286 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ « La 16e vente des domaines nationaux, qui a eu lieu le 29 octobre dernier (vieux style), dans le district de Clermont, dépendant du département de la Meuse, était évaluée, d’après les baux, à la somme de 31,247 liv. 10 s.; et la vente s’est por¬ tée à celle de 233,150 livres. » Cela prouve combien ce département croit peu aux revenants, et combien se sont trompés les traîtres émigrés, lorsqu’ils osaient penser qu’on n’achèterait pas leurs possessions, confisquées au profit de la République (1). Clauzel demande qu’il en soit fait mention au « Bulletin ». Sa proposition est décrétée (2). Le citoyen Salomon, au nom de la Société po¬ pulaire de Semur, département de la Côte-d’Or, remet au Trésor national, tant en or qu’argent et assignais, la somme de 2,027 liv-18 s., con¬ formément à l’état qu’il a remis sur le bureau. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre du citoyen Salomon (4). Au nom de la Société populaire de Semur, département de la Côte-d’Or, à la Convention nationale. « 17 frimaire, l’an II de la République une et indivisible. « Représentants, existait à Rome des Brutus et des Mutius Sccevola, mais apprenez aussi qu’il existait des Lucrèce et des Chélie. Tels sont la force, le caractère, l’énergie de l’esprit républicain qui règne dans nos contrées. « Nous vous l’avons déjà dit, et je suis spécia¬ lement chargé de vous le répéter : Pères de la patrie, restez à votre poster le vœu d’un peuple souverain vous en fait une loi, le salut de la République l’exige impérativement de vous. Du haut de cette montagne, achevez d’écraser la dernière tête des monstres expirants; vous avez purifié votre sein, purifiez le reste de la France, et souvenez -vous que nous préférons la mort à toute espèce d’esclavage. « Faites passer rapidement le siècle de l’hypo¬ crisie et du mensonge, faites parler la saine philosophie, et bientôt vous verrez tomber le bandeau qui couvre encore les yeux du peuple trompé. « Ces mesures nécessaires feront marcher la vérité à côté de la liberté : ce sont les deux mères nourricières des peuples, elles seules peuvent nous rendre heureux. « C. Salomon, commissaire député par la Société populaire de Semur. » Etat de ce que fai présenté à la Convention natio¬ nale au nom de la Société populaire de Semur, département de la Côte-d’Or. Sept pièces en or de vingt - quatre livres .................. En argent .................. En assignats ................ 168 1. » s. 1,543 18 316 » Total 2,027 1. 18 s. Effets en or. « Nous avons tous juré, et je suis spéciale¬ ment chargé de jurer au nom de tous, une haine éternelle aux tyrans et à la tyrannie; à la supers¬ tition, au fanatisme et à toutes ses pieuses rêveries. La raison a parlé et la raison a été entendue. « Aussi c’est avec la fierté et le courage qui caractérise des hommes libres, des sans-culottes Montagnards, que je viens remplir ma mission. «Dépose, m’ont dit nos frères, dépose sur l’autel de la patrie, ces hochets de vanité, ces pièces sur lesquelles sont encore empreintes les anneaux de nos chaînes, ces médailles frappées pour éterniser la mémoire orgueil¬ leuse des tyrans ; le creuset national purifie tout. Pars, emporte avec toi les signes honteux de notre esclavage; périsse à jamais la mémoire des rois et des prêtres. « Dépose, m’ont dit nos républicaines, dépose sur l’autel de la patrie nos bijoux; ce n’étaient que des ornements empruntés et factices; la simple nature nous parera de plus graves; la vertu sévère nous embellira, et notre exemple apprendra à nos enfants la pureté et l’austérité des mœurs républicaines. Nous savons qu’il 3 grandes paires de boucles d’oreilles, une petite paire de boucles d’oreilles, 3 crucifix, 5 bagues, 1 cœur, 1 galon. En argent. 5 médailles, 2 pièces en argent, 6 cachets, 2 paires de boutons de manche, 1 paire de bracelets, 1 paire de boucles d’oreilles, 1 agrafe de manteau, 8 grandes paires de boucles de souliers, 2 gobelets, 1 tasse, 4 couverts, 2 étuis, 29 petites boucles. Bronze. 4 médailles. Le citoyen Guilbret (Guilbert), procureur de la commune de Laval, remet sur le bureau l’état de l’argenterie envoyée au Trésor national, mon¬ tant à 214 marcs, tant or qu’argent. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit l’état remis par le citoyen Guilbert (2). (1) Applaudissements d’après le Mercure universel [21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 330, col. 1] et d’après les Annales patriotiques et littéraires [n° 344 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 1557, col. 1], (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 94. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 95. (4) Archives nationales, carton C 284, dossier 813. Argenterie. Municipalité de Laval, département de la Mayenne. Nous, Louis Guilbert, procureur de la coim (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 95, (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 813. [Convention nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Jg 287 mune de la ville de Laval, et Jean-André Tillot, officier municipal de la même commune, dépar¬ tement de la Mayenne, En conséquence d’un arrêté du département et de la délibération de la commune, du jour d’hier, nous sommes ce jourd’hui, deux de la première décade de frimaire de l’an second de la République française, une et indivisible, et le premier de la mort du tyran, transportés dans les églises ci-après, accompagnés du citoyen Ambroise Lamier, marchand orfèvre, et avons enlevé desdites églises l’argenterie dont le détail suit : Église de la Trinité. Un soleil pesant vingt trois marcs, deux onces .............. Un calice avec sa patène, onze marcs, trois onces .......... Idem quatre marcs, six onces, quatre gros. ............ Idem sept marcs, quatre onces, six gros ................ Idem trois marcs, quatre onces, six gros ............... Idem deux marcs, deux onces, quatre gros ............. Idem trois marcs, sept onces ......................... Idem cinq marcs, deux onces .......................... Idem trois marcs, six onces ........................... Idem quatre marcs, deux onces ......... • .............. Idem quatre marcs, deux onces ........................ Idem trois marcs, six onces, quatre gros ............... Une statue, quatre marcs, trois onces ...................... Idem deux marcs, sept onces. ... .................... Une croix avec son pied, trois marcs, trois onces .......... Un encensoir et navette, cinq marcs, sept onces ............ Une navette, un marc, quatre onces ........................ Une statue, six marcs, six onces ........................... Un bénitier et goupillon, trois marcs ....................... Un reliquaire, un marc, six onces ......................... Une statue et un reliquaire, trois marcs, trois onces ........ Un plateau et deux burettes, sept marcs, trois onces ........ Une croix, une paix, un petit reliquaire, deux marcs, sept onces .................................. ....................... Un bâton de chantre, neuf marcs, quatre onces ............. Une croix avec son bâton, cinq marcs ...................... Un plateau et deux burettes, trois marcs, trois onces ....... Total ............... ........ Marcs Onces 23 11 4 7 3 2 3 5 3 4 4 3 4 2 3 5 1 6 3 1 3 7 2 9 5 3 139 2 3 6 4 4 2 7 2 6 2 2 6 3 7 3 7 4 6 » 6 3 3 7 4 » 3 1 Gros » » 4 6 6 4 » » » » » 4 » )) » » » » » l) )) n » » » » » )> Église de Sainl-Venerand. Un calice et sa patène, un marc, sept onces, quatre gros.. . . Un ciboire et son couvercle, un marc, sept onces .......... Le reliquaire de Saint-Venerand, trente-un marcs, sept onces, six gros . .. ............................................. 1 1 31 Total 35 7 7 7 6 4 » 6 2 Église de l' Hôtel-Dieu Saint-Julien. Un calice avec sa patène, trois marcs, une once ............ Idem avec sa patène, trois marcs, quatre onces, quatre gros ......................................................... Un soleil, six marcs, quatre onces ......................... Deux ciboires, trois marcs, cinq onces ..................... Un calice et sa patène, quatre marcs, quatre gros ........... Un ciboire, un marc, deux gros. .... ............. .......... Total ....................... 3 1 3 6 3 4 1 21 4 4 5 » 7 4 » » 4 2 2 Hôpital Saint-Louis. Un calice et sa patène, trois marcs, trois onces, deux gros.. Un soleil, neuf marcs, six onces, deux gros ................. Une croix, deux marcs, sept onces ......................... Un ciboire, un marc, quatre onces, six gros ................ 3 9 2 3 6 7 4 2 2 # 6 17 5 Total 2 288 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ décembre "ni Récapitulation. Marcs Onces Gros La Trinité, cent trente-neuf marcs, une once ............... 139 1 » Saint-Venerand, trente-cinq marcs, six onces, deux gros.... Saint-Julien Hôtel-Dieu, vingt-un marcs, sept onces, deux 35 6 2 21 17 7 2 Saint-Louis Hôpital, dix-sept marcs, cinq onces, deux gros. . 5 2 Total général ...................... 214 3 6 Et sur l’avis qui nous a été donné que les brigands de la Vendée devaient repasser par notre cité le quatre ou tout au plus le cinq dudit mois de frimaire, nous avons promptement emballé tous les vases ci-dessus, dans un vase marqué près la bonde D. L. que nous avons fait conduire dans une des voitures de la Commission militaire, lors séante à Laval; les membres qui la composent nous ayant promis de s’en charger, d’en faire bonne et sûre garde, jusqu’à ce qu’on fût à portée de la faire passer directe¬ ment et avec sûreté à la Convention nationale. De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, arrêté à Laval sous nos seings, lesdits jour et an que dessus et ont signé, Lasnier, Guilbert, procureur de la commune et Tillot, officier municipal. Et le quatre desdits mois et an, nous officiers municipaux susdits et soussignés avons en outre remis es mains des membres de ladite Commission militaire, au moment où ils éva¬ cuaient notre cité, par rapport aux brigands qui n’en étaient qu’à six lieues de distance, une patène et une croix que nous n’avons pas eu le temps de peser, provenant de l’église des ci-devant Cordeliers, le surplus ayant été pillé et saccagé lors de leur première invasion dans notre ville, laquelle n’ayant pu être mise dans ledit vase est enoore entre les mains de ladite Commission. Signé, Guilbert et Tillot. Certifié conforme à l'original : Guilbert, procureur de la commune. Le citoyen Thomas Lafeitey (Lafertey), de la commune de la Haye-de-Routot, département de l’Eure, district de Pont-Audemer, a remis dans son canton une selle et une bride de cheval, avec 600 livres, et en fait don à la patrie; il en remet le reçu du receveur du district-Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Procès-verbal (2). Du registre des délibérations de la commune de Routot, est extrait ce qui suit : Ce jourd’hui, trois frimaire, l’an II de la République française, en la maison commune de Routot, séance du matin, où étaient les citoyen-Letac, administrateur, Vauquelin, chef de légion, et Guaume, tous nommés au procès-verbal d’hier, en présence de la muni¬ cipalité dudit Routot, à l’effet de se disposer pour faire conduire les six chevaux de la seconde levée de ce canton à Bourg Achard, pour y rece¬ voir l’étape, et ensuite être conduits au dépôt de Rouen. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 95. (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 812. S’est présenté le citoyen Thomas Lafertey, officier municipal de la commune de la Haye-de-Routot, lequel a déclaré, ne pouvant lui-même voler à la défense de la patrie, tant à cause de son âge que de la fonction qui lui est confiée, il se présentait devant nous aveo une cavale sous poil noir, âgée de trois ans, taille de quatre pieds huit pouces six lignes, sellée et bridée, dont il faisait offre à la nation. Mais comme par les ordres du citoyen Alquier, représentant du peuple, chargé dans ce dépar¬ tement de la levée des chevaux de remonte, il est défendu d’en prendre au-dessous de quatre ans, nous lui avons déclaré que cette cavale ne pouvait être agréée, en acceptant néanmoins la selle et la bride, et lui accordant, pour le surplus, acte de sa générosité; mais que ledit Lafertey, manifestant de plus en plus un zèle distingué, a sur-le-champ découvert et exhibé une somme de six cents livres qu’il nous a invités d’accepter au lieu et place de sadite cavale, laquelle somme, jointe à cent livres prix de la valeur de ladite selle et de la bride forme celle de sept cents livres, qui ont été acceptées en assignats du cours de ce jour; desquelles six cents livres le citoyen Letac s’est saisi pour les remettre au dépôt des dons civiques du district de Pont-Audemer, et, pour ladite selle avec la bride, être remises au dépôt à Rouen avec lesdits chevaux. Et applaudis¬ sant au zèle dudit Lafferté, qui est d’autant plus louable qu’il ne jouit que d’une médiocre fortune et que sa cavale n’aurait pu être estimée à plus de quatre cent cinquante livres. L’Assemblée arrête que trois expéditions du présent seront délivrées pour être remises, savoir : l’une audit Lafferté, l’autre au directoire du district et la troisième à la Convention nationale. Dont du tout nous avons fait et rédigé le présent que ledit Lafferté a signé avec nous, lecture faite. Signé : Vauquelin, Le Tac, Pierre Geraume, Thomas Lafferté, Ferrand, Vallée, Pillon, officiers municipaux; Gosse, procureur et Daragon, maire. Collationné conforme audit registre par nous, maire et secrétaire-greffier, ce 3 frimaire, l’an II de la République française, une et indi¬ visible. Daragon, maire; Lallemand, secrétaire-greffier. Je soussigné, receveur caissier du district de Pont-Audemer, reconnais avoir reçu du citoyen Le Tac, administrateur du district, la somme de six cents livres en assignats, qu’il a déclaré lui avoir été remise par le citoyen Thomas Laffertey, officier municipal de la commune de La Haye-de-Routot, en don pour la guerre. Le tout suivant le procès-verbal de la com¬ mune de Routot, chef-lieu de canton, en date