86 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 26 Le ministre des contributions publiques écrit que le citoyen Simon, préposé à la perception du droit de marque sur les étoffes et toiles, au bureau de Seurre, fait don à la patrie de 120 liv. 5 sols qui lui étoient redus sur le compte qu’il a rendu. Mention honorable, insertion au bulletin (1) [Le M. prov. de l’Intérieur, au présid. de la Conv.; 30 germ. II] (2). « Citoyen président, Le ministre des Contributions publiques m’a renvoyé une lettre que les administrateurs du département de la Côte-d’Or lui ont écrite, en lui adressant une expédition du compte que leur a rendu le cit. Simon, ci-devant préposé à la perception du droit de marque sur les étoffes et toiles au bureau de Seurre, dépendant de leur arrondissement, et qu’ils ont arrêté pour les années 1789 et 1790. Il résulte de ce compte que ce ci-devant préposé est créancier d’une somme de 120 liv. 5 s.; mais ils y ont joint une pétition qui contient la déclaration de ce citoyen, qu’il fait don à la nation de sa créance. Cette offre généreuse m’ayant paru comme au département, mériter d’être connue de la Convention nationale, je t’envoie des copies de la pétition et de la lettre du département. » Herman. [Le Dépt. de la Côte-d’Or, au M. des contributions publiques; 11 vent. IL] « Nous t’envoyons, citoyen, un extrait du compte rendu par le cit. Simon, ci-devant préposé à la marque des étoffes et toiles au bureau de Seurre, ainsi que des arrêtés du Directoire du district et du département, qui déclarent ce comptable créancier de la nation pour raison de ce compte, d’une somme de 120 liv. 5 s. Nous joignons une pétition qui contient la déclaration de ce citoyen, qu’il fait don à la nation de sa créance; nous avons cru que cette offre généreuse méritait d’être connue de la Convention et nous t’invitons à lui en donner connaissance. » Beaupoil (présid.), G. Vaillant. P.c.c. Herman, Guillaume. [Le c" Simon, aux Adm. du Dépt.; 26 frim. II] « Expose le citoyen Simon, demeurant à Seurre, ci-devant préposé pour la marque des étoffes et toiles au bureau dud. Seurre, qu’au commencement de l’année 1792 (vieux style), il adressa au département, selon l’ordre qui lui avait été donné de la part du cit. Ministre, par le cit. Libour, ci-devant Inspecteur des manufactures, le compte des recettes et dépenses faites au susd. bureau pendant les dernières années de la gestion dud. exposant, ainsi que les pièces justificatives dud, compte, et une pétition tendant à obtenir le payement de la somme (1) P.V., XXXVI, 14. J. Sablier, n» 1270. (2) C 301, pl. 1076, p. 1, 2, 3. de 120 liv. qui doit lui revenir d’après led. compte. L’exposant vous observe, citoyens, qu’il a intérêt à ce que le susd. compte soit arrêté, non parce qu’il lui sera dû, car son intention a toujours été d’employer, en don patriotique, tout ce qui peut lui revenir, et il déclare même, comme il a déjà fait une pétition précédente, qu’il en fait don à la nation mais parce que sa comptabilité ne peut être déchargée que par l’apurement du susd. compte. C’est pourquoi il recourt, à ce qu’il vous plaise, citoyens administrateurs, vouloir bien voir le susd. compte et l’arrêter afin d’acquitter la comptabilité dud. exposant et ferez justice.» Simon. 27 Les administrateurs et l’agent national de Marennes; la société populaire de Belle-Vue-les-Bains; le maire de Vendenesse, de Mauzé et de Saint-Chély; la municipalité et le juge de paix de Saint-Jean-du-Bruel, envoient le détail des dons qu’ils ont faits pour les défenseurs de la patrie. Mention honorable et insertion au bulletin (1). a [ Les Adm. et l’agent nat. du distr. de Marennes, au présid. de la Conv.; 5 germ. II] (2). « Citoyen président, Dis à la Convention nationale que nous avons frémi du danger qu’elle a couru. Dis lui que nous applaudissons aux mesures vigoureuses qu’elle a prises pour déjouer les complots de l’étranger et faire punir les traîtres. Dis lui que nous jurons une haine immortelle à toutes les tyrannies et à toutes les factions et que nous verserons jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour la défense de la liberté et de l’égalité, et l’exécution des décrets. Nous te prions de mettre sous les yeux de la Convention nationale le tableau ci-joint, des dons faits par nos concitoyens pour les défenseurs de la patrie. Ces effets désignés dans ce tableau sont réunis dans le magasin militaire de ce district, et mis à la disposition de la commission des subsistances et approvisionnement de la république. Les ateliers pour la fabrication du salpêtre sont en pleine activité, celui de la commune de Marennes, en a remis 300 liv. au dépôt que nous lui avons désigné; elle en fournira autant chaque décade. Vive la République ! Vive la Montagne ! S. et F. » Bonnefous, Charron, Georges, Lagarosse, Dugas, Meaume, Russard. (1) P.V., XXXVI, 14. (2) C 301, pl. 1076, p. 10. (Départ4 de la Charente Maritime) . 86 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 26 Le ministre des contributions publiques écrit que le citoyen Simon, préposé à la perception du droit de marque sur les étoffes et toiles, au bureau de Seurre, fait don à la patrie de 120 liv. 5 sols qui lui étoient redus sur le compte qu’il a rendu. Mention honorable, insertion au bulletin (1) [Le M. prov. de l’Intérieur, au présid. de la Conv.; 30 germ. II] (2). « Citoyen président, Le ministre des Contributions publiques m’a renvoyé une lettre que les administrateurs du département de la Côte-d’Or lui ont écrite, en lui adressant une expédition du compte que leur a rendu le cit. Simon, ci-devant préposé à la perception du droit de marque sur les étoffes et toiles au bureau de Seurre, dépendant de leur arrondissement, et qu’ils ont arrêté pour les années 1789 et 1790. Il résulte de ce compte que ce ci-devant préposé est créancier d’une somme de 120 liv. 5 s.; mais ils y ont joint une pétition qui contient la déclaration de ce citoyen, qu’il fait don à la nation de sa créance. Cette offre généreuse m’ayant paru comme au département, mériter d’être connue de la Convention nationale, je t’envoie des copies de la pétition et de la lettre du département. » Herman. [Le Dépt. de la Côte-d’Or, au M. des contributions publiques; 11 vent. IL] « Nous t’envoyons, citoyen, un extrait du compte rendu par le cit. Simon, ci-devant préposé à la marque des étoffes et toiles au bureau de Seurre, ainsi que des arrêtés du Directoire du district et du département, qui déclarent ce comptable créancier de la nation pour raison de ce compte, d’une somme de 120 liv. 5 s. Nous joignons une pétition qui contient la déclaration de ce citoyen, qu’il fait don à la nation de sa créance; nous avons cru que cette offre généreuse méritait d’être connue de la Convention et nous t’invitons à lui en donner connaissance. » Beaupoil (présid.), G. Vaillant. P.c.c. Herman, Guillaume. [Le c" Simon, aux Adm. du Dépt.; 26 frim. II] « Expose le citoyen Simon, demeurant à Seurre, ci-devant préposé pour la marque des étoffes et toiles au bureau dud. Seurre, qu’au commencement de l’année 1792 (vieux style), il adressa au département, selon l’ordre qui lui avait été donné de la part du cit. Ministre, par le cit. Libour, ci-devant Inspecteur des manufactures, le compte des recettes et dépenses faites au susd. bureau pendant les dernières années de la gestion dud. exposant, ainsi que les pièces justificatives dud, compte, et une pétition tendant à obtenir le payement de la somme (1) P.V., XXXVI, 14. J. Sablier, n» 1270. (2) C 301, pl. 1076, p. 1, 2, 3. de 120 liv. qui doit lui revenir d’après led. compte. L’exposant vous observe, citoyens, qu’il a intérêt à ce que le susd. compte soit arrêté, non parce qu’il lui sera dû, car son intention a toujours été d’employer, en don patriotique, tout ce qui peut lui revenir, et il déclare même, comme il a déjà fait une pétition précédente, qu’il en fait don à la nation mais parce que sa comptabilité ne peut être déchargée que par l’apurement du susd. compte. C’est pourquoi il recourt, à ce qu’il vous plaise, citoyens administrateurs, vouloir bien voir le susd. compte et l’arrêter afin d’acquitter la comptabilité dud. exposant et ferez justice.» Simon. 27 Les administrateurs et l’agent national de Marennes; la société populaire de Belle-Vue-les-Bains; le maire de Vendenesse, de Mauzé et de Saint-Chély; la municipalité et le juge de paix de Saint-Jean-du-Bruel, envoient le détail des dons qu’ils ont faits pour les défenseurs de la patrie. Mention honorable et insertion au bulletin (1). a [ Les Adm. et l’agent nat. du distr. de Marennes, au présid. de la Conv.; 5 germ. II] (2). « Citoyen président, Dis à la Convention nationale que nous avons frémi du danger qu’elle a couru. Dis lui que nous applaudissons aux mesures vigoureuses qu’elle a prises pour déjouer les complots de l’étranger et faire punir les traîtres. Dis lui que nous jurons une haine immortelle à toutes les tyrannies et à toutes les factions et que nous verserons jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour la défense de la liberté et de l’égalité, et l’exécution des décrets. Nous te prions de mettre sous les yeux de la Convention nationale le tableau ci-joint, des dons faits par nos concitoyens pour les défenseurs de la patrie. Ces effets désignés dans ce tableau sont réunis dans le magasin militaire de ce district, et mis à la disposition de la commission des subsistances et approvisionnement de la république. Les ateliers pour la fabrication du salpêtre sont en pleine activité, celui de la commune de Marennes, en a remis 300 liv. au dépôt que nous lui avons désigné; elle en fournira autant chaque décade. Vive la République ! Vive la Montagne ! S. et F. » Bonnefous, Charron, Georges, Lagarosse, Dugas, Meaume, Russard. (1) P.V., XXXVI, 14. (2) C 301, pl. 1076, p. 10. (Départ4 de la Charente Maritime) .