[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Douai.] 205 De tout quoi nous avons fait et signé ces pré - sents pour servir et valoir ce qu’il appartiendra, les jour mois et an que dessus. Signé à l’original : Delaunoy, Candrelier, Lenoir, Godin, Vasseur, Baf, P.-J. Debroeuil, Débraillé, L. Lemaire, J.-Bap-tiste Léonard, Paul Des Mois, L. Vannicat, Philippe Baillet , Boucbart , Dulieu , Candrelier , J. -Baptiste Descène, Jacques-Joseph de Lannoi, Pierre Despinoi, Jérôme Débraillé, Richard, P.-J.Deleplanque, Bouchard, Blervaque, Dufrenoy. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances des habitants de la communauté de Nomain. 1° Les habitants de Nomain sont au nombre de trois cent vingt environ. 2° Le terroir contient environ mille seize bon-niers, tant en terres labourables que bois et prairies. 3° La communauté paye aux Etats de Lille, pour la milice deux cents florins. Ci ................... 4° Elle paye auxdits, our les cinq tailles, dix-uit cent trente six florins douze patars sept deniers. Ci ................... 5° Elle paye aux susdits, pour double taille, neuf cent quatre florins sept patars quatre deniers. Ci ................... 6° Elle paye pour vingtième, année commune, cinq mille dix-neuf florins quatre patars trois deniers. Ci ................... 7° On paye auxdits, pour la capitation, neuf cent cinquante et un florins, trois patars trois deniers. Ci ................... 8° Aux susdits, pour vingtièmes royaux , on. paye cinq mille huit cent trois florins, neuf patars. Ci ................... 9° Aux mêmes, pour deniers Césars, trente-neuf florins neuf patars. Ci ................ 10° Nous payons pour pied fourchu des bêtes à laine et autres au fermier du tonlieu, cent florins. Ci ................... Le total de ces sommes se monte à celle de quatorze mille huit cent cinquante quatre florins sept patars. Ci ................... k Ou en livres de France la somme de dix-huit mille cinq cent soixante sept livres neuf sous trois deniers. Ci ................... 11° La communauté pa 200 fl. » » 1,836 fl. 12 p. 7 d. 904 fl. 7 p. 4 d. 5,019 fl. 4 p. 3 d. 951 fl. 3 p. 3 d. 5,803 fl. 9 p. » 39 fl. 9 p. » 100 fl. » » 14,854 fl. 7 p. » 18,567 liv. 9 s. 3 d; e en outre pour une pièce de vin 1 louis 5 sous, la rondelle de bière contenant 72 pots, 5 livres 9 sous, et l’eau-de-vie 3 livres de France 19 sous. On nous met des impôts sur les briques, tuiles, moellons, etc. 12° 11 a fallu payer 900 livres à un certain de Quaix d’Arembourg, se disant receveur de Sa Majesté, pour droit d’amortissement, pour pouvoir posséder librement la collecte de notre communauté, qui nous appartenait avant, et on n’en connaît aucun droit. Nous prions Sa Majesté de nous le faire connaître. Rien de plus frappant pour nous que cette réclamation de droit, inconnu à nous jusqu’ici; pour Foute autre chose nous avons recours aux cours souveraines et subalternes, mais ici les receveurs attrayent, jugent et vous font payer. Si on fait bâtir à neuf sur une terre à rentrée, ils font payer au double du droit seigneurial. Si une personne, par testament, oblige ses héritiers à un anniversaire pendant dix ans ou vingt ans, ils prennent pour amortissement l’équivalent des rétributions des anniversaires. Sans doute que Sa Majesté ne touche aucuns deniers de tout ceci. 13° Les terres d’abbayes font une troisième partie du terroir de Nomain ; il y a une inégalité considérable pour les impositions sur les terres et les vingtièmes ; elles ne sont cotisées qu’à douze patars au bonnier de bois appartenant aux abbayes de Flines et Saint-Martin, qui ne payent rien, du moins fort peu de chose. 14° La communauté est en outre chargée d’un droit de terrage de neuf du cent de gerbes sur cinquante bonniers ou environ, qu’on est obligé de conduire à la grange seigneuriale; de 1,600 casiers d’avoine de rente et enfin de mainte rente qui forme un produit annuel de 1,200 livres. 15° Comme le clergé et la noblesse ne payent presque rien à la charge des habitants, il conviendrait de les imposer comme les autres. 16° La capitation est imposée annuellement par les Etats sur tous les habitants des communautés, sans qu’ils en connaissent les facultés, ce qui devrait être fait par les magistrats des lieux qui sont plus à portée de connaître les facultés de leurs concitoyens. 17° La somme totale que paye la communauté n’a certainement pas été versée en entier dans les coffres du Roi, puisque le recouvrement emporte de trop grands frais, selon l’administration actuelle ; cela serait moins onéreux si les rôles étaient formés par les greffiers dés communautés qui sont plus à portée de connaître les changements d’occupation, et le montant des impositions pourrait être porté directement au trésor royal par des préposés, parce que dans ce cas les Etats des provinces ne pourraient plus s’enrichir, ni graisser les mains de leurs créatures. Le tiers-état pourrait par ce moyen seul être déchargé de presque la moitié de ce qu’il paye annuellement, surtout si le Roi daigne accorder que le clergé et la noblesse payent les contributions comme le tiers-état. Il ne faudrait plus que des assesseurs dans chaque communauté et un receveur qui sera chargé de remettre les deniers à ce préposé de la province, lequel versera le produit de ces impositions dans le trésor royal sans frais, au moyen de la rétribution annuelle qui lui sera accordée par la province, et ces receveurs seront choisis dans chaque communauté à la pluralité des voix, et l’élection renouvelée tous les ans lors de la reddition des comptes. 18° Les impôts sur les vins, bières et eau-de-vie 200 [États gén. 1789, Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Douai.] sont des plus exorbitants ; les ecclésiastiques et nobles ne payent rien et ce sont cependant eux qui en font la plus grande consommation; leurs facultés les mettant plus à portée d’y faire honneur; en effet, l’eau-de-vie est payée au bureau des Etats de la province par les roturiers à 3 livres 10 sous le pot, et par les ecclésiastiques et nobles à 47 sous et demi ; cependant, quand Messieurs des Etats ont fait établir des cantines, pour livrer en frande aux provinces limitrophes, il y a environ trois ans, le pot d’eau-de-yie se vendait 25 sous, et ils y gagnaient certainement encore ; la différence de ce prix d’avec celui d’aujourd’hui est de plus de deux cinquièmes, 19° On paye auxdits Etats pour la culture du tabac vingt-cinq patars pour ën planter dix verges de terre; les sous-fermiers des communautés payent des sommes considérables pour avoir seulement le droit d’en débiter en poudre et en carotte ; de plus, on paye dans l’intérieur du royaume, pour passer d’une province à une autre, des droits sur presque toutes sortes de denrées, ce qui paraît injuste pour les sujets d’un même Roi, qui devraient avoir le droit de tirer sans impôts d’un bout du royaume à l’autre les choses nécessaires à la vie. 20° Depuis plusieurs années, les Etats de Lille ont une quantité de chevaux étalons qu’ils achètent à grand prix, aux frais de la province, et qu’ils envoient dans plusieurs endroits de la châtellenie pour faire saillir les juments, avec défense de les faire saillir par d’autres ; la province cependant fait voir que les élèves étaient beaucoup plus beaux avant cette institution qu’ils ne le sont aujourd’hui, parce que la plus grande partie de ces étalons ne sont pas propres pour l’agriculture; de plus, cette institution inutile est extrêmement onéreuse, aux provinces, tant pour les frais d’achat que pour les nourritures et gages des conducteurs, et il n’y a pas à craindre que les étalons appartenant aux particuliers manquent jamais dans la province. 21° Les tribunaux subalternes, tels qu’ils se trouvent dans les campagnes du royaume, sont mal organisés, en ce que les magistrats sont nommés par les seigneurs hauts justiciers, ce qui fait souvent que les droits des particuliers sont mal défendus lorsqu’ils sont opposés à ceux desdits seigneurs. Pour obvier à ces inconvénients, nous demandons que les magistrats des paroisses de campagne soient choisis à la pluralité des voix et renouvelés tous les ans à la reddition des comptes, ou prorogés d’après une assemblée de commune si on en est content. 22° Les décimateurs ont les dîmes qui leur ont été accordées par les particuliers pour récompense de l’administration des sacrements et pour donner au peuple les instructions pour le spirituel ; c’est pourquoi nous supplions Sa Majesté que les décimateurs soient obligés de mettre à leurs frais, dans toutes les paroisses, des prêtres en assez grande quantité pour instruire les peuples; notre communauté est obligée de loger un vicaire. 23° Les décimateurs et seigneurs, enfin les abbayes, pour la plupart non domicilés dans les communautés, ne laissent rien et ne donnent rien aux pauvres, ni sur leurs dîmes ni sur leurs bois. Les ordres mendiants sont même une charge plus grande pour les peuples que pour les ecclésiastiques et nobles. 24° Les dîmes ne remplissent aucunement les charges de leur première institution. Le pape Gé-lase,dans le canon Quatuor , cause, XVIIe, can. XII, quest. II, ordonne le partage des biens de l’Eglise en quatre portions, savoir : une pour l’évêque, la seconde pour le prêtre qui dessert l’autel, la troisième pour les pauvres, et la quatrième pour la fabrique. Si cette destination était remplie, les curés seraient bien dotés, et ils ne seraient pas une charge à la communauté; il n’y aurait plus de pauvres, et les crimes et délits seraient plus rares ; la construction ne serait plus une surcharge pour les habitants. 25° Le Roi, par ses lettres patentes du 13 avril 1773, a assujetti dans la Flandre maritime le gros décimateur aux réparations et reconstructions des églises et presbytères ; les peuples de la Flandre walonne sollicitent de la bonté de Sa Majesté que cette loi lui soit commune pour les mêmes raisons reprises dans lesdites lettres patentes et dans les mémoires présentés au nom de la province. 26° Les décimateurs ont dans notre terroir la douzième et treizième gerbe, de façon que tous les cinq ans révolus, ils lèvent deux fois toute la dépouille de notre communauté, qui peut leur revenir à la somme de 15,000 livres environ chaque année ; toute la dépense de la dîme se fait par les pariétaires ou leurs représentants, c’est net, pour le décimateur : la dîme ne connaît pas même d’insolvabilité ; elle se perçoit sur la main garnie ; les malheurs du cultivateur ne la regarr dent point : dès que son champ est chargé de dér pouilles, cela lui suffit ; enfin, sans paraître tyrqrp-niqpe, elle enlève aq royaume la plus belle partie de ses plus clairs revenus, en dépouillant le propriétaire à cette proportion ; le propriétaire abandonne les pailles pour favoriser la récolte future, tandis que le décimateur les prend à son singulier profit ; souvent même, le même qui a dîmé en grains, dîme une seconde fois en chair, par le secours de la même dîme qui se perçoit sur les bestiaux qui ont été nourris avec le pain qu’il avait déjà dîmé. Enfin le droit est si exorbitant qu’il se porte même vers sa source, car la semence qui roduit la dîme y est soumise. La nourriture des ommes et des bestiaux qui la cultivent et qui procurent le fumier qui la vivifie n’en est pas exempte. 27° Enfin les bois, qui sont considérables et qui par là même sont aux ecclésiastiques et nobles, ne payent rien ; ils doivent aussi être imposés sur leur produit réel : ils rapportent plus que les champs cultivés, ils n’exigent aucuns frais et sont à l’abri des malheurs et inconvénients. de l’agriculture. 28° Au moment même que nous étions à rédiger nos cahiers de doléances, il nous est arrivé, de la part de Messieurs des Etats, deux vingtièmes et demi pour nous consoler de la perte de deux tiers de nos ayeties, qui ont été saccagées par l’ouragan du 13 juillet dernier. Les gros occupeurs eux-mêmes sont obligés d’acheter les grains et fourrages nécessaires pour nourrir leurs bestiaux ; mais il existe un plan général proposé, qui réunit lui seul tous les avantages que peuvent espérer tous les peuples du royaume, en particulier celui de la Flandre walonne. Il est l’ouvrage même du génie tutélaire de la France, du sage et vertueux ministre qui est à la tête des finances du royaume C’est le mémoire présenté au Roi en 1778, par M. Neeker; tous les peuples adoptent par acclamation et reconnaissance toutes les vues et tous les moyens qui y sont présentés. En conséquence, ils demandent qiie le règlement pour l’organisation de la Flandre walonne soit rédigé de manière que le tiers-état y ait la même influence que celle que le Roi a daigné lui accorder pour l’assemblée des Etats généraux ; de cette manière nous déclarons [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Douai. J 207 nous soumettre de cœur et d'esprit à toutes les contributions que Sa Majesté peut désirer pour le bien de l’Etat, pour remplir le déficit , pour le remboursement de toutes les charges vénales, pour la suppression d’une infinité d’impôts dont les frais de perception enlèvent la majeure partie. Enfin, pour faire face à tout, non-seulement nous payerons la même somme que nous payons aujourd’hui (laquelle, portée directement au trésor royal, rapportera bien plus au Roi qu’à présent), mais en outre nous offrons à notre Roi comme ( à notre père, telle augmentation qu’il faudra, ’ tous nos biens, nos personnes et notre vie, qui seront constamment dévoués au besoin de l’Etat. Mais qu’il y ait une égalité parfaite sur tous les biens et les contribuables. Les Etats provinciaux une fois bien organisés, le plus grand bien .est fait ; chaque province réglera les impositions analogues à son genre de faculté; la Flandre ourra tout rendre par l’impôt territorial, ou les îmes et rentes contribueront par l’impôt sur les vins et par la capitation ; tout autre droit sera inutile, les Etats provinciaux régleront à la pluralité ce que chaque ville, chaque communauté d’habitants devra fournir, les communautés s’imposeront aussi elles-mêmes les rôles d’impositions par des assesseurs qui seront choisis entre eux à la pluralité des voix, ou continués tous les ans à la reddition des comptes. Nous, habitants du village de Nomain, avons signé le présent cahier pour servir et valoir aux députés de notre communauté. Signé à l’original : Vaugier, M.-B. Bocquillon , J. -E.-J. Dubois, F. -J. de l’inselle, Dubois, G.-J. Deroubaix. R.-J. Dauchy, J.-P.-H. Les Rousseaux, P.-J. Blan-quart, M.-M. Rogin, M.-F.-J. Flanquet, J.-B. de l’Ebassée, J. -F. Guillain, A. -J. Menet, P.-J. Dubu, F. Lelou, F. -J. Deuque, L. D.-D. Dupont, J.-B. Menet, A. Despres, Ch. Avez, L.-F.-F. de Re-noncourt, Alexandre Galimé , Philippe Felique, L.-J. de l’Ebassé, A.-J. Basecq, M.-J. Vaquier, J. -A. Rogier, Jean-Antoine Vacquier, J.-B. Mer-lier, Pierre-Joseph Manche, J.-B. Duquesne, J.-B. Lefevre, J. -Joseph de Laby, Charles-Joseph Lemaire, A.-T.-J.-G. Blanquart, J.-B. Lombart, J.-J. Defresne, J.-B. Franquet, P.-J. Matinache, L.-J. Guillain, G.-J. Dufruvis, A.-F. Dupire, J.-J. de l’Inseüe, J. -P. Olivier, P.-L. Reguier, P. May, de Legene, L.-J. Comble, L.-F. Tavernier, P.-J. Vernier. J.-B. Lombard, A.-J. Vacquier, C�-J. Fon-try, Louis-Joseph, Lambert, P. Martin. Câthelain, Thomas-François Ladam J.-B. l’Etienne, S.-J. Ricquier, P.-Joseph de Croix, P.-J. Lefebvre P.-L. Martinache, Jean-Baptiste Blanquart; ne varietur. CAHIER. Des plaintes, doléances et remontrances des habitants de la communauté d'Aix. 1° Le terrain contient quatre cents bonniers environ. 2° Le nombre de feux est de 143. 3° La communauté d’Aix paye annuellement aux receveurs des Etats de Lille une somme de 4,200 florins, ou 5,250 livres de France, tant pour les dixièmes royaux et capitation que pour les vingtièmes, ordinaires, tailles derniers Césars, miiice, etc. 4° Les ecclésiastiques et nobles de la province de Flandre, qui possèdent des biens immenses, ne payent presque rien à la décharge des communautés; il y a d’ailleurs une inégalité considérable dans la répartition des impositions territoriales, et enfin les possessions desdits ecclésiastiques et nobles ne sont point fidèlement déclarées; il conviendrait d’en faire l’arpentage dans toutes les communautés pour les connaître. 5<? Il faudrait aussi faire imprimer un tableau de toutes les terres, prairies et bois de chaque bailliage, par communauté, dont les exemplaires seraient déposés au greffe de chaque communauté, afin que l’on pût sYy conformer pour les impositions. 6° La capitation est imposée annuellement, par les Etats, sur tous les habitants des communautés, sans qu’ils en connaissent les facultés, ce qui d&vrait être fait par les magistrats des lieux qui sont plus à portée de connaître les facultés de leurs concitoyens. 7° Le terroir d’Aix paye la dîme de huit du cent , sur 340 bonniers environ. Cette dîme rapporte annuellement 5,000 florins, et n’est imposée en tailles que pour dix-huit bonniers, de manière que le propriétaire de pareil nombre de terres paye plus de six fois autant que le déci-mateur. 8° Le seigneur d’Aix perçoit le dixième denier du prix des biens-fonds indistinctement, et non-seulement des fiefs, mais des cotteries et autres biens à la vente, dons, transports ou autres aliénations. L’on perçoit en outre le soixantième denier pour les hommes de fief, et enfin l’on perçoit le centième denier pour droit d’affranchissement au bailli. 9° 11 se perçoit encore sur le même terroir des rentes foncières et seigneuriales, tant en avoine qu’autrement, pour la valeur annuelle de 500 florins; rien de tout cela ne contribue à la décharge des impositions de la communauté. 10° Pour le bien du royaume, le soutien de l’Etat et de la décharge du tiers, il conviendrait que le clergé et la noblesse payassent exactement toutes les impositions et tailles comme les roturiers sans distinction. 1 1° Les impôts sur les vins, bières eteaux-de-vie sont des plus exorbitants; les ecclésiastiques et nobles de la province ne payent rien à ce sujet ; ce sont cependant eux qui en font la plus grande consommation, et leurs facultés les mettent plus à portée d’y faire honneur. Le vin paye un louis à la pièce de 8 pots, le soucrion, le houblon, l’orge, etc., sont crus sur des terres qui payent encore l’impôt; c’est l’impôt de l’impôt même, comme si l’on mettait un impôt sur le blé cru sur des terres déjà chargées d’impositions. Pourtant la bière est une denrée de première nécessité ; le pauvre habitant, le pauvre soldat, sont les seules qui souffrent de l’impôt, qui est de 5 à 6 livres à la rondelle de 72 pots, l’eau-de-vie est payée au bureau des Etats de la province par les roturiers à 3 livres 5 sous de France le pot, et par les ecclésiastiques et nobles à 50 sous. Quand Messieurs des Etats de Lille ont fait établir des cantines pour livrer en fraude aux provinces limitrophes, il y a trois ans environ, le pot d’eau-de-vie se vendait 25 livres et ils y gagnaient certainement encore; cependant la différence de ce prix d’avec celui actuel est de plus de deux à cinq. 12° Il se perçoit encore des impôts presque sur toutes les denrées, comme sur l’huile à brûler, les chandelles, la cire, les cuirs, les tabacs, etc. La culture du tabac est même gênée; il faut faire des déclarations et payer 25 patars pour dix verges de terre ; il y a des droits sur les bestiaux, sur les briques, sur les tuiles, etc., et généralement