[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Sarreguemines.] 689 Pour Petite-Rosselle. Jean Reiehet. Et Louis Schmitte. Pour Freymenger. Simon Biaise. Et Gaspard Schmeil. Pour Morsbach. Georges Egloff. Et Etienne Schrœder. Pour GEtting. Jean Wagner. Et Jean Greffe. Pour Behren. Thibault Egloff. Et Jean Varry. Pour Kerbach. Jean-Nicolas Greffe l’aîné. Et Guillaume Benne. Pour Etriling. Jean-Georges Bouzendorff. Et Paul Greffe. Pour Wonstoiller. Gaspard Bannegarten. Et Hubert Wilhelmy. Pour Kukenrausbach. Joseph Koscher. Et Jean Prein. Pour Richling. Jean Hinsberger. Et Jean-Pierre Guerchard. Pour Grandvillers. Christophe Grosse. Et Jean Gauche. Pour Holbing et Levai. Georges Haspille. Et Jean Hinsberger. Pour Loupiershausen. Nicolas Nutz. Et Michel Simon. Pour Ellevillers. Simon Risse. Et Nicolas Risse. Pour Guebenhausen. Pierre Thimes. Et Michel Junné. Pour Rime ring. Jean Boxe. Pour Morsbronne et Karsteiller. Nicolas Pierlot. Et Nicolas Léonard. Pour Saint-Jean Rorbach. Nicolas Zingraff. Et Pierre Leyser. Pour la Valette. Michel Kimpenich. Et Adam Schmitte. lre Série. T. V. Pour Cappel. Jean Thisse. Et Jean-Michel Kremer. Pour Farschviller. Jean-Pierre Bour. Et Jean-Pierre Kalmes. Pour Ernestviller. Jean Felot. Et Paul Supra. Nous avons donné acte au procureur du Roi de l’appel fait des trois ordres ; pareillement acte à ceux présents de leur comparution, et défaut contre les non comparants, savoir en l’ordre du clergé : Contre les prévôt, doyen et chanoines du chapitre de l’insigne église collégiale de Saint-Sauveur de Metz, assignés comme seigneurs hauts justiciers d’Attrippe. En l’ordre de la noblesse : Contre M. François-Georges, baron de Kerper, assigné à cause et en sa qualité de seigneur haut justicier d’Ippling et d’Ebring ; Contre M. Christian, marquis des Deux-Ponts, assigné comme seigneur haut justicier de Bousch-bach ; Contre M. Louis de Humbert, assigné en sa qualité de haut justicier de Dubling pour partie ; Contre M. Claude-Antoine Du Coutteau et contre M. Nicolas Du Coutteau, assignés à cause de leur fief de Hutting. CAHIER Des remontrances, doléances , plaintes et réclamations du clergé du bailliage de Sarreguemines, du 19 mars 1789 (1). 1° Que le clergé se joint à la voix publique, pour demander le rétablissement des Etats en Lorraine. 2° Qu’à l’avenir on ne puisse établir ni proroger aucun impôt que du consentement de la nation. 3° Que le clergé s’offre à payer, comme tous les autres sujets du Roi, toute imposition pécuniaire royale et nationale. 4° Que le retour des Etats généraux sera périodique , ainsi qu’il sera convenu par lesdits Etats. 5° Que chaque province sera chargée de l’administration ci-devant confiée aux intendants et à la chambre des comptes, le tribunal de l’intendant étant un tribunal où il est juge et partie. 6° Que toutes les impositions seront réduites en une seule, savoir : l’imposition territoriale en argent et capitale , versible immédiatement dans la caisse de la province; en conséquence, remboursement successif des receveurs des finances généraux et particuliers, ainsi que la ferme générale supprimée. 7° Que la circulation soit libre dans le royaume. 8° Que les tribunaux d’attribution soient supprimés, et que, pour la sûreté personnelle des individus, les lettres de cachet soient abolies, ainsi que les prisons d’Etat, et ce faisant que personne ne puisse être arrêté ou emprisonné qu’en vertu d’un décret des juges, conformément aux lois du royaume. 9° Que l’administration de la justice étant trop lente et dispendieuse, est sujette à réforme, ainsi (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. 44 690 [États gén. 1789. Cahiers.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Sarreguemines.) que plusieurs offices et charges inutiles, notamment celles des jurés-priseurs désastreuses, etque les inventaires, dans la forme actuelle, sont trop coûteux, et ceux des fabriques qui ne meurent pas au décès d’un curé soient abolies. 10° Que tous les privilèges exclusifs soient abolis, étant contraires à la liberté publique. 11° Que la cherté excessive des bois vient des usines à feu qui sont trop multipliées; il convient de prescrire la mesure de la consommation des bois qui peut être tolérée, et défendre l’exportation à l’étranger des bois de chauffage. 12° Que le prix du sel est excessif ; en conséquence, le laboureur ne peut pas nourrir et élever le bétail nécessaire pour cultiver etaméliorer ses terres; de là les épizooties et la cherté des grains, et la nécessité d’exporter notre argent à l’étranger ; pour se procurer le bétail , il faut le rendre marchand. 13° Que les contraventions résultantes du sel et tabac sont fréquemment la ruine des pères de famille, qui, en faisant la contrebande, deviennent des mauvais sujets et exposent leur fortune, leur liberté et leur vie. 14° Que le bien général exige la diminution du nombre et la réduction du traitement des officiers généraux, gouverneurs, commandants des provinces en chef, en second, en troisième ; la suppression de la plus grande partie des pensions accordées par le ministère sans mesure, sans choix. 15° Que les commendes seront supprimées à l’avenir, que l’économat restera à la province, dont on retirera les fonds, pour établir des ateliers, des Frères de Charité et pour subvenir aux vicaires et pauvres curés , pour l’instruction des matrones de campagne. 16° Que le Roi sera supplié de réserver dans chaque collégiale deux places de chanoine pour gratifier les pauvres curés infirmes qui ne sont pas en état de se pourvoir de vicaire. 17° Que les ecclésiastiques tant réguliers que séculiers, ainsi que les fabriques des églises, pourront emprunter et prêter de l’argent sans autre formalité que celle prescrite pour les laïcs. 18° Que les vicaires, soit résidents, soit chez les curés, seront payés par les décimateurs, à proportion et au prorata de la dîme surtout, parce qu’on a enlevé les novales aux curés. 19° Que, pour obvier à l’usure exercée principalement par les juifs, on demande l’exécution du règlement fait pour l’Alsace en 1786, eny ajoutant, à cause des faux billets, qu’aucun ne sera légal, à moins qu’il ne soit enregistré en la municipalité locale, de même que les payements à compte; et lors du payement en entier, ordonner que, pour les billets faits avant la publication du règlement qui interviendra, sous l’espace de quinze jours tout juif porteur d’un billet sera obligé de se présenter avec son débiteur pour le faire enregistrer sous peine de nullité, afin de prévenir les faux billets. 20° Que, lorsqu’on a augmenté les portions congrues, tant des curés que des vicaires, il n’a pas été question des pensions ; le Roi est supplié de régler la pension de ceux qui n’ont point de portion congrue. 21° Qu’il est question d’aviser sur les moyens de secourir les pauvres et d’éliminer la mendicité , source de beaucoup de vices. 22° Gomme les mauvais livres inondent dans tous les pays et corrompent les mœurs, Sa Majesté sera suppliée de réprimer cette licence, en défendant, sous telles peines qu’il lui plaira, aux imprimeurs d’imprimer aucun livre ni brochure sans connaître l’auteur, et sans que son nom soit imprimé pour avoir recours le cas échéant. 23° Que les dîmes ecclésiastiques ne seront à l’avenir plus chargées que celles des laïques. 24° Que Sa Majesté sera suppliée d’ordonner l’exécution rigoureuse des ordonnances de Lorraine concernant les mœurs, sanctification des fêtes et dimanches, police dans les villes, villages et campagnes, les festins des noces et baptêmes. 25° Gomme toutes les fêtes de paroisse se varient et multiplient dans toutes les Saisons de l’année, et occasionnent des dépenses folles et ruineuses, même scandaleuses, empêchentles ouvrages des campagnes et ont souvent pour suite des batailles et des meurtres, if serait à souhaiter qu’elles fussent réunies ensemble à un certain di manche de l’année, c’est-à-dire le premier dimanche après la Saint-Luc, temps auquel les ouvrages de la campagne chôment. 26° Sa Majesté sera suppliée en outre d’enjoindre aux pères et mères efà la justice très-rigoureusement, que les enfants fréquentent les écoles depuis l’âge de sept ans, et' qu’ils continuent d’assister aux instructions et catéchismes de leur paroisse jusqu’à l'âge de vingt-cinq ans , à moins qu’ils ne se marient avant. Fait et arrêté à l’assemblée du clergé susdit, le 20 mars 1789, cinq heures de relevée, et avons tous signé. Les signatures faites et achevées , nous avons procédé à l’instant à la nomination de deux scrutateurs pour colliger et vérifier avec M. le président les voix pour l’élection de nos deux députés. La pluralité des voix étant tombée sur M. Jean Margot, curé de Solekling et M. Nicolas Yeisse, curé de Puttelange et archiprêtre de Saint-Arnouvalt, qui, présents, ont accepté et prêté leur serment et ont signé les premiers avec nous tous. Quant aux pouvoirs à donner auxdits deux électeurs, c’est de procéder en leur âme et conscience à l’élection des représentants auxdits Etats généraux, et qui observeront spécialement d’insister plus, lors desdits Etats, 'sur les choses qui regarderont la généralité du bien du royaume, de préférence aux demandes propres et personnelles audit ordre constituant, en suivant autant que de besoin les divers articles du présent cahier de l’ordre actuellement assemblé, CAHIER De doléances de l’ordre de la noblesse (1). Délibérations prises et arrêtées cejourd'hui 20 mars 1789 et jours, suivants par MM., les commissaires choisis et nommés dans Vordre de la noblesse du bailliage royal d’Allemagne , séant à Sarreguemines, pour rédiger les cahiers de demandes et doléances dudit ordre , Savoir : ÉTATS GÉNÉRAUX. Art. leï. Les députés auxdits Etats s’assureront de leur retour périodique. ÉTATS PROVINCIAUX. Art. 2. Demander leur rétablissement sur le plan d’organisation qui sera consenti par les Etats généraux; lesdits Etats provinciaux devront être chargés tant de l’administration de leur inté-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire «