien comme volontaires ou officiers 3ur les vaisseaux du roi. Quant aux principes de l’administration de la marine, nous ne nous sommes pas accordés ; mais cela exigera seulement une plus grande discussion. Je ne m’oppose pas à ce qu’on nous donne six ou douze adjoints, mais je demande qu’on décrète que provisoirement la police des classes aura lieu comme par le passé. L’Assemblée décrète presque unanimement « que provisoirement les levées de matelots se feront suivant les ordonnances, comme par le passé. » , M. d’André. Quelques membres de l’Assemblée demandent que la lettre relative à la ville de Marseille soit renvoyée au comité des rapports ; vous avez entendu qu’on démolit les forts ..... M. Castellanet. Non; ce ne sont que les batteries qui donnent sur la ville. M. d’André. Je ne veux pas dire autre chose et je demande qu’on rende compte incessamment de celte affaire à l’Assemblée, et qu’on indique un jour fixe pour ce rapport. M. Salle. Le comité attend des pièces qui sont encore nécessaires. M. Dupont (de Nemours). Quand il est arrivé un fait sur lequel il n’y a aucun doute, quand ce fait est une violation des décrets, il me semble que l’Assemblée nationale ne peut voir cette conduite avec indifférence. Son devoir est de conserver les propriétés nationales ; ce devoir est plus impérieux encore quand il s’agit de propriétés nécessaires ù la sûreté publique. La citadelle de Marseille appartient à la nation; elle n’appartient pas plus à cette ville que les citadelles de Lille ou de Strasbourg ; il faut donc manifester une haute improbation ; il faut mander à la barre les officiers municipaux de la ville de Marseille; il faut que les représentants de la nation annoncent qu’ils veilleront avec sollicitude à la conservation des fortifications destinées à couvrir nos frontières et à défendre nos ports. Je demande donc qu’avec promptitude, mais avec toute la dignité qui convient à l’Assemblée nationale, il soit pris une détermination. Il n’est pas nécessaire qu’elle soit violente; mais nous pouvons, du sein de notre Assemblée, ordonner que la ville de Marseille, qui n’obéit point à nos décisions, sera privée des avantages dont elle jouissait à l’ombre de nos décrets. M. Castellanet. Lorsque le décret que vous avez rendu est arrivé à Marseille, la municipalité délibérait pour s’occuper de son exécution. C’est en ce moment que le peuple s’est porté au fort. M. de Sinéti. L’Assemblée ne peut peut-être pas improuver sur-le-champ la ville de Marseille : la municipalité a député ici deux de ses officiers ; il faut les entendre. M. Fréteau. L’Assemblée ne peut tarder à prendre un parti. Il en coûterait des millions pour rétablir en deux mois ce qui aurait été démoli en quatre jours. U ne s’agit pas de donner tort à quelqu’un, ni de prendre des mesureshostiles contre un peuple qui, s’il a fait du mal, ne l’a fait que parce qu’il était égaré; il faut remédier sur-le-champ à ce mal. U y a ici des députés de Marseille, nous pouvons les entendre demain matin. Ne perdons pas un moment quand il s’agit d’un objet qui intéresse notre défense, qui touche la France entière et nos alliés. Je pense donc qu’avaut d’examiner le fond de l’affaire il faut décréter que la démolition sera suspendue. M. le marquis de Foucault. Il est un fait certain ; des citoyens très actifs détruisent les défenses d’une ville. On doit décréter sur-le-champ l’improbation de toutes voies de fait. M. Pétion de Villeneuve. La lettre qui nous a été lue ne donne auèune espèce de détails ; je ne pense donc pas qu’on puisse accueillir la proposition de M. de Foucault; j’adopte celle de M. Fréteau. M. de Cazalès. Il est très évident que la ville de Marseille a désobéi au décret par lequel vous avez ordonné la remise des fortsaux troupes du roi ; [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 mai 4790.] sicefait est convenu, on nepeuts’empêcherd arrêter l’effet de cette désobéissance. Dans la dernière invasion en Provence, si Marseille n’avait pas été fortifiée, trois mille hommes l’auraient fait contribuer. .. Je demande donc que le roi soit supplié d’envoyer un courrier pour arrêter la démolition. On délibère, et le décret suivant est rendu en ces termes : . « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu des démolitions de la citadelle de Marseille, décrète que les démolitions seront arrêtées sur-le-champ, et que le président se retirera, dans le jour, par devers le roi, pour le supplier de donner tous les ordres et prendre toutes les mesures tendant à faire exécuter le présent décret. « Ordonne, en outre, que les députés extraordinaires de la municipalité de la ville de Marseille seront appelés et entendus à la barre, demain à midi. » p II est donné lecture d’une délibération unanime du conseil général de la commune de Nîmes, qui demande à être autorisée à acheter la totalité des biens ecclésiastiques situés dans son territoire, biens qu’elle évalue à environ trois millions. Le résultat du scrutin, pour les membres à ajouter au comité de liquidation, a été la nomination de M. Poulain de Boutancourt, M. Gour-dan, M. le baron de Batz, M. Cochard, M. le prince de Broglie, M. le président de Frondeville, et M. Dosfant. L’Assemblée n’ayant pu parvenir à l’ordre du jour, qui était la nouvelle constitution du clergé, M. le président annonce, pour le lendemain, un rapport du comité des finances, avant l’admission des députés extraordinaires de Marseille. L’heure étant avancée, il lève la séance, et l’indique à demain, heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du samedi 29 mai 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. de Jessé, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Bouche. L’article 4 du décret concernant les assemblées électorales n’est pas assez explicite sur la façon dont doit être prêté le serment. J’ajoute que, dans plusieurs assemblées, ii y a eu des difficultés à cet égard. Je propose donc d’insérer dans l’article 4 qui vient d’être lu , ces mots : dans les mêmes termes ordonnés par le décret du 4 février dernier (2). (Cette addition est adoptée.) M. le Président annonce que le premier ministre des finances demande une audience. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (2) Nous avons ajouté d’avance cette rectification au décret voté. 707 L’Assemblée décide qu’il sera reçu à onze heures et demie. L’Àssemblee a été instruite du dépôt fait dans ses archives des expéditions en parchemin : « 1° De lettres-patentes sur le décret du premier de ce mois, concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d’argent, perpétuelles ou viagères, généralement ou spécialement hypothéquées sur des biens-fonds, qui auraient pu être faites dans les rôles des six derniers mois de 1789, ou ceux de 1790, au lieu de la situation de ces biens, sans que les créanciers desdites rentes fussent domiciliés au même lieu; « 2° De lettres -patentes sur le décret du 4 pour la construction d'un pont provisoire de bateaux sur la rivière de la Sarre à Sarreguemines; « 3° De lettres-patentes sur le décret du 8, portant qu’il sera fourni par le Trésor public, à titre d’avance, une somme de 600,000 livres pour l’achèvement des travaux du canal de Charollais; « 4° De lettres-patentes sur le décret du 12, portant que la somme de 313,000 livres, provenant des fonds qui avaient été destinés aux réparations de l’église d’Orléans, sera remise au receveur de la municipalité de cette ville; .< 5° De lettres-patentes sur le décret du 14, qui autorise la ville d’Amiens à faire un emprunt de 15,000 livres; « 6° D’une proclamation sur le décret du 19, portant que la commune de Gemenos sera réunie au district d’Aix ; « 7° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que le faubourg Mon fort d’Alençon continuera de faire partie du département de l’Orne; » 8° Enfin , d’une proclamation sur le décret du 20, pour le rétablissement de la police et du bon ordre sur les marchés de Lagny-sur-Marne. « Paris, le 28 mai 1790. Un des députés d'Amiens annonce que deux chariots de piastres venant de Calais, et destinés, dit-on, pour la Caisse d’escompte, ont été arrêtés dans la ville de ûoulens en Picardie : les officiers municipaux sont parvenus à les mettre en sûreté, et ils attendent les ordres de i’Assemhlée. M. Iiebnin observe que les piastres sont une marchandise et qu’à ce titre, quelle que soit leur destination, la circulation ou le passage dans le royaume doivent en être libres. (On propose de renvoyer l’affaire au comité des rapports.) M. l’abbé Gouttes dit que cela occasionnerait un retard inutile et qu’il faut se prononcer tout de suite. M. Chapelier fait une motion qui est adoptée : elle porte que le président écrira aux officiers municipaux de Doullens pour qu’ils aient à rendre le passage libre et même à employer la force publique s’il est nécessaire. M. Vernier. La municipalité d'Aubenton a fait arrêter les nommés Bourgeois et Soyeux, qui conduisaient deux voitures de grains sans avoir d’acquit à caution, mais seulement un certificat du greffier, Gomme le village d’Aubenton est sur les frontières du royaume, on a conçu des soupçons que l’on a découvert être sans fondement. Je propose, en conséquence, le décret suivant : « L’Assemblée nationale autorise son président