162 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Les citoyens Pinchemaille, Jean-Baptiste Mau-risot, Antoine Guillon, Meunier et René Pinot, présens à la barre, un d’eux obtient la parole, et dit : « Représentans du peuple : Nous vous apportons cinq drapeaux pris sur les Hanovriens, à l’affaire de Mouscron, près Courtrai; dans peu vous en recevrez davantage. (Applaudi.) « L’armée du Nord ne le cédera pas en valeur à celle des Pyrénées; nous ferons mordre la poussière à tous les satellites des tyrans; le sol de la liberté sera rougi de leur sang, et nous laisserons à l’ordre du jour l’intrépidité et la victoire, comme votre sagesse a fait de la probité et de la vertu. » (La salle retenti d’ applaudissements.) Le citoyen Guillon, l’un d’eux, dépose les épaulettes et la dragonne d’un colonel ennemi qu’il a tué de sa main. Le président répond : « Braves guerriers, il appartient à l’armée qui délivra l’année dernière Dunkerque et Maubeuge, d’offrir au peuple français les premiers trophées de la nouvelle campagne; c’est aux hommes libres qui les ont arrachés aux satellites du despotisme qu’il appartient de recueillir, au sein de la Convention nationale, les premières expressions de sa sensibilité. » Vainqueurs de Mont-Cassel, c’est à nous de nous souvenir des services que vous avez rendus à la patrie pour les récompenser; c’est à vous de ne voir dans ce premier avantage que l’engagement d’en remporter de nouveaux, de purger promptement le territoire de la République des brigands couronnés qui ont osé marcher contre elle, pour l’envahir et pour la dévaster. » Reportez à nos généreux frères d’armes l’enthousiasme avec lequel ont été reçues les prémices de leurs succès; dite-leur la confiance et l’impatience avec laquelle nous attendons les nouveaux drapeaux qu’ils nous ont promis : répétez-leur qu’ils ne cessent de fixer les regards de la France entière et la sollicitude des représentans du peuple, comme ils ne cessent eux-mêmes de bien mériter de la patrie. » (On applaudit vivement) (1). BREARD : Je demande que la Convention nationale charge les inspecteurs de la salle de faire placer ces drapeaux dans la salle de la Liberté (2) . Un membre [COLLOT D’HERBOIS] demande que le président donne l’accollade fraternelle à ces généreux volontaires; cette proposition est décrétée, et le président donne aux volontaires (1) P.-V., XXXVH, 67 et 89. (2) Mon., XX, 418. le baiser fraternel au milieu des applaudis-semens. Un autre membre [COUTHON] propose, et la Convention nationale rend le décret suivant : « La Convention nationale décrète qu’il sera remis aux citoyens Pinchemaille, Jean-Baptiste Maurisot, Antoine Guillon, Meunier et René Pinot, chargés de présenter à la Convention les drapeaux qu’ils ont enlevés eux-mêmes à l’ennemi dans l’affaire de Mouscron, extrait du procès-verbal de la séance de ce jour. » Décrète que pareille expédition sera envoyée aux citoyens Allé et Ardouin, et que le président écrira à chacun d’eux une lettre de satisfaction » (1). 39 Un membre du Comité des finances [RA-MEL] fait lecture d’un rapport relatif à la contribution foncière, et propose différens change-mens sur la répartition (2) : Le rapporteur est souvent interrompu par des applaudissements (3) . Principaux articles du projet de décret présenté : 1° La contribution foncière sera établie sur deux rôles, le premier comprendra les fonds de terre, le second les maisons et bâtimens. 2° Les fonds de terre seront dénombrés chaque années par tenans et aboutissans, leur étendue et valeur. 3° Dans le mois de la publication du décret, chaque propriétaire sera tenu de fournir au greffe de sa municipalité une déclaration des immeubles qu’il possède et de leur valeur; ces déclarations seront examinées par des commissaires vérificateurs; les particuliers dont les déclarations seront jugées trop faibles seront condamnés au 10e d’une somme égale à celle de l’augmentation. 4° Les citoyens qui se croiront blessés par l’estimation faite par les commissaires-vérificateurs, remettront des mémoires au greffe de la commune; il sera établi dans chaque district des commissaires censeurs pour prononcer sur les réclamations (4) . La Convention décrète l’ajournement et l’impression du rapport et du projet de décret (5). (1) P.-V., XXXVII, 70. Minute anonyme (301, pl. 1071, p. 15). Pas de décret. Reproduit dans Bin, 19 flor.; M.U., XXXIX, 313; J. Fr., n° 592; J. Mont., n° 13; Audit, nat., n° 593; J. Matin, 20 flor.; J. Sablier, n° 1306; Ann. patr., n° 493; J. Perlet, n° 594; J. Sans-Culottes, n° 448; Mess, soir, n° 629; C. Eg., n° 629; J. Paris, n° 495; J. Lois, n° 588; J. Univ., nos 1627 et 1628. (2) P.-V., XXXVII, 70. (3) Débats, n° 596, p. 261. (4) J. Fr., n° 592; Ann. R.F., n° 160. (5) P.-V., XXXVII, 70. J. Sablier, n° 1306; Aud. nat., n° 583; J. Matin, n° 685; J. Mont., n° 13; J. Sans-Culottes, n° 448; J. Perlet, n° 594; Feuille Ré p., n° 310; C. Eg., n° 629; J. Paris, n° 495. 162 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Les citoyens Pinchemaille, Jean-Baptiste Mau-risot, Antoine Guillon, Meunier et René Pinot, présens à la barre, un d’eux obtient la parole, et dit : « Représentans du peuple : Nous vous apportons cinq drapeaux pris sur les Hanovriens, à l’affaire de Mouscron, près Courtrai; dans peu vous en recevrez davantage. (Applaudi.) « L’armée du Nord ne le cédera pas en valeur à celle des Pyrénées; nous ferons mordre la poussière à tous les satellites des tyrans; le sol de la liberté sera rougi de leur sang, et nous laisserons à l’ordre du jour l’intrépidité et la victoire, comme votre sagesse a fait de la probité et de la vertu. » (La salle retenti d’ applaudissements.) Le citoyen Guillon, l’un d’eux, dépose les épaulettes et la dragonne d’un colonel ennemi qu’il a tué de sa main. Le président répond : « Braves guerriers, il appartient à l’armée qui délivra l’année dernière Dunkerque et Maubeuge, d’offrir au peuple français les premiers trophées de la nouvelle campagne; c’est aux hommes libres qui les ont arrachés aux satellites du despotisme qu’il appartient de recueillir, au sein de la Convention nationale, les premières expressions de sa sensibilité. » Vainqueurs de Mont-Cassel, c’est à nous de nous souvenir des services que vous avez rendus à la patrie pour les récompenser; c’est à vous de ne voir dans ce premier avantage que l’engagement d’en remporter de nouveaux, de purger promptement le territoire de la République des brigands couronnés qui ont osé marcher contre elle, pour l’envahir et pour la dévaster. » Reportez à nos généreux frères d’armes l’enthousiasme avec lequel ont été reçues les prémices de leurs succès; dite-leur la confiance et l’impatience avec laquelle nous attendons les nouveaux drapeaux qu’ils nous ont promis : répétez-leur qu’ils ne cessent de fixer les regards de la France entière et la sollicitude des représentans du peuple, comme ils ne cessent eux-mêmes de bien mériter de la patrie. » (On applaudit vivement) (1). BREARD : Je demande que la Convention nationale charge les inspecteurs de la salle de faire placer ces drapeaux dans la salle de la Liberté (2) . Un membre [COLLOT D’HERBOIS] demande que le président donne l’accollade fraternelle à ces généreux volontaires; cette proposition est décrétée, et le président donne aux volontaires (1) P.-V., XXXVH, 67 et 89. (2) Mon., XX, 418. le baiser fraternel au milieu des applaudis-semens. Un autre membre [COUTHON] propose, et la Convention nationale rend le décret suivant : « La Convention nationale décrète qu’il sera remis aux citoyens Pinchemaille, Jean-Baptiste Maurisot, Antoine Guillon, Meunier et René Pinot, chargés de présenter à la Convention les drapeaux qu’ils ont enlevés eux-mêmes à l’ennemi dans l’affaire de Mouscron, extrait du procès-verbal de la séance de ce jour. » Décrète que pareille expédition sera envoyée aux citoyens Allé et Ardouin, et que le président écrira à chacun d’eux une lettre de satisfaction » (1). 39 Un membre du Comité des finances [RA-MEL] fait lecture d’un rapport relatif à la contribution foncière, et propose différens change-mens sur la répartition (2) : Le rapporteur est souvent interrompu par des applaudissements (3) . Principaux articles du projet de décret présenté : 1° La contribution foncière sera établie sur deux rôles, le premier comprendra les fonds de terre, le second les maisons et bâtimens. 2° Les fonds de terre seront dénombrés chaque années par tenans et aboutissans, leur étendue et valeur. 3° Dans le mois de la publication du décret, chaque propriétaire sera tenu de fournir au greffe de sa municipalité une déclaration des immeubles qu’il possède et de leur valeur; ces déclarations seront examinées par des commissaires vérificateurs; les particuliers dont les déclarations seront jugées trop faibles seront condamnés au 10e d’une somme égale à celle de l’augmentation. 4° Les citoyens qui se croiront blessés par l’estimation faite par les commissaires-vérificateurs, remettront des mémoires au greffe de la commune; il sera établi dans chaque district des commissaires censeurs pour prononcer sur les réclamations (4) . La Convention décrète l’ajournement et l’impression du rapport et du projet de décret (5). (1) P.-V., XXXVII, 70. Minute anonyme (301, pl. 1071, p. 15). Pas de décret. Reproduit dans Bin, 19 flor.; M.U., XXXIX, 313; J. Fr., n° 592; J. Mont., n° 13; Audit, nat., n° 593; J. Matin, 20 flor.; J. Sablier, n° 1306; Ann. patr., n° 493; J. Perlet, n° 594; J. Sans-Culottes, n° 448; Mess, soir, n° 629; C. Eg., n° 629; J. Paris, n° 495; J. Lois, n° 588; J. Univ., nos 1627 et 1628. (2) P.-V., XXXVII, 70. (3) Débats, n° 596, p. 261. (4) J. Fr., n° 592; Ann. R.F., n° 160. (5) P.-V., XXXVII, 70. J. Sablier, n° 1306; Aud. nat., n° 583; J. Matin, n° 685; J. Mont., n° 13; J. Sans-Culottes, n° 448; J. Perlet, n° 594; Feuille Ré p., n° 310; C. Eg., n° 629; J. Paris, n° 495.