(U [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mars 1790.] l’idée de la caisse d’amortissement ; il vous présentera ensuite un projet de décret sur la forme de cette caisse. M. Anson. Un des premiers points à décider par l'Assemblée nationale, c’est la question de savoir si l’on continuera d’accepter en dons patriotiques les offres que font plusieurs communes du montant des impositions réparties sur les ci-de • vant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. M. Camus. Je vois un véritable inconvénient à proposer et à discuter la motion du préopinant ; j’ajoute que le système apparent du comité des finances est de s’en rapporter en tout aux idées du ministre ou de ses premiers commis, sans laisser soupçonner la moindre initiative de la part de ses membres; j’insiste pour qu’on ne rende pas illusoire le décret qui assure aux anciens contribuables une part de réduction d’impôts par suite de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. M. Lelea de La Ville-aux-Bois. J’insiste également pour que les contribuables quelconques profitent de la décharge qui pourra résulter de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 et qu’à cet effet cette imposition soit répartie en masse sur chaque province. M. Gouttes rappelle qu’il a fait, il y a plusieurs semaines, une motion à peu près semblable à celle de M. Anson, et qu’il a demandé que tous les contribuables soient imposés en proportion des revenus de chaque particulier. M. Ic Président pose les questions. Le décret suivant est ensuite rendu: « L’Assemblée nationale a décrété qu’elle continuera d’accepter les offres que les communes voudront faire en dons patriotiques de la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 » Diverses motions sont faites sur l’affectation à donner aux fonds de la caisse des dons patriotiques. M. Anson. Il serait à propos de distinguer, dans les fonds de la caisse patriotique, ceux qui sont disponibles en ce moment, de ceux qui ne le seront que par la suite. On pourra employer les premiers à payer les petites rentes sur l’Hôtel de Ville, ou à alléger les besoins momentanés du Trésor public. Le ministre vous a dit avec raison que le mois où nous nous trouvons est le plus embarrassant de l’année. 11 serait possible de consacrer à une caisse pour les amortissements les fonds qui seront disponibles par la suite. M. de Cazalès appuie la première partie de cette opinion. M. le marquis d’Estourmel. C’est une idée très juste et très utile que de payer les rentes au-dessous de 50 livres; elles sont, pour la plupart, possédées par d’anciens domestiques qui habitent les provinces. M. le marquis de Foucault. Je demande l’ajournement, afin de ne verser notre petit trésor national dans l’immense Trésor public qu’à i’épo-gue où on connaîtra à fond l’état de nos finances. M. de Cazalès. Pour assurer aux indigents le service que nous voulons leur offrir, il est à propos de ne payer que les propriétaires des rentes au-dessous de 50 livres, dont la capitation sera inférieure à la somme de 6 livres. Plusieurs projets de rédaction sont présentés. M. le comte de Croix. 11 faudrait d’abord connaître àquelles sommes montent les rentes dont vous désirez faciliter le paiement, afin de savoir si les fonds qui sont à votre disposition peuvent suffire à cette opération. M. Alexandre de liameth propose de consulter le ministre des finances sur l’emploi de ces fonds. Cette proposition est rejetée. M. Camus. Il est à propos de décréter simplement l’intention où vous êtes d’appliquer les fonds de la caisse patriotique au paiement des arrérages de rentes au-dessous de 50 livres possédées par des personnes qui paient moins de 6 livres de capitation, et d’ordonner queles trésoriers se concerteront avec les syndics des payeurs de rentes , quanta la manière défaire les versements et d’exécuter les paiements, pour vous rendre compte incessamment des notions qu’ils auront acquises. Cette proposition est décrétée ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale décrète que les fonds disponibles étant actuellement dans la caisse patriotique et qui y seront portés à l’avenir, seront employés à payer les rentes de 50 livres et au dessous, perpétuelles ou viagères, qui sont dues à des personnes qui ne paient que 6 livres de capitation ou au dessous. « Et, pour effectuer cet emploi, l’Assemblée nationale ordonne que, dans la huitaine, les trésoriers des dons patriotiques appelleront les syndics des payeurs des rentes de l’Hôtel de Ville de Paris, qu’ils se concerteront avec eux pour la forme, la mesure et la comptabilité du versement des fonds entre leurs mains, et qu’ils rapporteront un projet de décret sur la forme, la mesure et la comptabilité dudit versement. » M. Rabaud de Saint-Etienne demande la parole au sujet du mémoire du premier ministre des finances et de l'adresse de la commune de Paris. Il prononce le discours suivant (1) : Messieurs, j’ai demandé la parole pour vous présenter quelques réflexions sur des objets souverainement importants qui, hier, furent offerts à votre attention, et pour yous soumettre une motion relative aux finances. Le moment devait arriver, et il est venu, où la réforme, dont la nation vous avait imposé le devoir, devait soulever contre vous tous ceux qui vivaient des abus que vous avez supprimés. Ce péril est sans doute le plus grand de tous ; mais, pour vous, Messieurs, qu’est-ce qu’un périt de plus? Dix mois d’exercice vous ont familiarisés a vec les dangers; et, appelés et destinés, ce semble, à rendre la liberté à un grand peuple, vous avez appris par votre expérience que le courage s’alimente d’obstacles, s’accroît par les difficultés, et que, si vous n’aviez point couru de dangers, la cause du peuple n’aurait point eu la victoire. Occupés jour et nuit d’une multitude de tra-(i) Le discours de M. Rabaud de Saint-Étienne est incomplet au Moniteur .