(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 janvier 1791. | 117 M. le Président. Je dois également annoncer à l’Assemblée l’envoi qui m’a été fait, par les membres composant le directoire du département de la Loire-Inférieure, du registre de ses séances, commencé le 14 juin 1790 et fini le 19 octobre suivant, et du registre contenant le procès-verbal de la session du conseil général du même département, commencé le 3 novembre 1790 et fini le 14 décembre suivant. (Ces deux registres seront déposés aux Archives nationales.) M. le Président. J’ai reçu de M. Amelot, directeur delà caisse de l’extraordinaire, une lettre dont je vais vous donner lecture : « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous prévenir que, conformément au décret de l’Assemblée nationale, du 27 décembre dernier, on a commencé à la caisse de l’extraordinaire, 4 de ce mois, le remboursement des objets compris dans ce décret, et que, dans les quatre jours de la semaine dernière, ce remboursement s’est élevé à 9 millions 10,554 livres 17 sols. « Je vous prie, Monsieur le Président, d’en faire part à l’Assemblée ; j’ai pensé qu’il lui serait agréable de voir remplir avec exactitude les engagements que la nation a contractés et de jouir enfin de la tranquillité sur la liquidation de la dette. « Signé : Amelot. » M. le Président. J’ai reçu un extrait du procès-verbal de la municipalité de Fonlenay-en-Gâtinais, canton de Ferrières, district de Mon-targis, département du Loiret, en date du 1er janvier de cette année. Ce document est ainsi conçu : « L’an mil sept cent quatre-vingt-onze, le premier du mois de janvier, vers les dix heures du matin, Me Jean-Nicolas Despommier, prêtre et curé de notre paroisse, étant à l’autel, immédiatement après l’offertoire, s’est tourné vers le peuple, et, après nous avoir exprimé ses vœux pour nous, à ce renouvellement d’année, a dit : « Quoique la loi qui ordonne à tous les ecelé-« siastiques de prêter le serment civique, requis « par le décret du 27 novembre dernier, ne soit « pas encore publiée dans cette paroisse, j’ai « cru (à l’exemple de plusieurs de nos véné-« rebles confrères, membres de l’Assemblée ha-« tionale, et de plusieurs autres ecclésiastiques « du royaume) que je ne pouvais trop tôt signaler « mon zèle, mon approbation et mon obéissance « à une Constitution qui va, tout à la fois, faire « le bonheur de la France, rétablir la nation dans « ses droits sacrés et imprescriptibles, rendre au « clergé scs mœurs, son zèle et sa piété primi-« tifs, et à notre religion sainte la pureté, la ma-« jesté et la vénération des premiers siècles de >< l’Eglise ; en conséquence, je jure, en la présence « des saints mystères (conformément aux décrets « de l’auguste Assemblée nationale) de veiller « avec soin sur les fidèles de la paroisse confiés « à ma garde de les instruire et gouverner « d’après les principes et les règles établies par « la Constitution décrétée par l’Assemblée natio-« nale et sanctionnée par le roi, d’être fidèle à « la nation, à la loi et au roi, de défendre et era-« pêcher de tout mon pouvoir qu’il ne soit porté « atteinte en aucune manière aux lois de l’Etat « et à sa Constitution ; protestant à l’avance « contre toutes protestations qui pourraient être « faites, au nom du clergé de France, contre les « décrets de l’auguste et souveraine Assemblée, « et notamment ceux concernant l’organisation « civile du clergé, que je regarde comme le ré-« sultat des vues de la plus haute sagesse, i’ac-« complissement des vœux de tous les conciles « et pères de l’Eglise, et l’unique moyen de ré-« générer saintement l’Eglise de Dieu sur des « débris amoncelés de l’orgueil, de l’ambition, « du faste et de l’oisiveté. » Puis, retraçant sommairement les bienfaits de la Constitution, et particulièrement la suppression de la dîme et du casuel des ecclésiastiques, il s’est écrié : « De combien de bienfaits ne sommes-nou3 « donc pas redevables à nos augustes représen-« tants, à l’Assemblée nationale, ou plutôt au « Dieu, auteur de tous biens, qui les a choisis « pour être les organes et les ministres de sa « bienfaisance envers la nation française ! Pou-« vons-nous donc mieux commencer cette an-« née, qu’en nous jetant aux pieds de sa divine « miséricorde pour lui rendre mille actions de « grâces, pour la prier de rétablir la paix entre « nous et nos frères errants et divisés ; de faire « cesser ces proscriptions et ces violences si af-« fiigeantes pour la religion et pour l’humanité ; « pour lui demander enfin, pour nos augustes a représentants, la santé, la force, le courage et « la patience nécessaires pour achever leurs im-« menses et pénibles travaux, l’œuvre précieuse « de notre régénération morale et politique; en « conséquence donc, il y aura aujourd’hui, à « l’issue des vêpres, salut, bénédiction, et en-« suite Te Deum, en action de grâces. » Une voix à gauche. Bravo ! bravo ! « Nous, maire et officiers municipaux et procureur de la commune, certifions le présent extrait exact et sincère. « A Fontenay, le 6 janvier 1791. « Signé à l’original : Thüret, maire; Mas-sou, officier municipal ; Charles-Daix, procureur de la commune ; Petit, administrateur du district de Montargis ; Despommier, curé de Fontenay en Gâti-nois. » M. Duport. Je demande l’impression de ce document et son insertion en entier dans le procès-verbal. (Cette motion est adoptée.) M. le Président annonce l’ordre du jour pour la séance de demain malin et lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du mardi il janvier 1791 , au matin( 1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 118 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de la veille, qui est adopté. M. Etienne Chevalier fait lecture d’un discours du et ré de Triel, près Saint-Germain-en-Laye, dans lequel il expose les motifs de sa soumission à la loi sur la constitution civile du clergé. Un membre demande et l’Assemblée décrète qu’il sera fait mention de ce discours dans le procès-verbal, ainsi que des applaudissements qu’il a excités. Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une adresse du directoire du département du Gard, qui est ainsi conçue (1) : « Messieurs, lorsque des âmes fortement pénétrées de l’amour de la patrie, et pleines d’estime et d’admiration pour les vertus civiques auxquelles la France doit sa régénération, entendent des âmes qui leur répondent, lorsqu’elles sont frappées des accents de la liberté, prononcés par la voie du génie, elles s’agitent, elles s’excitent ; leur courage s’accroît. Leur enthousiasme s’augmente, leurs efforts redoublent, les difficultés cèdent et s’aplanissent, et leur marche, dans la carrière du patriotisme, acquiert plus d’énergie et de rapidité. « Tels sont, Messieurs, les sentiments qu'ont éprouvés les administrateurs du directoire du département du Gard à la Lcture de l’adresse de l’assemblée électorale du département de Paris à l’Assemblée nationale; et dans l’elfusion qui en a été la suite, ils viennent de nouveau vous apporter l’hommage de leur adhésion solennelle aux principes qui y sont développés, avec le serment de vivre pour s’y conformer, ou de mourir pour les défendre. « Combien les citoyens de Paris n’ont-ils pas mérité la reconnaissance de la France entière ! Que d’efforts, que de sacrifices ce peuple généreux n’a-t-il pas faits pour la liberté! Il l’a conquise par la valeur, il l’a soutenue par la constance, il la conservera par la sagesse, et tandis que, placés au sein de la capitale, les augustes représentants de la nation ont de bonne heure instruit les citoyens aux vertus des hommes libres; tandis que de bonne heure ils leur ont fait sentir les inappréciables avantages de la Constitution qu’ils créent sous leurs yeux; ceux-là ont à leur tour protégé la sûreté et la liberté de l’Assemblée, ils ont éloigné d’elle les pièges et les dangers sans cesse renaissants; et c’est à cet échange mutuel de lumières et de secours, à cette réunion de forces et de volontés que la Révolution a dû sa naissance et ses progrès, et que l’Etat devra sa gloire. « Qu’il serait donc à la fois injuste, impolitique et dangereux d’ajouter de nouveaux sacrifices et de nouvelles privations aux privations, aux sacrifices que la capitale s’est imposés pour la félicité de la France; d’en éloigner jamais les assemblées des corps législatifs, de les déplacer de ce centre commun d’où elles doivent imprimer à toutes les parties du royaume le mouvement et l’activité; de les ôter du milieu de leurs premiers, de leurs plus ardents défenseurs, de les séparer, enfin, de ce prince vertueux qui préside à la monarchie. « Le directoire du département du Gard croit [Il janvier 1791.J la résidence du Corps législatif dans la capitale aussi nécessaire au maintien de la Constitution que la permanence même des Assemblées nationales. Le fruit précieux de la liberté française doit croître et prospérer dans l’atmosphère qui l’a vu naître; ainsi, chez le premier des peuples, le feu sacré auquel la religion attachait le destin de l’Empire fut confié sans cesse aux mêmes mains qui l’avaient allumé. » Un membre propose et l’Assemblée décrète qu’il sera fuit mention de cette adresse dans le procès-verbal. M. de La Btoehefoncauld. Messieurs, comme il est important d’abréger les discussions de l’Assemblée nationale et que le moyen le plus sûr de les abréger est que, avant de commencer, elle ait sous les yeux les pièces sur lesquelles la discussion peut s’étendre, je demande que l’Assemblée veuille bien ordonner que le travail que M. de Del loy annonça hier, sur l’ensemble des con'ributions publiques. soit imprimé. (Voyez plus haut, séance du 7 janvier, le texte de ce document.) L’zAssemblôe va reprendre aujourd’hui son grand travail sur les jurés : lorsque ce travail sera fini ou interrompu, elle reprendra celui sur les impositions. Ce sera donc une avance pour elle que d’avoir sous les yeux un travail qui contient des vues différentes de celles de son comité et qui embrasse tous les détails de l’imposition. Le comité de l’imposition a toujours désiré la plus grande publicité; il a désiré qu’elle ne se concentrât pas dans la salle de l’Assemblée nationale; il a désiré que tout fût imprimé, afin que le public entier puisse prendre part à ce travail. M. de Follevillc. Je fais une annotation: c’est que la demande de l’impression et de la distribution ne soit pas un prétexte pour que la lecture n’en ait pas lieu à la tribune, comme il est arrivé de plusieurs rapports : car il est essentiel que ceux qui n’ont pas lu ce travail, ou qui ne s’en rappellent pas, en aient connaissance au moment de la délibération. (La motion de M. de La Rochefoucauld est adoptée.) M. le Président. J’ai reçu de M. le ministre de la justice une note relative à la sanction de divers décrets par le roi; celte note est ainsi conçue : « Le roi a donné sa sanction, le 2 de ce mois : « 1° Au décret de l’Assemblée nationale, du 27 décembre, sur l’ordre de la délivrance des mandats à l’administration de la caisse de l’exiraor-dinaire, et sur celui des payements à la même caisse; « 2° Au décret du même jour, portant que le directeur général du Trésor public est autorisé à établir, sous sa direction et sa surveillance, un bureau de correspondance générale avec les receveurs des districts ; « 3° Au décret du 28, qui, en im prouvant les dispositions de différents arrêtés pris par le directoire du département de l’Ariège, renvoie la connaissance des abus et extensions de pouvoirs imputés au sieur Darmaing, maire de la ville de Pamiers, des troubles qui en ont éié la suite, devant les juges du district de Toulouse, et suspend provisoirement le sieur Darmaing de ses fonctions de maire; « 4° Au décret du 29, relatif à l’administration (1) Cette adresse n’a pas été insérée au Moniteur.