138 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 septembre 1789.] Mais il nous reste un objet à traiter et nous le croyons un des plus importants. La formule du nouveau serment que les représentants de la nation viennent de concerter avec sagesse et que le Roi a été supplié de faire promulguer dans tous ses Etats, ne peut être et n’est en effet que le développement d’une formule ancienne, mais trop concise. Les troupes jureront d’être fidèles à la nation et au chef de la nation ce qui n’est qu’un seul et même serment, un seul et même devoir, le Roi et la nation étant indivisibles. Les troupes jureront d’être fidèles à la loi; mais il s’agit encore ici de la nation et du Roi, puisque la loi n’est que l’expression de la volonté de la nation et du premier devoir du chef qui la gouverne au nom sacré de la loi. Le soldat jurera de respecter la vie et les possessions du citoyen. Et dans quel pays, dans quel temps, les défenseurs par état du citoyen auraient-ils pu entendre qu’ils jureraient d’usurper ses propriétés ou de menacer ses jours ; lorsqu’à la réquisition des officiers civils ou municipaux, ils contiennent, intimident ou punissent des coupables qui s’opposent à l’ordre public, ils n’obéissent qu’à la loi qui leur ordonne de veiller à sa sûreté; ils ne protègent que le citoyen qui l’est toujours contre celui qui a cessé de l’être; ils protègent leurs frères contre les complots des familles qui leur sont devenues étrangères? Les chefs des troupes s’imposeront leurs obligations en présence des officiers municipaux, et cette publicité n’est que le gage et l’assurance constatée avec solennité des engagements qui sont réciproquement contractés. Voilà les devoirs du soldat citoyen, et ce dernier titre ennoblit encore le premier. Mais le soldat est-il employé pour repousser l’ennemi de l’Etat ? Et dans toute autre circonstance qui n’intéresse point les lois de son pays, où le citoyen isolé n’a rien à réclamer, rien à prétendre, il n’est plus que soldat; il jure d’obéir à ses officiers, d'observer Indiscipline qui lui est prescrite, de s’y soumettre sans murmure, de se dévouer tout entier, et si ses chefs le lui ordonnaient, de mourir s’il le faut à ses drapeaux. Ces idées justes suffisent pour développer le vrai sens de la formule du serment dont la nation et le Roi viennent de consacrer l’usage. Nous avons voulu examiner, dans cet écrit, le vœu du monarque, le vœu de la nation et les sentiments unis de l’amour de l’ordre et de la liberté. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE. Séance du jeudi 24 septembre 1789, au matin (1). M. le Président donne lecture de la lettre suivante : «Monsieur le président, l’Assemblée nationale a pris sous la sauvegarde de l’honneur les créanciers de l’Etal. Une résolution si généreuse importe à toutFrançais. Permettez, monsieur le président, que je contribue à l’exécution d’un vœu que forment tous les Français. Pénétré de ces sentiments, j’offre (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. à la nation l’hommage d’une somme de 100,000 livres. Je ne regarde pas comme un sacrifice à l’Etat la remise faite en 1776 aux habitants d’Amiens d’un droit de minage important, et je déclare renoncer pour ce droit à l’indemnité promise par le gouvernement en ladite année 1776 et au rachat autorisé par l’Assemblée nationale elle-même dans ses arrêtés du 4 août. « Signé : le duc de charost. » M. Démeunier. Je demande que cette lettre soit imprimée. L’Assemblée ordonne l’impression et charge son président d’écrire à M. le duc de Charost pour lui témoigner sa sensibilité. M. le Président a fait successivement lecture d’une lettre d’un des membres des communes, qui contient un billet de 2,400 livres, payables en deux termes, dont il fait don à la caisse patriotique, comme formant la cinquantième partie de sa fortune ; D’une lettre du sieur Georgelin, correspondant des Etats de Bretagne, par laquelle il annonce la remise qu’il fait faire à la caisse patriotique, d’une bourse de jetons qui lui a été envoyée par les Etats de Bretagne ; D’une lettre des sergents-majors et sergents du régiment de Besançon, du corps royal de l’artillerie, destinée à accompagner une rescription de 600 livres, qu’ils offrent à l’Assemblée pour être appliquée aux besoins de l’Etat ; D’une lettre, en forme de requête présentée par les députés de la paroisse de Villabé, lesquels, en vertu d’une délibération de cette paroisse, apportent à l’Assemblée une somme 264 livres provenant de la vente de sacs de blé, confisqués à son profit ; D’une lettre des membres du comité de la société patriotique de Strasbourg, qui, en annonçant l’ouverture d’une souscription patriotique dans la ville de Strasbourg, dont le produit monte déjà, pour les quatre premiers jours, à la somme de 18,000 livres , déposée chez M. Lacombe, notaire royal, indique que la première souscription a été celle de M. le comte de Rochambeau, commandant pour le Roi en Alsace. Ces lectures terminées, M. Dupont, député de Nemours, qui jouissait de 8,000 livres d’appointements, comme garde du dépôt des lois commerciales étrangères, et des tarifs étrangers, a remis ses appointements, qu’il avait obtenus sous le ministère de M. d’Ormesson ; il a offert de continuer son travail, à cet égard, gratuitement, ne se réservant que la retraite qui lui a été donnée en 1776, lors de la disgrâce de M. Turgot. U a pareillement offert de placer dans l’emprunt les arrérages de neuf mois échus des appointements doDt il fait le sacrifice. Le sieur Gruel de Sormancoust, gentilhomme du bailliage de Senlis, a fait offrir à l’Assemblée la remise du brevet d’une pension de 120 livres sur le Trésor royal, seul prix des longs services de son père. L’Assemblée a reçu avec les plus vifs applaudissements ces offres patriotiques ; elle a ordonné qu’elles seraient inscrites sur le registre destiné à constater ces généreux exemples, et à en perpétuer le souvenir. Le procès-verbal des deux séances d’hier a été lu, et après lui, l’extrait des lettres et adresses qui suivent : D’une adresse de félicitations, remerciements et adhésion de tous les citoyens de la ville de